Règlement du jeu-concours Wall Street English n°164613 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 téléphones rétros "Sixty Union Jack" (99 euros).

REGLEMENT JEU - “Grand Quiz Wall Street Institute”
ARTICLE 1 : Organisation La société Wall Street Institute France SAS EPMF dont le siège social est situé 2 Patio de la Pyramide à Puteaux (92800) et immatriculée sous le SIRET 414 324 251 00035, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : “Grand Quiz Wall Street Institute” du 5 septembre (à 10 h heure française) au 15 octobre 2012 (à 17h, heure française) (ci-après dénommé « le Jeu»), sera accessible sur la Page Facebook Officielle de Wall Street Institute France à l’adresse suivante : https://www.facebook.com/pages/Wall-Street-Institute-France/283446317826 dans les conditions ci-après définies.
ARTICLE 2 : Participation La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouverte à toute personne physique résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exception des salariés et représentants de la société organisatrice, de ses partenaires, et de ses sous-traitants, ainsi que de leurs conseils et des membres de leur famille. Dans le cas où la personne serait mineure, sa participation implique qu’elle ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, la société Wall Street Institute pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant du dit mineur notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contraire, la dotation ne sera pas considérée comme valable et ne pourra pas être livrée au Gagnant, et sera remise en jeu de façon immédiate. Les participants autorisent toutes vérifications concernant les informations renseignées dans le formulaire de participation du Jeu. Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du participant. Une seule participation par foyer (même nom, et adresse IP, Internet Protocol) est autorisée pendant toute la durée du Jeu. En cas de candidatures multiples, les participations seront totalement invalidées. La volonté de fraude avérée ou la tentative de tricherie démontrée d'un participant, notamment par la création de fausses identités permettant de s'inscrire plusieurs fois pourra être sanctionnée par l'interdiction formelle et définitive de participer au tirage au sort. Seront notamment exclus ceux qui, par quelque procédé que ce soit, tenteraient de modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. Une même personne physique ne peut jouer avec plusieurs adresses électroniques ni jouer à partir d'un compte de joueur ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même. Les participants qui tenteraient de participer par des moyens tels qu’automates de participation, programmes élaborés pour des participations automatisées, utilisation d’informations, courrier électronique, numéros de clients autres que ceux correspondant à leur identité et adresse et plus généralement par tous moyens non conformes au respect de l’égalité des chances entre les participants au Jeu seraient automatiquement éliminés. Toute participation incomplète, illisible, avec des coordonnées inexactes, reçue avant la date et heure d’ouverture du Jeu comme indiqué à l’article 4 (quatre) ci-après ou après la date et l’heure limites de participation (date et heure de réception des données contenues dans le fichier faisant foi) sera considérée comme irrecevable. Les candidats ne respectant pas l’une ou l’autre des conditions édictées au présent article seront automatiquement disqualifiés. Les participants doivent répondre correctement aux 3 (trois) questions du quiz pour prétendre participer au tirage au sort.
ARTICLE 3 : Annonce Ce jeu sera annoncé par un emailing ainsi que sur la page officielle WALL STREET INSTITUTE France de Facebook et sur le site Internet Wall Street Institute France entre le 5 septembre et le 15 octobre 2012.
ARTICLE 4 : Modalités Le Jeu sera accessible exclusivement sur Internet et plus précisément sur la Page Facebook Officielle Wall Street Institute France à l’adresse suivante : http://www.facebook.com/pages/Wall-Street-Institute-France/283446317826 entre le 5 septembre (à 10 h heure française) au 15 octobre 2012 Les Participants doivent avoir satisfait à l’ensemble des modalités de participation suivantes :
- se rendre sur la Page Facebook « WALL STREET INSTITUTE France » : http://www.facebook.com/pages/Wall-Street-Institute-France/283446317826
- les participants doivent être fans de la page « WALL STREET INSTITUTE France » au moment de l’inscription au jeu et du tirage au sort des gagnants
- lire, comprendre et accepter le Règlement, notamment l’article relatif aux données personnelles et les Conditions d'Utilisation dans leur intégralité, accessibles sur l’application Facebook dédiée au Jeu Concours “Grand Quiz Wall Street Institute”
- mentionner l’ensemble des informations nécessaires demandées, notamment la civilité, le nom, prénom et adresse mail. Accepter expressément le règlement de jeu et valider le formulaire dûment complété.
- Le participant doit répondre obligatoirement aux 3 (trois) questions du quiz pour valider sa participation. Pour l’aider à trouver les réponses, un bouton « indice » est disponible pour chaque question. Ce bouton renvoie le joueur sur le site http://www.wallstreetinstitute.fr/
- Une fois que l’internaute a répondu aux 3 (trois) questions, il valide sa participation en cliquant sur le bouton « je valide »
L’inscription de chaque participant est validée une fois que l’ensemble des renseignements obligatoires demandés sur le formulaire fourni à cette fin est dûment rempli. Après la validation au jeu, le joueur se verra proposer la possibilité d'inviter ses amis à jouer, pour augmenter ses chances d’être tirés au sort. Le joueur arrivera sur un encart où il choisira le nombre d’amis à inviter. Ce dernier sera intégré dans la base proportionnellement au nombre d’amis invités.
