Règlement du jeu-concours Voyage n°265681 Lot principal gagné : 1 ordinateur portable MacBook Pro Retina (1 500 €).

ARTICLE 1: LA SOCIETE ORGANISATRICE
La société VOYAGE S.A.S, au capital de 37.779.01 euros, inscrite au RCS de Paris sous le Numéro 408.530.376- dont le Siège Social se trouve 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS, organise du 07 décembre 2015 au 07 janvier 2016 inclus un Jeu dénommé : Le monde d’Yvan, sur le site web de VOYAGE uniquement (http://www.voyage.fr)
Ce jeu est accessible à l'adresse Internet suivante : http://www.voyage.fr
(Ci-après le « Site »).
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l'accès par l'intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site sont soumis au droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce Jeu.
ARTICLE 2: PARTICIPATION
La participation au Jeu est ouverte à toute personne majeure résidant en France Métropolitaine, disposant d’un accès au site (accès Internet) à l'exclusion des membres du personnel de la Société Organisatrice, des sociétés ayant participés directement ou indirectement à la mise en œuvre de ce jeu, ainsi que de leur famille (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Tout Participant âgé de moins de 18 ans doit obtenir l'autorisation préalable d'un parent ou tuteur pour participer au Jeu et accepter le présent règlement. L'Organisateur pourra demander à tout participant mineur de justifier de cette autorisation, à défaut, la Société Organisatrice pourra le priver de la possibilité de participer au Jeu, ainsi que de la dotation qu’il aurait éventuellement pu gagner. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du candidat au présent règlement et aux principes du Jeu.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, les candidats devront se connecter sur le Site:
http://www.voyage.fr et s’inscrire en indiquant leur nom, prénom, et adresse
(e-mail). Le participants devront répondre à un quizz de trois questions simples à choix multiples.
Les gagnants seront tirés au sort par VOYAGE S.A.S, parmi ceux qui auront répondu juste aux trois questions.
La participation au Jeu de la Société Organisatrice s'effectue exclusivement par voie électronique, sur le site Internet, une seule candidature par personne (même nom, prénom et adresse) est autorisée. En cas de candidatures multiples, la participation sera totalement invalidée.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisé du site.
Le participant certifie que les données saisies dans le formulaire d'inscription sont exactes. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire toutes les vérifications utiles en ce qui concerne l’identité et l’adresse des participants. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète entraîne automatiquement l’élimination de la participation et des lots.. Une fois inscrit, le joueur aura la possibilité de modifier certaines de ses informations personnelles.
Les participants devront s’assurer par eux-mêmes et garantir aux organisateurs que les photos qu’ils présenteront ne portent ni directement ni indirectement atteinte aux droits des tiers ou qu’ils ont obtenu de ces derniers les autorisations nécessaires pour cette participation. Chaque participant s’engage à ce que sa ou ses photos ne contienne(nt) ni diffamation ni injure et autres délits, respecte la vie privée, les bonnes mœurs et le droit à l’image.
Les participants sont informés que les données fournies dans le formulaire d'inscription sont nécessaires à la prise en compte de leur participation et à l'attribution des dotations. Les participants sont par conséquent invités à s'assurer de la validité de ces informations.
En tout état de cause, pour participer valablement au jeu, le participant devra se conformer strictement aux conditions d'inscription telles que définies dans le présent règlement, sur les services en ligne de la Société Organisatrice et sur ceux de ses partenaires, ainsi qu'à toutes autres instructions qui lui seraient communiquées par tout autre moyen.
ARTICLE 4: LES LOTS
Les gagnants qui seront tirés au sort parmi les bonnes réponses se verront attribuer la dotation suivante :
Lot de 1 : - 1 ordi portable Apple MacBook Pro Retina 13,3'' Intel Core i5 bicœur à 2,6 GHz 8 Go 256 Go – valeur unitaire : 1500€
Lot de 2 à 11 : 10 Livres « Gladiateurs des mers ». Valeur unitaire : 19.90€
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le Gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice complet de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. La dotation sera quant à elle non remise en Jeu et l’Organisateur pourra en disposer librement.
Les dotations, quelles qu’elles soient, non réclamées dans le cadre de cette opération ne seront pas remises en jeu. Les Gagnants n’ayant pas réclamés leurs dotations dans les délais impartis seront considérés y avoir définitivement renoncé. La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable dans le cas où les Gagnants ne pourraient être joints par courrier électroniques pour une raison indépendante de leur volonté.
