Article 1 : SOCIETE ORGANISATRICE
La société OMER TELECOM LIMITED, société de droit anglais dont le siège social est situé The School House, 50 Brook Green, Londres W6 7RR Royaume Uni, immatriculée sous le numéro 5721373 agissant par l’intermédiaire de sa succursale en France dont l’établissement principal est situé 12 rue Belgrand, 92300 Levallois Perret, (ci-après « La Société Organisatrice »), organise du 16 mars 2011 au 29 avril 2011 un jeu entièrement gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Qui réussira à ouvrir le coffre-fort ? » (ci-après le « JEU ») sur le site Internet www.virginmobile.fr (ci-après « le Site ») ou sur l’URL directe : www.grandjeuvirginmobile.com.
Article 2 : PARTICIPATION
La participation à ce JEU est ouverte à toute personne physique majeure domiciliée en France métropolitaine, à l'exception des membres du personnel des sociétés ayant participé directement ou indirectement à l'organisation ou à la réalisation du JEU ainsi que leurs parents directs.
La participation au JEU implique l’acceptation expresse et sans réserve notamment (i) du présent règlement, en toutes ses stipulations, (ii) des règles de déontologie en vigueur sur internet (étiquette, charte de bonnes conduites) ainsi que (iii) des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment aux dispositions applicables aux jeux en vigueur en France.
Article 3 : MODALITES DE PARTICIPATION
Le JEU est accessible sur le site internet www.virginmobile.fr ou sur l’URL directe : www.grandjeuvirginmobile.com (ci-après, le « Site »).
Pour participer au JEU, le participant doit :
Se connecter sur le site www.virginmobile.fr ou sur l’URL directe www.grandjeuvirginmobile.com entre le 16 mars 2011 et le 29 avril 2011, date française de connexion faisant foi ;
Remplir les champs obligatoires du formulaire d’inscription : civilité, prénom, nom, email, date de naissance et code postal, accepter le règlement, puis valider le formulaire d’inscription ;
Le participant est invité à trouver le bon code au bon moment pour ouvrir un coffre-fort et ainsi libérer l’un des 5 téléphones ou la console de jeu qui seront répartis selon trois mécaniques d’instants gagnants.
L’instant gagnant n°1 : le participant est invité à taper un code à l’aide de sa souris afin d’ouvrir le coffre fort et tenter de gagner une console PSP 3000 Slim ou un téléphone Samsung Wave. Si le coffre-fort s’ouvre et qu’une console PSP 3000 Slim ou un téléphone Samsung Wave est présent dans le coffre-fort, le participant est considéré comme gagnant du lot présent dans le coffre fort. Si aucun des deux lots précités n’apparaît dans le coffre-fort, le participant est considéré comme perdant. La Société Organisatrice offre alors une seconde chance de gagner.
Pour retenter sa chance, le participant est invité à répondre à une question sur son abonnement mobile. Ces champs ne sont pas obligatoires, s’il souhaite retenter sa chance, le participant a également la possibilité de passer cette étape en cliquant sur le lien correspondant.
L’instant gagnant n°2 : le participant est invité à taper un code à l’aide de sa souris afin d’ouvrir le coffre fort et tenter de gagner un mobile Samsung Galaxy S ou un mobile HTC Desire. Si le coffre-fort s’ouvre et qu’un mobile Samsung Galaxy S ou un mobile HTC Desire est présent dans le coffre-fort, le participant est considéré comme gagnant du lot présent dans le coffre-fort. Si aucun des deux lots précités n’apparaît dans le coffre-fort, le participant est considéré comme perdant. La Société Organisatrice offre alors une troisième chance de gagner.
Pour retenter sa chance, le participant est invité à répondre à une question relative à son mobile et une seconde question relative à son abonnement mobile. Ces champs ne sont pas obligatoires, s’il souhaite retenter sa chance, le participant a également la possibilité de passer cette étape.
L’instant gagnant n°3 : le participant est invité à taper un code à l’aide de sa souris afin d’ouvrir le coffre-fort et tenter de gagner un smartphone Blackberry® Bold™ 9780 ou un mobile Sony Ericsson X10. Si le coffre-fort s’ouvre et qu’un smartphone Blackberry® Bold™9780 ou un mobile Sony Ericsson X10 est présent dans le coffre-fort, le participant est considéré comme gagnant du lot présent dans le coffre-fort. Si aucun des deux lots précités n’apparaît dans le coffre-fort, le participant est considéré comme perdant.
4. Les participants dûment inscrits et dont l’inscription est conforme au présent règlement seront invités à participer au tirage au sort en date du 17 mai 2011 pour gagner une tablette Samsung Galaxy Tab d’une valeur Unitaire : 699 € (six cent quatre vingt dix neuf euros).
