Règlement du jeu-concours Vittel n°175241 Lot principal gagné : 20 week-ends aux parcs Disneyland Paris pour 4 personnes avec service Fastpass (864 euros).

RÈGLEMENT COMPLET DU JEU gratuit sans obligation d’achat
« VITTEL/PASS DISNEYLAND® PARIS »
Du 01/03/2012 au 28/02/2013 inclus
ARTICLE 1 - Organisation
La société Nestlé Waters Marketing & Distribution, SAS au capital de 26 740 940 €
immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 479 463 044 dont le siège social est situé 12
boulevard Garibaldi 92130 Issy-les-Moulineaux (ci-après dénommée la « Société
Organisatrice »), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé «VITTEL/ Pass
DISNEYLAND® PARIS» du 01/03/2012 au 28/02/2013 inclus.
Ce Jeu se déroulera exclusivement sur Internet à l’adresse suivante : www.vittel.fr
ARTICLE 2 - Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique, ayant accès à Internet et résidant en France
métropolitaine (y compris la Corse), à l’exception des membres du personnel de la Société
Organisatrice, de ses société apparentées et des membres de la société prestataire pour ce jeu
ainsi que des membres de leurs familles.
Toute personne mineure ne peut participer au jeu qu’avec l’autorisation préalable et écrite de
ses parents ou représentants légaux.
En cas de gain, les participants mineurs devront envoyer à la société organisatrice VITTEL
cette autorisation parentale pour pouvoir bénéficier des dotations.
ARTICLE 3 - Annonce du jeu
Ce jeu est annoncé sur les packs VITTEL 8x33cl nature et sur le site www.vittel.fr.
ARTICLE 4 - Modalités de participation au jeu
4.1 Connexion et inscription au site du Jeu
Le principe du jeu est dit « Instants gagnants ».
Pour participer au jeu, le participant doit :
- récupérer le code-barres imprimé sur la bouteille VITTEL 33cl nature,
- se connecter sur le site www.vittel.fr entre le 01/03/2012 au 28/02/2013 inclus,
- s’inscrire en saisissant le code et en remplissant l’ensemble des champs obligatoires
proposés dans le formulaire avec les coordonnées complètes : (civilité, nom, prénom, adresse,
code postal, ville, téléphone et email),
- cocher la case « j’ai lu et j’accepte le règlement » après avoir lu le règlement,
- stipuler si le participant souhaite ou non recevoir des informations de VITTEL et de ses
partenaires,
- puis valider son inscription.
La participation sera prise en compte au moment où la personne valide son inscription. Les
participants sauront immédiatement s’ils ont gagné.
Après validation du formulaire, les participants reçoivent automatiquement un message sur la
page d’inscription leur indiquant s’ils ont perdu ou gagné.
Un même joueur aura le droit de jouer plusieurs fois afin d’augmenter ses chances. Il ne peut
néanmoins y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse) et cela pendant
toute la durée du jeu.
L'utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de trouver l'instant
gagnant de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant
l'élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur. La Société Organisatrice pourra
annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme
que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au jeu ou de
la détermination des gagnants. La Société Organisatrice se réserve, dans cette hypothèse, le
droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et /ou de poursuivre devant les juridictions
compétentes les auteurs de ces fraudes.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires
concernant l’identité et le domicile des participants.
L’inscription au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement.
4.2 Saisie d’un code
Pour participer, les personnes doivent saisir un code et le valider avant le 28/02/2013 à
23h59min59sec, heure française.
Les codes de participation sont les chiffres du code-barres des bouteilles situées dans les
paquets de 8x33cl VITTEL nature annonçant le Jeu.
Les codes erronés, faux ou d’origine frauduleuse ne seront pas pris en considération.
ARTICLE 5 - Instants gagnants
Les instants gagnants qui déclenchent l’attribution d’une des dotations à un participant sont
prédéterminés de façon aléatoire et déposés chez Maître Hauguel, huissier de justice situé au
14 Faubourg Saint Honoré, Paris VIIIe, France.
Ces instants gagnants sont « ouverts ». Est ainsi déclaré gagnant un participant qui joue au
moment de l’instant gagnant (date, heure, minute, seconde du serveur du jeu) ou, si aucun
participant ne joue à ce moment, le participant qui joue le premier après cet instant gagnant.
Au cas où aucune participation n’a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du
premier instant gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant, qui lui-même est remis en jeu
jusqu’à la prochaine connexion. En aucun cas, il ne peut donc y avoir 2 dotations à gagner en
même temps.
