Règlement
ARTICLE 1 - OBJET
IRTS (International Retail and Trade Services), société à responsabilité limitée, au capital de 20 000 CHF, dont le siège social est situé 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse, immatriculée au registre du commerce de Genève (Suisse) N°RC : 13424/2002, organise un jeu avec obligation d’achat du 19 au 30 juin 2019 minuit inclus, heures françaises de connexion faisant foi, dans les magasins Spar, Vival, Casino Shop et Le Petit Casino.
Le jeu organisé est sans obligation d’achat, valable en France Métropolitaine (Corse incluse, hors DOM-TOM) sur les sites internet ci-dessous : www.spar.fr / www.vival.fr / www.casinoshop.fr / https://www.bonsplansdesmarques.com
ARTICLE 2 – PARTICIPATION
Ce jeu avec obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure à l’exclusion du personnel de la société organisatrice et de ses partenaires, ayant participé à l’élaboration du jeu, ainsi que des membres de leurs familles (même nom, même adresse) résidant en France métropolitaine Corse comprise.
La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative. Il ne sera admis qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse postale et même adresse électronique) et par site internet pendant toute la durée du jeu.
En cas d’inscriptions multiples par jour sur un même site internet, seule la première participation valablement enregistrée sera prise en compte sans que cela ne puisse donner lieu à aucune contestation d’aucune sorte. Tout participant et associés ayant utilisé son ordinateur pour s'inscrire sous des identités multiples (notamment par l'utilisation d'un script ou de la force brute) sera disqualifié et toute récompense annulée.
Les inscriptions incomplètes ne seront pas prises en compte (inscription complète doit impérativement comporter : civilité, nom, prénom, adresse email).
ARTICLE 3 – PRINCIPES DU JEU
Ce jeu est annoncé sur les Sites internet des enseignes Spar, Vival, CasinoShop et Bons Plans des Marques.
3.1 Modalités de participation
Pour participer au jeu, il suffit de : se connecter sur l’un des sites : www.spar.fr / www.vival.fr / www.casinoshop.fr / https://www.bonsplansdesmarques.com avant la date limite de participation minuit (heures françaises de connexion faisant foi) : 30 juin 2019
Ensuite, remplir les informations suivantes pour participer au tirage au sort et tenter de remporter une des dotations mises en jeu : Nom, Prénom, Adresse Email et que vous acceptez le règlement du jeu.
ARTICLE 4 – DESIGNATION DES GAGNANTS
4.1 Désignation des gagnants par Instant Gagnant
La détermination des gagnants est effectuée en fonction d’un créneau de connexion correspondant au gain d’une dotation précise.
Les résultats de l’instant gagnant sont instantanément affiché au joueur.
4.2 Véracité des données transmises
Toute information personnelle obligatoire pour participer au Jeu et communiquée par le Participant au moment de son inscription et dont il apparaîtrait qu'elle serait manifestement incohérente et/ou fantaisiste, ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation du dit participant.
Les emails temporaires (exemples ci-dessous) ne seront pas pris en compte pour la création d’un compte :
@yopmail.com
@jetable.net
@jetable.com
@jetable.org
@spambox.us
De manière générale le participant s’engage à communiquer avec exactitude l’ensemble des informations demandées afin de permettre à Les sociétés organisatrices de lui adresser sa dotation.
Toute participation avec des coordonnées erronées ou inexactes ou qui montrent après vérification que le participant a utilisé une fausse identité, sera considérée comme nulle. En cas de contestation, seule la base de données des participations de Les sociétés organisatrices fera foi. En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, Les sociétés organisatrices se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile.
Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu, d’intrusion, de tentative d’intrusion ou d’actes de piratage sur les serveurs, le Site de Les sociétés organisatrices, sera annulé par Les sociétés organisatrices qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l’encontre de l’auteur de la fraude.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES LOTS
Sont mis en jeux sur les sites www.spar.fr / www.vival.fr / www.casinoshop.fr / https://www.bonsplansdesmarques.com les lots suivants :
150 Produits des marques partenaires remboursés sur base de ticket de caisse soumis lors de la participation (produit d’une valeur faciale maximale de 2,50 €),
3 Peluches perroquets offerts par Tropico (valeur unitaire 50€),
3 Services à café composé de 2 lots de Carte Noire Moulu Bio 250gr, 2 tasses Bodum 25cl, Cafetière CHEMEX en verre 6 tasses / Bouilloire versante Hario Buono Kettle v60 1.2L / 100 filtres blancs CHEMEX pour cafetière 6 à 8 tasses, offerts par Carte Noire (valeur du lot 105€),
75 lots de 2 places de cinéma offerts par The Walt Disney Company (valeur unitaire 10€),
Les prix offerts ne peuvent donner lieu, de la part des gagnants, à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise contre-valeur en argent, ni à leur remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit, sauf dans le cadre de la garantie des matériels qui en bénéficient.
Il ne sera accordé qu'une seule dotation par site internet et par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la période de l’opération.
ARTICLE 6 – MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS
Les gagnants seront sélectionnés par instant gagnant pendant toute la durée du jeu parmi l’ensemble des participations valides.
Les gagnants seront informés personnellement par email à l’adresse email indiquée sur le formulaire de participation.
La dotation sera expédiée par chacune des marques partenaires directement à l’adresse postale communiquée lors de l’inscription au jeu. Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenues pour responsables :
Des problèmes postaux pouvant intervenir durant la durée du jeu,
De la survenance d’un évènement de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait temporairement ou définitivement les gagnants de leurs gains
Des erreurs d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, du changement inopiné d’adresse des destinataires empêchant le bon acheminement des lots ou de tout autre incident pouvant survenir dans les services postaux.
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Ils ne pourront notamment en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Tous les lots qui seraient retournés à l’organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme non remis pour quelque raison que ce soit (notamment refusé, n’habite pas à l’adresse indiqué, non retiré) sera considéré comme abandonné par le gagnant. Les sociétés organisatrices pourront librement disposer de ces dotations non réclamées dans un délai de 4 semaines à compter de leur date d’expédition.
Les éventuelles réclamations doivent être formulées par le destinataire, directement auprès des sociétés organisatrices.
ARTICLE 7 – PRECISIONS RELATIVES AUX LOTS
Les lots ne pourront en aucun cas être attribués sous une autre forme que celle prévue au présent règlement. Ils ne pourront notamment en aucun cas être échangés, contre leur valeur en espèces ou contre tout autre lot.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés (que ce soit à titre gracieux ou payant) à un tiers.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit de remplacer ce lot par un lot de même valeur et de caractéristiques équivalentes, si les circonstances l’exigent, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à cet égard.
Tous les lots qui seraient retournés à l’organisateur du jeu par la poste ou le prestataire en charge du transport, comme non remis pour quelque raison que ce soit (notamment refusé, n’habite pas à l’adresse indiqué, non retiré) sera considéré comme abandonné par le gagnant. Les sociétés organisatrices pourront librement disposer de ces dotations non réclamées dans un délai de 4 semaines à compter de leur date d’expédition.
ARTICLE 8 – PUBLICATION DES RESULTATS
Sauf opposition express de leur part, Les sociétés organisatrices du jeu se réservent le droit dans le cadre de l’opération de publier les éléments d'identité des gagnants (Prénom, Première lettre du Nom + Ville), sans que cela ne leur ouvre d'autres droits que les lots attribués, et ce dans le respect de la loi du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés ».
Les gagnants autorisent toutes les vérifications utiles concernant leur identité ou l’adresse de leur domicile, toute indication fausse ou erronée de leur identité ou de leur domicile entraînant automatiquement l’élimination de leur participation ainsi que la perte de leur gain.
Par ailleurs, les sociétés organisatrices se réservent le droit de poursuivre par tout moyen et notamment par voie judiciaire, toute tentative de tricherie ou de détournement du présent règlement et notamment en cas de communication délibérée d’informations fausses ou erronées.
