Le Printemps chez WAKINEO
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
ACE Communication (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 530 934 223 00013
dont le siège social est situé au 117 rue de Sèze, 69006 Lyon
Organise du 21.03.2013 à 00h00 au 11.04.2013 à 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé: «Le Printemps chez Wakineo» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et
accessible sur mobile. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google,
Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice
et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible et réservé à la France Métropolitaine.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La
participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par
email des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire
au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en
qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses
électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message
d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom,
même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du
jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société
organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
6 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant
pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
Le tirage au sort effectué déterminera 6 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé
le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de
faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
●
1 Pack Maroquinerie de Luxe – Baltayan
: Pack Maroquinerie de Luxe, valeur totale
de 286 EUR TTC, composé d'un
Etui iPhone « Python nubuck marron » d’une valeur de
167€ TTC (Prix Public),
une pochette compagnon femme Marron Foncé d’une valeur de 76€
TTC (Prix Public) et d'un
petit porte-carte marron foncé d’une valeur de 43€ TTC (Prix
Public).
Le Printemps chez WAKINEO
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
ACE Communication (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 530 934 223 00013
dont le siège social est situé au 117 rue de Sèze, 69006 Lyon
Organise du 21.03.2013 à 00h00 au 11.04.2013 à 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé: «Le Printemps chez Wakineo» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et
accessible sur mobile. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google,
Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice
et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible et réservé à la France Métropolitaine.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La
participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par
email des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire
au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en
qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses
électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message
d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom,
même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du
jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société
organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
6 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant
pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
Le tirage au sort effectué déterminera 6 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé
le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de
faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
●
1 Pack Maroquinerie de Luxe – Baltayan
: Pack Maroquinerie de Luxe, valeur totale
de 286 EUR TTC, composé d'un
Etui iPhone « Python nubuck marron » d’une valeur de
167€ TTC (Prix Public),
une pochette compagnon femme Marron Foncé d’une valeur de 76€
TTC (Prix Public) et d'un
petit porte-carte marron foncé d’une valeur de 43€ TTC (Prix
Public).
●
1 Four à Pizza VeryPizz
: Le Verypizz' est un four à pizza qui s'adapte à votre plancha
ou barbecue
permettant de réaliser en extérieur des pizzas croustillantes et savoureuses
dignes d'un vrai pizzaiolo!
Le principe est simple : grâce à la puissance de chauffe de la
plancha ou de votre barbecue, le Verypizz’ atteint très rapidement la température de
cuisson idéale pour vos pizzas, tartes, fougasses, etc.- Valeur unitaire de 199 EUR TTC
●
1 Stage de Pilotage sur Simulateur Rallye
: Pour les passionnés de Rallye, plongez au
coeur d'une spéciale à bord de 6 simulateurs type Rallye qui vous offriront des sensations
extrêmes. Sur asphalte et terre, découvrez les subtilités du pilotage d'une voiture de
Rallye au volant de simulateurs type Rallye uniques au monde - Valeur de unitaire 75
EUR TTC
●
3 DarlingBox, le coffret dédié aux plaisirs du couple
: Darling Box, c’est l’expérience
d’un coffret plaisir à partager à deux pour épicer en douceur votre vie quotidienne. Vous
souhaitez faire pétiller votre couple ! En quête permanente de nouveautés, DarlingBox
vous concoctera tous les deux mois de mystérieux coffrets pour vous offrir en toute
simplicité de petites escapades sensuelles. Erotisme, gourmandise, mode, art de vivre...-
Valeur unitaire de 36 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant
sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement
rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en
considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de
le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue
du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de
connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du
participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de
connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés
sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
Le Printemps chez WAKINEO
ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU
ACE Communication (ci-après la « société organisatrice »)
immatriculée au registre du commerce et des société sous le numéro : 530 934 223 00013
dont le siège social est situé au 117 rue de Sèze, 69006 Lyon
Organise du 21.03.2013 à 00h00 au 11.04.2013 à 23h59 inclus, un jeu gratuit sans obligation
d’achat intitulé: «Le Printemps chez Wakineo» (ci-après dénommé « le Jeu»), selon les modalités
décrites dans le présent règlement.
Ce Jeu sera accessible à partir de plusieurs site web partenaires, sur différents réseaux sociaux et
accessible sur mobile. Cette opération n’est ni organisée, ni parrainée par Facebook, Google,
Apple ou Microsoft. Les données personnelles collectées sont destinées à la société organisatrice
et non à Facebook, Google, Apple ou Microsoft.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu gratuit est ouvert à toute personne physique agée de plus de 18 ans, disposant d’un accès à
internet ainsi que d’une adresse électronique valide, et résidant en France Métropolitaine, à
l’exception des personnels de la société organisatrice et de leurs familles, ainsi que de toutes
personnes ayant participé à l’élaboration du jeu.
