Règlement du jeu-concours Volkswagen n°187532 Lot principal gagné : 1 voiture Volkswagen "Polo Life" (15 860 €).

Règlement de l'instant gagnant
"La roue de l'infortune"
Du 3 juin au 13 juillet 2013
Article 1. Société organisatrice
La société Volkswagen Group France, Direction Pièces et Service, dont le siège est
11 avenue de Boursonne, BP 62, 02601 Villers-Cotterêts Cedex immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons sous le numéro B 602 025 538,
organise du 03/06/2013 au 13/07/2013, des instants gagnants intitulés : « La roue de
l'infortune » (ci-après le « Jeu »).
Article 2. Conditions de participation au jeu
La participation au jeu est gratuite et n’implique aucune obligation d’achat. Le jeu
consiste à se connecter sur le site http://lesinstantsentretien.fr/jeu et à « Lancer la
roue », du 03 juin 2013 à 12h00 au 13 juillet 2013, à 23h59.
Le jeu est ouvert aux personnes physiques et majeures résidant en France
Métropolitaine, Corse incluse (ci-après désignées « participants »).
Les participants devront justifier de la possession d'un véhicule de la marque
Volkswagen : présentation de la carte grise du véhicule.
La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement
dans son intégralité. Le non respect de ces conditions entrainera la nullité de la
participation.
Chaque participant ne peut participer qu'une fois pendant toute la durée du jeu
mentionnée à l’article 1 (même nom, et/ou même adresse postale, et/ou même
adresse de courrier électronique, et/ou même adresse IP).
Sont exclues les personnes ayant participé directement ou indirectement à
l’organisation du jeu, leurs ayants droits, les membres du personnel de Volkswagen
Group France, les membres du personnel de la société Shiva Communication.
Article 3. Modalités de Participation
Pour participer au jeu, les participants doivent procéder de la manière suivante :
• Se connecter à la page http://lesinstantsentretien.fr/jeu avant le 13 juillet
2013, à 23h59.
• Remplir le formulaire de participation en indiquant ses coordonnées
personnelles. Seule l’identité des gagnants sera divulguée.
• Accepter le présent règlement en cochant la case prévue à cet effet.
• Valider l’inscription
• Cliquer sur le bouton « Lancer la roue ». Le participant a trois (3) essais.
• L'instant gagnant est déterminé au moment où le participant tente son
troisième essai « La roue de l'infortune » est un jeu par instants gagnants. Est
appelé « Instant Gagnant» le jour, et l’horaire (heure, minute, seconde du
serveur en France) prédéfinis qui déclenchent l’attribution de la dotation au
premier participant connecté, déposé sous pli scellé chez l’huissier de justice.
Le nombre d'instants gagnants sera égal au nombre de dotations mises en jeu.
Toute inscription incomplète ou inexacte ne sera pas prise en compte et entraînera la
nullité de la participation.
Volkswagen Group France se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications
utiles quant à l'identité et à la domiciliation des participants et de poursuivre par tout
moyen et notamment par la voie judiciaire, toute tentative de tricherie et/ou de
détournement du présent règlement.
Article 4. Dotations
Les dotations mises en jeu sur la période, et parmi tous les participants ayant validé
leur inscription selon les modalités décrites à l’article 3 du présent règlement :
- 1 Polo Life Volkswagen, 1.4l 85 ch, gris argent, boite mécanique, 3 portes, en
essence. Prix TTC : 15 860 €
- 150 abonnements de 6 mois télépéage Vinci Autoroute
Mentions légales relatives à l’offre :
Offre valable en France métropolitaine, réservée aux particuliers utilisant un
véhicule de classe 1,2 ou 5 (moto) possédant un compte bancaire en France
et pour toute première souscription d’un abonnement télépéage VINCI
Autoroutes. Offre non cumulable avec d'autres promotions en cours et ne
pouvant donner lieu à un remboursement en espèces. L’abonnement est sans
engagement de durée et sans préavis de résiliation.
– L’offre porte uniquement sur les frais de gestion de la formule Temps Libre :
6 mois de frais de gestion offerts en facture électronique (hors frais de péage
et de parking). Si vous optez pour la facture papier, un montant de 0.80€ TTC
sera prélevé sur votre facture les mois où vous utilisez le badge.
– Après les 6 premiers mois d’utilisation de badge, le télépéage Temps Libre
sera facturé 2 €TTC par mois d’utilisation en facture électronique ou 2.80€TTC
par mois d’utilisation avec la facture papier.
– Une participation aux frais d’emballage et d’expédition pour un montant de
5€TTC sera facturée sur la première facture, la livraison peut être offerte par le
partenaire
– Abonnement sans obligation de durée le client du partenaire peut résilier
après la période de gratuité
Les gagnants s’engagent à accepter les lots tels que proposés. Ces lots ne pourront
donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre valeur
en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit vis-àvis
de la société organisatrice.
La Société Organisatrice se réserve le droit, en cas de problèmes indépendants de
sa volonté (notamment liés à ses fournisseurs ou à des circonstances imprévisibles)
de remplacer les lots annoncés, par des lots de valeur équivalente. Les lots sont
nominatifs et ne peuvent être remis à une autre personne.
Article 5. Remise des dotations
Les gagnants seront informés immédiatement à l'issue de la participation s'ils ont
gagné une dotation, les gagnants devront confirmer leur adresse email et numéro de
téléphone.
