REGLEMENT DE JEU
“
FANS VIPARIS
“
JAPAN EXPO
–
PARIS NORD VILLEPINTE
ARTCLE 1
: ORGANISATEUR
La Société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS, SAS au capital de 6
400 352
€
, dont le
siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017), imm
atriculée sous le numéro
712
045
491 RCS Paris (ci
-
après désignée la «
Société Organisatrice
»),
organise, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé
«
Jeu
fans
Viparis
» qui se dé
roulera
du
jeudi 20
juin
2013
à
17
h
jusqu’au
lundi
1er
juillet
2013
à 11h
,
sur la page Facebook
viparis.com
, accessible depuis l’onglet
«
http://www.facebook.com/VenuesInParis
» de la page Facebook et uniquement pour les fans de la
page (ci
-
après l’Organisateur).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert
à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu les personnes suivantes :
-
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de celui de chacune des sociétés du Groupe
VIPARIS auque
l elle appartient
:
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de
justice chez lequel le règlement est déposé
;
-
ainsi que les membres des familles des personnes ci
-
dessus mentionnées (même nom de
famille,
même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même adresse postale)
pendant toute la durée du jeu. Il ne peut y avoir
qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse
postale). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. L’Organisateur se réserve le droit de demander à
tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne p
ourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les participants «
fans
» de la page Facebook
http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne peuvent
participer qu’une seule et uniqu
e fois à chaque tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme u
ne personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annulation éventuelle des gains.
ARTICLE 3
: MODALITES
DE PARTICIPATION
-
TIRAGES AU SORT
Pour participer au tirage au sort, les «
Fans
» de la page «
viparis.com
» sur Facebook devront cliquer
sur l’onglet «
Japan expo
»
;
et accepter l’application c’est
-
à
-
dire communiquer son
nom, prénom, adresse
e
-
mail et
pos
tale et numéro de téléphone.
Tous les participants
participeront
au tirage
au sort
dont
la
date
sera
déterminée ci
-
dessous
.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu en intégralité au
questionnaire et ayant re
mpli les champs obligatoires du formulaire
.
Le dit tirage au sort, qui
sera
opéré
le
1er
juillet
2013 à 12h
par un membre de la s
ociété Viparis, déterminera le
s
gagnant
s
d’une invitation
pour
2
personnes pour
le
salon Japan Expo
.
Ne seront prises en comp
te que les participations respectant les exigences des stipulations des articles
du présent règlement. Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de
la date limite de participation.
En participant au jeu, les participants acceptent que leurs coordonnées soient communiquées à la société
organisatrice du salon, à des fins réglementaires et commerciales.
Quant aux non Fans de la page «
viparis.com»,
il
s devront devenir d’abord fan de la page Facebook et
suivront ensuite la même procédure énoncée précédemment.
Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des stipulations des articles
du présent règlement. Sera considérée c
omme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de participation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qu
i concerne la validité
des informations données lors de l’inscription. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
immédiate du part
icipant au concours.
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du règlement et des instructions figurant
sur les documents, et l’arbitrage de l’Huissier de Justice.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs photos,
noms, prénoms et coordonnées à des fins
informatives, promotionnelles et non commerciales pour une durée d’un an et sur le territoire français et
sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
ARTI
CLE 4 : DOTATIONS
Le tirage au sort prévu le
1er
juillet
2013 à 12h
par un membre de la société o
rganisatri
ce
et
déterminera
le
s
30
gagnant
s
.
Les participants pourront gagner
un
lot
par
tirage au sort
défini ci
-
dessous
:
•
30
lot
s
composé
s
de
:
2
invitat
ion
s
pour le salon Japan Expo
,
du 4 au 7 juillet à Paris Nord
Villepinte
-
Valeur indicative unitaire du lot:
34
€
maximum TTC
L’organisateur du jeu
prévoit
de tirer un nombre supplémentaire de
gagnants
lors du tirage au sort, qui ne
seront contactés
qu
’uniquement
qu’
en cas de
désistement, non
confirmation du lot ou non
-
conformité des
informations transmises des premiers gagnants
bénéficiaires
tirés au sort.
