RÈGLEMENT DU JEU «FAN RECRUITER VOLOTEA»
Du 9 Novembre au 23 Novembre 2016
Article 1. Organisateur
VOLOTEA, avec le Numéro d’identification Fiscal A-64841927, la société dont le siège est situé à Travessera de Gracia 56, 4a, 08006 Barcelone-Espagne, organise entre le 9 du Novembre 2016 au le 23 du Novembre 2016, un jeu gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu ») selon le présent règlement.
Article 2. Participants
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, à l’exclusion des personnes ayant participé à sa conception, assurant sa mise en place et sa gestion ainsi que des membres de leur famille (ascendants, descendants et collatéraux directs, salariés directs ou indirects de la société organisatrice).
Un seul gain par personne est admis.
La société se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3. Conditions de participation
Pour jouer, il suffit d’aimer en mode public notre page Volotea sur le réseau social Facebook, et remplir le formulaire de participation sur le site Easypromos https://a.cstmapp.com/p/16154. Dans ce formulaire il faudra préciser : nom, prénom, e-mail et lieu de résidence. Une fois la participation enregistrée, le participant recevra un lien de partage qu’il pourra ensuite envoyer à ses amis pour augmenter ses chances de gagner afin que vos amis jouent à leur tour. Ainsi, les amis pourront participer au jeu via ce lien, et la plateforme détectera automatiquement que le lien utilisé correspond à celui du participant. En effet, son adresse mail apparaitra à chaque fois qu’un ami participera au jeu. Pour chaque ami ayant participé grâce à vous, vous augmentez vos opportunités de remporter le jeu.
Aucun envoi postal ou courriel n’est autorisé pour participer au jeu concours.
Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire pour participer au jeu.
Seuls les envois correctement libellés et complétés seront pris en compte. Tout post inexact ou incomplet, contrefait ou contrevenant au présent Règlement ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la participation.
La société n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des données de participer par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.
Article 4. Dotations
Il est mis en jeu par l’organisateur : 5 billets d’avion a/r pour 2 personnes avec une valeur de 400 € chacun.
Chaque billet d’avion a/r pour 2 personnes par gagnant pour les vols assurés par Volotea à partir de tout aéroport Volotea en France, aux dates comprises entre le 2 janvier 2017 et le 31 mars 2017, et en fonction des places disponibles. Période de réservation : du 1 décembre 2016 au 31 décembre 2016.
Le billet inclut uniquement la valeur du tarif et des taxes. Il n’inclut en aucun cas des services supplémentaires.
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, de remplacer les dotations prévues par une autre d’une valeur équivalente.
Dans le cas où ce concours est suspendu pour cause de force majeure, Volotea décline toute responsabilité.
Les dotations sont personnels et intransférables. En aucun cas, les gagnants ne pourront demander à ce que les dotations soient échangées, totalement ou partiellement, contre leur valeur en espèces ou contre toute autre dotation. La dotation non réclamée dans le cadre de cette opération sera, au choix de l’organisateur, attribuée dans le cadre d’une autre opération promotionnelle ou attribué à une liste complémentaire de lauréats.
Conformément à l'article 3 du règlement EC 261/2004, sont exclus de son champ d'application les vols objet de cette promotion dans la mesure où les billets sont gratuits.
Les dotations sont soumis aux règles fiscales actuelles. Les gagnants seront responsables de toutes les obligations fiscales découlant des vols objet de ces jeux.
Article 5. Sélection des gagnants
Les 5 gagnants seront désignés par tirage au sort parmi les participants ayant participé au jeu selon la modalité définie à l’article 3 du présent règlement.
Les tirages au sort du jeu seront effectués le 25 Novembre 2016 en l’Etude SCP HULAUD-BROSSARD CHUDEAU-HULAUD NIXI, Huissiers de Justice à NANTES.
Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 6. Remise des prix
Les gagnants seront informés par courriel électronique les jours suivant le tirage au sort.
A partir du 4 Décembre 2016, tous les prix non récupérés, ou n’ayant pu être remis à leur destinataire pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l’Organisateur, resteront définitivement la propriété de l’Organisateur.
Article 7. Publicité
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser, à titre publicitaire, leur nom, prénom, adresse et photographie sans que cette utilisation ne leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque autre que l’attribution de la dotation gagnée.
Article 8. Jeu sans obligation d’achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute).
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante :
Volotea
Travessera de Gracia 56, 4a, 08006
Barcelone-Espagne
Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
Article 9. Données personnelles
Il est rappelé que les participants au jeu doivent obligatoirement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur et pourront être transmises à ses prestataires techniques.
Les données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant.
Pour exercer ces droits, ils devront envoyer un courrier à l'adresse suivante : Volotea S.A, Travessera de Gracia 56, 4°, Barcelona, 08006, Spain.
Article 10. Dépôt du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement.
Le présent règlement est déposé auprès de Me Anne-Katell HULAUD-BROSSARD de la SCP HULAUD-BROSSARD CHUDEAU-HULAUD NIXI, huissiers de justice associés, située à Nantes (44000), 47 boulevard Meusnier de Querlon et peut être obtenu sur simple demande écrite faite à info@volotea.com ou Travessera de Gracia 56, 4ª, 08006, Barcelona frais d’envoi remboursés au tarif lent à toute personne qui en fait la demande.
Le présent règlement est consultable sur www.facebook.com/Volotea , https://a.cstmapp.com/p/16154 et en l’Etude de la SCP HULAUD-BROSSARD CHUDEAU-HULAUD NIXI, huissiers de justice associés, située à Nantes (44000), 47 boulevard Meusnier de Querlon.
Article 11. Litiges
L’Organisateur se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre ou d’annuler le Jeu ou certaines de ses phases. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Le présent règlement est soumis à la loi espagnole.
Les réclamations éventuelles doivent être adressées par courrier RAR dans les quinze jours suivants les résultats du tirage au sort à l’adresse suivante Travessera de Gracia 56, 4ª. 08006, Barcelona.