ARTICLE 6 - Dotations mises en jeu
6.1 Contenu des dotations
Les dotations mises en jeu sont les suivantes :
20 séjours, étant entendu qu’un séjour inclut 4 personnes et comprend :
une nuit d'hébergement à l’Hôtel Disney Newport Bay Club ®,
le petit déjeuner continental,
deux jours d’accès illimité aux Parcs Disneyland® et Walt Disney Studios®,
un dîner en compagnie des personnages Disney au restaurant Café Mickey au
Disney® Village,
ainsi que le service FASTPASS® réduisant le temps d’attente à certaines attractions
les plus populaires des Parcs Disney®.
La valeur commerciale de chaque séjour est de 864 € TTC.
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation
gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services.
En cas de force majeure ou en cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa
volonté, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par
une dotation de nature et/ou de valeur équivalente.
6.2 Conditions d’utilisation du coupon
Le séjour est présenté sous forme d’un coupon sur lequel figure au recto le détail des
prestations ainsi que la durée de validité.
Le séjour doit être réservé par chaque bénéficiaire de coupon-séjour, individuellement, auprès
de Disneyland® Paris Vacances, au moins 21 jours avant la date de visite souhaitée et sous
réserve de disponibilité, en appelant la centrale de réservation dédiée au : 01.60.30.10.70.
Une personne majeure devra obligatoirement faire partie des participants au voyage.
La dotation n’est pas commercialisable, cependant le séjour n'est pas nominatif et peut être
transmis gratuitement à un tiers sous réserve que ce dernier ait pris connaissance du présent
règlement.
Le séjour ne permet pas de bénéficier d'une offre promotionnelle quelle qu’elle soit.
Le séjour est sous l'entière responsabilité de son porteur. Aucune réclamation ne sera prise en
compte en cas de perte ou de vol.
Chaque porteur devra noter sur son coupon-séjour le numéro de sa réservation. Le coupon
devra être ensuite conservé par le bénéficiaire qui devra le présenter le jour de son arrivée à la
réception de l'hôtel, lors de son enregistrement afin de recevoir en échange ses prestations. A
défaut, le porteur du coupon-séjour ne pourra bénéficier de ses prestations et sa réservation
sera considérée comme définitivement annulée.
Après réservation, les séjours peuvent être différés à une date ultérieure (sous réserve de
disponibilité) sans toutefois pouvoir être transférés vers un autre Hôtel. Aucune demande de
report ne sera acceptée à moins de sept jours précédant la date d'arrivée.
Il est expressément convenu qu'en cas d'attribution de la dotation à un mineur s’étant connecté
pendant un instant gagnant, la dotation pourra être remise à son représentant ou tuteur légal.
ARTICLE 7 - Envoi des dotations
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée lors de leur inscription
sur le site Internet du Jeu dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de
l’annonce du gain. La Société Organisatrice veille au bon acheminement des dotations.
En cas de dommages apparents, il appartient au gagnant d’émettre des réserves auprès du
transporteur dans les trois jours suivant la réception de sa dotation.
La Société Organisatrice fera ses meilleurs efforts afin de contacter les gagnants. Néanmoins
si un des gagnants demeurait injoignable, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa
dotation.
Toute dotation qui n’aurait pas pu être remise au gagnant en raison d’une adresse inexacte ou
d’absence du gagnant à l’adresse indiquée sera tenue à sa disposition à l’adresse du Jeu :
Nestlé Waters Marketing & Distribution
Jeu VITTEL/Pass DISNEYLAND® PARIS
Marketing VITTEL
4, av. du Maréchal Juin
92364 Meudon la Forêt cedex
pendant un délai de deux mois à compter de la fin du Jeu. Tout gagnant qui n’aura pas
réclamé sa dotation par courrier passé cette date (cachet de La Poste faisant foi) sera réputé
avoir renoncé à celle-ci.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne peut être recherchée concernant tous les
incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation de la dotation attribuée.
ARTICLE 8 - Protection données personnelles
Les données personnelles collectées sont nécessaires à l’organisation du Jeu et à l’attribution
des dotations aux gagnants. Elles sont exclusivement destinées à la Société Organisatrice dans
le cadre du Jeu et ne seront pas utilisées à d’autres fins, sauf accord des participants lors de
leur inscription au Jeu.
Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les
participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations
nominatives les concernant qu’ils peuvent exercer sur simple demande écrite à l’adresse
suivante :
Nestlé Waters Marketing & Distribution
Jeu VITTEL / Pass DISNEYLAND® PARIS
Marketing VITTEL
4 avenue du Maréchal Juin
92364 Meudon La Forêt Cedex
ARTICLE 9 - Annulation/modification du jeu
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou
de modifier partiellement ou en totalité la présente opération en cas de force majeure ou en
cas de circonstances exceptionnelles indépendantes de sa volonté.
Si au terme du Jeu, l’ensemble des dotations n’a pas été attribué, la Société Organisatrice se
réserve le droit de prolonger le Jeu.
Toute modification du règlement fera l’objet d’un avenant et d’une information auprès des
participants.
ARTICLE 10 - Demandes de remboursement
Les participants sont informés que, étant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de
la technique, certains fournisseurs d'accès au réseau Internet offrent une connexion gratuite ou
forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble,
ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure
où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute
pour son usage du réseau Internet en général et que le fait pour le joueur de se connecter au
site de la Société Organisatrice ou de ses partenaires et de participer au Jeu ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaires. Dans les autres cas, les frais de connexion liés à la
participation au Jeu et à la visualisation du règlement seront remboursés sur la base d’une
connexion de deux minutes à 0,021 € TTC la minute, soit 0,13€ TTC (incluant la minute
indivisible crédit temps première minute à 0,11€ TTC) sur simple demande à l’adresse du Jeu
en y joignant :
- leur nom, prénom, adresse postale,
- le titre et la date du Jeu,
- une copie de la première page de leur contrat d'accès au réseau Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
- un RIB (Relevé d'Identité Bancaire) ou d'un RICE (Relevé d'Identité Caisse
d’Epargne),
- la date et l'heure de la connexion sur le site, et plus particulièrement les heures
d'entrée et de sortie du Jeu.
Les frais d’affranchissement liés aux demandes de remboursement sont remboursables au tarif
lent en vigueur (base 20g) sur demande écrite accompagnée d’un RIB/RICE à l’adresse
suivante :
Nestlé Waters Marketing & Distribution
Jeu VITTEL / Pass DISNEYLAND® PARIS
Marketing VITTEL
4 avenue du Maréchal Juin
92364 Meudon La Forêt Cedex
Les demandes de remboursement doivent être regroupées à raison d’une par foyer (même
nom, même adresse postale, même adresse électronique).
Les participants qui ne se sont pas strictement conformés au présent règlement ou qui ont
commis une fraude ou une tentative de fraude, ne peuvent prétendre à aucun remboursement.
Les demandes de remboursement devront être impérativement adressées avant le 28/02/2013
minuit (cachet de La Poste faisant foi). Les demandes incomplètes, illisibles, comportant des
données erronées ou adressées après ce délai ne seront pas prises en compte.
ARTICLE 11 - Acceptation du règlement et accès au règlement
11.1 Acceptation du règlement
La participation à ce Jeu entraîne l’acceptation entière et sans réserve du présent
règlement.
Toute fraude, tentative de fraude ou non-respect du présent règlement entraînera la
disqualification immédiate et automatique de son auteur, la Société Organisatrice se
réservant, le cas échéant, le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
11.2 Accès au règlement
Le présent règlement a été déposé chez Maître HAUGUEL, huissier de justice au 14
Faubourg Saint Honoré, Paris VIIIème, France.
Le présent règlement est disponible sur le site Internet VITTEL www.vittel.fr jusqu’au
28/02/2013 inclus.
ARTICLE 12 – Contestation et réclamation
En cas de contestation ou de réclamation relative à l’interprétation du présent règlement, pour
quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à la Société Organisatrice
dans un délai de deux mois maximum après la clôture du jeu.
ARTICLE 13 - Responsabilité liée à l’utilisation du réseau Internet
Il est expressément rappelé qu’Internet n’est pas un réseau sécurisé. La Société Organisatrice
ne saurait donc être tenue pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de
l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute
responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site
www.vittel.fr
La Société Organisatrice mettra tout en oeuvre pour permettre l’accès au site du Jeu.
Pour autant, elle ne saurait être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du
réseau Internet, indépendant de sa volonté.
ARTICLE 14 - Contestation et réclamation
Toute contestation pouvant s’élever sur l’interprétation et l’application du présent règlement
ou sur toute difficulté qui ne serait pas prise en compte par celui-ci devront être transmises à
la Société Organisatrice dans un délai de deux mois maximum après la clôture du Jeu. Les
décisions de la Société Organisatrice seront sans appel.
ARTICLE 15 - Loi applicable
Ce Jeu et le présent règlement sont soumis à la loi française.