Règlement jeux et concoursArticle 1 : Société organisatrice
Bayard Presse, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance, au capital de 15.000.000 euros, dont le siège social est situé 18 rue Barbès, 92 128 Montrouge, éditeur du site VosQuestionsdeParents.fr organise de février à juin 2010 des jeux sur VosQuestionsdeParents.fr pour gagner différents lots.
Article 2 : Conditions de participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. L’ensemble du personnel de Bayard Presse et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que leurs familles ne peuvent y participer.
Article 3 : Déroulement du concours
Les participants doivent s’inscrire sur le site VosQuestionsdeParents.fr afin de participer aux tirages au sort pour gagner les lots. Les gagnants sont déterminés par un tirage au sort aléatoire établi par l’éditeur. Les lots peuvent être gagnés par toute personne venant jouer sur le site et ayant fait la démarche de s’inscrire gratuitement pour y participer.
Article 4 : Remboursement des frais de participation
Il n’y a pas de frais de participation au jeu donc pas de remboursement des frais de participation. Les réclamations éventuelles sont à envoyer à : VosQuestionsdeParents.fr 18 rue Barbès, 92 128 Montrouge.
Article 5 : Description des lots
Les lots seront différents chaque mois. A- Lots de 12 logiciels de control parental produit par parental filter présenté sur la page « partenaires » de VosQuestionsdeParents.fr valeur : 28€ 90 B- lots du 2 x 50 places « Exposition Bon Appétit cité des sciences » Valeur : 8€ C- lots Visuel Héros « gamme Bayard Jeunesse» Valeur : 10 à 30€
Pendant les semaines suivantes : Lundi 8 novembre : Gagnez 5 DVD SamSam et le piratroce ! Lundi 15 novembre : Gagnez 5 déguisements SamSam ! Lundi 22 novembre : Gagnez 5 livrets d'acitvité SamSam ! Lundi 29 Novembre : Gagnez 5 DVD SamSam et le piractroce ! Lundi 6 décembre : Gagnez 5 livrets d'acitvité SamSam ! Lundi 13 décembre : Gagnez 5 DVD SamSam ! Lundi 20 décembre : Gagnez 5 DVD SamSam et le piratroce !
Article 6 : Obtention des lots
Les gagnants seront informés personnellement au plus tard trois mois après la fin du jeu. S’ils ne peuvent être informés, si l’adresse qu’ils ont fournie est incomplète, ou s’ils ont été informés et qu’ils ne réclament pas leur lot dans le délai d’un (1) mois à compter de la fin du jeu, la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait.
Article 7 : Utilisation du nom et de l’image
Du seul fait de sa participation au présent jeu, chaque gagnant autorise par avance la société organisatrice à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent jeu-concours, dans la limite d’un an à compter de la date de clôture du jeu-concours, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
Article 8 : Utilisation des données personnelles
Les informations nominales sur les joueurs seront intégrées au fichier de la société organisatrice et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à la société organisatrice, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à : VosQuestionsdeParents.fr 18 rue Barbès, 92 128 Montrouge
Article 9 : Responsabilité de la société organisatrice
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. La société organisatrice ne saurait non plus être responsable des problèmes postaux pouvant intervenir et qui mettraient notamment en cause la réception par les gagnants de leur lot. Les lots ne pourront être échangés contre d’autres lots ni contre leur valeur monétaire sauf acceptation de la société organisatrice. Dans le cas où un fournisseur ou partenaire modifierait un des lots mis en jeu, ou se refuserait à honorer ses engagements vis à vis de VosQuestionsdeParents.fr (ce qui comporte la mise à la disposition gratuite des lots présentés sur le site VosQuestionsdeParents.fr ) la responsabilité de la société organisatrice ne saurait être engagée de ce fait VosQuestionsdeParents.fr s’efforcera de fournir un lot d’une valeur identique. Toutefois, si cela s’avère impossible la responsabilité de la société organisatrice ne pourra être engagée.
Article 10 : Application du règlement
La participation à ces jeux implique l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du règlement. Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ces jeux devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai de deux mois à compter de la date de clôture. Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par la société organisatrice. La société organisatrice prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 11 : Mise à disposition du règlement
Le présent règlement est déposé à l’étude de Maître Levesque, huissier de justice 1, rue Charcot 27000 Evreux
