Règlement du jeu-concours VVF n°182403 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) Un séjour d'une semaine pour 4/5 personnes dans un village VVF (1000 à 1400 euros), 1 caméra Go Pro Hero 3 (350 euros), 1 vélo VTC Night and Day (300 euros), 1 slackline (50 euros).

Société Civile Professionnelle
Me Suzy BERTHERAT Me Guy BERTHERAT
Huissiers de Justice Associés
43 avenue Julien – 63000 Clermont-Ferrand – Tél. :
04.73.93.30.82 – E-mail : scp.bertherat.huissiers@w
anadoo.fr
RÈGLEMENT – JEU CONCOURS
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Me Guy BERTHERAT
Article 4
Principe et
modalités
du jeu
(suite et fin)
Les quatre questions posées pour participer au Jeu
sont :
Question n° 1 : Combien y a-t-il de VVF Villages ?
Réponses : 24 – Près de 100 – Autant qu’il y a d’éto
iles dans le ciel.
Question n° 2 : Parmi ces activités, laquelle n’est
pas encore proposée chez VVF Villages ? Réponses :
La pêche – La Gym
Poussette – Un aller-retour sur la lune.
Question n° 3 : Dans la vidéo du spectacle des enfa
nts, quel personnage n’y figure pas ? Réponses : Une
Princesse – Un Pirate –
Une Chouette.
Question n° 4 : Combien de personnes vivent leurs f
olies dans le film du rafting ? Réponses : 3 – 5 – 7
.
L’Organisateur se réserve le droit d’effectuer tout
es vérifications sur l’identité et les coordonnées
des participants. Un participant
ne pourra jouer qu’à partir d’un seul compte Facebo
ok personnel.
Tout participant qui multiplierait les participatio
ns en utilisant plusieurs comptes Facebook ou adopt
erait un quelconque
comportement frauduleux à un stade quelconque de sa
participation, sera éliminé.
4.4 La participation au Jeu est limitée à une parti
cipation par joueur (même nom, même adresse e-mail)
depuis un même compte.
Dans le cas où un joueur effectue plus d’une partic
ipation depuis le même compte, il ne pourra faire p
artie de la liste des
gagnants.
4.5 Toute inscription inexacte ou incomplète ne pou
rra être prise en compte et entraînera la nullité d
e la participation. Ne seront
notamment pas prises en considération les inscripti
ons dont les coordonnées sont inexactes ou incomplè
tes ou celles qui ne
seraient pas conformes aux dispositions du présent
règlement, celles adressées en nombre, celles adres
sées après la fin du
Jeu.
Il est à noter que Facebook® n’est ni organisateur
ni parrain de l’association. Les données personnell
es recueillies dans le cadre
de ce Jeu ne sont pas destinées à Facebook® mais à
l’organisateur. Chaque participant s’engage, en acce
ptant ce règlement, à
décharger Facebook® de toute responsabilité vis-à-v
is du jeu auquel il participe. Le jeu n’est en effe
t ni associé, ni géré, ni
sponsorisé par Facebook®. Le Participant reconnaît
être informé de la politique de confidentialité du
site Facebook® qui peut
être consulté directement sur le site de Facebook.
Les bureaux de Facebook se trouvent à : 1601 S. Cali
fornia Ave., Palo Alto,
CA 94304.
Article 5
Résultats
Annonce
des gagnants
5.1 Les lots seront attribués par tirage au sort ef
fectué en présence de Maître Guy BERTHERAT, Huissier
de Justice Associé
– 43 avenue Julien – 63000 CLERMONT-FERRAND le 30 avri
l 2013 à 14h00, parmi toutes les personnes ayant ré
pondu
correctement aux 4 questions du jeu. Tous les parti
cipants ayant les bonnes réponses ont une chance ch
acun de gagner et ils
multiplient leurs chances avec le module de partage
et d’invitation d’amis. Le tirage au sort aura lie
u dans les bureaux du
siège social de l’organisateur du Jeu, VVF Villages
– 33 rue Eugène Gilbert – 63038 Clermont-Ferrand ce
dex 1 et il
s’effectuera dans l’ordre des lots.
