REGLEMENT CADRE DU JEU FACEBOOK VITALCO 2012-2013
Article 1 : Organisation du Jeu
La société : Vitalco, SAS enregistrée au RCS de Paris sous le numéro B330415035 dont le siège se trouve 7 rue Paul Lelong à Paris (75), organise un jeu gratuit sans obligation d’achat, ci-après la société organisatrice.
Article 2 : Objet du jeu
Vitalco organise 12 sessions de jeux du 1er février 2012 au 31 janvier 2013 minuit et permet de gagner à chaque session un produit Vitalco.
Article 2-1 : Accès au jeu
Le Jeu est accessible à l’adresse URL :
http://www.vitalco.com
http://www.facebook.com/vitalco?sk=app_209051822503190
Article 3 : Date et durée
Ce jeu se déroulera du 1er février 2012 au 31 janvier 2013 minuit.
Ce jeu se composera de 12 sessions.
La société organisatrice se réserve la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 4 : Conditions et validité de participation
Article 4-1 : Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toutes personnes physiques majeures ayant un compte facebook valide à la date de participation.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, toutes personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu ainsi que les membres de leurs familles directes respectives, les salariés de la société organisatrice ou sous-traitants de la société organisatrice.
La participation est limitée à 1 fois par participant (même nom, prénom, adresse email, adresse IP) par tirage.
Ce jeu se décompose en plusieurs sessions, lesquelles feront l’objet de dépôts d’additifs auprès de la SCP JOURDAIN DUBOIS, Huissiers de Justice associés, à Paris (75).
Article 4-2 : Validité de la participation
Le participant doit choisir le produit Vitalco qu’il souhaite tenter de gagner. Pour valider sa participation, les champs du bulletin de participation, accessible en ligne, doivent être intégralement complétés et validés.
Les informations d’identité, d’adresses ou de qualité, ou d’autres champs mentionnés au formulaire qui se révéleraient inexactes entraînent la nullité de la participation. La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, ci-après « le Règlement ».
Un tirage au sort désignera le gagnant parmi les participants, ci-après « les participants ».
La société organisatrice se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort et/ou Jeu tout bulletin de participation qui ne respecterait pas le règlement, notamment tout bulletin incomplet ou illisible.
Article 5 : Désignation du gagnant
Tirage au sort unique.
À l’issue de chacune des sessions, un tirage au sort sera effectué.
Tout bulletin contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou incomplète et/ou ne respectant pas le présent règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et entraînera la désignation d’un autre participant par un nouveau tirage au sort.
Article 6 : Désignation du lot
Préalablement à chacune des sessions, seront publiés les additifs de durées de jeux et de lots.
Dans le cadre de ce jeu, Vitalco offrira au gagnant le produit choisit lors de l’inscription en ligne. La dotation est la suivante :
1 boîte de 60 comprimés de Zuccarin Mûrier d’une valeur de 27 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 60 comprimés de Biofirm d’une valeur de 24 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 60 comprimés de Melissa d’une valeur de 28 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 60 comprimés de Prostasécura d’une valeur de 30 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 60 comprimés de Piment Brûleur d’une valeur de 28,50 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 30 comprimés de Wonder legs d’une valeur de 28 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 60 comprimés de Dida d’une valeur de 26 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 60 comprimés de Blue Berry d’une valeur de 26 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 60 comprimés de Tone d’une valeur de 26 € TTC.
Ou au choix du gagnant 1 boîte de 60 comprimés d’Activ Foie d’une valeur de 25,50 € TTC.
Pour jouer et tenter de gagner le lot, les participants doivent posséder un compte Facebook, puis se rendre sur la page Facebook de Vitalco et accéder au jeu : http://www.facebook.com/vitalco?sk=app_209051822503190.
Les participants doivent cliquer sur le lien nommé « J’aime » ou « Like » se situant en haut de la page et devenir fan pour accéder au jeu. Les participants doivent choisir un produit Vitalco, vérifier le formulaire d’inscription et ensuite accepter le règlement du jeu.
Article 7 : Information ou Publication du nom du gagnant
Vitalco contactera le gagnant par email à l’adresse email renseignée dans le formulaire d’inscription afin de lui faire parvenir son lot.
Le nom du gagnant sera mis en ligne à l’adresse : http://www.facebook.com/vitalco.
Article 8 : Remise ou retrait des Lots
Le gagnant sera invité par courriel à fournir son adresse postale pour permettre à la société organisatrice d’expédier le lot.
A l’issue d’un délai de 10 jours, sans réponse au courriel invitant le gagnant à communiquer son adresse, le lot sera perdu.
Adresse électronique incorrecte, adresse postale incorrecte :
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du gagnant, ou si pour tout autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel d’information, l’organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable. De même,
il n’appartient pas à l’organisateur de faire des recherches de coordonnées de gagnants ne pouvant être joints en raison d’une adresse électronique invalide ou illisible, ou d’une adresse postale erronée.
Lots non retirés :
Les gagnants ne répondant pas dans un délai de 10 jours pour fournir leur adresse, ne pourront prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque nature que ce soit.
La dotation sera tenue à la disposition du gagnant contacté par email pendant un délai de 10 (dix) jours suivant l’envoi de l’email. Passé ce délai, et sans retour de sa part le lot sera considéré comme perdu. Le lot non attribué redevient la propriété de la société organisatrice. Les lots attribués sont personnels et non transmissibles. En outre, les lots ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant.
