REGLEMENT DE JEU “FANS VIPARIS “
SALON SAVEURS DES PLAISIRS GOURMANDS
ARTCLE 1 : ORGANISATEUR
La Société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS, SAS au capital de 6 400 352 €,
dont le siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017), immatriculée
sous le numéro 712 045 491 RCS Paris (ci
-
après désignée la « Société Organisatrice »
),
organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu
salon
SAVEURS
» qui se
déroulera du
18 novembre 2013
,
1
4
h
jusqu’au
29
novembre
2013 1
2
h
, sur la page
Facebook viparis.com , accessible depuis l’onglet
« http://www.facebook.com/Venue
sInParis » de la page Facebook et uniquement pour
les fans de la page (ci
-
après l’Organisateur).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise.
Ne peuvent
participer au jeu les personnes suivantes :
-
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de celui de chacune des
sociétés du Groupe VIPARIS auquel elle appartient:
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le perso
nnel ou alliés de
l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé ;
-
ainsi que les membres des familles des personnes ci
-
dessus mentionnées (même nom
de famille, même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligati
on d’achat.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même
adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale). Le
non
-
respect
de cette
clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les part
icipants « fans » de la page Facebook http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne peuvent participer qu’une seule et unique fois à chaque tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’ad
resses différentes pour un même participant serait considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annulation
éventuelle des gains.
ARTICLE 3 : MOD
ALITES DE PARTICIPATION
-
TIRAGE
AU SORT
Pour participer a
u tirage au sort, les « Fans » de la page « viparis.com » sur Facebook
devront cliquer sur l’onglet « Salon
SAVEURS
» et accepter l’application c’est
-
à
-
dire
communiquer son nom, prénom, adresse e
-
mail et postale et numéro de téléphone.
Tous les partici
pants participeront au tirage au sort dont les dates sont déterminées ci
-
dessous.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu en
intégralité au questionnaire et ayant rempli les champs obligatoires du formulai
re.
Le dit tirage
au sort, qui
sera
opéré le
29
novembre
2013 à 14
h
par un membre de la
société Viparis,
déterminera
les
5
0
gagnants d’une invitation pour
4
personnes pour
le
SALON SAVEURS DES PLAISIRS GOURMANDS
.
Ne seront prises en compte que les part
icipations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limi
te de
participation.
En participant au jeu, les participants acceptent que leurs coordonnées soient
communiquées à la société organisatrice du salon, à des fins réglementaires et
commerciales.
Quant aux non Fans de la page « viparis.com», ils devront d
evenir d’abord fan de la page
Facebook et suivront ensuite la même procédure énoncée précédemment.
Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérificati
ons utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, et leurs
coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’éliminat
ion
REGLEMENT DE JEU “FANS VIPARIS “
SALON SAVEURS DES PLAISIRS GOURMANDS
ARTCLE 1 : ORGANISATEUR
La Société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS, SAS au capital de 6 400 352 €,
dont le siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017), immatriculée
sous le numéro 712 045 491 RCS Paris (ci
-
après désignée la « Société Organisatrice »
),
organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu
salon
SAVEURS
» qui se
déroulera du
18 novembre 2013
,
1
4
h
jusqu’au
29
novembre
2013 1
2
h
, sur la page
Facebook viparis.com , accessible depuis l’onglet
« http://www.facebook.com/Venue
sInParis » de la page Facebook et uniquement pour
les fans de la page (ci
-
après l’Organisateur).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise.
Ne peuvent
participer au jeu les personnes suivantes :
-
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de celui de chacune des
sociétés du Groupe VIPARIS auquel elle appartient:
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le perso
nnel ou alliés de
l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé ;
-
ainsi que les membres des familles des personnes ci
-
dessus mentionnées (même nom
de famille, même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligati
on d’achat.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même
adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale). Le
non
-
respect
de cette
clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les part
icipants « fans » de la page Facebook http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne peuvent participer qu’une seule et unique fois à chaque tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’ad
resses différentes pour un même participant serait considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annulation
éventuelle des gains.
ARTICLE 3 : MOD
ALITES DE PARTICIPATION
-
TIRAGE
AU SORT
Pour participer a
u tirage au sort, les « Fans » de la page « viparis.com » sur Facebook
devront cliquer sur l’onglet « Salon
SAVEURS
» et accepter l’application c’est
-
à
-
dire
communiquer son nom, prénom, adresse e
-
mail et postale et numéro de téléphone.
Tous les partici
pants participeront au tirage au sort dont les dates sont déterminées ci
-
dessous.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu en
intégralité au questionnaire et ayant rempli les champs obligatoires du formulai
re.
