PRATIKEO
REGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« Gagnez 5 caméras Eyenimal »
DU 16/05/2011 AU 29/05/2011
La société PRATIKEO organise un jeu-concours gratuit appelé « Gagnez 5 caméras Eyenimal ».
Ce jeu se déroulera sur le site Internet http://wamiz.com.
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
ARTICLE 1 : PRESENTATION DE LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société PRATIKEO
S.A.S. au capital de 45 000 €.
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 509 958 187
Siège social : 5, allée de la 2ème Division Blindée 75015 Paris
Téléphone : 01 42 79 46 00
Ci-après la « Société Organisatrice ».
ARTICLE 2 : PARTICIPATION
Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure et/ou mineure et disposant le cas échéant d’une connexion à Internet, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exception des membres de la société organisatrice, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que les membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères et sœurs) des personnes précitées.
Concernant les personnes mineures, le simple fait d’y participer implique qu’un accord parental, préalable, écrit et daté leur a été donné.
Le jeu est limité à une seule participation par personne. Il est précisé qu’une personne est identifiée par son nom, prénom, âge, adresse postale et adresse de courrier électronique indiqués par elle-même. En cas de contestation, seuls les listings de la Société Organisatrice font foi.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
ARTICLE 3 : DUREE ET MODALITES DE PARTICIPATION
Le jeu-concours se déroulera à partir du 16 mai 2011 jusqu’au 29 mai 2011 minuit et sera divisé en multiples sessions de participations lesquels feront l’objet d’un avenant préalable à leur commencement.
Ce jeu-concours sera véhiculé sur le site Internet http://wamiz.com et/ou sur tout autre support.
La durée de chaque session de participation sera affichée sur la page Internet du jeu-concours durant toute la période que dure ladite session.
La participation à ce jeu-concours se fait uniquement sur Internet.
Pour participer au jeu-concours, le candidat devra créer gratuitement un compte ou se connecter à son compte préexistant sur http://wamiz.com.
Pour participer les mineurs devront impérativement être munis d’une autorisation écrite de leurs parents/tuteurs légaux communicable à la demande de la Société Organisatrice et, en tout état de cause, préalablement à l’attribution des dotations. La Société Organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant en l'absence de celle-ci.
Une fois connecté au site http://wamiz.com et après son inscription, le candidat pourra participer à un QUIZZ en répondant à des questions et en les validant.
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée d’une session de jeu. Si plusieurs participations gagnantes au jeu sont enregistrées pour un même participant, il ne sera attribué en toute hypothèse qu’un seul lot à ce participant.
En sus de la participation gagnante, des participations de réserve pourront être désignées parmi toutes les participations gagnantes et elles seront utilisées conformément à l’article 6 ci-après.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DU GAGNANT
Les gagnants de chaque session seront désignés par tirage au sort parmi l’ensemble des participants ayant correctement répondu au QUIZZ et ayant valablement validé leur participation. Etant rappelé qu’un même participant ne pourra gagner qu’une seule fois par session de jeu.
Dans le cas où un gagnant ne serait pas joignable conformément à l’article 6 ci-après, la Société Organisatrice aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant.
ARTICLE 5 : DOTATION DU JEU
Les gagnants d’une session du jeu-concours, tel que désigné à l’article 4, se verront attribuer un des lots suivant :
• Un abonnement à des magazines (d’une valeur unitaire de 40 euros TTC)
• Un DVD (d’une valeur unitaire de 20 euros TTC)
• Un Bon d’achat (d’une valeur unitaire de 15 euros TTC)
• Une place de cinéma (d’une valeur unitaire de 10 euros TTC)
• Une place de salons (d’une valeur unitaire de 10 euros TTC)
• Un goodies ou un objet publicitaire (d’une valeur unitaire de 10 euros TTC)
Préalablement à chaque début de session, un avenant au présent règlement sera accessible sur la page Internet du jeu-concours et durant toute la période que dure ladite session, lequel précisera la nature des lots à gagner.
La Société Organisatrice se réserve le droit, notamment en cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent et notamment en cas de défaillance de son partenaire éventuel responsable de la fourniture des lots ou de problèmes liés à ses fournisseurs, de modifier et/ou remplacer les lots par des lots d’une valeur équivalente, sans que les gagnants ne puissent prétendre à aucune indemnité de ce fait.
Limité à sa désignation, le lot ne comprend pas les frais et prestations supplémentaires éventuellement liés à leur jouissance ou à leur utilisation, qui sont à la charge du gagnant. Il ne peut donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange, remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit.
L’empêchement du gagnant de bénéficier, en tout ou partie, du lot attribué et déterminé dans les conditions qui lui auront été explicitées, de son fait, pour quelque raison que ce soit, lui en fait perdre le bénéfice sans aucune possibilité de remboursement ou de contrepartie d’aucune sorte.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
6.1 Information des gagnants : Les gagnants de chaque session de jeu seront avertis au plus tard 1 (un) mois après la fin de la session de jeu par courrier électronique à l’adresse qu’ils auront indiqué, soit par la Société Organisatrice, soit par un prestataire technique de la Société Organisatrice.
Si un gagnant n'était pas joignable, ne répondait pas au courriel susmentionné dans un délai d'1 (un) mois à compter de l'envoi du courriel, la Société Organisatrice aura toute discrétion pour désigner un autre gagnant et lui attribuer le prix ou pour déclarer le prix non attribué.