Le lot n’est pas échangeable contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur en numéraire et ne peut donner lieu à un remboursement partiel ou total, ni à une autre forme de versement.
Si les circonstances l’exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer la dotation par une autre dotation de nature et valeur équivalente.
La société organisatrice ne saurait être responsable si ce jeu venait à être annulé, écourté ou reporté pour des raisons de force majeure ou indépendantes de sa volonté.
La société organisatrice ne saurait être responsable en cas de mauvais acheminement du courrier et/ou colis.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Du fait de l’acceptation de leurs lots, le gagnant autorise l’organisateur à utiliser son nom, marque, dénomination sociale et adresses e-mail et ce à des fins promotionnelles sur tout support de son choix, sans que cette reproduction n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation autre que le prix gagné.
Article 10 : Données nominatives
Les coordonnées des participants pourront être traitées par informatique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les participants à ce jeu disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des informations nominatives les concernant, qu’ils peuvent exercer à l’adresse du jeu.
Article 11 : Remboursements
Les participants peuvent obtenir le remboursement des frais correspondants au temps de jeu, sur demande écrite dans un délai d’un mois maximum à partir de la date de clôture du jeu, à l’adresse suivante :
«Vitalco, 7 rue Paul Lelong 75 002 Paris»
Compte tenu de la durée du jeu, la base de remboursement des frais de connexion Internet sera de 0.05 € la minute x 3 minutes = 0.15 € ttc.
Une seule demande de remboursement de la participation par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu sera acceptée.
La demande de remboursement de frais de connexion devra obligatoirement être accompagnée d’un justificatif France Télécom ou du fournisseur d’accès Internet indiquant le jour et l’heure + minute exacte de connexion. Joindre un RIB ou RIP.
Toute demande de remboursement parvenue par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Les remboursements seront effectués par virement bancaire dans un délai de 6 à 8 semaines environ. Le nom mentionné sur le courrier de demande de remboursement devra obligatoirement être le même que celui inscrit sur le RIB.
Cette possibilité de remboursement ne s’adresse qu’aux participants qui accèdent au jeu à partir d’un modem et au moyen d’une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l’appel.
Ainsi, les participants utilisant des fournisseurs d'accès intégrant gratuitement les connexions téléphoniques ne sont par nature pas éligibles au remboursement.
Les abonnements aux fournisseurs d'accès à Internet ainsi que le matériel informatique (ordinateur, modem, câbles, etc.) ne sont pas remboursés, les participants au jeu déclarant en avoir déjà la disposition pour leur usage.
Article 12 : Responsabilité
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de tout fait qui ne lui serait pas imputable, notamment en cas de mauvais acheminement du courrier, de mauvais fonctionnement des lignes téléphoniques, de l'indisponibilité du site Internet http://www.facebook.com/vitalco?sk=app_209051822503190, de défaillance technique rendant impossible la poursuite du jeu, d'interruption des communications téléphoniques, des dysfonctionnements du réseau Internet empêchant le bon déroulement du jeu, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l'ordinateur du participant ou tout autre problème lié aux réseaux de communication, aux serveurs, aux fournisseurs d'accès Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, de la perte de toute données, des conséquences de tout virus, anomalie, défaillance technique, de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature ayant empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un participant, d’erreur d’acheminement des lots, de la perte de ceux-ci lors de leur expédition, de leur non-réception ou de leur détérioration, de leur livraison avec retard. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation au jeu se fait sous l'entière responsabilité des participants.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats. La société organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La société organisatrice se réserve le droit d'exclure du jeu et de poursuivre en justice toute personne qui aurait tenté de tricher ou de troubler le bon déroulement du jeu. Un gagnant qui aurait triché sera de plein droit déchu de tout lot. La société organisatrice ne saurait par ailleurs être tenue pour responsable des dommages liés à la jouissance de la dotation. La société organisatrice ne sera en aucun cas tenue pour responsable d'un dysfonctionnement ou d'une mauvaise prestation des lots proposés.
Si les coordonnées d’un gagnant sont inexploitables ou si le gagnant ne peut être identifié ni par son nom ou adresse électronique ou téléphone, il perdra alors le bénéfice de son lot.
Les inscriptions non conformes au règlement, illisibles ou incomplètes seront considérées comme nulles.
Le Participant reconnaît et accepte que la seule obligation de l’organisateur au titre du Jeu est de soumettre au tirage au sort les bulletins de participation recueillis, sous réserve que sa participation soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre les lots au gagnant, selon les critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit, les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau et l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels.
La participation au Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites d’Internet tant en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, que pour interroger ou transférer des informations.
Article 13 : Cas de force majeure / réserves
La responsabilité de l’organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect du règlement, notamment pour écarter tout participant ayant effectué une déclaration inexacte, mensongère ou fraudée.
Article 14 : Litiges
En cas de réclamation, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être transmises aux organisateurs dans un délai d’un (1) mois maximum après la clôture du jeu.
Les décisions des organisateurs seront sans appel.
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du Règlement sera tranchée exclusivement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation téléphonique concernant l’application ou l’interprétation du présent règlement. Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par écrit à l’adresse de l’organisateur.
Aucune contestation ne sera prise en compte 1 mois après la clôture du Jeu.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation pleine et entière de ces présentes modalités. Le règlement complet est disponible sur le site : http://www.vitalco.com/content/12-jeu-facebook-vitalco-reglement.
Le règlement complet du jeu ainsi que ses additifs ont été déposés en la SCP JOURDAIN DUBOIS, Huissiers de Justice associés, à Paris (75).