Les Gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domicile. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entrainera l’élimination de celui-ci. De même, la Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Toutes précisions complémentaires et tous renseignements pratiques pour la remise du lot seront donnés en temps utiles aux gagnants.
Les dotations seront acceptées telles qu’elles sont annoncées sur le Site et le Règlement du Jeu. Elles ne pourront ni être échangées, ni reprises, ni faire l’objet d’une contrepartie financière ou d’un équivalent financier des dotations. Aucun changement (date, prix…) pour quelque raison que ce soit ne pourra être demandé à la Société Organisatrice. Il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation de garantie ou d’assistance, les dotations consistant uniquement en la remise de dotations prévues par le Jeu. En cas de force majeur, ou si les circonstances l'exigeaient, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots gagnés par des lots de valeur équivalente ou supérieure, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot ou gain au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat d'un jeu ou ne s'est pas conformé au présent règlement.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable du délai de mise à disposition des dotations lorsque le retard ne lui est pas imputable, mais est le fait du prestataire de services auquel elle recourt pour réaliser cette expédition.
De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable si le lot ou gain est endommagé en raison des opérations de transport. A cette effet, elle décline toute responsabilité quant à la qualité et/ou à l'état du lot à la livraison.
La société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance des dotations attribuées et/ou du fait de leur utilisation, ce que les Gagnants reconnaissent expressément.
ARTICLE 5: UN SEUL PRIX PAR FOYER
Chaque participant ne peut participer qu'une seule fois pendant toute la durée du Jeu (précisée à l’article 1) (même nom, même coordonnées, même adresse e-mail).
Chaque personne désireuse de jouer devra se conformer aux instructions qui lui seront données sur le site Internet : http://www.voyage.fr
Les informations laissées sur le serveur Internet par la personne désireuse de jouer seront transmises à la Société Organisatrice. Un participant qui se serait crée plusieurs e-mails avec la même adresse et le même nom, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain qui lui aurait été attribué.
Les inscriptions (e-mail + coordonnées postales incomplètes), contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement entraînent la disqualification du participant. La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier électronique.
Il n'y aura qu'un seul prix par foyer, le foyer étant déterminé par l'ensemble des personnes vivant sous le même toit.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l'application du présent article.
ARTICLE 6: DESIGNATION DES GAGNANTS
La société Organisatrice désignera par voie de tirage au sort le 10 janvier 2015 les Gagnants du Jeu Concours Le monde d’Yvan. Les participants ayant répondu juste aux trois questions du quizz constitueront la liste au sein de laquelle seront tirés les Gagnants.
La date et l'heure du tirage au sort pourront notamment être décalées.
Il est rappelé qu'un participant est identifié par les coordonnées qu'il aura lui-même indiquées lors de son inscription. En cas de contestations, seuls les listings des participants de la société organisatrice font foi.
Les gagnants seront contactés par email par la société organisatrice pour notification des gains au plus tard deux semaines après le tirage au sort. Ils devront envoyer par mail à la société organisatrice , dans les 3 semaines suivant l’email de notification de gain, l’adresse postale à laquelle leur lot devra être envoyé.
Le lot sera adressé au(x) gagnant(s) à l'adresse indiquée par eux dans le mail de réponse.
Tout lot non réclamé dans le délai de TROIS SEMAINES après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le(s) gagnant(s).
Tout lot qui serait retourné à la société organisatrice par la poste ou par le prestataire en charge du transport, pour quelque raison que ce soit (exemple : n'habite plus à l'adresse indiquée) sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Le participant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses noms, prénom, photo, ainsi que l'indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur les services en ligne de la société organisatrice et/ou ceux de ses partenaires et sur tout service en ligne ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le lot gagné.
ARTICLE 7: COLLECTE D'INFORMATIONS – LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES
Les informations recueillies lors de ce concours peuvent être utilisées par la Société Organisatrice , qui peut être amenée à les transmettre à des partenaires commerciaux ou à des tiers, sauf avis contraire manifesté par écrit avant la date de clôture du jeu, soit le 07 janvier 2016.
En application de la Loi Informatique et liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n° 2004-801 du 6 Août 2004, les candidats disposent des droits d’accès (art.34 à 38), d’opposition (art.26), de rectification et de suppression (art.36) des données les concernant. Pour exercer ces droits, les candidats devront notifier leurs demandes par simple courrier à l’adresse de VOYAGE S.A.S, telle qu’indiqué à l’article 1.