5.2 Dans un premier temps chaque gagnant sera infor
mé par email sur son adresse électronique renseigné
e lors de la
participation au jeu et devra, dans les 7 (sept) jo
urs, préciser les informations suivantes nécessaire
s à l’attribution de son lot :
Nom, Prénom et adresse postale.
Puis la liste des gagnants sera communiquée sur la
page officielle Facebook® de l’organisateur.
En l’absence de réponse dans le délai précité, le G
agnant sera considéré comme ayant renoncé à son lot
. Le lot ne sera pas remis
en jeu et demeurera la propriété de l’organisateur,
qui en disposera librement.
5.3 Le gagnant autorise l’organisateur à effectuer
toutes vérifications concernant son identité et son
domicile. Il est expressément
convenu que les données contenues dans les systèmes
d'information en possession de l’organisateur ou d
e ses prestataires
techniques ont force probante quant aux éléments de
connexion et à la détermination des gagnants.
5.4 Du seul fait de l'acceptation de son prix, le g
agnant autorise l’organisateur à utiliser ses nom,
prénom, photo ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de r
ésidence dans toute manifestation publi-promotionne
lle, sur le site Internet
de l’organisateur et sur tout site ou support affil
ié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de dro
it et rémunération autre que
le prix gagné, et ce pendant une durée de douze moi
s à compter de la date de clôture du Jeu.
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Me Suzy BERTHERAT Me Guy BERTHERAT
Huissiers de Justice Associés
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Article 6
Dotation
Article 6
Dotation
(Suite et fin)
6.1 Les gagnants tirés au sort se verront attribuer
les quatre lots suivants :
Lot 1 : une semaine (séjour de 8 jours / 7 nuits),
en location 4 / 5 personnes en hiver (du 15/02/2014
au 17/03/2014) au choix
dans l’un des villages de vacances VVF Villages Mon
tchavin La Plagne, Val-Cenis Lanslevillard ou Prapou
tel Les 7-Laux hors
restauration et prestations annexes, sous réserve d
e disponibilité. Ce bon ne peut être ni rétroactif,
ni monnayable, même en cas
d’annulation. Lot d’une valeur comprise entre 1 000
€ TTC et 1 400 € TTC (selon les destinations choisie
s).
Lot 2 : une caméra GoPro Hero3 Silver Edition d’une
valeur indicative de 350 € TTC.
Lot 3 : un vélo VTC Night and Day Décathlon d’une va
leur indicative de 300 € TTC.
Lot 4 : une slackline d’une valeur indicative de 50
€ TTC.
6.2 Le prix sera mis à disposition du gagnant et à
lui seul suivant les informations fournies sur une
base déclarative dans le
formulaire de participation au Jeu.
6.3 Le(s) prix sera(ont) accepté(s) tel(s) qu'il(s)
est(sont) annoncé(s) sur le site du Jeu. Il(s) ne
pourra (ont) être ni échangés, ni
repris, ni faire l'objet d'une contrepartie financi
ère ou d'un équivalent financier du prix. Aucun cha
ngement (de date, de
prix...) pour quelque raison que ce soit ne pourra
être demandé à l’organisateur. Il est précisé que l
’organisateur ne fournira
aucune prestation de garantie ou d'assistance, le(s
) prix(s) consistant uniquement en la remise du (de
s) prix prévu(s) pour le
Jeu. Aucun changement de date ne sera accepté dans
le cas où il y aurait une date pour l'utilisation d
u(des) prix(s). Le cas
échéant, la date d'utilisation du (des) prix(s) ser
a communiquée lors de la délivrance du(des) prix(s)
. En tout état de cause,
l'utilisation du (des) prix(s) se fera selon les mo
dalités communiquées par l’organisateur. Les éventu
elles réclamations
concernant la mise à disposition du (des) prix ne p
ourra (ont) consister en une contrepartie financièr
e et/ou équivalent
financier.
6.4 L’organisateur se réserve la possibilité de rem
placer le(les) prix(s) par un(des) prix d'une valeu
r équivalente, sans qu'aucune
réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
6.5 En aucun cas, l’organisateur ne pourra être ten
ue responsable du délai de mise à disposition du (d
es) prix(s) ou en cas
d'impossibilité pour le(s) gagnant(s) de bénéficier
du(des) prix pour des circonstances hors du contrô
le de l’organisateur.
Notamment, l’organisateur ne pourra en aucun cas êt
re tenue responsable en cas de perte et/ou détérior
ation du(des) prix(s)
par La Poste ou tout prestataire de service similai
re tiers, et plus généralement si les gagnants ne r
eçoivent pas leur prix.
Dans le cas où le(s) prix(s) ne pourrai(en)t être a
dressé(s) par voie postale, ses(leurs) modalités de
retrait seront précisées aux
gagnant(s) dans le courrier électronique confirmant
le prix ou par tout autre moyen à la convenance de
l’organisateur.
6.6 L’organisateur décline toute responsabilité pou
r tous les incidents ou préjudices de toute nature
qui pourraient survenir en
raison de la jouissance du prix attribué et/ou du f
ait de son utilisation, ce que le gagnant reconnaît
expressément.
Article 7
Jeu sans
obligation
d’achat
Remboursement
7.1 Les joueurs pourront demander à l’organisateur
le remboursement des frais de connexion au réseau I
nternet occasionnés par
leur participation au Jeu ainsi que les frais d'aff
ranchissement afférents à leur demande de rembourse
ment.
7.2 Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au
Jeu à partir de la France Métropolitaine via un mod
em et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé - c'est
à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits inc
luant ou offrant les
coûts de communication - les coûts de connexion eng
agés pour la participation au Jeu seront remboursés
forfaitairement sur
la base de sept minutes, soit 0,199 € TTC (cent quat
re-vingt-dix-neuf millièmes d'euros toutes taxes co
mprises), tarif France
Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la ré
daction du présent règlement, incluant la minute in
divisible crédit temps à
0,091 € TTC (quatre-vingt-onze millième d'euro toute
s taxes comprises) et la minute supplémentaire à 0,
018 € TTC (dix-huit
millièmes d'euros toutes taxes comprises). Les frai
s de participation seront remboursés aux joueurs su
r présentation ou
indication cumulativement : (1) de leur nom, prénom
, adresse postale, (2) de la date de début et de fi
n du Jeu, (3) d'une copie
de la première page de leur contrat d'accès au rése
au Internet, indiquant notamment leur identité, le
nom de leur fournisseur
d'accès et la description du forfait, (4) d'un RIB (Re
levé d'Identité Bancaire) ou d'un RIP (Relevé d'Identi
té Postal), (5) de la
date et l'heure des communications sur le site, et
plus particulièrement les heures d'entrée et de sor
tie du Jeu. L’organisateur
conserve en mémoire temporairement et dans les limi
tes légales, les dates et heures d'entrée et de sor
tie sur le Jeu. Les
joueurs sont informés que, étant observé qu'en l'ét
at actuel des offres de service et de la technique,
certains fournisseurs
d'accès au réseau Internet offrent une connexion gr
atuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanm
oins expressément précisé
que tout accès au Jeu s'effectuant sur une base gra
tuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion
par câble, ADSL ou
liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun
remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux s
ervices du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l
'internaute pour son usage du réseau Internet en gé
néral et que le fait pour le
joueur de se connecter au site de l’organisateur ou
de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui
occasionne aucun frais ou
débours supplémentaires.
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Huissiers de Justice Associés
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Article 7
Jeu sans
obligation
d’achat
Remboursement
(suite et fin)
7.3 Les frais postaux engagés pour la demande de re
mboursement seront remboursés au tarif lent en vigu
eur sur simple demande
écrite figurant dans la demande de remboursement.
7.4 La demande de remboursement doit être effectuée
au plus tard quinze jours après la participation a
u Jeu. Toute demande de
remboursement de la participation au Jeu et des fra
is de participation au Jeu sera adressée par courri
er postal exclusivement,
à l'adresse suivante : VVF Villages Jeu sur Faceboo
k Siège social 33 rue Eugène Gilbert 63038 Clermont-
Ferrand cedex 1
7.5 En tout état de cause, il ne sera effectué qu'u
n seul remboursement par joueur (même nom, même adr
esse) et pour toute la
durée du Jeu (le Jeu étant limité à une participati
on par joueur).