6.2 Délivrance des lots : Les gagnants recevront avec le courriel susmentionné un document destiné à confirmer leur adresse postale exacte qu’ils devront retourner à la société PRATIKEO par courriel à contact@wamiz.com dans les 15 (quinze) jours suivants l’expédition du courriel.
Si l’adresse indiquée devait se révéler inexacte empêchant ainsi la bonne livraison du lot ou si le lot adressé en recommandé n’était pas retiré par son destinataire, le gagnant sera considéré comme déchu du droit à son lot.
En cas d’impossibilité d’attribution d’un prix gagnant, pour quelque motif que ce soit, dans un délai de 10 (dix) jours à compter de la date d’envoi du courrier simple, chaque cadeau non attribué sera distribué au gagnant titulaire de la « participation de réserve » telle que visée à l’article 3 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu’à l’attribution définitive du cadeau.
Les lots seront distribués au plus tard 2 (deux) mois après la date de clôture de chaque session de jeu.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
7.1 La responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de dysfonctionnement des réseaux de télécommunications ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants, notamment en cas de panne affectant le système de retransmission des données enregistrées sur Internet, ou encore en cas de malveillances externes empêchant le bon déroulement du jeu. Dans l’éventualité d’un tel dysfonctionnement, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
7.2 La Société Organisatrice se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif, tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
7.3 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si une personne :
• subissait une panne technique quelconque (état de la ligne, panne EDF, incident serveur, déconnexion accidentelle),
• fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué.
La participation au jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
• du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site ;
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu ;
• de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du disfonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion au site et la participation au jeu de toute personne se fait sous son entière responsabilité.
La Société Organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document établi, reçu ou conservé par écrit.
La Société Organisatrice ne peut être tenu pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le jeu est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation ne pourra être réclamée à ce titre.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable en cas d'interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou par un incident technique indépendant de sa volonté.
La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable si, par suite d'incidents dans l'acheminement du courrier électronique, des participations ne lui sont pas parvenues.
7.4 La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage) ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leurs prénoms, la première lettre de leurs noms, leurs âges et leurs villes de domicile soient publiés par la Société Organisatrice ou ses partenaires dans les opérations de communication autour du jeu sur tous supports (Internet, presse, etc.), sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par la Société Organisatrice aux prestataires responsables de la livraison des lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT ET DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai de 15 (quinze) jours, à compter de la clôture de chaque session du jeu. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu sera tranchée par la Société Organisatrice.
Le présent règlement est déposé auprès de l’étude JEZEQUEL – PINHEIRO – GRUEL, Huissiers de justice, à l’adresse suivante :
44, rue Poliveau
75005 Paris
Le règlement est disponible à la consultation sur le site http://wamiz.com.
Une copie du présent règlement sera adressée gratuitement à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
PRATIKEO – JEU-CONCOURS QUIZZ
5, allée de la 2ème Division Blindée
75015 PARIS
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par participant (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENTS
Ce jeu est gratuit et sans obligation d’achat, à ce titre, les frais de participation au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite à la Société Organisatrice organisant le jeu, à l’adresse indiquée à l’article 9. La demande doit être formulée dans les 15 (quinze) jours suivant la fin de chaque session de jeu (le cachet postal faisant foi).
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 5 (cinq) minutes est suffisante pour participer à ce jeu concours par Internet. Les frais de participation seront en conséquence remboursés forfaitairement sur cette base, au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Télécom.
Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
L’auteur de la demande devra préciser l’intitulé de la session du Jeu, son nom et ses coordonnées postales. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure de sa connexion à Internet, une copie du contrat d’abonnement et de la facture détaillée de l’opérateur, au même nom que le RIB/RIP, par lequel le message a été envoyé.
Il devra également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à la Société Organisatrice de procéder au remboursement desdits frais et s’il est mineur, la déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au jeu.
Si l’un des éléments ou informations devait manquer, les frais de participation ne seraient pas remboursés.
Les frais de poste engagés pour une telle demande seront remboursés au tarif lent en vigueur, sur simple demande jointe à la demande de remboursement des frais de participation.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par participant (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application des dispositions de l’article 27 de la loi Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant.
Pour toute démarche, écrire à :
PRATIKEO – JEU-CONCOURS QUIZZ
5, allée de la 2ème Division Blindée
75015 PARIS
Les frais d’affranchissement liés à cette demande seront remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur simple demande écrite à l’adresse ci-dessus.
ARTICLE 12 : INTERPRETATION ET COMPETENCES
À défaut d’accord amiable, tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux de Paris compétents selon la Loi française.
AVENANT N°5 AU REGLEMENT DU JEU-CONCOURS "QUIZZ"
Conformément aux articles 3 et 5 du règlement du jeu-concours « Quizz » déposé le 2 décembre 2010 auprès de l’étude JEZEQUEL – PINHEIRO – GRUEL, Huissiers de justice, cet avenant à pour objet de préciser pour chaque session leur durée et le détail des lots à gagner.
La quatrième session du jeu-concours "Quizz" se déroulera du 16 mai 2011 au 29 mai 2011.
Les gagnants de cette session de jeu, tels que désignés à l'article 4 du règlement, se verront attribuer un des lots suivants :
- 5 caméras Eyenimal d'une valeur de 99 euros chacune