Après vérification du respect des conditions de participation des gagnants, les
gagnants des abonnements seront contactés par mail afin de communiquer le code
promotionnel leur permettant de bénéficier des 6 mois gratuit sur le site de Vinci
Autoroute.
Après vérification du respect des conditions de participation du gagnant de la Polo
Life, Volkswagen Group France prendra contact avec le gagnant par téléphone.
Sans réponse dans un délai de 21 jours, la dotation sera perdue et attribuée au
participant suivant tiré au sort parmi les participants.
Article 6. Consultation du règlement
Le règlement est déposé à :
La SCP Benichou-Legrain-Berruer huissiers de justice associés, 13/15 Rue des
Sablons 75116 PARIS
Il est consultable sur le site du jeu « La roue de l'infortune »
http://lesinstantsentretien.fr/jeu en cliquant sur le lien ‘Règlement’ figurant en pied de
page.
Article 7. Responsabilité et cas de force majeure
Volkswagen Group France se réserve le droit d'annuler, d'écourter, de suspendre le
jeu si les circonstances l’exigeaient, et ce sans engager sa responsabilité. En cas de
virus informatique, d’attaque extérieure, de fraude, de défaillance technique,
Volkswagen Group France se réserve le droit discrétionnaire d’annuler ou de
modifier les termes du jeu, sans que les participants ne puissent rechercher sa
responsabilité.
Elle se réserve le droit, dans cette hypothèse, de ne pas attribuer les dotations et/ou
de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
Volkswagen Group France ne saurait être tenue responsable pour des dommages
de quelque nature que ce soit, ayant pour origine un cas de force majeure ou tout
autre élément extérieur, tels que toute perte de revenus, de données, de clientèle,
tout préjudice financier ou commercial, tout trouble commercial, tout manque à
gagner ou tout préjudice immatériel.
La responsabilité de chacune des parties ne pourra être recherchée si l'exécution du
présent contrat est retardée ou empêchée en raison d'un cas de force majeure ou
d'un cas fortuit, du fait de l'autre partie ou d'un tiers ou de causes extérieures telles
que les conflits sociaux, l'intervention des autorités civiles ou militaires, les
catastrophes naturelles, les incendies, les dégâts des eaux, le mauvais
fonctionnement ou l'interruption du réseau des télécommunications ou du réseau
électrique. La force majeure s'entend de tout événement extérieur à la partie
affectée, présentant un caractère à la fois imprévisible, irrésistible et insurmontable,
qui empêche l'une ou l'autre partie d'exécuter tout ou partie des obligations mises par
le présent contrat à sa charge.
Dans tous les cas, la partie empêchée devra faire tout ce qui est en son pouvoir pour
limiter la durée et les effets du cas fortuit, de la force majeure ou de la cause
extérieure.
Article 8. Accès et disponibilité
Volkswagen Group France est soumise à une obligation de moyens envers le
participant dans la maintenance du site et s'engage donc à mettre en oeuvre tous les
moyens nécessaires à assurer le déroulement du jeu dans les meilleures conditions
de temps de transit, de débit utile et de permanence.
Cependant, en raison de la nature même de l'Internet et des infrastructures
informatiques et réseau nécessaires au déroulement du jeu, Volkswagen Group
France ne saurait garantir un fonctionnement des services 24 H sur 24 et 7 jours sur
7.
Dans tous les cas visés dans le présent article, les dysfonctionnements ou
indisponibilités du site jeu qui en résulteraient ne pourront être retenues comme
périodes au cours desquelles Volkswagen Group France ne remplit pas ses
obligations, et aucune indemnité ne sera versée aux participants, quelque soit le
préjudice éventuellement subi par celui-ci du fait de ces dysfonctionnements ou
indisponibilités.
Article 9. Informatique et libertés
Les informations requises sur le site jeu telles que l'email, le nom et prénom, la
marque et le modèle du véhicule sont collectées et utilisées afin d'exécuter un
service conforme à ses attentes, de contacter les participants, d'administrer la plateforme,
et de conserver une trace des échanges et transactions.
Ces informations, ainsi que celles saisies dans le profil détaillé, seront utilisées pour
la réalisation de statistiques en interne et ne feront l'objet d'aucune communication
ou cession à des tiers, autres que les prestataires techniques éventuellement en
charge de la gestion du jeu, lesquels sont tenus de respecter la confidentialité des
informations et de ne les utiliser que pour l'opération bien précise pour laquelle ils
doivent intervenir.
Les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des
informations les concernant qui pourront être exercés sur simple demande écrite
adressée à Shiva Communication – A.Genet 42 boulevard Jean Jaurès 92110
Clichy. Les données personnelles seront traitées conformément à la loi Informatique
et Libertés du 6 janvier 1978.
Article 10. Litige
Volkswagen Group France tranchera souverainement toute question relative à
l’interprétation et l’application du présent règlement et du jeu. Ces décisions seront
sans appel.
Toute contestation ou réclamation relative à ce jeu devra être formulée par écrit et
adressée à l’adresse visée à l’article 9 et ne pourra être prise en considération audelà
d’un délai d’un mois à compter de la clôture du jeu.
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout différend persistant sera
soumis, à défaut d’accord amiable, au tribunal compétent de Paris.