La possibilité d’augmenter les chances d’être tiré au sort se décompose comme suit :
1 ami invité = 1 chance supplémentaire d’être tirés au sort
2 amis invités = 2 chances supplémentaires d’être tirés au sort
3 amis invités = 3 chances supplémentaires d’être tirés au sort
Ainsi de suite (…) jusqu'à 5 amis maximum.
En aucun cas Facebook ne sera tenue responsable en cas de problème lié au concours.
ARTICLE 5 : Désignation des gagnants
Uniquement les personnes ayant bien répondu aux 3 (trois) questions du quiz pourront participer au tirage au sort. Le tirage se déroulera devant témoins selon les modalités suivantes : Tirage en date du 22 octobre 2012. Participeront au tirage toutes les participations on-line ayant réuni les conditions énoncées à l’article 4 et qui auront été validées au plus tard le 15 octobre avant 17h00. A l’issue du tirage, la société organisatrice avertira les gagnants par courrier électronique dans un délai de 7 (sept) jours à compter de la date du tirage au sort. Dans l’hypothèse où les gagnants des lots prévus à l’article 5 (cinq) demeureraient injoignables (les gagnants avertis par mail devront nous répondre par mail dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de celui-ci), les lots seront remis en jeu par la société organisatrice.
ARTICLE 6 : Dotations Le tirage au sort désignera 10 (dix) gagnants. Chaque gagnant remportera un téléphone rétro « Sixty Union Jack » d’une valeur de 99.90 € TTC. Il ne pourra être demandé de contre valeur en euros des dotations en espèces ou bons d’achat ou contre d’autres biens et services.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve la possibilité de remplacer les lots par des produits d'une valeur égale ou supérieure en cas d'indisponibilité desdits lots, sans qu'aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard. Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être délivrés par la société organisatrice pour des raisons indépendantes de sa volonté, aucune contrepartie ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
ARTICLE 7 : Responsabilité de la Société Organisatrice
La société organisatrice ne saurait être tenu responsable dans le cas où le gagnant ne pourrait être joint par courrier électronique, pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès, à l’opérateur téléphonique ou en cas d’indication d’une mauvaise adresse électronique).La société organisatrice ne saurait être tenu responsable dans le cas où les formulaires de participation complétés par les participants, dans le cadre du déroulement du Jeu, ne leur parvenaient pas pour une raison indépendante de sa volonté (notamment en cas de problèmes techniques liés au fournisseur d’accès) ou leur parvenaient illisibles. La société organisatrice ne saurait être tenu responsable d’éventuels grèves, retards, erreurs ou détériorations des lots envoyés par les
services postaux.Dans ces cas, les participants ou les gagnants ne pourront prétendre à aucune contrepartie, de quelque nature que ce soit. Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La société organisatrice ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site.La société organisatrice ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, dus notamment à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu et l’information des participants.
ARTICLE 8 : Dépôt légal Le règlement complet de l’opération est via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles. Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Les demandes de remboursement et du règlement sont à adresser à : Wall Street Institute France – 1 Place de la Pyramide – 92911 Paris La Défense.
ARTICLE 9 : Modification et Annulation La société Wall Street Institute France se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération, si les circonstances les y obligent, sans avoir à justifier de cette décision et sans que leur responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait. ARTICLE 10 : Données Personnelles Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement, conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 06 janvier 1978. Chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en écrivant à l’adresse suivante : Wall Street Institute France – 1 Place de la Pyramide – 92911 Paris La Défense.
ARTICLE 11 : Litiges et responsabilités Le fait de participer au présent Jeu implique l’acceptation entière et sans réserve du présent
Règlement déposé via www.reglement.net à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.Toutefois, la société organisatrice se réserve la possibilité de prendre toute décision estimée utile pour l’application et l’interprétation du règlement, sous réserve d’en informer les participants. Toute infraction au présent règlement est susceptible d’entraîner la disqualification immédiate du participant. Le jeu est soumis aux lois françaises. La société organisatrice tranchera souverainement tout litige relatif au Jeu et à l’interprétation de son règlement. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que la désignation des gagnants. Aucune contestation ou réclamation après un délai d’1 (un) mois suivant la date de clôture du jeu ne sera prise en considération. Tout litige non solutionné à l’amiable sera de la compétence exclusive des tribunaux. La société organisatrice pourra annuler tout ou partie du présent Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Sauf en cas d’erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments des appels et au traitement informatique desdites informations relatives au Jeu.
ARTICLE 12 : Remboursement des frais de jeu Tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d'une connexion de 2 min au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l'adresse du jeu accompagnée d'un RIB, et d'un courrier indiquant la date et l'heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et
par enveloppe (même nom, même adresse). Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer aux jeux ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
ARTICLE 13 : Connexion et utilisation (CF ARTICLE 7) La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique. Article 14 : Convention de Preuve Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu. Article 15 : Attribution de compétence (CF Article 11) Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile Article 16 : Droits de propriété littéraire et artistique Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites. Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.
Article 17 : Nom et Image
Les gagnants autorisent La société organisatrice, ainsi que l’ensemble de ses partenaires ou licenciés, à citer leur nom et à reproduire leur image à l’occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent Jeu, sans qu’ils puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou une contrepartie quelconque.