Règlement du Jeu Concours « Trésors du sud-ouest de l’Allemagne »
Article 1 – Société Organisatrice
La société Michelin Travel Partner, société par actions simplifiée au capital de 11 288 880 euros immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 677 721 dont le siège social est 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France - Tél : 01 55 19 57 00,
ci-après désignée la « Société Organisatrice », organise sur le site « Michelin Voyage » (https://voyages.michelin.fr) ci-après le « Site » un jeu concours gratuit sans obligation d'achat s’intitulant « Trésors du sud-ouest de l’Allemagne » ci-après le « Concours »
Le Concours est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement ci-après le « Règlement ».
Article 2 – Acceptation du Règlement / participation
La participation au Concours implique l’acceptation sans réserve du présent Règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Concours ainsi que de la loi et de la réglementation française applicable.
La participation au Concours est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de son inscription au Concours, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide, résidant et disposant d’une adresse postale en France Métropolitaine et Corse incluse (ci-après le « Participant »).
La participation d’un mineur ne peut être réalisée qu’avec le consentement préalable et le concours du titulaire de l’autorité parentale.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec le Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, tous membres d’une société participante à l’organisation et à la diffusion du Concours, dont notamment les membres du personnel et collaborateurs de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES, Huissiers de Justice, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
Une seule participation au Concours peut être effectuée par un Participant.
Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout Participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
Chaque Participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du Site.
La participation au Concours s'effectue de manière individuelle et exclusivement par voie électronique, sur le Site. Toute participation par voie postale, télécopie ou autre voie électronique est exclue.
Toute inscription incomplète ou reçue après la date et l’heure limite de participation ou ne remplissant pas les conditions du présent Règlement, sera considérée comme nulle.
Article 3 – Modalités du Concours
3.1 Dates de l’opération
Le Concours se déroulera du 15/06/2019 à 00h00 au 14/07/2019 à 23h59.
Dans cet article et dans l'ensemble du Règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
3.2. Modalités de participation
Le Concours se déroule comme suit, le Participant doit :
Se rendre sur la page https://voyages.michelin.fr/jeu/tresors-dallemagne-du-sud-ouest
Répondre aux questions posées sous forme de QCM
Renseigner le formulaire
Toute participation devra être loyale : il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant les gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les Participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
Dans le cadre de sa participation au Concours, le Participant s’engage à fournir des informations complètes, correctes et valides. Tout formulaire d’inscription incomplet ou incorrect sera automatiquement considéré comme nul.
Il est rigoureusement interdit de jouer au nom et pour le compte d’une tierce personne. Il est en rigoureusement interdit pour une même personne physique de jouer à partir d'un compte de Participant ouvert au bénéfice d'une autre personne qu'elle-même.
La Société Organisatrice se réserve un droit de modération des participations pendant le déroulement du Concours, s’il existe un doute sérieux sur le fait que la participation n’est pas loyale.
3.3 Désignation et information des gagnants
2 gagnants seront tirés au sort le 17/07/2019 et désignés gagnants par huissier.
Seuls seront tirés au sort les Participants qui auront répondu de manière complète et exacte au questionnaire fourni à l’occasion de leur participation.
Un Participant ne peut gagner qu’une seule fois.
Les gagnants du Concours seront avertis par courrier électronique au plus tard le 20/07/2019.
La Société Organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique par l’adresse e-mail fournie lors de leur participation. Ces derniers disposeront d’un délai de 7 jours pour préciser leurs coordonnées par courrier électronique. Le défaut de réponse dans le délai précité entraîne la perte du bénéfice de la dotation, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. La dotation sera alors perdue et non remise en Concours.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance du message annonçant le gain en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
3.4 Envoi de la dotation
L’envoi des dotations voyages se fera par email via un bon cadeau en PDF avec le nom du gagnant en utilisant l’adresse déclarée par celui-ci lors de son inscription sur le Jeu. Ensuite la société TourComm Germany GmbH & Co KG (de la part de Tourismus Marketing GmbH Baden-Württemberg / State Tourist Board Baden-Württemberg), partenaire du jeu, prendra contact avec les gagnants pour établir les conditions d’utilisation des bons de voyage.
Du fait de l'acceptation de leur dotation, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom et leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Concours sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que la dotation gagnée.
En tout état de cause, l’utilisation de ces données à caractère personnel dans ce type de manifestation publi-promotionnelle liée au Concours ne pourra excéder une durée de 12 mois après la fin du Concours.
