Règlement du jeu-concours Vitam'Parc n°157644 Lot principal gagné : Un abonnement de 3 mois à Vitam' Parc à Neydens (74) parmi un espace au choix (aquatique, bien-être et Spa, escalade ou forme - 149 à 369 euros), 30 lots de 2 places pour l'espace aquatique du Vitam' Parc (48 euros).

Règlement du jeu-concours Vitam
Article I. Organisation
M-LOISIRS SARL, société à responsabilité limitée - Siret 494 213 994 000 10 - dont le siège social se situe 500 route
des Envignes - 74 160 Neydens, organise du 4 juin 2012 au 15 juillet 2012, un jeu concours gratuit et sans obligation
d’achat.
Cette promotion n’est pas gérée ou parrainée par Facebook. Les informations que vous communiquez sont
fournies à M-LOISIRS SARL et non à Facebook. Les informations que vous fournissez ne seront utilisées que
pour ce jeu concours et pour l’envoi de courriels, si vous cochez les cases identifiées.
Article II. Participation
La participation à ce jeu implique l'inscription sur le www.facebook.com/vitamparc, la saisie de tous les
champs obligatoires et l’acceptation du présent règlement.
Le jeu est ouvert à toute personne physique disposant d’un accès à Internet à la date du 4 juin 2012.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité et avec l'autorisation du représentant
légal pouvant justifier de l'autorité parentale (un modèle d'autorisation parentale est disponible à la fin du
présent règlement). M-LOISIRS SARL se réserve le droit de demander de justifier de cette autorisation et de
disqualifier le participant en l'absence de justification de cette autorisation.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer à plusieurs reprises ou
sous plusieurs formes ou encore pour le compte d’autres participants. Toute participation incomplète, illisible
ou irrespectueuse, envoyée après la date limite (15 juillet 2012 à minuit), sous une autre forme que celle
prévue, sera considérée comme nul.
Le personnel de Migros-France, Migros Genève, M-Loisirs, SC Neydloisirs, Neyd’super, SRM, celui de toutes les
boutiques de la Galerie Commerciale du Vitam, leurs prestataires de services, ainsi que leurs conjoints et
enfants vivant au foyer, ne sont pas autorisés à jouer au « Grand Jeu Vitam ». Ce jeu reste ouvert aux
membres de leur famille.
Article III. Modalités
Les personnes qui souhaitent participer au tirage au sort devront avant le 15 juillet 2012 à minuit, avoir
correctement rempli le formulaire d’inscription, avoir répondu à la question posée et avoir accepté le présent
règlement. L'inscription au programme est entièrement gratuite et valable jusqu'au 15 juillet 2012 à minuit.
Les gagnants seront désignés par tirage au sort les 11 juin 2012, 18 juin 2012, 25 juin 2012, 2 juillet 2012, 9 juillet
2012 et 16 juillet 2012 sous contrôle de SCP JF GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice Associés.
Article IV. Dotations
Les dotations mises en jeu pour la désignation des gagnants à partir du 11 juin 2012 sont :
- 2x30 entrées journée adulte à 24 €, d’une valeur totale de 1 440 €, qui seront envoyées par lot de 2 sous
forme de contremarques directement valables en caisse (validité 31/12/2012)
- 1 abonnement 3 mois parmi un espace au choix (aquatique, bien-être&Spa, escalade ou forme), d’une
valeur totale comprise entre 149 € et 369 €, qui sera envoyé sous forme de contremarque valant pour 1
abonnement. Cet abonnement sera à souscrire avant le 31/12/2012.
Les 31 gagnants seront prévenus par mail et recevront leur dotation au domicile du gagnant.
Article V. Dépôt légal
Le règlement complet de jeu concours Vitam est déposé chez SCP JF GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice
Associés, 22 rue Guillaume FICHET, BP 163, 74004 ANNECY CEDEX. Le règlement peut être modifié à tout moment
sous la forme d’un avenant par l’organisateur, dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en
ligne sur le site. Le règlement est adressé gratuitement à toute personne en faisant la demande écrite par courrier
avant la date de clôture du jeu. Le règlement complet peut également être consulté en ligne sur le site :
www.facebook.com/vitamparc.
Les frais postaux nécessaires à la demande de règlement seront remboursés sur simple demande sur la base du
tarif lent « lettre » en vigueur.
Article VI. Remboursement des frais de jeu
8.1. Frais de connexion à Internet
Demande de remboursement des frais de connexion par virement à l’adresse du jeu (Article V). Ce remboursement
s’effectuera sur la base d’un forfait correspondant au coût de la connexion de 5 minutes de communication
téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur (soit sur la base forfaitaire
de 0.223 € au total équivalent à 4 minutes de connexion au prix de 0,091 euros la première minute et 0,033
euros/min pour les minutes suivantes [coût d'une communication locale en heure pleine] pour la France
métropolitaine). Le participant devra joindre à sa demande : son nom, son prénom, son adresse postale et son
adresse électronique, un RIB ou un RIP, la date et l'heure de sa participation, son identifiant et son mot de passe
dès sa disponibilité, une photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur
d'accès indiquant la date et l'heure de la connexion en la soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de
domicile. Si le participant accède au site www.facebook.com/vitamparc à partir d'un modem et au moyen d’une
ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel, et uniquement dans ce cas, il peut
obtenir le remboursement de ses communications sur la base du temps passé pour participer au jeu, tel que
mentionné sur la facture dont il adressera copie à l’adresse du jeu, étant entendu que toute demande
manifestement abusive ou frauduleuse sera automatiquement rejetée. Etant observé qu'en l'état actuel des offres
de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire
illimitée aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site www.facebook.com/vitamparc
s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire illimitée (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison
spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du
fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait
pour le Participant de se connecter au site www.facebook.com/vitamparc et de participer aux jeux ne lui
occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
8.2. Frais de timbre
Le joueur peut également solliciter à l’adresse du jeu susmentionnée le remboursement des frais
d’affranchissement exposés pour la demande de remboursement de ses frais de connexion au site
www.facebook.com/vitamparc. Ces frais seront remboursés par virement sur la base du tarif lent en vigueur.