Le jeu est soumis à la réglementation de la loi française applicable aux jeux et concours.
Le jeu est accessible et réservé à la France Métropolitaine.
Le seul fait de participer à ce jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent
règlement.
ARTICLE 3 – MODALITÉS DE PARTICIPATION
Ce jeu se déroule exclusivement sur internet aux dates indiquées dans l’article 1 et est accessible
depuis différents sites partenaires et réseaux sociaux. Il est également accessible sur mobile. La
participation au jeu s’effectue en remplissant le formulaire de participation mis à disposition des
participants.
Optionnellement, les participants peuvent augmenter leurs chances de gagner en invitant par
email des proches à participer au jeu. Les participants recevront ainsi une chance supplémentaire
au tirage au sort par invité. Dans la limite de cinq chances supplémentaires soit cinq invitations.
Le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir les adresses électroniques de ses
proches aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il s'engage à avoir obtenu le consentement
explicite et informé des titulaires des adresses électroniques qu'il fournit à la société
organisatrice. La société organisatrice n'agit que sur la volonté et au nom du participant en
qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant. En conséquence, le
participant dégage la société organisatrice de toute responsabilité du fait des adresses
électroniques de proches qu'il fournit à la société organisatrice et du fait de l'envoi d'un message
d'invitation à ces proches. Il n’est autorisé qu’une seule participation par personne -même nom,
même prénom, même adresse électronique ou IP (Internet Protocol)- pendant toute la période du
jeu. La société organisatrice ne conservera en aucun cas les adresses électroniques fournies par le
participant après envoi des invitations pour le compte de ce dernier.
Le jeu étant accessible sur la plate-forme Facebook, www.facebook.com, en aucun cas Facebook
ne sera tenu responsable en cas de litige lié au Jeu. Facebook n'est ni organisateur ni parrain de
l'opération. Les données personnelles collectées lors du Jeu sont destinées à la société
organisatrice.
Le jeu étant accessible sur téléphone mobile (Smartphone), en aucun cas Apple, Microsoft,
Google où toute autre plate-forme d'application mobile ne seront tenus responsables en cas de
litige lié au Jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
6 gagnant(s) sera(ont) tiré(s) au sort dans les 7 jours suivant la fin du jeu.
Les formulaires qui ne seront pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Le(s)
gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont)
fournie dans le formulaire de participation, dans les 7 jours suivant le tirage au sort, lui (leur)
confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant
pas de réponse dans un délai de 7 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé
renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quizz et Tirage au sort"
Le tirage au sort effectué déterminera 6 gagnant(s) parmi les participants ayant complété, validé
le formulaire de participation et répondu correctement à toutes les questions du quizz.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de
faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
ARTICLE 5 – DOTATION
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) chronologiquement au(x) participant(s)
valide(s) tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
Liste des lots :
●
1 Pack Maroquinerie de Luxe – Baltayan
: Pack Maroquinerie de Luxe, valeur totale
de 286 EUR TTC, composé d'un
Etui iPhone « Python nubuck marron » d’une valeur de
167€ TTC (Prix Public),
une pochette compagnon femme Marron Foncé d’une valeur de 76€
TTC (Prix Public) et d'un
petit porte-carte marron foncé d’une valeur de 43€ TTC (Prix
Public).
●
1 Four à Pizza VeryPizz
: Le Verypizz' est un four à pizza qui s'adapte à votre plancha
ou barbecue
permettant de réaliser en extérieur des pizzas croustillantes et savoureuses
dignes d'un vrai pizzaiolo!