Le dit tirage
au sort, qui
sera
opéré le
29
novembre
2013 à 14
h
par un membre de la
société Viparis,
déterminera
les
5
0
gagnants d’une invitation pour
4
personnes pour
le
SALON SAVEURS DES PLAISIRS GOURMANDS
.
Ne seront prises en compte que les part
icipations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limi
te de
participation.
En participant au jeu, les participants acceptent que leurs coordonnées soient
communiquées à la société organisatrice du salon, à des fins réglementaires et
commerciales.
Quant aux non Fans de la page « viparis.com», ils devront d
evenir d’abord fan de la page
Facebook et suivront ensuite la même procédure énoncée précédemment.
Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérificati
ons utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, et leurs
coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’éliminat
ion
immédiate du participant au concours.
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du règlement et des
instructions figurant sur les documents, et l’arbitrage de l’Huissier de Justice.
Les gagnants autorisent l’Organisateur
à utiliser leurs photos, noms, prénoms et
coordonnées à des fins informatives, promotionnelles et non commerciales pour une
durée d’un an et sur le territoire français et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le tirage au sort prévu le
29
novembre
2013 à 14
h
par un membre de la société
organisatrice
d
éterminera les
5
0
gagnants du lot suivant :
-
5
0
lots de
4
invitations pour
le SALON
SAVEURS DES PLAISIRS GOURMANDS
, du
6 au 9
décembre
2013
,
à
Espace Champerret
, d’u
ne valeur maximale par lot de
40
€ TTC
L’organisateur du jeu prévoit de tirer un nombre supplémentaire de gagnants lors du
tirage au sort, qui ne seront contactés qu’uniquement qu’en cas de désistement,
non
confirmation du lot ou non
-
conformité des
informations transmises des premiers
gagnants bénéficiaires tirés au sort.
D’une manière générale, les lots ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remi
se de leur contre
-
valeur en argent.
Sont exclus des dotations notamment les frais de transports, de bouche, d’hébergement
et d’accessoires.
Toute autre prestation est exclue.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS L'Organisateur se mettra en
relation par email ou par téléphone avec le/les gagnants pour leur remettre leur lot.
Pour ce faire, l’Organisateur s’engage à contacter le gagnant par e
-
mail ou par téléphone
dans
les jours suivants le tirage au sort. Chaque lot sera envoyé dans un délai de 2 jours
à compter de la date du tirage au sort.
Aucun lot ne pourra être réclamé plus de
24 heures
après le tirage au sort. Sans réponse
de la part du gagnant dans ce délai de
24h, ce dernier sera considéré comme renonçant
au gain.
Les lots seront uniquement envoyés à chaque gagnant dont le nom et prénom
communiqués lors de l’inscription au jeu sur Facebook sont identiques aux noms et
prénom de l’adresse postale communiquée p
ar e
-
mail où le lot sera envoyé.
Aucune dérogation ne pourra être tolérée.
Les lots ne seront ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre une
quelconque valeur monétaire.
Dans le cas d’une adresse postale et/ ou téléphonique n
on valide, le gagnant ne pourra
réclamer son lot ultérieurement. En cas de contestation, les données enregistrées dans
les bases de la Société
Organisatrice feront seules foi.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNES NOMINATIVES
–
INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’Organisateur ainsi que toute société du Groupe Viparis, se réservent le droit d'utiliser
les informations nominatives recueillies lors de ce jeu selon les modalités prévues par la
loi 78
-
17 du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, les participant
s au jeu disposent d'un droit d'accès,
d’opposition, de rectification et de suppression aux informations les concernant
communiquées à l’Organisateur dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer
ce droit, et/ou s'opposer à ce que leurs données so
ient
cédées à des tiers, par simple
demande écrite adressée à la société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS
-
Direction de la communication
-
2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017),
ou à l’adresse mail suivante : communication
.viparis
@viparis.c
om.
ARTICLE 7 : DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SELARL Piquet
-
Molitor 168 rue de
Grenelle
–
75007 Paris.
Le présent règlement est disponible sur la page fan Facebook de viparis.com,
http://www.facebook.com/VenuesInParis.
Il peut être adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur telle
qu’indiquée à
l’article 1 du présent règlement. Les timbres seront remboursés au tarif
lent sur simple demande. Un seul remb
oursement par foyer sera admis (même nom,
même adresse).