7.6 La demande de remboursement sera traitée en moy
enne sous trois mois, par virement bancaire.
7.7 Toute demande n'incluant pas l'ensemble des élé
ments visés ci-dessus, ou transmise au-delà de la d
ate mentionnée ci-dessus
(cachet de la poste faisant foi), ou illisible, ou
avec des coordonnées erronées, ou ne respectant pas
les conditions ci-dessus,
sera rejetée et ne recevra pas de réponse.
Article 8
Dépôt du
règlement
8.1 Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Guy
BERTHERAT, Huissier de Justice Associé – 43 avenue J
ulien – 63000
CLERMONT-FERRAND. Le règlement est accessible auprès de
l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du site
http://www.facebook.com/VVFVillages.pageofficielle
durant le Jeu. Il est également disponible à titre
gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’adresse suivant
e : VVF Villages Siège social, 33 rue Eugène Gilber
t, 63038 Clermont-
Ferrand cedex 1
8.2 Le timbre concernant l'envoi postal pour obteni
r ce règlement, sera remboursé forfaitairement sur
la base du tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite accompagnée d'un
RIB ou d'un RIP jointe à la demande de règlement. Une
seule demande
de copie de ce règlement et de remboursement des fr
ais engagés pour obtenir cette copie sera prise en
considération par
joueur (même nom, même adresse).
8.3 En cas de différence entre la version du règlem
ent déposée chez l'huissier et la version du règlem
ent accessible en ligne, la
version déposée chez l'huissier prévaudra. De même
la version déposée fait foi face aux informations d
ivulguées sur le site
du Jeu et en contradiction avec le présent règlemen
t.
Article 9
Responsabilité
9.1 La participation au Jeu implique la connaissanc
e et l'acceptation des caractéristiques et des limi
tes du réseau Internet
notamment en ce qui concerne les performances techn
iques, les temps de réponse pour consulter, interro
ger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, les risqu
es liés à la connexion, l'absence de protection de
certaines données contre
des détournements éventuels et les risques de conta
mination par des éventuels virus circulant sur le r
éseau Internet.
L’organisateur ne pourra être tenue pour responsabl
e notamment des dysfonctionnements pouvant affecté
le réseau Internet,
pour tout problème de configuration ou lié à un nav
igateur donné.
9.2 Il appartient à tout joueur de prendre toutes l
es mesures appropriées de façon à protéger ses prop
res données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre tout
e atteinte. La connexion de toute personne au site
et la participation au
jeu se fait sous l'entière responsabilité des joueu
rs.
9.3 L’organisateur ne garantit pas que le site Inte
rnet et/ou le Jeu fonctionne sans interruption, qu'
ils ne contiennent pas d'erreurs
informatiques ni que les défauts constatés seront c
orrigés.
9.4 L’organisateur ne pourra être tenue responsable
en cas de dysfonctionnement technique du Jeu, si l
es joueurs ne parviennent
pas à se connecter au site du Jeu ou à jouer, si le
s données relatives à l'inscription d'un joueur ne
lui parvenaient pas pour une
quelconque raison dont elle ne pourrait être tenue
responsable (par exemple, un problème de connexion
au réseau Internet dû
à une quelconque raison chez l'utilisateur) ou lui
arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (p
ar exemple, si le joueur
possède un matériel informatique ou un environnemen
t logiciel inadéquat pour son inscription), ou en c
as de problèmes
d'acheminement des courriers électroniques. Les jou
eurs ne pourront prétendre à aucun dédommagement à
ce titre.
9.5 L’organisateur ne saurait de la même manière êt
re tenue responsable de tout dommage, matériel ou i
mmatériel causé aux
joueurs, à leurs équipements informatiques et aux d
onnées qui y sont stockées, ou de toutes conséquenc
es directes ou
indirectes pouvant en découler, notamment sur leur
activité personnelle, professionnelle ou commercial
e.
9.6 La responsabilité de l’organisateur se limite à
la seule offre des lots et ne saurait en aucun cas
être engagée quels que soient
les incidents et accidents susceptibles de survenir
à l’occasion de leur utilisation ou si les gagnant
s ne disposaient pas des
conditions physiques requises pour profiter de leur
s lots.