Pour se faire, le participant est invité à répondre à une question relative à numéro d’appel. Ce champ n’est pas obligatoire, le participant peut s’inscrire directement au tirage au sort en passant à l’étape suivante.
5. Le participant peut r encore augmenter ses chances de gagner au tirage au sort en invitant un ami. Chaque ami invité lui octroiera une chance supplémentaire de gagner au tirage au sort. Il pourra aussi publier le jeu sur son profil Facebook. Cette action lui offrira une chance supplémentaire d’être tiré au sort : Un ami inscrit au JEU = une chance supplémentaire d’être tiré au sort, 2 amis inscrits au JEU = 2 chances supplémentaires d’être tiré au sort et 3 amis inscrits au JEU = 3 chances supplémentaires d’être tiré au sort, etc. Le participant ne peut pas s’auto-parrainer.
Le participant a aussi la possibilité de passer l’une ou les deux étapes sans augmenter ses chances.
En invitant ses ami(e)s à s'inscrire au JEU, le participant prend l'initiative et la responsabilité de fournir l'adresse e-mail de ses amis aux fins de l'envoi d'une telle invitation. Il reconnait avoir informé les titulaires des adresses e-mail fournies à la Société Organisatrice et avoir obtenu leur consentement explicite. La Société Organisatrice agit en qualité de prestataire technique d'envoi des messages du participant sur la volonté et au nom du participant. En conséquence, le participant dégage la Société Organisatrice de toute responsabilité du fait de l'envoi d'un message d'invitation aux titulaires des adresses e-mail communiqués par le participant à la Société Organisatrice.
Toute inscription inexacte ou incomplète ne sera pas prise en compte et entraînera la nullité de la participation. Ne seront notamment pas prises en considération les inscriptions dont les coordonnées sont inexactes ou incomplètes ou celles qui ne seraient pas conformes aux dispositions du présent règlement, celles adressées en nombre, celles adressées après la fin du JEU.
6. En cas de changement d’adresse électronique, le participant devra communiquer ses nouvelles coordonnées à la Société Organisatrice en modifiant son formulaire d’inscription.
7. Le participant peut mettre fin à sa participation à tout moment sur simple demande auprès de la Société Organisatrice conformément aux modalités décrites à l’article 8.
Article 4 : DOTATIONS ET DETERMINATION DES GAGNANTS
Les lots mis en jeu sont les suivants :
Pour les instants gagnants :
Une console Sony PSP 3000 Slim d’une valeur unitaire de 169€ (cent soixante neuf euros)
Est considéré(e) comme gagnant(e) de la console Sony PSP 3000 Slim toute personne qui découvre la console Sony PSP 3000 Slim dans le coffre-fort.
Un mobile Samsung Wave d’une valeur unitaire de 399€ (trois cent quatre vingt dix neuf euros)
Est considéré(e) comme gagnant(e) toute personne du mobile Samsung Wave toute personne qui découvre le mobile Samsung Wave dans le coffre-fort.
Un mobile Samsung Galaxy S d’une valeur unitaire de 499€ (quatre cent quatre vingt dix neuf euros)
Est considéré(e) comme gagnant(e) du mobile Samsung Galaxy S toute personne qui découvre le mobile Samsung Galaxy S dans le coffre-fort.
Un mobile HTC Desire d’une valeur unitaire de 499€ (quatre cent quatre vingt dix neuf euros)
Est considéré(e) comme gagnant(e) du mobile HTC Desire toute personne qui découvre le mobile HTC Desire dans le coffre-fort.
Un smartphone Blackberry® Bold™9780 d’une valeur unitaire de 529€ (cinq cent vingt neuf euros)
Est considéré (e) comme gagnant (e) du smartphone Blackberry ® Bold ™ 9780 toute personne qui découvre le mobile Blackberry ® Bold ™ 9780 dans le coffre-fort.
Un mobile Sony Ericsson X10 d’une valeur unitaire de 529€ (cinq cent vingt neuf euros)
Est considéré (e) comme gagnant (e) du mobile Sony Ericsson X10 toute personne qui découvre le mobile Sony Ericsson X10 dans le coffre-fort.
Il y aura au total 6 gagnant(e)s pendant toute la durée du JEU.
Pour le grand tirage au sort :
Le lot à gagner lors du grand tirage au sort sera:
Une tablette Samsung Galaxy Tab d’une valeur de 699€
Pour déterminer le grand gagnant, un tirage au sort parmi tous les participants s’étant dûment inscrits au JEU aura lieu le 17 mai 2011 sous le contrôle de Maître Sébastien Pidoux, Huissier de Justice à Paris.
Dans les cas où les lots mis en jeu ne seraient plus disponibles pour des raisons indépendantes de la volonté de l’Organisateur, celui-ci s'engage à les remplacer par des lots de nature et de valeur équivalente.