ARTICLE 9– RESPONSABILITE/ FORCE MAJEURE/ RESERVES
9.1 Responsabilité
La responsabilité des sociétés organisatrices ne sauraient être encourue, sans que cette liste soit exhaustive :
si un participant était déconnecté accidentellement par son fournisseur d’accès Internet ;
si un participant oubliait de saisir ses coordonnées ;
si un participant subissait une panne technique quelconque (tel qu’un mauvais état de la connexion internet) ;
si une défaillance technique du serveur informatique des sociétés organisatrices empêchait un participant d’accéder au jeu ;
en cas de panne EDF ou d’incident du serveur
si le navigateur internet utilisé n’a pas été mis à jour depuis plus de deux ans
La participation à un jeu sur Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, Les sociétés organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenue responsables, sans que cette liste soit limitative :
du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site
de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du jeu,
de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée,
des problèmes d'acheminement,
du fonctionnement de tout logiciel,
des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,
de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou imité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé l’ordinateur d'un joueur.
Il est précisé que les sociétés organisatrices ne peuvent être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des joueurs au jeu se font sous leur entière responsabilité.
Les sociétés organisatrices du jeu ne sauraient voir leur responsabilité engagée du fait de l'impossibilité de contacter les gagnants.
9.2 Force majeure
Les sociétés organisatrices ne sauraient être tenue pour responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle en cas de survenance d'événements présentant les caractères de force majeure (grèves, intempéries...) ou d’événements indépendant de sa volonté empêchant le bon déroulement du jeu et/ou privant partiellement ou totalement le(s) gagnant(s) du bénéfice de son/leur gain.
Il est convenu que Les sociétés organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve, de tous actes, faits, omissions, programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatique ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par Les sociétés organisatrices, notamment dans ses systèmes d’information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet.
9.3 Réserves
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d’apporter des modifications au présent règlement pendant le déroulement du jeu. Ces modifications seront considérées comme des annexes (ci-après l’(les)« Annexe(s) ») au présent règlement et déposés à l’Etude dépositaire de ce règlement.
Les sociétés organisatrices se réservent le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas, les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10 – RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu devra être formulée par écrit jusqu’au 01 juillet 2019 inclus à : IRTS - LE GRAND JEU DES MARQUES – Service Marketing - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 - SUISSE
Toute contestation ou réclamation ne pourra être prise en considération au-delà de cette date.
Les sociétés organisatrices prendra toutes les mesures nécessaires au respect du présent règlement. Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l’exclusion du jeu de son auteur, Les sociétés organisatrices se réservant le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Toute difficulté technique relative au déroulement du jeu peut être adressée par email à : legrandjeudesmarques@irts.ch .
ARTICLE 11 - DONNEES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont indispensables à la prise en compte de la participation au jeu et feront l’objet d’un traitement informatisé destiné à la société IRTS (International Retail and Trade Services), à ses partenaire du jeu et à ses prestataires pour les besoins de gestion et d’organisation du jeu.
Les données personnelles collectées dans le cadre de ce jeu seront définitivement supprimées de la base de données des participants 3 mois après la date du tirage au sort. Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être traitée par la société organisatrice.
Toute prospection commerciale et marketing de la part de la société IRTS (International Retail and Trade Services), de ses partenaires et de ses prestataires est soumise à l’acceptation exprès et préalable des participants via une case opt in à cocher.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, chaque participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation aux données personnelles le concernant en écrivant à IRTS (International Retail and Trade Services), 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 en Suisse, service Bons Plans des Marques. Les personnes qui exerceront le droit de radiation des données les concernant avant la fin du jeu seront réputées renoncer à leur participation.
ARTICLE 12 – ACCEPTATION-DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande à IRTS jusqu’ au 24 juin 2018 : IRTS - LE GRAND JEU DES MARQUES – Service Marketing - 29 route de l’aéroport, CP 415, CH 1215 Geneva 15 - SUISSE
Le règlement est gratuitement et librement accessible sur les sites :
www.spar.fr / www.vival.fr / www.casinoshop.fr / https://www.bonsplansdesmarques.com où il peut être consulté et/ou imprimé pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 13 - DISPOSITIONS DIVERSES
Le présent règlement est soumis à la loi française.
Tout litige qui n’aurait pu trouver de solution amiable et portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent règlement sera soumis aux tribunaux français compétents.