8.3. Contestations
Toute réclamation concernant le remboursement des frais exposés par les participants, à quelque titre que ce soit,
devra, sous peine de rejet, être transmise à l’adresse du jeu dans un délai maximum de trois (3) mois à compter de
la date d’expiration du jeu.
Article VII. Utilisation
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs
du jeu proposé.
La société M-LOISIRS SARL se réserve le droit d’écarter toute personne qui contreviendrait ou tenterait de
contrevenir à l’une quelconque des dispositions du présent règlement. Participer au jeu implique une attitude
loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres joueurs.
Article VIII. Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l’acceptation sans réserve du règlement dans son intégralité. Toute déclaration
inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant. M-LOISIRS SARL tranchera
impartialement tout litige relatif au jeu et à son règlement en accord avec la SCP JF GAILLARD et E MAURIS,
Huissiers de Justice Associés.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du
présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur le nom des gagnants.
La Société M-LOISIRS SARL se réserve le droit, si les circonstances l’exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier
ou d’annuler le présent jeu dans le respect de l’article V. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
M-LOISIRS SARL ne peut être tenue pour responsable des retards ou erreurs de transmission de courrier
électronique indépendants de sa volonté et décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation de
l'ordinateur ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur (plus particulièrement, M-LOISIRS SARL ne saurait être
tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements
informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale), de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou de toute autre
connexion technique.
M-LOISIRS SARL ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient
parvenir à se connecter au site www.faceboo.com/vitamparc du fait de tout défaut technique ou de tout problème
lié notamment à l'encombrement du réseau.
M-LOISIRS SARL met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et /ou outils disponibles et vérifiés,
mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de
la présence de virus sur son site.
Article IX. Annonce vainqueur
Seul le courrier postal de confirmation et la parution sur le site www.facebook.com/vitamparc du nom du
vainqueur (l’Article IV) fait foi. Les gagnants recevront les informations nécessaires à la mise en oeuvre de leur
dotation directement à l’adresse qu’ils auront indiquée. Sans renseignement de ces coordonnées, le gagnant sera
disqualifié et les prix seront perdus. Dans ce cas, la société M-LOISIRS SARL se réserve le droit de demander à la SCP
JF GAILLARD et E MAURIS, Huissiers de Justice Associés, d’attribuer, le cas échéant, la dotation à un ou une autre
participant(e).
La dotation ne peut faire l’objet d’une négociation financière aboutissant au versement d’une somme d’argent, ni
d’aucune contrepartie de quelque nature que ce soit, et est non cessible. Toutefois, en cas de force majeure, la
société M-LOISIRS SARL se réserve le droit d’annuler la dotation annoncée.
Toute fausse information relative à l’identité ou à l’adresse entraînera la disqualification des gagnants au titre de
l’ensemble de leurs participations.
La société M-LOISIRS SARL pourra, sauf opposition du gagnant, expressément écrite, utiliser leurs noms, prénoms
et photographies, dans tous magazines et publications de la société M-LOISIRS SARL, ou autres publications
spécifiquement liées à la société M-LOISIRS SARL, pour une durée de deux ans maximum sans que cette utilisation
puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
De même, la société M-LOISIRS SARL ne saurait être tenue pour responsable de retards, pertes, avaries, manque de
lisibilité des cachets du fait des services postaux. Le bénéfice de la dotation non réclamé dans les 10 jours
calendaires suivant la fin du jeu sera perdu pour le participant et demeurera acquis à la société M-LOISIRS SARL. Le
gagnant renonce à réclamer à la société organisatrice tout dédommagement résultant d’un préjudice occasionné
par l’acceptation et/ou l’utilisation des lots.
Article X. Convention de Preuve
Sauf preuve contraire, il est convenu que les informations résultantes des systèmes de jeu de la société M-LOISIRS
SARL ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique des dites
informations relatives au jeu.
Article XI. Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra
être réglé à l’amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés selon le Code de Procédure Civile.
Article XII. Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées conformément à la Loi
Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au jeu disposent, en application de l’article 27 de
cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant.
Toute demande d’accès ou de rectification doit être adressée à : info@vitamparc.com
Article XIII. Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction et la représentation
de tout ou partie des éléments composant ce jeu est strictement interdit. Les marques citées sont des marques
déposées de leur propriétaire respectif.
AUTORISATION PARENTALE DES PERSONNES LEGALEMENT RESPONSABLES DU MINEUR
Je soussigné(e) : Nom : ,
Prénom :
Adresse : _ _
_
Téléphone _
Agissant en qualité de titulaire de l'autorité parentale sur le mineur : _,
l'autorise expressément à participer au Vitam.
Je déclare avoir pris connaissance du règlement du jeu concours disponible sur Internet à l'adresse
www.facebook.com/vitamparc, dont j'accepte expressément les conditions.
Je garantis la société M-LOISIRS SARL que j'ai autorité pour accorder cette autorisation contre tout recours ou
action que pourrait former toute personne physique ou morale qui estimerait avoir des droits quelconques à faire
valoir sur tout ou partie de cette autorisation.
Fait à _, Le _-2012