REGLEMENT DU CONCOURS
« 10ème Journée du Sommeil® »
ARTICLE 1. : OBJET
Dans le cadre de la 10ème Journée du Sommeil, l’INSV (Institut National du Sommeil et de la Vigilance), dont le siège est situé Tour CIT - BP 35 - 3 rue de l’Arrivée - 75749 Paris cedex 15, organise un concours, gratuit et sans obligation d’achat, intitulé « 10ème Journée du Sommeil® », du 12 mars à 0h au 2 avril à minuit 2010.
ARTICLE 2. : DEFINITION DU CONCOURS
L’objectif du concours est de répondre correctement à 5 questions, sous la forme d'un questionnaire avec réponse à choix multiples. Les questions portent sur le sommeil. Ces questions sont publiées :
- sur un dépliant diffusé sur le Village Sommeil place de l’Hôtel de Ville à Paris le 19 mars 2010 et ses alentours,
- sur le site Internet « www.journeedusommeil.org » du 12 mars au 2 avril 2010,
- Sur le site Internet « www.vivolta.com » du 12 mars au 2 avril 2010.
ARTICLE 3. : PARTICIPANTS
Ce concours est ouvert à toute personne physique majeure, domiciliée en France Métropolitaine et DOM TOM, à l’exception de l’ensemble des membres du personnel et de leur conjoint des sociétés organisatrices et des sociétés ayant collaboré à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de leurs familles, partenaires inclus.
Il ne sera accepté qu’une seule participation par foyer. Un participant ne pourra gagner qu’un seul lot pendant la durée du concours.
Les participants autorisent les organisateurs à effectuer toutes vérifications utiles concernant leur identité et leur domicile. Toute fausse indication d’identité ou d’adresse entraîne l’élimination de la participation.
ARTICLE 4. : MODALITES DE PARTICIPATION
Les participants auront la possibilité de participer au concours via le dépliant dédié au concours ou via le formulaire internet en se connectant sur le site Internet www.journeedusommeil.org ou sur le site www.vivolta.com.
Les participants devront compléter et valider le questionnaire dans son intégralité.
ARTICLE 5. : SELECTION DES GAGNANTS
Un tirage au sort devant témoins sera effectué entre le 5 et 9 avril 2010 par l’INSV (Institut National du Sommeil et de la Vigilance), à son siège situé Tour CIT - BP 35 - 3 rue de l’Arrivée - 75749 Paris cedex 15.
Le tirage au sort sera effectué parmi l'ensemble des questionnaires déposés sur le stand de l’INSV au Village Sommeil place de l’Hôtel de Ville (Paris), ceux retournés par courrier et ceux remplis sur Internet et comportant les bonnes réponses aux 5 questions. Tout bulletin contenant une ou plusieurs réponses fausses ou incomplètes sera donc considéré comme nul ;
Pour chaque bulletin nul (tel que défini ci-dessous) tiré au sort, il sera procédé au tirage au sort d'un nouveau bulletin réponse.
Chaque bulletin-réponse devra contenir :
- Les noms, prénoms et adresse complète des candidats
- Les réponses aux 5 questions
ARTICLE 6. : LOTS
Le concours est doté des lots suivants :
1er prix : 1 literie pour 2 personnes de la marque André Renault d’une valeur de 1699 euros TTC composée d’un matelas « Aquila» en mousse polyuréthane et d’un sommier « S. Dolatt » à lattes aux dimensions 160 x 200 cm
2ème prix : 1 week-end détente Smartbox Séjour découverte (80 séjours au choix dans un hôtel 3*** pour 2 personnes en France et en Europe) d’une valeur de 99,90 euros TTC
3ème prix : 1 parure de Lit Clovis Absolument Maison 100% coton d’une valeur de 162 euros TTC composée d’une housse de couette 240 x 200, de 2 taies d'oreillers 65x65 et d’un drap housse140x190 

Du 4ème au 9ème prix : 5 lampes d’éveil « Simulateur de l'aube PHILIPS HF3463/01 » d’une valeur unitaire de 65 euros TTC
Du 10ème au 24ème prix : 15 sacs de sport d’une valeur unitaire de 15 euros TTC
Du 25ème au 39ème prix : 15 coupe-vent d’une valeur unitaire de 12 euros TTC
Les lots ne seront échangés, ni contre d’autres lots, ni contre leur valeur monétaire.
Les dotations acquises par les organisateurs qui ne seraient pas réclamées ou acceptées seront remises en jeu dans le cadre d'une opération de prévention.