D’une manière générale, les lots ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune cont
estation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent.
Sont exclus des dotations notamment les frais de transports, de bouche, d’hébergement et
d’accessoires.
Toute autre prestation est exclue.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES
LOTS
L'Organisateur se mettra en relation par email
ou par téléphone
avec
le/
les gagnants pour
leur remettre
leur lot
.
Le
s
gagnant
s
des lots seront avertis par email dans un délai de 1 jour ouvré après le jour du tirage au
sort
.
Les lots seront envoyés
par voie postale à l’adresse renseignée lors de la participation au jeu.
Pour ce faire, l’Organisateur s’engage à contacter le gagnant par e
-
mail
ou par
le jour du
tirage au sort
.
Aucun lot ne pourra être réclamé plus
de
24h
après le tirage au sort.
Sans
réponse de la part du gagnant
dans
un
délai de
24
h
, ce dernier sera considéré comme renonçant au gain.
REGLEMENT DE JEU
“
FANS VIPARIS
“
JAPAN EXPO
–
PARIS NORD VILLEPINTE
ARTCLE 1
: ORGANISATEUR
La Société VIPARIS LE PALAIS DES CONGRES DE PARIS, SAS au capital de 6
400 352
€
, dont le
siège social est situé 2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017), imm
atriculée sous le numéro
712
045
491 RCS Paris (ci
-
après désignée la «
Société Organisatrice
»),
organise, un jeu gratuit et sans
obligation d’achat intitulé
«
Jeu
fans
Viparis
» qui se dé
roulera
du
jeudi 20
juin
2013
à
17
h
jusqu’au
lundi
1er
juillet
2013
à 11h
,
sur la page Facebook
viparis.com
, accessible depuis l’onglet
«
http://www.facebook.com/VenuesInParis
» de la page Facebook et uniquement pour les fans de la
page (ci
-
après l’Organisateur).
ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION
Ce jeu est ouvert
à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine, Corse comprise.
Ne peuvent participer au jeu les personnes suivantes :
-
des membres du personnel de la Société Organisatrice ou de celui de chacune des sociétés du Groupe
VIPARIS auque
l elle appartient
:
-
les personnes ayant collaboré à l’organisation du jeu ainsi que le personnel ou alliés de l’Huissier de
justice chez lequel le règlement est déposé
;
-
ainsi que les membres des familles des personnes ci
-
dessus mentionnées (même nom de
famille,
même adresse postale)
La participation à ce jeu est gratuite et sans obligation d’achat.
La participation est limitée à une participation par foyer (même nom de famille, même adresse postale)
pendant toute la durée du jeu. Il ne peut y avoir
qu’un seul gagnant par foyer (même nom, même adresse
postale). Le non respect de cette clause entraînera la disqualification immédiate du participant.
La participation est strictement nominative, et le participant ne peut en aucun cas jouer sous plusieurs
pseudonymes ou pour le compte d’autres participants. L’Organisateur se réserve le droit de demander à
tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou
refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne p
ourra, en cas de gain, bénéficier des lots.
Les participants «
fans
» de la page Facebook
http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne peuvent
participer qu’une seule et uniqu
e fois à chaque tirage au sort.
Il est entendu qu’un participant est défini comme u
ne personne physique unique : toute utilisation
d’adresses différentes pour un même participant serait considérée comme une tentative de fraude
entraînant l’élimination immédiate du participant et l’annulation éventuelle des gains.
ARTICLE 3
: MODALITES
DE PARTICIPATION
-
TIRAGES AU SORT
Pour participer au tirage au sort, les «
Fans
» de la page «
viparis.com
» sur Facebook devront cliquer
sur l’onglet «
Japan expo
»
;
et accepter l’application c’est
-
à
-
dire communiquer son
nom, prénom, adresse
e
-
mail et
pos
tale et numéro de téléphone.
Tous les participants
participeront
au tirage
au sort
dont
la
date
sera
déterminée ci
-
dessous
.