Article 5 : ATTRIBUTION DES LOTS
Après vérification de la régularité de l’inscription et des conditions d’octroi du lot en cause, les Participants gagnants des trois instants gagnants sont avisés immédiatement de leur gain par E-mail (adresse renseignée lors de l’inscription) par la Société Organisatrice. Le gagnant du grand tirage au sort sera informé de son gain par email (adresse renseignée lors de l’inscription) par la Société Organisatrice dans les 2 jours suivants le tirage au sort.
Il sera demandé aux gagnants de communiquer leur adresse postale en répondant à cet E-mail. Si les gagnants ne se manifestent pas dans les 30 jours suivant l'envoi de ce courrier électronique en y répondant, il sera considéré comme ayant renoncé à leur lot et il n'y aura pas de nouveau gagnant du lot concerné.
La Société Organisatrice s’engage à expédier en France métropolitaine, à ses frais (à l’adresse indiquée par le gagnant dans l’E-mail de réponse), le(s) lot(s) aux gagnants au plus tard le 16 juin 2011 sous réserve que les gagnants aient communiqué leur adresse postale dans les délais indiqués par la Société Organisatrice.
Si les lots ne sont ni attribués ni réclamés au bout de 2 mois ou si les lots sont retournés pour des motifs tels que « adresse inconnue » ou « n’habite pas à l'adresse indiquée », la Société Organisatrice pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation des gagnants à leur lot.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable des retards et/ou pertes du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. La Société Organisatrice ou ses prestataires décline toute responsabilité pour le cas où le Site serait indisponible au cours de la durée du JEU, ou en cas de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort automatisé qui ne lui serait pas imputable ou pour le cas où les informations fournies par des participants venaient à être détruites pour une raison qui lui serait imputable ou non.
Sans préjudice de toute action judiciaire et de sa faculté de résiliation de l'inscription du participant, la Société Organisatrice n'est pas tenue de faire parvenir un quelconque lot au participant bénéficiaire si celui-ci n'a pas saisi correctement ses coordonnées lors de l'Inscription, s'il a manifestement, et par n'importe quel moyen, réussi à fausser le résultat du JEU ou ne s'est pas conformé au présent règlement. Dans cette hypothèse, le lot prévu restera la propriété de la Société Organisatrice qui pourra en disposer librement.
Les lots sont nominatifs et ne peuvent être attribués à d'autres personnes.
Les lots ne pourront donner lieu à aucune contestation, ni à la remise de leur contre-valeur en numéraire, ni à leur échange ou remplacement. Il est entendu toutefois que si certains lots ne sont pas disponibles, pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Organisatrice se réserve la possibilité de substituer à tout moment aux lots proposés, d’autres lots de nature et de valeur équivalente).
Les éventuelles photographies ou représentations graphiques présentant les lots ont exclusivement une fonction d'illustration et ne sont pas contractuelles.
Article 6 : CONDITIONS DE REMBOURSEMENT
Les participants qui accèdent au site http://www.virginmobile.fr à partir d'un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée au prorata du temps de communication ou à l'appel peuvent obtenir le remboursement de leurs frais de connexion au site http://www.virginmobile.fr sur la base de deux forfaits par jour pendant toute la durée du JEU correspondant chacun au coût de la connexion de 4 minutes de communication téléphonique locale T.T.C depuis un poste fixe, selon les tarifs France Telecom en vigueur. Les frais engagés (timbre tarif lent en vigueur moins de 20 gr.) par le participant pour cette demande de remboursement seront remboursés sur simple demande.
La demande de remboursement devra comporter les éléments suivants : nom, prénom, adresse postale et adresse e-mail (tous ces éléments doivent être identiques à ceux saisis sur le formulaire demandé pour la réception des gains), un RIB ou un RIP (Relevé d'Identité Bancaire ou Postal), la date et l'heure de sa participation, la photocopie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès indiquant les dates et heures de connexion en les soulignant. Cette photocopie fera office de justificatif de domicile. Le nom et l’adresse de la personne demandant le remboursement doivent être les mêmes que ceux mentionnés sur la facture de l'opérateur téléphonique.
Chaque demande de remboursement contenant les informations et documents décrits ci-dessus devra être adressée à :
OMEA TELECOM
Grand jeu Virgin Mobile « Qui réussira à ouvrir le coffre-fort ? »
12 rue Belgrand
92300 Levallois Perret
Cette demande doit être adressée par courrier, au plus tard dans les 2 mois suivants la fin du JEU, cachet de la poste faisant foi.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site http://www.virginmobile.fr s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général. Les envois incomplets, illisibles, insuffisamment affranchis, envoyés hors délai ne seront pas pris en compte.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire dans les 60 jours de la réception de la demande, après vérification du bien fondé de la demande et notamment de la conformité des informations contenues dans la lettre de demande de remboursement par rapport aux informations enregistrées sur le formulaire d’inscription sur le Site.