Si un gagnant s’oppose à l’utilisation de ses données à caractère personnel, il doit le faire connaître à la Société Organisatrice dans les conditions prévues à l’Article « Informatique et Libertés » du présent Règlement.
Article 4 – Dotations mises en Concours
4.1 Dotations
Seront à gagner :
1 séjour à Freiburg comprenant : 2 nuits pour 2 personnes dans un hôtel, une balade avec le « schauinsland », 2 tickets pour un verre de vin chez « Alte Wache », 2 billets d’entrée pour le musée de la ville, un pack de bienvenue (valeur : 380€) ;
1 séjour à Heidelberg comprenant : 2 nuits pour 2 personnes dans un hôtel, la HeidelbergCARD qui permet d’utiliser tous les transports en commun gratuitement et inclut le billet d’entrée au château + le funiculaire et offre de nombreuses réductions pour des musées, des visites et des restaurants de la ville (valeur : 300€).
Détails : Voyages valables suivant disponibilités jusqu’au 01/05/2020 et en dehors des ponts de mai et des vacances scolaires. Ne peut être repris ni échangé.
4.2 Règles communes aux dotations
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans le présent Règlement.
Article 5 - Dépôt légal
Le Règlement est déposé via reglementdejeu.com auprès de la SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Le Règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : Jeu-concours Trésors du sud-ouest de l’Allemagne - Michelin Travel Partner - 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France.
Le Règlement complet peut être également consulté sur la page du Concours à l'adresse suivante https://voyages.michelin.fr/jeu/tresors-dallemagne-du-sud-ouest pendant toute la durée du Concours.
Article 6 – Remboursement des frais
La Participation au Concours est entièrement gratuite, de sorte que les frais de connexion au Site exposés par le Participant lui seront remboursés selon les modalités suivantes.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de validité du Concours sera admise, sous condition que le Participant réside en France et respecte les conditions d'utilisation normales du Site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du Site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage personnel de l'Internet en général et que le fait pour le Participant de se connecter au Site et de participer au Concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaires.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site pour la participation au Concours seront remboursés par chèque, sur simple demande du Participant adressée dans un délai d’un mois à compter du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi. Le remboursement interviendra dans un délai de deux mois à compter de la réception de la demande de remboursement du Participant.
Dans l'hypothèse où une connexion internet fait l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, d’un paiement facturé au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au Site du Concours seront remboursés au Participant dès lors qu'il est établi que le Participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au Site.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que des frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le Participant doit adresser à : Jeu-concours Trésors du sud-ouest de l’Allemagne - Michelin Travel Partner - 27 Cours de l’Ile Seguin 92105 Boulogne Billancourt, France, une demande écrite sur papier libre, contenant les éléments suivants :
l'indication de son nom, prénom et adresse postale personnelle ;
l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au Site dans le cadre de la participation au Concours ;
la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès à internet auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au Site dans le cadre de la participation au Concours.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal en en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du Concours. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 7 - Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent Concours, à l'écourter, le proroger, le reporter, en modifier les conditions, ou remplacer un prix par un autre de même valeur.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions au Concours.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Concours, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les Participants au Concours, d’une erreur d’acheminement du lot, de la perte de celui-ci lors de son expédition, de l’impossibilité de contacter le gagnant ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les Participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
La participation au Concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation du terminal, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au Site par les Participants.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Concours. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs Participants ne parviendraient pas à se connecter sur le Site du Concours ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
La Société Organisatrice ne pourra être tenues pour responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Article 8 – Exclusion et fraude
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout Participant n'ayant pas respecté le présent Règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis.
Toute déclaration mensongère d´un Participant entraîne son exclusion du Concours et la non-attribution de la dotation qu’il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du Participant seraient incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses emails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les Participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le Concours.
Tout Participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du Concours, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au Concours de façon mécanique ou autre est proscrit.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Concours s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre du déroulement du Concours et/ou de la désignation des gagnants.
En cas de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
La Société Organisatrice, responsable du traitement, met en œuvre des traitements de données à caractère personnel concernant les Participants pour le suivi et la gestion du jeu concours et l’attribution et l’envoi des dotations aux gagnants.
Les données ainsi collectées sont indispensables à ces traitements et sont destinées aux services concernés de Michelin Travel Partner, ainsi que, le cas échéant, à l’huissier en charge du tirage au sort, à ses sous-traitants ou prestataires.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux jeux concours.