Cette demande ne pourra être formulée qu’une seule fois par personne, jusqu’à la
modification du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par
l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées ; en cas de modification,
l’avenant sera déposé à l’étude de la SELARL
Piquet
-
Molitor 168 rue de Grenelle
–
75007 Paris avant sa publication.
REGLEMENT DE JEU “FANS VIPARIS “
SALON SAVEURS DES PLAISIRS GOURMANDS
ARTCLE 1 : ORGANISATEUR
La Société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS, SAS au capital de 6 400 352 €,
dont le siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017), immatriculée
sous le numéro 712 045 491 RCS Paris (ci
-
après désignée la « Société Organisatrice »
),
organise, un jeu gratuit et sans obligation d’achat intitulé « Jeu
salon
SAVEURS
» qui se
déroulera du
18 novembre 2013
,
1
4
h
jusqu’au
29
novembre
2013 1
2
h
, sur la page
Facebook viparis.com , accessible depuis l’onglet
« http://www.facebook.com/Venue
sInParis » de la page Facebook et uniquement pour
les fans de la page (ci
-
après l’Organisateur).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine,
Corse comprise.
Ne peuvent
participer au jeu les personnes suivantes :
-
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de celui de chacune des
sociétés du Groupe VIPARIS auquel elle appartient:
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le perso
nnel ou alliés de
l’Huissier de justice chez lequel le règlement est déposé ;
-
ainsi que les membres des familles des personnes ci
-
dessus mentionnées (même nom
de famille, même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligati
on d’achat.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même
adresse postale) pendant toute la durée du jeu.
Il ne peut y avoir qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse postale). Le
non
-
respect
de cette
clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer
sous plusieurs pseudonymes ou pour le compte d’autres participants.
L’Organisateur se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces
conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier
sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les part
icipants « fans » de la page Facebook http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne peuvent participer qu’une seule et unique fois à chaque tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique : toute
utilisation d’ad
resses différentes pour un même participant serait considérée comme
une tentative de fraude entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annulation
éventuelle des gains.
ARTICLE 3 : MOD
ALITES DE PARTICIPATION
-
TIRAGE
AU SORT
Pour participer a
u tirage au sort, les « Fans » de la page « viparis.com » sur Facebook
devront cliquer sur l’onglet « Salon
SAVEURS
» et accepter l’application c’est
-
à
-
dire
communiquer son nom, prénom, adresse e
-
mail et postale et numéro de téléphone.
Tous les partici
pants participeront au tirage au sort dont les dates sont déterminées ci
-
dessous.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu en
intégralité au questionnaire et ayant rempli les champs obligatoires du formulai
re.
Le dit tirage
au sort, qui
sera
opéré le
29
novembre
2013 à 14
h
par un membre de la
société Viparis,
déterminera
les
5
0
gagnants d’une invitation pour
4
personnes pour
le
SALON SAVEURS DES PLAISIRS GOURMANDS
.
Ne seront prises en compte que les part
icipations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limi
te de
participation.
En participant au jeu, les participants acceptent que leurs coordonnées soient
communiquées à la société organisatrice du salon, à des fins réglementaires et
commerciales.
Quant aux non Fans de la page « viparis.com», ils devront d
evenir d’abord fan de la page
Facebook et suivront ensuite la même procédure énoncée précédemment.
Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des
stipulations des articles du présent règlement.
Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de
participation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérificati
ons utiles en ce qui
concerne la validité des informations données lors de l’inscription.
Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, et leurs
coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’éliminat
ion
immédiate du participant au concours.
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du règlement et des
instructions figurant sur les documents, et l’arbitrage de l’Huissier de Justice.
Les gagnants autorisent l’Organisateur
à utiliser leurs photos, noms, prénoms et
coordonnées à des fins informatives, promotionnelles et non commerciales pour une
durée d’un an et sur le territoire français et sans que cela leur confère une
rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre
que l’attribution
ARTICLE 4 : DOTATIONS
Le tirage au sort prévu le
29
novembre
2013 à 14
h
par un membre de la société
organisatrice
d
éterminera les
5
0
gagnants du lot suivant :
-
5
0
lots de
4
invitations pour
le SALON
SAVEURS DES PLAISIRS GOURMANDS
, du
6 au 9
décembre
2013
,
à
Espace Champerret
, d’u
ne valeur maximale par lot de
40
€ TTC
L’organisateur du jeu prévoit de tirer un nombre supplémentaire de gagnants lors du
tirage au sort, qui ne seront contactés qu’uniquement qu’en cas de désistement,
non
confirmation du lot ou non
-
conformité des
informations transmises des premiers
gagnants bénéficiaires tirés au sort.
D’une manière générale, les lots ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à
aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remi
se de leur contre
-
valeur en argent.
Sont exclus des dotations notamment les frais de transports, de bouche, d’hébergement
et d’accessoires.
Toute autre prestation est exclue.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES LOTS L'Organisateur se mettra en
relation par email ou par téléphone avec le/les gagnants pour leur remettre leur lot.