En outre, la Société Organisatrice a mis en place les moyens techniques nécessaires pouvant démontrer la participation ou la non-participation d’un internaute. Il est donc convenu que, sauf erreur manifeste, les données contenues dans les systèmes d’information de la Société Organisatrice ont force probante quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au JEU.
Article 7 : RESPONSABILITE
La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, il était amené à annuler le présent JEU, à l'écourter, le proroger, le reporter, le prolonger ou en modifier les conditions et ce sans que cette décision ne puisse être remise en cause par les participants et sans un quelconque dommage moral ou financier pour les participants.
La Société Organisatrice peut, pour des raisons exceptionnelles, s’arroger le droit d’attribuer un lot différent de celui prévu au présent règlement. Le lot de remplacement sera de même valeur que celui prévu initialement. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice sera dégagée de toute responsabilité en cas de survenance d’un élément de force majeure (grèves, intempéries…) qui priverait même partiellement le(s) gagnant(s) de son/leur gain. La Société Organisatrice ne peut être tenue responsable des retards, pertes, avaries occasionnées au lot lors de son acheminement ou du manque de lisibilité des cachets postaux. La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur le site du Jeu, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement du JEU ; des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tous virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au JEU ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au Site et la participation au JEU se fait sous son entière responsabilité.
Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du JEU est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la l’organisateur, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le JEU. De même, la participation à ce JEU implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau ou tout autre problème lié à La Poste.
Article 8 : DROIT D’ACCES ET DE RECTIFICATION – INFORMATIONS
Du seul fait de sa participation, chaque gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser son nom, prénom et adresse dans toute manifestation publique - promotionnelle liée au présent JEU sans que cette utilisation ne puisse conférer au gagnant un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que la remise du lot gagné.
La Société Organisatrice est seul destinataire des données nominatives transmises par les participants au JEU.
Les données collectées font l’objet d'un traitement informatique. Elles sont utilisées par la Société Organisatrice ou ses prestataires pour la gestion du compte du client.
La Société Organisatrice se réserve par ailleurs le droit, sous réserve de l’accord du participant donné lors de l’inscription au JEU, d’utiliser les données collectées à des fins de prospection commerciale et de communiquer lesdites données à des sociétés dans le cadre d’opérations commerciales conjointes ou non, notamment pour des opérations de marketing direct.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de radiation sur les informations le concernant et il peut s’opposer à tout moment à leur communication à des tiers. Il peut exercer ses droits en envoyant un courrier mentionnant ses noms, prénom, e-mail et adresse et en y joignant une copie de sa pièce d’identité à l’adresse suivante :
OMEA TELECOM
Grand jeu Virgin Mobile « Qui réussira à ouvrir le coffre-fort ? »
12 rue Belgrand
92300 Levallois Perret
Afin de personnaliser le Site, de faciliter l'accès aux rubriques et de maintenir le niveau atteint, un cookie est implanté sur le disque dur de l'ordinateur du participant au JEU.
Ce cookie a pour objet exclusif d’enregistrer les informations relatives à la navigation sur le Site et notamment sur chacun des écrans permettant de jouer et de conserver des informations sur la participation du joueur (date et heure de la consultation, page consultée, date et heure du clic, lieu du clic....).
Article 9 : RESPECT DES REGLES
La participation au JEU implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du JEU et de ce présent règlement.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. La Société Organisatrice se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du JEU
La Société Organisatrice pourra décider d’annuler le JEU s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au JEU ou de la détermination des sélectionnées.
Article 10 : DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement complet a été déposé auprès de Maître Sébastien Pidoux, huissier de Justice, 14 rue du Faubourg Saint Honoré, 75008 Paris. Le règlement complet est accessible sur le Site et peut être consulté à tout moment sur le Site pendant toute la durée du JEU, telle que précisée à l’article 1 ci-avant.
Le règlement du JEU est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en, fait la demande en écrivant à :
SCP J-L Hauguel et S. Schambourg
Maître Sébastien Pidoux
14 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS
A cet égard, la Société Organisatrice s’engage à rembourser les frais de port de la demande de règlement sur la base forfaitaire d’affranchissement au tarif lent en vigueur.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice, dans le respect des lois.
Article 11 : MODIFICATION DU REGLEMENT
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du JEU et les lots attribués, essentiellement pour tenir compte de l'évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l'administration du réseau Internet et de la politique commerciale de la Société Organisatrice.
Chaque modification fera l'objet d'une annonce sur le Site et sera déposée comme le présent règlement auprès de la SCP J-L Hauguel et S. Schambourg, 14 rue du Faubourg Saint Honoré
75008 PARIS.
Article 12 : LITIGES
Le présent JEU est soumis à la loi française.
