Règlement
REGLEMENT DE JEU
« 30 histoires en attendant Pâques »
ARTICLE 1 : ORGANISATION GENERALE DU JEU
La Société TELEVISTA SA, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 447 928 102, dont le siège social est situé 27, boulevard Hippolyte Marquès 94200 Ivry-sur-Seine
Organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat appelé « 30 histoires en attendant Pâques » selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Ce jeu concours se déroulera du 20/04/2011 au 27/04/2011
Ce jeu sera véhiculé :
Sur le site Internet www.vivolta.com du 20/04/2011 au 27/04/2011
ARTICLE 2 : EXCLUSIONS ET RESTRICTIONS A LA PARTICIPATION
Le jeu est ouvert à toute personne âgée de plus de 18 ans, résidant en France métropolitaine (Corse comprise), à l’exclusion des membres des sociétés organisatrices, des membres des sociétés ayant participé à la mise en place du jeu ou à sa promotion, des membres des sociétés affiliées, de leurs fournisseurs, ainsi que des membres de la famille (conjoint, ascendants, descendants, frères, sœurs) des personnes précitées.
La participation au jeu est limitée à 1 (une) personne par foyer (même nom, même adresse postale). En tout état de cause, il ne sera admis qu’une seule participation gagnante par foyer (même nom, même adresse postale).
La société organisatrice se réserve le droit de procéder à toute vérification pour l’application du présent article.
ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer au jeu, les participants pourront :
• se connecter sur le site www.vivolta.com
Les participants devront mentionner leur nom, prénom, date de naissance, adresse mail, adresse postale (et numéro de téléphone).
La participation doit être impérativement enregistrée avant la fin du dernier jour du jeu à l’heure indiquée dans le jeu, date et heure de la connexion faisant foi.
Toute participation jugée incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
Toute déclaration mensongère d’un participant entraîne son exclusion du jeu et la non attribution des lots qu’il aurait éventuellement gagnés, sans que la responsabilité de la société organisatrice puisse être engagée.
ARTICLE 4 : DETERMINATION DES GAGNANTS
Les gagnants seront choisis par tirage au sort parmi les participants ayant rempli le formulaire.
Un tirage au sort déterminera 5 gagnants répartis comme suit :
• 5 gagnants du 1er prix
En sus des « participations » gagnantes désignées par la sélection, 10 « participations de réserve » seront désignées parmi toutes les « participations » gagnantes reçues et elles seront utilisées conformément à l’article 6 ci-dessous.
ARTICLE 5 : DESCRIPTION DES LOTS
Les gagnants du jeu, tels que désignés à l’article 4, se verront attribuer par ordre de résultat les lots décrits ci-dessous :
1er prix : 1 livre « 30 histoires en attendant Pâques » aux éditions Larousse.
Valeur unitaire : 10€90
Les lots décrits ci-dessus ne pourront donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte, ni aucune contrepartie financière, échange, remplacement ou remboursement pour quelque raison que ce soit. Les lots sont nominatifs.
En cas de rupture de stock ou si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
ARTICLE 6 : INFORMATION DES GAGNANTS ET DELIVRANCE DES LOTS
La délivrance des lots est subordonnée à la validité de la participation.
Les gagnants des lots en seront informés individuellement par courrier à l’adresse qu’ils auront indiquée.
En cas d’impossibilité d’attribution d’un prix gagnant, pour quelque motif que ce soit, dans un délai de dix jours à compter de la date d’envoi du courrier simple, chaque cadeau non attribué sera distribué au gagnant titulaire de la « participation de réserve » telle que visée à l’article 4 ci-dessus, et ainsi de suite jusqu’à l’attribution définitive des cadeaux.
ARTICLE 7 : GARANTIES – EXCLUSIONS DE RESPONSABILITE
La société organisatrice se réserve la faculté d’annuler, d’écourter, de proroger ou de reporter le jeu à tout moment en cas d’événements indépendants de sa volonté, de force majeure et plus généralement si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.
Dans la mesure du possible, ces modifications ou changements feront l’objet d’une information préalable par tous moyens appropriés.
La responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de disfonctionnement des réseaux de télécommunications ne permettant pas d’aboutir à l’identification d’un ou plusieurs participants, ou en cas de malveillances externes empêchant le bon déroulement du jeu. Dans l’éventualité d’un tel disfonctionnement, les participants et/ou les gagnants ne pourront prétendre à aucun dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La responsabilité de TELEVISTA ne saurait être engagée en cas d’incident dans l’acheminement et le transport des lots (retard, perte, vol, dommage) ou en cas de non réception des lots par leurs destinataires du fait de circonstances indépendantes de sa volonté. Le cas échéant, il appartient à un gagnant de refuser un colis visiblement abîmé ou de mentionner toute réserve utile sur le bon de livraison qui doit lui être remis par le transporteur et d’effectuer seul toute démarche utile auprès du transporteur ou de la Poste lorsque le lot lui a été remis par celle-ci.
ARTICLE 8 : COMMUNICATION DE L’IMAGE ET DU NOM
Les gagnants acceptent expressément et à l’avance que leur prénom et leur ville de domicile soient publiés par TELEVISTA ou ses partenaires dans les opérations de communication autour du jeu, sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Par ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises par TELEVISTA aux prestataires responsables de la livraison de certains lots, qui s’engagent à les utiliser à cette seule fin.
ARTICLE 9 : ACCEPTATION DU REGLEMENT / DEPOT
Le fait de participer à ce jeu implique l’application pure et simple du présent règlement et de la liste des gagnants, ainsi qu’obligation de s’y conformer. Aucune réclamation d’aucune sorte ne peut intervenir concernant tout ou partie du jeu au-delà d’un délai d’un an, à compter de la fin du jeu. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du règlement ou toute lacune de celui-ci à l’occasion du déroulement du présent jeu sera tranchée par TELEVISTA.
Le présent règlement est déposé auprès de Maître Fabienne LAVAL-LIAUD, huissier de justice, à l’adresse suivante :
ETUDE VENEZIA
130, Avenue Charles de Gaulle
92200 NEUILLY SUR SEINE
Une copie du présent règlement sera adressée à toute personne qui en fera la demande écrite à l’adresse suivante :
TELEVISTA
JEU « 30 histoires en attendant Pâques »
27 boulevard Hippolyte Marquès
94200 Ivry-sur-Seine
Les frais d’affranchissement liés à la demande de règlement seront remboursés, dans la limite du tarif national lent moins de 20 grammes, sur demande expresse formulée dans le même courrier. Une seule demande de copie de règlement sera remboursée par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 10 : REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au jeu seront remboursés, sur simple demande écrite envoyée dans un délai de 15 jours à compter de la date de clôture du jeu, le cachet postal faisant foi, à la société TELEVISTA à l’adresse indiquée à l’article 9 du présent règlement.
Sur des critères objectifs, il a été déterminé qu’une connexion de 3 (trois) minutes est suffisante pour participer à ce jeu concours par Internet. Les frais de participation seront en conséquence remboursés forfaitairement sur cette base, soit :
• Pour Internet, sur la base forfaitaire d’une unité téléphonique en local d’une durée de 3 (trois) minutes, soit 0,16 € TTC (0,091 € TTC la première minute + 0,033 € TTC par minute suivante).
L’auteur de la demande devra indiquer son nom, son prénom, son adresse et le jeu auquel il a participé. Il devra joindre à sa demande les informations concernant la date et l’heure de sa connexion. Il devra également joindre un relevé d’identité bancaire (RIB) ou postal (RIP) pour permettre à TELEVISTA de procéder au remboursement desdits frais et la déclaration sur l’honneur de ses parents l’autorisant à participer au jeu.
Le timbre utilisé pour envoyer la demande de remboursement sera également remboursé, sur la base du tarif lent en vigueur.
Une seule demande de remboursement de participation sera prise en compte par foyer (même nom, même adresse postale).
ARTICLE 11 : LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
En application de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, dans l’hypothèse où un fichier informatique contenant des informations relatives aux participants serait constitué, chaque participant a un droit d’accès, de modification et de retrait des informations le concernant.
Pour toute démarche, écrire à :
TELEVISTA
Service Communication
27 boulevard Hippolyte Marquès
94200 Ivry-sur-Seine
ARTICLE 12 : INTERPRETATION ET COMPETENCE
Tout différend ou difficulté né(e) de l’interprétation ou de l’exécution des présentes sera tranché(e) par les Tribunaux compétents de Paris selon la Loi française.
