1. Présentation des Sociétés Organisatrices
La société Nestlé Waters, ci-après « l’Organisateur », Société Anonyme au capital de 38 113 €, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le n° 39 320 451 600 057, ayant son siège social 12 boulevard Garibaldi 92130 Issy les Moulineaux, organise un jeu-concours, gratuit et sans obligation d'achat, du 5 juillet au 1er août 2010 (ci-après, le jeu-concours « Quiz des supporters »), accessible exclusivement par le réseau Internet à l'adresse Internet www.supportersteamvittel.fr.
2. Durée du Jeu et Accessibilité
Le jeu-concours " Quiz des supporters " débute le 1er juillet à 12h00 et prend fin le 1er août 2010 à 23H59 (heure de Paris).
Les Sociétés Organisatrices se réservent le droit de reporter, de modifier, d'annuler ou de renouveler le jeu si les circonstances l'exigent. En tout état de cause, leur responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.
Le Jeu est ouvert sur le territoire Français à tout internaute s’inscrivant via le site www.supportersteamvittel.fr pour participer au jeu-concours, ci-après désigné le " Participant ". Dans l'hypothèse où un Participant serait une personne physique mineure, il déclare et reconnaît qu'il a recueilli l'autorisation de participer auprès du (ou des) titulaire(s) de l'autorité parentale le concernant et que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale a (ont) accepté d'être garant(s) du respect par le participant de l'ensemble des dispositions des présentes. Toute participation par une personne mineure est effectuée sous l'entière responsabilité des titulaires de l'autorité parentale sur les personnes concernées.
Sont exclues les personnes ayant directement ou indirectement participé à l'élaboration du Jeu de même que leurs familles, (même nom, même adresse postale) et les membres du personnel de l'Etude Vittu et Pommier (SCP), 26 BOULEVARD JEAN JAURES, 92100, Boulogne-Billancourt.
3. Principes du jeu-concours « Quiz des supporters »
3.1 Résumé
A) Il existe 6 quiz au total portant sur les vidéos. Les participants répondent à 3 questions par quiz mis en ligne sur le site. Les quiz sont mis en ligne au fur et à mesure. Les participants arrivant en cours de jeu peuvent y participer et répondre aux quiz précédents. A chaque nouveau quiz mis en ligne, les participants inscrits reçoivent une alerte par e-mail.
Si le joueur obtient 10 points, il est automatiquement sélectionné pour participer au tirage au sort. Chaque bonne question rapporte 1 point. Plus le joueur obtient de points, plus sa chance d’être sélectionné au tirage au sort augmente ; son nom apparaitra plusieurs fois dans la liste des participants selon le principe de représentativité suivant :
- De 0 à 9 points : pas de tirage au sort
- De 10 à 13 points : 1 fois
- De 14 à 17 points : 2 fois
- De 18 à 21 points : 3 fois
- De 22 à 23 points : 4 fois
- 24 points : 5 fois
B) Le tirage au sort est effectué entre tous les participants ayant obtenu au minimum 10 points.
3.2 Détails
A) Les Participants, après chaque visionnage des vidéos proposées dans l’espace du jeu-concours « Quiz des supporters », répondent aux 3 questions posées sous forme de QCM sur le site Supporters de la Team Vittel entre le 1er juillet à 12h00 et le 1er août 2010 à 23H59 inclus.
Pour être déclaré Participant, un Internaute doit avoir :
• Créé un compte utilisateur Supporters de la Team Vittel à l'adresse www.supportersteamvittel.fr avec une adresse e-mail valide et un identifiant conforme à l’article 4 du présent règlement.
Il ne peut y avoir qu’un seul compte utilisateur Supporters de la Team Vittel par Internaute. Toute création de compte supplémentaire entrainera la nullité de la participation.
• Une fois le compte créé, l’internaute a la possibilité de participer au jeu-concours « Quiz des supporters », ainsi qu’au tirage au sort, en cas de bonnes réponses.
Les Participants ne peuvent jouer qu’une seule fois.
B) Le 2 août 2010, le tirage au sort aura lieu en présence d’un huissier de justice. Les 3 noms tirés au sort recevront une dotation. Le choix du hasard est souverain. Les Participants rencontrant des difficultés techniques peuvent contacter par e-mail le service de support à l'adresse suivante : support@supportersdelateamvittel.fr.
4. Modalités de Participation
La participation au jeu-concours « Quiz des supporters » est gratuite et sans obligation d'achat.
Le Participant s'engage à ne pas choisir un identifiant contraire aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.
La participation au Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux concours en vigueur en France.
5. Lots
5.1 Dotations
Seront mis en jeu au total 3 lots pour une valeur globale de 458+199+59 soit 716 euros TTC (euros toutes taxes comprises).
1er lot pour le premier nom tiré au sort :
1 iPad 16 Go Wi-Fi d’une valeur de 458 euros TTC (prix de vente en France supposé). Frais de port offerts pour une livraison en France métropolitaine.
2ème lot pour le deuxième nom tiré au sort :
1 iPod Touch 8 Go d’une valeur de 199 euros TTC. Frais de port offerts pour une livraison en France métropolitaine.
3ème lot pour le troisième nom tiré au sort :
1 iPod Shuffle 2 Go d’une valeur de 59 euros TTC. Frais de port offerts pour une livraison en France métropolitaine.
Important :
Ces lots ne pourront faire l'objet d'aucune contestation d'aucune sorte et ne pourront être ni repris, ni échangés, ni cédés (ni même pour un membre de la même famille), ni faire l'objet de sa contre-valeur en espèces.
6. Publicité
Les Sociétés Organisatrices se réservent la possibilité d’organiser toute opération promotionnelle et manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
Dans cette hypothèse, les Sociétés Organisatrices solliciteront l’autorisation du gagnant du jeu afin qu’elles puissent reproduire et utiliser ses nom, prénom, adresse et photographies gagnantes dans de telles opérations sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
7. Limitation de responsabilité
La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, les Sociétés Organisatrices ne sauraient en aucune circonstance être tenues responsables, sans que cette liste soit limitative :
- de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
- de la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
- de la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de toute donnée ;
- des problèmes d'acheminement ;
- du dysfonctionnement de tout logiciel ;
- des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
- de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
- de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant.
- du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du Jeu, et des éventuels dommages indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que les Sociétés Organisatrices ne peuvent être tenues responsables de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site développé dans le cadre de ce Jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site développé dans le cadre de ce Jeu et la participation des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité.
Les Sociétés Organisatrices pourront annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Elles se réservent, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elles ne sauraient toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude :
-Le fait pour un Participant de s'inscrire puis de participer au Jeu sous un ou des prête-noms fictifs, e-mails fictifs, ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant s'inscrire et participer au Jeu avec un pseudonyme et une adresse e-mail unique.
-Le fait d'utiliser des adresses e-mails multiples afin de tenter de participer plusieurs fois.
-Le fait d’entrer de fausses adresses pour le parrainage.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
8. Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, les Sociétés Organisatrices pourront se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tels que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par les Sociétés Organisatrices, notamment dans ses systèmes d'information.
Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par les Sociétés Organisatrices dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
9. Cas de force majeure - réserves de Prolongation
La responsabilité des Sociétés Organisatrices ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
Elles se réservent dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation, et de reporter toute date annoncée.
Toute modification du Règlement donnera lieu à un nouveau dépôt à l'étude Vittu et Pommier (SCP), 26 BOULEVARD JEAN JAURES, 92100, Boulogne-Billancourt, et entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé l'avoir acceptée du simple fait de sa participation au jeu-concours « Quiz des supporters », à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues ne pourra pas participer au jeu-concours « Quiz des supporters » ni être sélectionné pour le tirage au sort.
10. Remboursement
Les frais engagés pour la participation au jeu-concours « Quiz des supporters », sur la base d'un temps de connexion d'appel moyen de 6 minutes (forfait de 0,23 euros par minute), peuvent être remboursés sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Novedia Agency
Jeu-concours « Quiz des supporters »
94/96 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
et sur présentation d'un justificatif (copie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées). Cette demande doit être adressée par courrier, impérativement avant le 25/07/2010 cachet de la poste faisant foi, en précisant obligatoirement l'adresse e-mail enregistrée sur le Jeu et accompagnée obligatoirement d'un RIB/RIP.
Les frais engagés par le Participant pour la demande de remboursement seront remboursés sur simple demande (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur - 20 g).
Les frais liés aux photocopies des justificatifs sont remboursés sur la base de 10 cents le feuillet, sur simple demande formulée dans la demande de remboursement des frais de connexion.
Le remboursement sera effectué par tout moyen au choix Nestlé Waters, adressé dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues à la lettre de demande de remboursement aux informations enregistrées sur le formulaire d'inscription saisi sur le site.
Les Participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement, utilisateurs de cybercâble, ADSL …) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Une seule demande par foyer (même nom, même adresse postale) et pour la durée complète du jeu sera prise en compte.
11. Loi applicable et interprétation
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.
Toute question d'application ou d'interprétation du Règlement, ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par les Sociétés Organisatrices ou par l'étude Vittu et Pommier (SCP), Huissiers de Justice associés, dans le respect de la législation française.
Les contestations ne sont recevables que dans un délai d'une semaine après la publication des résultats.
Les données nominatives recueillies dans le cadre du présent Jeu sont traitées conformément à politique de confidentialité de Supporters de la Team Vittel, accessible depuis www.supportersteamvittel.fr. Ces données peuvent donner lieu à l'exercice d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition. Tous les participants au jeu, ainsi que leur représentant légal s'ils sont mineurs, disposent de ce droit en adressant un e-mail à support@supportersdelateamvittel.fr.
12. Dépôt et consultation du règlement
Le Règlement complet est déposé à l'étude Vittu et Pommier (SCP), 26 BOULEVARD JEAN JAURES, 92100, Boulogne-Billancourt. Il est possible de consulter le Règlement sur le Site.
Le Règlement complet sera également adressé par courrier postal, à titre gratuit, à toute personne, sur simple demande adressée à :
Novedia Agency
Concours « Quiz des supporters »
94/96 rue de Paris
92100 Boulogne-Billancourt
Timbre remboursé sur la base du tarif lent " lettre " en vigueur, sur simple demande accompagnant la demande du Règlement. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