Pour ce faire, l’Organisateur s’engage à contacter le gagnant par e
-
mail ou par téléphone
dans
les jours suivants le tirage au sort. Chaque lot sera envoyé dans un délai de 2 jours
à compter de la date du tirage au sort.
Aucun lot ne pourra être réclamé plus de
24 heures
après le tirage au sort. Sans réponse
de la part du gagnant dans ce délai de
24h, ce dernier sera considéré comme renonçant
au gain.
Les lots seront uniquement envoyés à chaque gagnant dont le nom et prénom
communiqués lors de l’inscription au jeu sur Facebook sont identiques aux noms et
prénom de l’adresse postale communiquée p
ar e
-
mail où le lot sera envoyé.
Aucune dérogation ne pourra être tolérée.
Les lots ne seront ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre une
quelconque valeur monétaire.
Dans le cas d’une adresse postale et/ ou téléphonique n
on valide, le gagnant ne pourra
réclamer son lot ultérieurement. En cas de contestation, les données enregistrées dans
les bases de la Société
Organisatrice feront seules foi.
ARTICLE 6 : UTILISATION DES DONNES NOMINATIVES
–
INFORMATIQUE ET LIBERTES
L’Organisateur ainsi que toute société du Groupe Viparis, se réservent le droit d'utiliser
les informations nominatives recueillies lors de ce jeu selon les modalités prévues par la
loi 78
-
17 du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi, les participant
s au jeu disposent d'un droit d'accès,
d’opposition, de rectification et de suppression aux informations les concernant
communiquées à l’Organisateur dans le cadre du jeu. Les participants peuvent exercer
ce droit, et/ou s'opposer à ce que leurs données so
ient
cédées à des tiers, par simple
demande écrite adressée à la société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS
-
Direction de la communication
-
2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017),
ou à l’adresse mail suivante : communication
.viparis
@viparis.c
om.
ARTICLE 7 : DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé en l’étude de la SELARL Piquet
-
Molitor 168 rue de
Grenelle
–
75007 Paris.
Le présent règlement est disponible sur la page fan Facebook de viparis.com,
http://www.facebook.com/VenuesInParis.
Il peut être adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur telle
qu’indiquée à
l’article 1 du présent règlement. Les timbres seront remboursés au tarif
lent sur simple demande. Un seul remb
oursement par foyer sera admis (même nom,
même adresse).
Cette demande ne pourra être formulée qu’une seule fois par personne, jusqu’à la
modification du présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par
l’Organisateur, dans le respect des conditions énoncées ; en cas de modification,
l’avenant sera déposé à l’étude de la SELARL
Piquet
-
Molitor 168 rue de Grenelle
–
75007 Paris avant sa publication.
L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discréti
on, de répondre ou non à toute
correspondance relative au jeu. Toutes les demandes relatives au jeu doivent être
envoyées à l'adresse de l'Organisateur figurant à l’article 1 du présent règlement.
Le règlement complet est consultable sur l’onglet « Jeu
S
AVEURS
» de la page Facebook «
viparis.com ».
Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’Organisateur
et est consultable à SELARL Piquet
-
Molitor, 168 rue de Grenelle
-
75007 Paris.
Remboursement des frais de timbre (tarifs
lents en vigueur). ARTICLE 8 : LITIGES ET
RESPONSABILITÉS
La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque
participant l’acceptation
sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si
, en cas de force majeure tel que
défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation, pour des raisons indépendantes de
sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le
proroger ou à en modifier les condition
s.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou de
nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à
en modifier les conditions.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre
tout ou partie du jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre
devant les juridictions compétentes les
auteurs de ces fraudes.
Toute interruption du présent jeu ainsi que toute modification du présent règlement
feront l’objet d’un avenant qui sera déposé en l’étude de la SELARL Piquet
-
Molitor, avant
sa publication.
L’Organisateur se réserve le droit de remplacer tout ou partie du lot par un autre lot de
valeur équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire
du négoce du prix par le gagnant.
En cas de litige relatif à l’interprét
ation et l’exécution du présent règlement de jeu,
l’organisateur, recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A
défaut de règlement amiable, toute contestation est à la compétence des tribunaux
judiciaires.
La Société Organisatr
ice se réserve le droit de considérer comme nulle toute
participation dérogeant à un ou plusieurs articles de ce règlement.
Article 9 : CONTESTATION
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent
règlement dans s
on
intégralité.
Toute contestation ou réclamation relative au tirage au sort devra être formulée par
écrit et ne pourra être prise en considération au
-
delà du délai d’une semaine à compter
de la clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande oral
e ou téléphonique concernant l’interprétation
du présent règlement.
La Société Organisatrice tranchera tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucun
recours ne sera admis.
---------------------------------------------------------------------