Le principe est simple : grâce à la puissance de chauffe de la
plancha ou de votre barbecue, le Verypizz’ atteint très rapidement la température de
cuisson idéale pour vos pizzas, tartes, fougasses, etc.- Valeur unitaire de 199 EUR TTC
●
1 Stage de Pilotage sur Simulateur Rallye
: Pour les passionnés de Rallye, plongez au
coeur d'une spéciale à bord de 6 simulateurs type Rallye qui vous offriront des sensations
extrêmes. Sur asphalte et terre, découvrez les subtilités du pilotage d'une voiture de
Rallye au volant de simulateurs type Rallye uniques au monde - Valeur de unitaire 75
EUR TTC
●
3 DarlingBox, le coffret dédié aux plaisirs du couple
: Darling Box, c’est l’expérience
d’un coffret plaisir à partager à deux pour épicer en douceur votre vie quotidienne. Vous
souhaitez faire pétiller votre couple ! En quête permanente de nouveautés, DarlingBox
vous concoctera tous les deux mois de mystérieux coffrets pour vous offrir en toute
simplicité de petites escapades sensuelles. Erotisme, gourmandise, mode, art de vivre...-
Valeur unitaire de 36 EUR TTC
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à la vérification de l’âge de tout gagnant
avant remise de son lot. Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur
en espèces ou contre toute autre dotation. La société organisatrice ne saurait être tenue pour
responsable de l’utilisation ou de la non utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants. En
cas de force majeure, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un
lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 6 – IDENTIFICATION DES GAGNANTS ET ELIMINATION DE
LA PARTICIPATION
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant
sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement
rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en
considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non respect du présent
règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités,
entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
ARTICLE 7 – MODIFICATION DES DATES DU JEU ET
ELARGISSEMENT DU NOMBRE DE DOTATIONS
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent jeu.
Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de
le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le jeu.
Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera l’objet
d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de
l’Huissier dépositaire du présent règlement.
ARTICLE 8 – UTILISATION DE L'IDENTITE DES GAGNANTS
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au jeu autorisent la
société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de
résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit
ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
ARTICLE 9 – DEPOT DU REGLEMENT
Les participants à ce jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de
l’étude de la SELARL PETEY, GUERIN, BOURGEAC - Huissiers de Justice associés, 221 rue
du Faubourg Saint Honoré , 75008 Paris. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la
société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 10 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Le remboursement des frais d’affranchissement relatifs à la demande de règlement (timbre au
tarif lent en vigueur), peut être obtenu sur simple demande écrite conjointe à l’adresse de la
société organisatrice en joignant un R.I.B (ou R.I.P ou R.I.C.E). Le remboursement des frais de
connexion internet pour participer au jeu, dans la limite maximum de 3 minutes et hors
participation mobile, peut être obtenu sur simple demande écrite à l’adresse de la société
organisatrice en précisant lisiblement les informations suivantes : nom, prénom, adresse postale
complète, date et heure de participation. La demande de remboursement devra être accompagnée
d’un RIB, RIP ou RICE et d’une copie de la facture du fournisseur d’accès à internet du
participant où apparaissent : d’une part la nature exacte de la prestation du fournisseur d’accès à
internet et son mode de facturation (illimitée, forfaitaire...) et, d’autre part, les date et heure de
connexion correspondant à la participation au jeu clairement soulignées ou surlignées par le
participant. Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels
que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce
cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le
participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours
supplémentaire. Les frais de photocopie des éventuels justificatifs à fournir seront remboursés
sur la base de 0,15 euro TTC par feuillet.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITES
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de
l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société
organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou
d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un
dysfonctionnement des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion
technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète. Il appartient à tout
participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données
et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de
toute personne au site et la participation des joueurs au jeu se fait sous leur entière responsabilité.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de
connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute
lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de
disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au jeu et d’annuler,
écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le jeu, dans le cas où les serveurs
informatiques du jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues,
d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de
tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité,
l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du jeu. La société organisatrice fera ses meilleurs
efforts pour permettre un accès au jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment,
notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au
site et au jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de
leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont
informés qu’en accédant au site internet du jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le
disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur
navigation sur le site internet du jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de
lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne
peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur. Un participant
peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce
cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se
reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque
ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site
internet du jeu et de participer à ce dernier. En outre, la responsabilité de la société organisatrice
ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier
postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot
envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute
autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la
société organisatrice. La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais
fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et
de gestion.
ARTICLE 12 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE,
LITTERAIRE ET ARTISTIQUE
Les images utilisées sur le site du jeu, les objets représentés, les marques et dénominations
commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données
composant le site du jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient
être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de
poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du jeu avec d'autres personnages fictifs ou
d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à
engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
ARTICLE 13 – LOI "INFORMATIQUE ET LIBERTES"
Les coordonnées des participants seront collectées et traitées informatiquement. Conformément à
la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, chaque participant dispose d’un droit
d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant en envoyant un courrier à
l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1.
ARTICLE 14 – ATTRIBUTION DE COMPETENCE ET INTERPRETATION
DU REGLEMENT
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société
organisatrice.
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve (i) du présent règlement en toutes ses
stipulations, (ii) des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne
conduite, etc...) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et
notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à
aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent
règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de
contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé
dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes,
il est convenu que les informations résultant des systèmes de jeu de la société organisatrice ont
force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique
des dites informations relatifs au jeu. Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport
avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants
s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice. Les
participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige
qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège
social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