Dans le cas où un fournisseur modifierait un des lots mis en jeu, la responsabilité des organisateurs ne saurait être engagée de ce fait. Toutefois, les organisateurs s’efforceront de le remplacer par un lot équivalent de valeur égale ou supérieure.
ARTICLE 7. : INFORMATION DES GAGNANTS ET PUBLICATION DES RÉSULTATS
Les gagnants recevront leur lot par voie postale ou par transporteur au plus tard deux mois après la sélection des gagnants.
Les réponses et la liste des gagnants seront disponibles sur demande écrite à l'adresse du jeu.
Si les informations postales laissées par le gagnant s’avéraient fausses ou incomplètes et entraîneraient ainsi un retour de la part de la Poste (NPAI), les organisateurs procéderont à une nouvelle attribution du lot parmi les participants au présent jeu. Aucune recherche ne serait ainsi engagée par l’organisateur.
ARTICLE 8. : REMBOURSEMENTS
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande écrite à l'adresse du jeu :
- le remboursement des frais de connexion Internet correspondant : à la consultation du règlement et/ou au temps du jeu sur la base d'une connexion Internet de 3 minutes au tarif réduit soit 0,15 Euros sur présentation d'un justificatif de leur fournisseur d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion. Cette demande devra également mentionner précisément le nom, prénom, adresse de son auteur.
Ces demandes doivent être effectuées au plus tard 15 jours calendaires après la date de clôture du jeu-concours, le cachet de la Poste faisant foi. Le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse). Le remboursement se fera sur demande écrite à l'adresse suivante :
INSV
Concours 10ème Journée du Sommeil®
Tour CIT - BP 35
3 rue de l’Arrivée
75749 Paris cedex 15
Toute demande adressée à une autre adresse sera considérée comme nulle.
ARTICLE 9. : PUBLICITE
Du seul fait de sa participation au présent concours, chaque gagnant autorise par avance les organisateurs à utiliser son nom et son image pour toute opération de promotion liée au présent jeu, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à quelque rémunération ou indemnité que ce soit.
ARTICLE 10. : RESPONSABILITE
Les organisateurs ne sauraient encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de leur volonté, ils étaient amenés à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou le reporter.
Ils se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger discrétionnairement la période de fin du concours.
Les organisateurs ne sauront être tenus pour responsables des retards, pertes, avaries du fait des services postaux.
ARTICLE 11. : DONNEES A CARACTERES PERSONNELLES
Les informations nominales contenues dans les bulletins réponse seront intégrées au fichier de l’INSV et pourront être réutilisées par ses services internes et par les sociétés liées contractuellement à l’INSV, sauf opposition expresse de la part des participants, qui disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978 en écrivant à :
INSV
Concours 10ème Journée du Sommeil®
Tour CIT - BP 35
3 rue de l’Arrivée
75749 Paris cedex 15
ARTICLE 12.: ACCEPTATION DU REGLEMENT
La participation à ce jeu implique de la part des participants l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou orale concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, ou concernant les modalités et mécanismes du jeu
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d’un mois à compter de la date de clôture du concours.
Toute interprétation litigieuse du présent règlement, ainsi que tous les cas non prévus seront tranchés souverainement par les organisateurs, dont les décisions sont sans appel.
Les organisateurs prendront toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement.
Toute fraude ou non respect de celui-ci pourra donner lieu à l’exclusion du concours de son auteur, la société organisatrice se réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
ARTICLE 13.: DEPOT DU REGLEMENT
Le présent règlement est déposé à la SCP Denis Calippe et Thierry Corbeaux, huissiers de justice associés, 416 rue Saint Honoré 75008 PARIS.
Le règlement du concours est adressé, à toute personne qui en fait la demande en écrivant à
INSV
Concours 10ème Journée du Sommeil®
Tour CIT - BP 35
3 rue de l’Arrivée
75749 Paris cedex 15
Les frais de demande de communication du règlement seront remboursés sur demande écrite adressée à :
INSV
Concours 10ème Journée du Sommeil®
Tour CIT - BP 35
3 rue de l’Arrivée
75749 Paris cedex 15
Le remboursement se fera sur la base du tarif lettre, au tarif lent en vigueur (envoi de moins de 20 grammes).
La date limite à laquelle cette demande de remboursement doit être envoyée est la date de clôture du jeu concours, le cachet de la Poste faisant foi.
Elle devra être jointe à la demande de communication du règlement et devra indiquer clairement le nom, prénom et adresse de son auteur.
Il n'y aura qu'un seul remboursement par foyer.
ARTICLE 14.: LITIGES
Le présent règlement est soumis à la Loi Française. Tout litige qui ne pourrait être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon les lois françaises.