En application de la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, chaque Participant dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données le concernant ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès. Chaque Participant peut également s’opposer à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection. Ces droits s’exercent par courrier électronique à privacy@tp.michelin.com ou par courrier postal à l’attention du Service Juridique, à l’adresse suivante, 27, cours de l’Ile Seguin – 92 100 Boulogne-Billancourt, accompagné d’une copie d’un titre d’identité.
Article 12 - Cookies
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du Participant au Concours.
Un cookie est un fichier texte ou un élément logiciel qui enregistre des informations relatives à la navigation de votre terminal sur Internet. Il est sous le contrôle de votre navigateur, et porte parfois un numéro unique et aléatoire.
Vous pouvez le lire, le détruire, ou le modifier de différentes manières :
Sur un ordinateur
D’une part, grâce à votre navigateur Internet, vous pouvez consulter les cookies déjà installés sur votre terminal, et les supprimer un à un ou tous d’un coup.
Navigateur Apple Safari : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Préférences », espace dédié aux « Cookies et autres données de site Web » ;
Navigateur Google Chrome : rubrique « Confidentialité » dans le menu « Paramètres », sous-rubrique « Paramètres de contenus », espace dédié aux « Cookies et données du site » ;
Navigateur Microsoft Internet Explorer : menu « Outils », rubrique « Options Internet », puis « Général » puis « Historique de navigation », puis « Paramètres », fenêtre « Paramètres des fichiers Internet temporaires et de l’historique » et enfin, « Afficher les fichiers » ;
Navigateur Mozilla Firefox : menu « Outils », rubrique « Options », sous-rubrique « Vie privée », fonctionnalité dédiée « Supprimer des cookies spécifiques ».
D’autre part, vous pouvez supprimer les cookies manuellement en respectant les étapes suivantes :
Allez sur votre poste de travail, et sélectionnez dans C:\ le dossier Windows
Ouvrez le dossier "Temporary Internet Files" et sélectionnez tous les fichiers (CTRL+A)
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Par ailleurs, vous pouvez paramétrer votre navigateur Internet aux fins de bloquer ou de recevoir un avertissement pour toute installation de cookie. Les étapes à suivre diffèrent selon chaque navigateur, mais vous pouvez trouver des instructions dans le menu « Aide » de ce dernier. Le paramétrage du navigateur peut être réalisé indépendamment sur chacun des terminaux que vous utilisez pour accéder aux Sites.
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La désinstallation ou le blocage des cookies utilisés sur les Sites est susceptible d’affecter voire prévenir votre utilisation du Site concerné.
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Navigateur Google Chrome : dans le menu « Paramètres » dans la catégorie « Options avancées », puis « Effacer données navigation », puis les données que vous souhaitez supprimer.
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La désinstallation ou le blocage des cookies utilisés sur les sites Internet peut affecter voire empêcher votre utilisation de ces sites.
Article 13 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent Règlement sous réserve du respect d’un préavis de 5 jours calendaires. Toute modification du Règlement du Concours fera l'objet d'un dépôt auprès de l’étude SELARL ACTA - PIERSON et ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3.
Article 14 - Propriété Intellectuelle
Les images utilisées sur le Site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le Site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 15 – Litiges
Le présent Règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du Règlement du Concours ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Concours, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – « Jeu-concours Trésors du sud-ouest de l’Allemagne ». Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice, dans le respect de la législation française.
Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
TOUS LES CAS NON PREVUS PAR LE REGLEMENT DU CONCOURS SERONT TRANCHES PAR LA SOCIETE ORGANISATRICE DONT LES DECISIONS SERONT SANS APPEL. TOUT DIFFEREND NE A L'OCCASION DE CE CONCOURS FERA L'OBJET D'UNE TENTATIVE DE REGLEMENT AMIABLE. A DEFAUT D'ACCORD, LE LITIGE SERA SOUMIS AUX JURIDICTIONS COMPETENTES DU LIEU DU SIEGE SOCIAL DE LA SOCIETE ORGANISATRICE DU CONCOURS CONFORMEMENT AUX DISPOSITIONS DU CODE DE PROCEDURE CIVILE AUCUNE CONTESTATION NE SERA PLUS RECEVABLE DEUX MOIS APRES LA CLOTURE DU CONCOURS.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent Règlement, les mécanismes ou les modalités du Concours et sur la liste des gagnants.