ARTICLE 8 : REMBOURSEMENTS
Ce jeu étant gratuit et sans obligation d'achat, le remboursement des frais de connexion se fera dans la limite de deux minutes de communication au tarif d’une communication locale, ce tarif étant défini par France Telecom.
Seules les personnes utilisant un compte débité au temps de connexion seront remboursées.
La demande devra en être faite par écrit à l'adresse suivante : VOYAGE S.A.S – 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS
Les frais de participation seront remboursés aux candidats sur présentation ou indication cumulativement :
-de leur nom, prénom, adresse postale ;
-du nom du Jeu ainsi que le Site sur lequel il est accessible ;
- de la facture détaillée de téléphone indiquant la date, l’heure de participation et le montant de la communication.
- Les participants ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (titulaires d’un abonnement forfaitaire, utilisateurs de cybercâble…) ne pourront pas obtenir de remboursement car la participation au Jeu n’aura eu aucune influence sur la facturation.
Aucune demande de remboursement de la connexion ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de connexion ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 07 février 2016 (cachet de la poste faisant foi).
Ce remboursement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
Les frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement seront remboursés en nature sous la forme d’un timbre de La Poste au Tarif ECOPLI en vigueur (
La demande devra en être faite par écrit à l'adresse suivante : VOYAGE S.A.S – Concours Sautez dans le train ! - 241 Boulevard Pereire – 75017 PARIS, en n’omettant pas de préciser ses coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, code postal, ville).
Aucune demande de remboursement de timbre ne pourra être honorée si les conditions indiquées ci-dessus ne sont pas remplies, et aucune demande ne pourra être effectuée par téléphone.
Les demandes de remboursement de timbre ne sont recevables que dans un délai d’un (1) mois à compter de la date de clôture du jeu, soit au plus tard le 07 février 2016 (cachet de la poste faisant foi). Le remboursement des frais d'affranchissement engagés pour l'envoi de la demande de règlement est limité à un seul par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 9: RESPONSABILITE/FORCE-MAJEURE /PROLONGATION/ANNEXES
La participation au Jeu par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La Société Organisatrice ne peut être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du ou des site(s) et/ou du Jeu pour un navigateur donné.
Il est expressément rappelé que le réseau Internet n'est pas sécurisé.
La Société Organisatrice précise que l'usage de liens hypertextes peut conduire le participant vers d'autres sites web, indépendants de la Société Organisatrice. Dans ce cas, la Société Organisatrice ne saurait assumer la responsabilité des activités des sites tiers.
Sauf accord préalable exprès, aucun participant n'est autorisé à créer un lien hypertexte entre le site et un autre site web, sauf à engager sa responsabilité.
La Société Organisatrice ne garantit pas que les sites et/ou le Jeu fonctionne sans interruption ou qu'il ne contienne pas d'erreurs informatiques quelconques, ni que les défauts constatés seront corrigés. En cas de dysfonctionnement technique du Jeu, la Société Organisatrice se réserve le droit, s'il y a lieu, d'invalider et/ou d'annuler la session de Jeu au cours de laquelle le dit dysfonctionnement a eu lieu. Aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable si les données relatives à l'inscription d'un participant ne lui parvenait pas (par exemple, un problème de connexion à Internet dû à une quelconque raison chez l'utilisateur, une défaillance momentanée de nos serveurs pour une raison quelconque, etc…) ou lui arriveraient illisibles ou impossibles à traiter (par exemple, si le participant possède un matériel informatique ou un environnement logiciel inadéquat pour son inscription, etc…). Toute information communiquée par le Gagnant, notamment les coordonnées de celui-ci, sera considérée comme nulle et ne sera pas prise en considération si elle comporte une inexactitude.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'une déficience de l'outil de dialogue en direct. Cet outil ne détermine pas le bon fonctionnement du Jeu et sa déficience n'est pas de nature à léser le participant de quelque façon que ce soit.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite au montant global maximum du ou des lot(s) mis en jeu.
La Société Organisatrice ne pourrait être tenue responsable d'un préjudice d'aucune nature (personnelle, physique, matérielle, financière ou autre) survenu à l'occasion de la participation au Jeu.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue :
- Si un participant était déconnecté accidentellement par l'opérateur téléphonique ou son fournisseur d'accès Internet ;
- Si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
- Si un participant subissait une panne technique quelconque (mauvais état de la ligne, du combiné) ;
- Si une défaillance technique du serveur télématique ou du poste téléphonique du standard jeu empêchait un participant d'accéder au formulaire de participation ;
- En cas de panne EDF ou d'incident du serveur.
