Règlement du jeu-concours VPauto n°169206 Lot principal gagné : Un lecteur DVD portable 2 écrans (299 euros), 4 assistants d'aide à la conduite "Mini Coyote" (199 euros), 10 coffrets SmartBox "Pilotage" (49 euros).

Règlement du « jeu web VPAUTO »
Article 1 – Organisateur
La société VPAuto, au capital de 2 000 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et
des Sociétés de Lorient sous le numéro 442 496 170, dont le siège social est situé au 277 RUE
DE KERPONT – ZI DE KERPONT – 56850 CAUDAN, organise un grand jeu gratuit sans
obligation d’achat, du 5 novembre 2012 au 16 décembre 2012 inclus
Article 2 – Participation
Jeu concours par tirage au sort, exclusivement réservé aux internautes.
Une seule inscription au tirage au sort par participant (même nom, même adresse) est
autorisée pendant toute la durée du jeu.
Le jeu est accessible 24h/24h pendant toute la durée de l’opération.
Article 3 – Diffusion du « jeu web Grande Loterie 2012 by VPAuto»
Ce jeu est diffusé via le site Internet www.vpauto.fr et annoncé par le biais de la home page
www.vpauto.fr, via l’envoi d’e-mailing publicitaires et l’affichage des bannières.
Article 4 – Objet du jeu
Pour jouer, les participants doivent :
- Se connecter sur le site www.vpauto.fr
- Compléter le formulaire d’inscription, permettant de participer au Tirage au Sort,
contenant les champs suivant obligatoires :
o Nom
o Prénom
o Adresse et code postal
o E-Mail
o Mot de passe
o Confirmation mot de passe
Cette participation gratuite sans obligation d’achat est limitée à une inscription par personne,
avec la possibilité d’avoir une chance en plus de gagner si le joueur invite des amis à jouer via
mail ou facebook directement depuis le formulaire sur le site www.vpauto.fr
Toute connexion interrompue sera considérée comme nulle. Limité à un gain par personne.
Il est à noter que la société VPAuto se réserve le droit de ne pas désigner de gagnants si aucun
des participants ne respecte les critères de jeu imposés. Les lots seront alors considérés
comme perdus.
Article 5 – Dotations
Tirage au sort le 17/12/2012
Les dotations mises en jeu sont (sous réserve de disponibilité) :
1 lecteur DVD deux écrans valeur 299 €
4 Mini coyotes 199 € unitaire
10 Smart Box Pilotage à 49.90€
Le tirage au sort sera effectué par SCP F. PROUST & G. GOURY-LAFFONT, Huissiers de
Justice Associés à Paris.
Les dotations ne peuvent donner lieu à aucune contestation ou réclamation d’aucune sorte.
Les gagnants s’engagent à ne pas rechercher la responsabilité de la société VPAUTO en ce
qui concerne l'organisation et/ou les dotations, notamment leurs qualités ou toute conséquence
engendrée par la possession d’une dotation. La société VPAUTO décline toutes
responsabilités pour tous les incidents et/ou accidents de quelque nature que ce soit qui
pourraient survenir lors de la jouissance des lots et/ou leur utilisation.
Les dotations retournées pour toute difficulté ne seront ni ré-attribuées, ni renvoyées, et
resteront la propriété de la société VPAUTO. Le gagnant perd alors le bénéfice de sa dotation
sans que la responsabilité de la société VPAUTO ne puisse être engagée.
Article 6 – Echange des gains par les gagnants
Les lots gagnés ne pourront en aucun cas être échangés contre leur valeur monétaire ou contre
toute autre dotation. Si les circonstances le justifient, la société VPAUTO se réserve le droit
de remplacer le lot gagné par un lot de valeur équivalente.
Les gagnants recevront leur lot sous 5 semaines environ (sous réserve de disponibilité de la
dotation) à compter de la date du Tirage au Sort à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le
formulaire prévu à cet effet.
En cas de retour d’un courrier/colis, la société VPAUTO ne sera nullement responsable si les
coordonnées postales ou l’identité ne correspondent pas à celles du gagnant, sont erronées ou
si le gagnant reste injoignable. Dans ce cas, il n’appartient pas à la société VPAUTO de faire
des recherches complémentaires afin de retrouver le gagnant qui ne recevra pas son lot et
aucun dédommagement ou indemnité.
Dans le cas d’erreur d’acheminement, de pertes, de détériorations, de retards et/ou de vols des
dotations par les services de La Poste ou tout autre transporteur similaire la société VPAUTO
ne pourra être tenue responsable. Il ne lui appartiendra pas de faire des recherches
complémentaires. Il n’y aura donc pas de second envoi de lot.
Article 7 – Responsabilité des organisateurs
La société VPAUTO ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable à quelque titre que
ce soit, des dysfonctionnements liés aux connexions Internet pendant la participation au jeu,
ni du report et/ou annulation et/ou modification et/ou suspension de l’opération pour des
raisons indépendantes de sa volonté.
La société VPAUTO ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas
imputable, notamment en cas de l’indisponibilité du site Internet www.vpauto.fr, de
défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, des interruptions, des délais de
transmission des données, des défaillances de l’ordinateur du participant ou tout autre
problème lié aux réseaux de communication, au serveur, aux fournisseurs d’accès Internet,
aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute donnée, des
conséquences de tout virus, anomalie, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle
de quelque nature ayant limité ou empêché la possibilité de participer au jeu ou ayant
endommagé le système d’un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de
ceux-ci lors de leur expédition, de leur non réception ou de leur détérioration, de leur livraison
avec retard.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous son
entière responsabilité.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de jeu proposés, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout
élément déterminant l’issue d’une partie et les gagnants d’une partie.
Par ailleurs, la Société VPAUTO se réserve le droit d’exclure, à titre temporaire ou définitif,
tout participant qui, par son comportement, nuirait au bon déroulement du jeu.
Tout participant qui aurait tenté de falsifier les résultats du jeu, soit par intervention humaine
soit par intervention d’un automate, serait immédiatement disqualifié et son compte supprimé
et une plainte pourra être déposée par la Société VPAUTO pour tentative de fraude. Tout
participant ayant tenté de gagner de manière frauduleuse, serait déchu de tout lot, de plein
droit.
La société VPAUTO ne répondra à aucune question (écrite ou téléphonique) concernant
l’interprétation ou l’application du règlement, ou les modalités et les mécanismes du jeu
pendant toute sa durée.
Toute personne désirant participer au jeu doit au préalable s’assurer de l’accord de sa société.
La société VPAUTO ne saurait être tenue pour responsable si cela n’était pas le cas.
Article 8 – Frais de connexion et d’affranchissement
Le règlement du jeu et le remboursement des frais d’affranchissement inhérents à cette
demande seront adressés sur simple demande écrite accompagnée obligatoirement d’un
RIB/RIP à l’adresse du jeu, avant le 31 décembre 2012 (cachet de la poste faisant foi), sur la
base du tarif lent en vigueur inférieur à 20g.
Les frais de participation au jeu générés par les coûts de connexion Internet seront remboursés
sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Salesfactory - « Jeu Web VPAUTO» - 9 rue
Pagès – 92 150 Suresnes, jusqu’au 31 décembre 2011 (cachet de la poste faisant foi). Il
convient à cet effet de joindre à la demande :
- ses nom, prénom et adresse postale
- la date et l’heure de la connexion au site
- un RIB ou RIP
Il ne sera consenti qu’un seul remboursement par participant (même nom, même adresse,
même RIB) de la connexion Internet (forfait : 0,26€, sur une base de 0,12€ la connexion +
0,02€ la minute supplémentaire), et/ou d’affranchissement ayant servi à la demande de
remboursement (tarif lent en vigueur inférieur à 20g), sur la durée de l’opération. Le
remboursement sera effectué par virement bancaire, adressé dans les 6 semaines à réception
de la demande, après vérification du bien-fondé de la demande et de la conformité des
informations contenues dans la lettre de demande de remboursement. Toute demande de
remboursement incomplète ou effectuée après le 15 décembre 2011 inclus (cachet de la poste
faisant foi) sera considérée comme nulle.
Article 9 – Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé chez SCP F. PROUST & G. GOURY-LAFFONT, Huissiers
de Justice Associés, 28 ter Rue Guersant 75017 PARIS. Le règlement est disponible
gratuitement sur le module de jeu accessible depuis le site www.vpauto.fr.
Aucune contestation, ni réclamation, intervenant après la clôture du jeu ne pourra être admise.
Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leurs
coordonnées, toute indication d’identité, de raison sociale ou d’adresse fausse ou erronée,
entraînera automatiquement l’élimination de la participation.
Article 10 – Loi « Informatiques et Libertés »
Les participants sont informés que leurs noms et coordonnées feront l’objet d’un traitement
informatique.
La société VPAUTO pourra être amenée à utiliser les données nominatives dans un but
commercial, ce que le joueur accepte expressément.
Cependant, conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, modifiée par la
loi du 06 août 2004, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de retrait
des données personnelles qui les concernent, qu’ils peuvent exercer sur demande écrite à
l’adresse du jeu : VPAUTO - « Jeu Web VPAUTO» - 277 Rue de Kerpont. ZI de Kerpont.
56855 CAUDAN Cedex
Article 11 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement. Tous
les cas non prévus par le règlement ainsi que l’arbitrage de toutes les contestations relatives à
l’interprétation et / ou à l’application du présent règlement seront tranchés souverainement par
la société VPAUTO dont les décisions seront sans appel. La loi applicable au présent
règlement est la loi française.