Règlement Jeu-concours Voyage n°286304 : 463 € de lots à gagner, 10 gagnants.

<div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 1 : LA SOCIETE ORGANISATRICE <strike></strike></h1><h1><div><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> La société VOYAGE S.A.S, au capital de 37.779,01 euros, inscrite au
RCS de Paris sous le numéro 408.530.376, dont le Siège Social se trouve 241
Boulevard Pereire – 75017 PARIS (ci-après dénommée la « Société Organisatrice »),
organise, du 18 août au 2 septembre 2016
inclus, un jeu dénommé : « Au cœur de Rio » (ci-après
dénommé le « Jeu »), sur le site Internet de VOYAGE. Ce Jeu est
accessible à l'adresse Internet suivante : <a href="http://www.voyage.fr/">http://www.voyage.fr</a>
(ci-après le « Site »). Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur
le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par
l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires
et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété
intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes
constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet
l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits
sur le site sont soumis au droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue
une contrefaçon passible de sanctions pénales. Le présent règlement définit les règles juridiques applicables à ce Jeu.</div></h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"> </h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 2 : PARTICIPATION</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant
en France Métropolitaine, disposant d’un accès au Site (accès Internet) à
l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés
ayant participé directement ou indirectement à la mise en œuvre du Jeu, ainsi que de leur famille (conjoints,
ascendants, descendants, frères et sœurs). Tout participant âgé de moins de
18 (dix-huit) ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur
pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. La Société
Organisatrice pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette
autorisation. A défaut, la Société Organisatrice pourra le priver de la
possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aurait éventuellement
pu gagner. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du
candidat au présent règlement et aux principes du Jeu. </h1><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"="">ARTICLE 3 : MODALITES
DE PARTICIPATION ET DESIGNATION DES GAGNANTS</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> 3.1
– MODALITES DE PARTICIPATION : Pour participer, les participants devront se connecter sur le Site <a href="http://www.voyage.fr/">http://www.voyage.fr</a>et s’inscrire
en indiquant leur nom, prénom et adresse
de messagerie électronique. Les participants devront répondre à un quizz de 3 (trois)
questions simples à choix multiple. La participation au Jeu de la Société Organisatrice s'effectue
exclusivement par voie électronique, sur le site Internet de la Société
Organisatrice. Une seule candidature par personne (même nom, prénom et adresse
de messagerie électronique) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la
participation sera totalement invalidée.Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence
de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de
requête automatisé du site. Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire
d'inscription sont exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit de
faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et
l’adresse des participants. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée
et/ou incomplète entraîne automatiquement l’élimination de la participation et
des lots. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines
de ses informations personnelles. Les participants sont informés que les données fournies dans le
formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par
conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations. En tout état de cause, pour participer valablement au Jeu, le
participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles
que définies dans le présent règlement,
sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses
partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient
communiquées par tout autre moyen. Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées
qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations,
seuls les listings des participants de la Société Organisatrice font foi. 3.2
– DESIGNATION DES GAGNANTS : Les gagnants seront désignés par tirage au sort parmi ceux des
participants qui auront répondu correctement aux 3 (trois) questions du quizz (ci-après
dénommés les « Gagnants »). Il est précisé que ce tirage au sort s’effectuera à l’entière
discrétion de la Société Organisatrice et aura lieu le 2 septembre 2016, à 11 heures. La date et l'heure du tirage au
sort pourront notamment être décalées. Les Gagnants seront contactés par e-mail par la Société Organisatrice,
qui leur notifiera le gain, au plus tard 2 (deux) semaines après le tirage au
sort. Les Gagnants devront envoyer par e-mail à la Société Organisatrice, dans
les 3 (trois) semaines suivant l’e-mail de notification de gain, l’adresse
postale à laquelle leur dotation devra être envoyée. La dotation sera adressée
au(x) Gagnant(s) à l'adresse indiquée par eux dans l’e-mail de réponse. Toute dotation non réclamée dans le délai de 3 (trois) semaines après
la date du tirage au sort sera considéré comme abandonnée par le(s) Gagnant(s). Toute dotation qui serait retournée à la Société Organisatrice par la
poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce
soit (exemple : « n'habite plus à l'adresse indiquée ») sera
considérée comme abandonnée par le Gagnant. Le Gagnant
autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom ainsi que
l'indication de sa ville et de son département de résidence, dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la Société
Organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et
rémunération autres que la dotation gagnée. </h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 4 : LES DOTATIONS</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> Les Gagnants qui
seront tirés au sort parmi les participants ayant répondu correctement se
verront attribuer la dotation suivante :<ul style="margin-top:0cm" type="disc"><li style="margin-left:36.0pt">Pour le 1er Gagnant tiré au sort : 1 (une) Samsung Galaxy
Tab A 9.7" 16 Go WiFi Blanc, d’une valeur unitaire de 247.99 € TTC.</li><li style="margin-left:36pt">Pour les 9 (neuf) autres Gagnants tirés
au sort : 9 (neuf) serviettes
Voyage, d’une valeur de 24,85 € HT.</li></ul>La dotation offerte est
strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne. Dans l’hypothèse où l’un des
Gagnants ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit,
bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions
décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite
dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et la Société Organisatrice
pourra en disposer librement. Les dotations, quelles qu’elles
soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en
jeu. Les Gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis
seront considérés y avoir définitivement renoncé. La Société Organisatrice ne
saurait être tenue pour responsable dans le cas où les gagnants ne pourraient
être joints par courrier électroniques pour une raison indépendante de leur
volonté. Les Gagnants autorisent toute
vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication
d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même,
la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen,
toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas
d’informations erronées. Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques
pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants. Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées sur le
Site et le règlement du Jeu. Elles ne pourront ni être échangées, ni reprises,
ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier des
dotations. Aucun changement (date, prix…) pour quelque raison que ce soit ne
pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société
Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les
dotations consistant uniquement en la remise de dotations prévues par le Jeu. En
cas de force majeure, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société
Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de
valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être
formulée à cet égard Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de
résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas
tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire
si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription,
s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat
d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement. La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du
délai de mise à disposition des
dotations lorsque le retard ne lui est
pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt
pour réaliser cette expédition. De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour
responsable si le lot ou gain est
endommagé en raison des opérations de transport. A cette effet, elle décline toute responsabilité quant à la
qualité et/ou à l'état du lot à la livraison. La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents
ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance
des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Gagnants
reconnaissent expressément.</h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"> </h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 5 : UNE SEULE DOTATION PAR FOYER</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute
la durée du Jeu (précisée à l’Article 1) (même nom, même coordonnées, même
adresse de messagerie électronique). Chaque personne désireuse de participer au Jeu devra se conformer aux
instructions qui lui seront données sur le Site : http://www.voyage.fr. Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne
désireuse de participer au Jeu seront transmises à la Société Organisatrice. Un
participant qui se serait créé plusieurs adresses de messagerie électronique
avec la même adresse et le même nom serait disqualifié et ne pourrait prétendre
au gain qui lui aurait été attribué. Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites
ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la
disqualification du participant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue
responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique. Il n'y aura qu'une seule dotation par foyer, le foyer étant déterminé
par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit. La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute
vérification pour l'application du présent article. </h1><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"="">ARTICLE 6 : COLLECTE
D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET
LIBERTES</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> Les informations recueillies lors du Jeu peuvent être utilisées par la
Société Organisatrice, qui peut être
amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf
avis contraire manifesté par écrit avant la date de clôture du jeu, soit le 1er
septembre 2016. En application de la Loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier
1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les participants
disposent des droits d’accès (art. 34 à 38), d’opposition (art. 26), de
rectification et de suppression (art. 36) des données les concernant. Pour
exercer ces droits, les participants devront notifier leurs demandes par simple
courrier à l’adresse de la Société Organisatrice, telle qu’indiquée à l’Article
1 du présent réglement. </h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 7 : REMBOURSEMENTS</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> Ce Jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des
frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au
tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion
seront remboursées. La demande devra en être faite par écrit à l'adresse
suivante : VOYAGE S.A.S – 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS. <! ~~[if !supportLists]~~>·
<! ~~[endif]~~>Les frais de participation seront remboursés aux participants
sur présentation ou indication cumulativement : - de leur nom, prénom, adresse postale ;- du nom du Jeu ainsi que le Site sur lequel il est accessible ;- de la facture détaillée de téléphone
indiquant la date, l’heure de
participation et le montant de la communication. Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs
communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de
cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement car la participation au Jeu
n’aura eu aucune influence sur la facturation. Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée
si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande
ne pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de connexion ne sont recevables que dans
un délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus
tard le 1er
octobre 2016 (cachet de la poste faisant foi). Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même
adresse). <! ~~[if !supportLists]~~>·
<! ~~[endif]~~>Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi
de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un
timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur. La demande devra en être faite par écrit à l'adresse suivante :VOYAGE
S.A.S - 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses
coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville). Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si
les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne
pourra être effectuée par téléphone. Les demandes de remboursement de timbre ne sont recevables que dans un
délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 1er
octobre 2016 (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement des
frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est
limité à un seul par foyer (même nom, même adresse). </h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 8 : LIMITE DE RESPONSABILITE </h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et
l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées
par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui
concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger
ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission,
l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le
réseau.La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du
mauvais fonctionnement du Site et/ou du Jeu pour un navigateur donné. Il est expressément rappelé que le
réseau Internet n'est pas sécurisé. La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut
conduire le participant vers d'autres sites Internet, indépendants de la
Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer
la responsabilité des activités des sites tiers. Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer
un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa
responsabilité. La Société Organisatrice ne garantit pas que le Site et/ou le Jeu fonctionne
sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques
quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de
dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le
droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit
dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les
données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas (par
exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez
l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison
quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple,
si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel
inadéquat pour son inscription, etc…).Toute information
communiquée par le Gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera
considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte
une inexactitude. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une
déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon
fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le
participant de quelque façon que ce soit. La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant
global maximum du ou des dotations mises en jeu. La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un
préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou
autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue
: <! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>Si un participant était déconnecté
accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur
d'accès Internet ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>Si un participant oubliait de saisir ses
coordonnées ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>Si un participant subissait une panne technique
quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>Si une défaillance technique du serveur télématique
ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait
un participant d'accéder au formulaire de participation ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>En cas de panne EDF ou d'incident du serveur. En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune
circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : <! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>Du contenu des services consultés sur le Site et,
de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services
consultés sur le Site ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>De la transmission et/ou de la réception de toute
donnée et/ou information sur Internet ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>De tout dysfonctionnement du réseau Internet
empêchant le bon déroulement /fonctionnement du Jeu ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>De défaillance de tout matériel de réception ou
des lignes de communication ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>De perte de tout courrier papier ou électronique
et, plus généralement, de perte de toute donnée ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>Des problèmes d'acheminement ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>Du fonctionnement de tout logiciel ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>Des conséquences de tout virus, bogue
informatique, anomalie, défaillance technique ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>De tout dommage causé à l'ordinateur d'un
participant ;<! ~~[if !supportLists]~~>-
<! ~~[endif]~~>De toute défaillance technique, matérielle et
logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de
participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant. Il est précisé que la Société Organisatrice du Jeu ne peut être tenue
responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un
dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce
pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect
qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. La
connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son
entière responsabilité. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son
équipement informatique contre toute atteinte. <div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""="">ARTICLE 9 : FORCE-MAJEURE /
PROLONGATION, SUSPENSION OU ANNULATION</div> La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue
si, un cas de force majeure ou cas
fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe
naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise
en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de
blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus
pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas
leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public
imposées par les autorités compétentes ) avaient pour effet de modifier,
écourter ou annuler le présent règlement de jeu. La Société Organisatricese réserve dans tous les cas la possibilité de
prolonger la période de participation.En cas d’annulation
pour cause de force majeure, les participants ou Gagnants ne seront pas en
droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre. La Société
Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de
participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent
plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu. Ces
changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par
tous les moyens appropriés, notamment via le Site de la Société Organisatrice. Il est expressément convenu que les données contenues dans les
systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de son
prestataire technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des Gagnants. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la
participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement. La
Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et
notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou
troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de
le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société
Organisatrice comme ayant troublé le Jeu, sera de plein droit déchu de tout
droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée
de ce fait. </h1><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm"="">ARTICLE 10 : UTILISATION LICITE DU JEU </h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> Le participant s'engage à se
conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant
l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles,
violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité
humaine. Le participant s’interdit par
ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou
d’un service. A ce titre, les participants
reconnaissent que la Société
Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront
notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs
d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la
haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation,
d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure,
d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de
même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages
interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent
ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les
messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant
une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les
messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les
messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des
logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant
des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de
télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière
générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter
atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en
violation du caractère privé des correspondances. </h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 11 : RECLAMATIONS</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> Toute contestation ou réclamation à ce Jeu ne sera prise en compte que
si elle est adressée avant le 2
septembre 2016(cachet de la poste faisant
foi). Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre
simple adressée à la Société Organisatrice du jeu dont les coordonnées figurent
à l’Article 1. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu,
les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun
autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. </h1><h1 style="" margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm;border:none;padding:0cm="" 0cm="" 3.0pt="" 0cm""="">ARTICLE 12 : ACCEPTATION DU REGLEMENT </h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 3.0pt="" 0cm""=""></div> La participation au Jeu implique
l'acceptation sans aucune réserve du participant au présent règlement. Toutes les difficultés pratiques
d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées
souverainement par la Société Organisatrice. Il ne sera répondu à aucune
demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la
désignation des Gagnants. </h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 13 : LOI APPLICABLE</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> Le Jeu, le présent règlement et
son interprétation sont soumis à la loi française. </h1><h1 style="margin:0cm;margin-bottom:.0001pt;text-indent:0cm">ARTICLE 14 : DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU</h1><h1><div style="" mso-element:para-border-div;border:none;border-bottom:solid="" #1f497d="" 1.0pt;padding:0cm="" 0cm="" 1.0pt="" 0cm""=""></div> Le présent règlement est déposé à l’étude des Maîtres Olivier MONTANE, Dominique PICHON-MONTANE et Thomas IACONO di
CACITO, Huissiers de Justice associés, sis au 2 bis rue Bayard - 31000 TOULOUSE
(ci-après dénommés ensemble l’ « Huissier »). Le présent règlement est également consultable sur le Site du Jeu
disponible à l’adresse suivante : <a href="http://www.voyage.fr/">http://www.voyage.fr</a>,
et/ou de toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer. En cas de différence entre la version du règlement déposée chez
l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée
chez l’Huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux
informations divulguées sur le Site du Jeu et en contrariété avec le présent
règlement. La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou
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