En conséquence, l'organisateur du jeu ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
- Du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations
et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ;
- De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
- De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement /fonctionnement
du Jeu ;
- De défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- De perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
- Des problèmes d'acheminement ;
- Du fonctionnement de tout logiciel ;
- Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
- De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un participant.
Il est précisé que la Société Organisatrice du Jeu ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. La connexion de toute personne au Site et sa participation au Jeu se fait sous son entière responsabilité.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être encourue si, un cas de force majeure ou cas fortuit, ou de circonstance exceptionnelle (incendie, inondation, catastrophe naturelle, intrusion, malveillance dans le système informatique, grève, remise en cause de l'équilibre financier et technique du Jeu, les cas de rupture et de blocage des réseaux de télécommunication, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, les obligations légales ou réglementaires ou d'ordre public imposées par les autorités compétentes ) avaient pour effet de modifier, écourter ou annuler le présent règlement de jeu. La Société Organisatrice se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. En cas d’annulation pour cause de force majeure, les participants ou gagnants ne seront pas en droit de réclamer un quelconque dédommagement à ce titre.
Ces changements pourront faire toutefois l'objet d'une information préalable par tous les moyens appropriés, notamment via le site Internet de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de suspendre momentanément de participer au Jeu si elle, ou son éventuel prestataire d'hébergement ne peuvent plus assurer la continuité du service nécessaire au déroulement du Jeu.
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d’information en possession de la Société Organisatrice ou de son prestataire technique ont force probante quant aux éléments de connexion et à la détermination des Gagnants.
La Société Organisatrice se réserve le droit d'exclure de la participation au présent Jeu toute personne troublant le déroulement. La Société Organisatrice se réserve la faculté d'utiliser tout recours et notamment de poursuivre en justice quiconque aurait triché, fraudé, truqué ou troublé les opérations décrites dans le présent règlement, ou, aurait tenté de le faire. Tout participant au Jeu qui serait considéré par la Société Organisatrice comme ayant troublé le Jeu, sera de plein droit déchu de tout droit à obtenir un quelconque lot gagnant, aucune réclamation ne sera acceptée de ce fait.
ARTICLE 10: UTILISATION LICITE DU JEU
Le Participant s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations en vigueur concernant l'interdiction de la diffusion de contenus pornographiques, pédophiles, violents, obscènes, ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine.
Le Participant s’interdit par ailleurs de diffuser tout message destiné à faire la promotion d’un bien ou d’un service
A ce titre, les Participants reconnaissent que la Société Organisatrice pourra retirer tout contenu manifestement illicite. Seront notamment exclus les messages et photos qui pourraient être constitutifs d’incitation à la réalisation de crimes ou délits, à la discrimination, à la haine ou à la violence, en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, d'atteinte à l'autorité de la justice, de diffamation et d’injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, les messages à caractère, diffamatoire, grossier, injurieux, violent ou contraire aux lois en vigueur, les messages sur le tabac et l’alcool, les messages comportant des coordonnées personnelles et d’informations permettant une localisation géographique précise (téléphone, adresse postale…), les messages incitant à la consommation de substances interdites ou au suicide, les messages permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunication, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil ou logiciel ou autre, les messages permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens en violation du caractère privé des correspondances.
ARTICLE 11: RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant le 07 janvier 2016 (cachet de la poste faisant foi).
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’article 1.
Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu, les coordonnées complètes du joueur et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte.
ARTICLE 12: ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation au Jeu implique l'acceptation sans aucune réserve du candidat au présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d'interprétation ou d'application du présent règlement seront tranchées souverainement par la Société Organisatrice.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du Gagnant
ARTICLE 13: LOI APPLICABLE
Le Jeu, le Règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
ARTICLE 14: DEPOT ET CONSULTATION DU REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maîtres Olivier MONTANE, Dominique PICHON-MONTANE et Thomas IACONO di CACITO, Huissiers de Justice associés, sis au 2 bis rue Bayard - 31000 TOULOUSE.
Le Présent règlement est également consultable sur le Site consacré au Jeu disponible à l’adresse suivante :
http://www.voyage.fr et/ou de toute adresse venant s’y ajouter ou s’y substituer.
En cas de différence entre la version du règlement déposée chez l’Huissier et la version du règlement accessible en ligne, la version déposée chez l’Huissier prévaudra. De même la version déposée fait foi face aux informations divulguées sur le Site du Jeu et en contrariété avec le présent règlement.
La société VOYAGE S.A.S se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement.