Règlement du jeu-concours Vitomit n°124747 Lot principal gagné : Un dressing mixte (1000 euros), 50 produits Boules (3 euros), 50 produits Pama (3 euros), 50 produits Papiers tiroirs (2 euros), 50 CrochetX1 (1 euros).

ARTICLE 1
La société Spontex S.N.C. (« l'Organisateur »), au capital de 300 000 euros dont le siège social est situé à Défense ouest, 420, rue d'Estienne d'Orves -92700- Colombes, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro B 377 706 536, organise du 15/02/2011 au 30/11/2011 inclus, un jeu intitulé « OP Printemps Vitomit 2011 », (ci-après « le Jeu »), gratuit sans obligation d'achat sur le site Internet http://www.vitomit.fr.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine
(Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 3
Ce jeu est annoncé par de la publicité sur lieu de vente ainsi que sur le site internet http://www.vitomit.fr.
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit de :
- se connecter sur le http://www.vitomit.fr avant le 30/11/2011 minuit,
- puis de suivre les instructions de participation afin de participer à l'instant gagnant.
Le participant saura immédiatement s'il a gagné et la nature de son lot lui sera directement communiquée.
ARTICLE 5
Les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (164, avenue Charles de Gaulle -92523- NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Si le participant joue lors d'un instant gagnant, il gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant après l'instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Au cas où aucune participation n'a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l'instant gagnant suivant. Les instants gagnants permettent d'attribuer les Dotations Limitées en nombre, à savoir 1 dressing mixte d'une valeur publique indicative de 1000€ TTC (ou sa contrepartie financière), 50 produits Boules 275g d'un prix public constaté de 3.24€ TTC, 50 produits Papiers tiroirs d'un prix public constaté de 2.89€ TTC, 50 produits PAMA d'un prix public constaté de 3.61€ TTC, 50 CrochetX1 d'un prix public constaté de 1.51€ TTC.
ARTICLE 6
Dotations mises en jeu :
- 1 dressing mixte d'une valeur publique indicative de 1000€ TTC (ou sa contrepartie financière),
- 50 produits Boules 275g d'un prix public constaté de 3.24€ TTC,
- 50 produits Papiers tiroirs d'un prix public constaté de 2.89€ TTC,
- 50 produits PAMA d'un prix public constaté de 3.61€ TTC,
- 50 CrochetX1 d'un prix public constaté de 1.51€ TTC.
En cas de force majeure ou si les circonstances l'exigent, l'Organisateur se réserve le
droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l'Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l'utilisation du lot attribué.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et/ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d'autres biens ou services.
Il ne sera attribué qu'une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
ARTICLE 8
Les gagnants recevront leur dotation à l'adresse qu'ils auront indiquée sur le site internet dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines à compter de la date de leur participation.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d'obtenir sa dotation.
L'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème d'acheminement des dotations.
ARTICLE 9
L'Organisateur se réserve le droit d'annuler, de reporter, de prolonger, d'écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l'y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 10
Le participant s'il est gagnant d'une Dotation Limitée en nombre, autorise l'Organisateur à utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l'attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaiterait pas, il pourra le stipuler par courrier à l'adresse du Jeu : « Jeu OP Printemps Vitomit 2011 » Service Consommateurs SPONTEX420, rue d'Estienne d'Orves -92700- Colombes »dans un délai d'un mois à compter de l'annonce de son gain.
ARTICLE 11
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d'un RIP ou d'un RIB adressée à l'adresse du Jeu avant le 15/12/2011inclus sur la base d'une communication locale française d'une durée maximale de 3 (trois) minutes. Il ne sera remboursé qu'une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les frais d'affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment
affranchie) ne pourront être prises en compte.
ARTICLE 12
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être transmises à l'Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l'Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 13
L'Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l'identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement
l'élimination du participant.
ARTICLE 14
La participation à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (164, avenue Charles de Gaulle, -92523- NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Le règlement complet est disponible sur le site Internet www.vitomit.fr, et peut être obtenu sur simple demande écrite auprès de Spontex SNC, 420, rue d'Estienne d'Orves -92700- Colombes (remboursement du timbre nécessaire à la demande au tarif lent en vigueur – base 20g).
ARTICLE 15
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à l'adresse
suivante : Spontex SNC, 420, rue d'Estienne d'Orves -92700- Colombes.
ARTICLE 16
Il est expressément rappelé que l'Internet n'est pas un réseau sécurisé. L'Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d'éventuels virus ou de l'intrusion d'un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site "http://www.vitomit.fr".
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l'Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d'un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l'Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L'Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site « www.vitomit.fr » ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L'Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.