RèglementARTICLE 1
La société SPONTEX, SNC au capital de 300 000 euros dont le siège social est situé à Défense Ouest, 420 rue d’Estienne d’Orves 92 705 Colombes Cedex , RCS Nanterre B 377 706 536 organise un jeu intitulé "Jeu Vitomit - Gagnez 100 T-Shirt à personnaliser" ("le Jeu") gratuit sans obligation d’achat du 01/03/2010 au 31/12/2010 inclus.
ARTICLE 2
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l'exclusion des personnels des sociétés organisatrices et de leurs sociétés apparentées ainsi que de leur famille. Une seule participation par foyer (même nom, même adresse).
ARTICLE 3
Ce Jeu est annoncé dans les points de vente participant à l’opération par de la publicité sur lieu de vente et sur le site internet www.vitomit.fr
ARTICLE 4
Pour participer au Jeu, il suffit de se connecter sur le www.vitomit.fr avant le 31/12/2010 minuit et de suivre les instructions de participation. Le participant saura immédiatement s’il a gagné et la nature de son lot lui sera communiquée par envoi d’un courrier électronique.
ARTICLE 5
Les instants gagnants prédéterminés sont déposés chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (18 avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Si le participant joue lors d’un instant gagnant, il gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Si aucun participant ne joue lors de cet instant gagnant, le premier participant après l’instant gagnant gagne la dotation affectée à cet instant gagnant. Au cas où aucune participation n’a été enregistrée entre deux instants gagnants, la dotation du premier instant gagnant est reportée à l’instant gagnant suivant.
ARTICLE 6
Dotations mises en jeu :
• 100 "codes coupons Spreadshirt" d’une valeur unitaire de 20 €, donnant droit chacun à un T-shirt (d’une valeur maximale de 20 €, frais de port inclus) à choisir et à personnaliser sur le site www.vitomit.spreadshirt.net
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra se rendre sur le site www.vitomit.spreadshirt.net afin de choisir et de personnaliser s’il le souhaite un T-shirt pour homme, femme ou enfant d’une valeur de 20 € (frais de port inclus). Si le gagnant souhaite choisir un t-shirt d’une valeur supérieure à 20 € (frais de port inclus), il lui appartiendra de régler les sommes éventuellement dues au delà de 20 €.
Pour bénéficier de son lot, le gagnant devra effectuer sa commande sur le site www.vitomit.spreadshirt.net avant le 31 mars 2011 minuit.
En cas de force majeure ou si les circonstances l’exigent, la société SPONTEX se réserve le droit de remplacer la dotation gagnée par une dotation de nature et de valeur équivalente.
La responsabilité de l’Organisateur ne peut être recherchée concernant tous les incidents qui pourraient survenir du fait de l’utilisation du lot attribué.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de retard ou de perte du lot et - ou de dommages causés au lot lors de son acheminement.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable du mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
ARTICLE 7
Le gagnant ne pourra prétendre obtenir la contre-valeur en espèces de la dotation gagnée ou demander son échange contre d’autres biens ou services. Il ne sera attribué qu’une dotation par foyer (même nom, même adresse).
Les participations au Jeu seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement
ARTICLE 8
Les gagnants recevront leur dotation à l’adresse qu’ils auront indiquée sur le site internet www.vitomit.spreadshirt.net dans un délai approximatif d’une à deux semaines à compter de la date de validation de leur commande sur le site www.vitomit.spreadshirt.net.
Toute coordonnée incomplète ou inexacte sera considérée comme nulle et ne permettra pas d’obtenir sa dotation.
L’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable en cas de problème d’acheminement des dotations.
ARTICLE 9
La société SPONTEX se réserve le droit d’annuler, de reporter, de prolonger, d’écourter ou de modifier partiellement ou en totalité la présente opération si les circonstances l’y obligent sans avoir à justifier de cette décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée en aucune manière de ce fait.
ARTICLE 10
Le participant s’il est gagnant, autorise la société SPONTEX à utiliser en tant que tel son nom, son adresse, sans restriction ni réserve et sans que cela lui confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de sa dotation. Dans le cas où le gagnant ne le souhaitait pas, il pourra le stipuler par courrier à l’adresse du Jeu : SPONTEX SNC " Jeu Vitomit - Gagnez 100 T-Shirt à personnaliser ", 420 rue d’Estiennes d’Orves, 92 700 Colombes dans un délai d’un mois à compter de l’annonce de son gain.
ARTICLE 11
Les frais de connexion électronique seront remboursés sur simple demande écrite accompagnée d’un RIP ou d’un RIB adressée à l’adresse du Jeu avant le 15/01/2011 sur la base d’une communication locale française d’une durée maximale de 10 (dix) minutes. Il ne sera remboursé qu’une seule participation par foyer (même nom, même adresse). Les frais d’affranchissement seront remboursés au tarif lent en vigueur (base 20g) sur simple demande écrite. Les correspondances présentant une anomalie (incomplète, illisible, insuffisamment affranchie) ne pourront être prise en compte.
ARTICLE 12
En cas de contestation ou de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises à l’Organisateur dans un délai de 2 mois maximum après la clôture du Jeu. Les décisions de l’Organisateur seront sans appel.
ARTICLE 13
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications nécessaires concernant l’identité et le domicile des participants. Toute fausse déclaration entraîne automatiquement l’élimination du participant.
ARTICLE 14
La participation à ce Jeu implique l’acceptation pure et simple du présent règlement déposé chez Maître Nadjar, Huissier de Justice à Neuilly sur Seine (18 avenue Charles de Gaulle, 92523 NEUILLY SUR SEINE CEDEX). Le règlement complet est disponible sur le site Internet "http://www.vitomit.fr".
ARTICLE 15
Conformément à la Loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les coordonnées des participants pourront être traitées sur support papier ou par traitement automatisé. Ces informations sont destinées à la société Organisatrice. Conformément aux articles 38 et suivants de la dite loi, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande écrite adressée à SPONTEX SNC Défense Ouest, 420 rue d’Estienne d’Orves 92 705 Colombes Cedex.
ARTICLE 16
Il est expressément rappelé que l’Internet n’est pas un réseau sécurisé. L’Organisateur ne saurait donc être tenu pour responsable de la contamination par d’éventuels virus ou de l’intrusion d’un tiers dans le système du terminal des participants au Jeu et décline toute responsabilité quant aux conséquences de la connexion des participants au réseau via le site www.vitomit.fr.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu.
Plus particulièrement, l’Organisateur ne saurait être tenu pour responsable d’un quelconque dommage causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi que des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle ou professionnelle.
En outre, la responsabilité de l’Organisateur ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique.
L’Organisateur ne saurait davantage être tenu pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site www.vitomit.fr ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau.
L'utilisation de robots ou de tous autres procédés similaires permettant de trouver le point gagnant de façon mécanique ou autre est proscrite, la violation de cette règle entraînant l'élimination de son auteur, pour toutes les sessions du jeu.
L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
