REGLEMENT du jeu « Mondial de l'Automobile 2012 » sur www.volkswagen.fr
ARTICLE 1
VOLKSWAGEN Group France, société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 7.750.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Soissons (RCS B 602 025 538), dont le siège social est situé 11, avenue de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts organise un jeu gratuit sans obligation d’achat sur le site Internet www.volkswagen.fr du 26 septembre 2012 à 18h30 au 2 octobre 2012 à 18h00.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France métropolitaine, se connectant sur le site www.volkswagen.fr.
Ne peuvent en aucun cas participer au jeu les personnes et les membres de leur famille ayant un lien direct avec la société organisatrice ou ayant participé à l’élaboration du jeu.
ARTICLE 3
Une seule participation est autorisée par foyer et par personne (même nom, même adresse, même email).
ARTICLE 4
Pour jouer, les participants devront se connecter sur le site Internet www.volkswagen.fr, répondre aux questions du quizz et s’inscrire grâce au formulaire dédié entre le 26 septembre 2012 à 18h30 et le 2 octobre 2012 à 18h00 en indiquant leur nom, prénom, adresse mail et adresse postale valides.
A l’issue de la période de jeu, un tirage au sort effectué par SHIVA Communication désignera les gagnants parmi l’ensemble des participants qui auront dûment complété leur formulaire de participation.
Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'inscription.
Toute tentative de fraude entraînera l'annulation de la participation et, le cas échéant, la possible annulation du jeu.
Le fait de s'inscrire sous une fausse identité ou avec l'identité d'une autre personne pourra entraîner l'annulation de la participation.
Tout autre mode de participation (par voie postale notamment) est exclu.
ARTICLE 5
Au total, les dotations prévues pour le jeu sont les suivantes :
15x2 places pour assister au Mondial de l’Automobile 2012 à Paris Expo Porte de Versailles, entre le 29 septembre 2012 et le 14 octobre 2012.
Valeur constatée d’une place : 13 euros TTC.
ARTICLE 6
Les gagnants recevront leurs places par voie postale à l’adresse indiquée sur le formulaire d’inscription au site volkswagen.fr, la semaine après le tirage au sort.
Les places ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande du gagnant.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice ou qui ne seront pas utilisées par les gagnants avant les dates limites qui leur seront indiquées seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident survenu à l’occasion de l'utilisation de sa dotation par le gagnant ou en cas de vice ou d'absence de conformité des dotations.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
ARTICLE 7
Sous réserve de l'accord préalable écrit des gagnants, la société organisatrice pourra utiliser les noms et adresse des gagnants dans des campagnes liées au présent jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 8
VOLKSWAGEN FRANCE ne pourra être tenue pour responsable en cas de force majeure, et notamment en cas de force majeure affectant le déroulement du Jeu.
ARTICLE 9
Les informations à caractère personnel collectées à l’occasion de l’inscription des participants au Jeu ont vocation à être utilisées dans le cadre du déroulement du Jeu et afin de vous informer de l'existence de nos produits et services dans le cadre d'actions commerciales et de marketing.
VOLKSWAGEN FRANCE peut être amenée à transmettre les informations collectées aux Partenaires VOLKSWAGEN FRANCE ainsi que le cas échéant à des organismes tiers. Si vous ne le souhaitez pas, merci de contacter VOLKSWAGEN FRANCE à l’adresse suivante : VOLKSWAGEN FRANCE, Service Relations Clients VOLKSWAGEN FRANCE, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou au 0 825 096 084.
Les participants disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui les concernent. Pour l'exercer, ils doivent s’adresser à VOLKSWAGEN FRANCE, Service Relations Clients VOLKSWAGEN FRANCE, 11 avenue de Boursonne BP 67 02601 Villers-Cotterêts Cedex ou, par téléphone, au 0 825 096 084.
ARTICLE 10
Les frais éventuels de participation au Jeu seront remboursés par VOLKSWAGEN FRANCE, sur demande écrite accompagnée d'un relevé d’identité bancaire ou postal, et envoyée à VOLKSWAGEN FRANCE. Ce remboursement sera effectué sur la base d’un montant forfaitaire de 0,1 euros, dans la limite d’un seul remboursement par participant au Jeu (même nom, même adresse). Cette demande doit être adressée à l’adresse suivante :
Clémence COURMONT
SHIVA COMMUNICATION
40 Boulevard Jean Jaures.
92110 CLICHY
Les frais de demande de remboursement des frais de participation seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif postal lent en vigueur, sur demande écrite, et dans la limite d’un seul remboursement par participant au Jeu (même nom, même adresse).
Le présent Règlement ainsi que le formulaire de participation sont déposés chez Maître Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice associé, 13-15 RUE DES Sablons 75116 Paris.
Pendant toute la durée du Jeu, le Règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande auprès de :
Clémence COURMONT
SHIVA COMMUNICATION
40 Boulevard Jean Jaures.
92110 CLICHY
Cette demande devra être faite par voie d’écrit, les frais d’affranchissement seront remboursés sur demande et sur la base du tarif d’acheminement à vitesse réduite en vigueur.
ARTICLE 11
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
Pour participer à ce jeu, il conviendra de disposer d’un écran d’une résolution de 1024x768 pixels minimum, d’une connexion à Internet d’une débit de 512kb/s, d’un navigateur Internet Explorer 6 ou supérieur ou Firefox 1.5 ou supérieur ou Safari 2.0 ou supérieur, du plug-in Flash Player 8 ou supérieur téléchargeable sur le site d’Adobe.fr à cette adresse :
http://www.adobe.com/shockwave/download/download.cgi?P1_Prod_Version=ShockwaveFlash.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs du jeu, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
En tout état de cause, le nombre de dotations attribué ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
La société organisatrice ne saurait être tenue responsable dans le cas de mauvais acheminement du courrier postal.
ARTICLE 12
La société organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment notamment en cas de force majeure tels que ceux reconnus par la jurisprudence française sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants et notamment en cas de présomption de fraude par l'un des participants.
Toute modification éventuelle du jeu et du présent règlement fera l’objet d’un avenant qui sera déposé auprès de Maître Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice associé, 13-15 rue des Sablons 75116 Paris.
Il se réserve le droit de trancher sans appel toute difficulté pouvant survenir quant à l’interprétation ou à l’application du présent règlement étant entendu qu’aucune contestation ne sera admise notamment sur les modalités du jeu, sur les résultats, sur les gains ou leur réception après quatre (4) semaines environ à compter de la fin du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 13
Le règlement du jeu est déposé auprès de Maître Jérôme LEGRAIN, Huissier de Justice associé, 13-15 rue des sablons 75116 Paris, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Le règlement est disponible gratuitement sur le site Internet www.volkswagen.fr ou en écrivant à l'adresse suivante Shiva Communication – Jeu « Mondial de l’Automobile 2012 »– 40 boulevard Jean Jaures – 92110 Clichy.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur – vingt grammes (20g), joindre RIP/RIB.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par personne et par foyer (même nom, même adresse) sera prise en compte pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 14
Les coordonnées des participants seront traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la société organisatrice, dont le siège social est situé 11 avenue de Boursonne – 02600 Villers-Cotterêts
Ces informations sont uniquement destinées à l'usage de la société organisatrice.
ARTICLE 15
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 16
Le présent règlement est soumis à la loi française.