A l’issue du jeu, un tirage au sort sera effectué parmi les participants ayant répondu en intégralité au
questionnaire et ayant re
mpli les champs obligatoires du formulaire
.
Le dit tirage au sort, qui
sera
opéré
le
1er
juillet
2013 à 12h
par un membre de la s
ociété Viparis, déterminera le
s
gagnant
s
d’une invitation
pour
2
personnes pour
le
salon Japan Expo
.
Ne seront prises en comp
te que les participations respectant les exigences des stipulations des articles
du présent règlement. Sera considérée comme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de
la date limite de participation.
En participant au jeu, les participants acceptent que leurs coordonnées soient communiquées à la société
organisatrice du salon, à des fins réglementaires et commerciales.
Quant aux non Fans de la page «
viparis.com»,
il
s devront devenir d’abord fan de la page Facebook et
suivront ensuite la même procédure énoncée précédemment.
Ne seront prises en compte que les participations respectant les exigences des stipulations des articles
du présent règlement. Sera considérée c
omme nulle toute inscription de personne ne respectant pas les
conditions définies aux articles du présent règlement ou faite au
-
delà de la date limite de participation.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles en ce qu
i concerne la validité
des informations données lors de l’inscription. Les gagnants autorisent toutes les vérifications concernant
leur identité, et leurs coordonnées. Toute indication d’identité ou d’adresse fausse entraîne l’élimination
immédiate du part
icipant au concours.
Le simple fait de participer implique l’acceptation pure et simple du règlement et des instructions figurant
sur les documents, et l’arbitrage de l’Huissier de Justice.
Les gagnants autorisent l’Organisateur à utiliser leurs photos,
noms, prénoms et coordonnées à des fins
informatives, promotionnelles et non commerciales pour une durée d’un an et sur le territoire français et
sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution
ARTI
CLE 4 : DOTATIONS
Le tirage au sort prévu le
1er
juillet
2013 à 12h
par un membre de la société o
rganisatri
ce
et
déterminera
le
s
30
gagnant
s
.
Les participants pourront gagner
un
lot
par
tirage au sort
défini ci
-
dessous
:
•
30
lot
s
composé
s
de
:
2
invitat
ion
s
pour le salon Japan Expo
,
du 4 au 7 juillet à Paris Nord
Villepinte
-
Valeur indicative unitaire du lot:
34
€
maximum TTC
L’organisateur du jeu
prévoit
de tirer un nombre supplémentaire de
gagnants
lors du tirage au sort, qui ne
seront contactés
qu
’uniquement
qu’
en cas de
désistement, non
confirmation du lot ou non
-
conformité des
informations transmises des premiers gagnants
bénéficiaires
tirés au sort.
D’une manière générale, les lots ne pourront donner lieu, de la part des gagnants, à aucune cont
estation
d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
valeur en argent.
Sont exclus des dotations notamment les frais de transports, de bouche, d’hébergement et
d’accessoires.
Toute autre prestation est exclue.
ARTICLE 5 : MODALITES D’ATTRIBUTION DES
LOTS
L'Organisateur se mettra en relation par email
ou par téléphone
avec
le/
les gagnants pour
leur remettre
leur lot
.
Le
s
gagnant
s
des lots seront avertis par email dans un délai de 1 jour ouvré après le jour du tirage au
sort
.
Les lots seront envoyés
par voie postale à l’adresse renseignée lors de la participation au jeu.
Pour ce faire, l’Organisateur s’engage à contacter le gagnant par e
-
mail
ou par
le jour du
tirage au sort
.
Aucun lot ne pourra être réclamé plus
de
24h
après le tirage au sort.
Sans
réponse de la part du gagnant
dans
un
délai de
24
h
, ce dernier sera considéré comme renonçant au gain.
Les lots ne seront ni transmissibles, ni échangeables contre un autre objet ou contre une quelconque
valeur monétaire.
Dans le cas d’une adresse posta
le et/ ou téléphonique non valide, le gagnant ne pourra réclamer son lot
ultérieurement. En cas de contestation, les données enregistrées dans les bases de la Société
Organisatrice feront seules foi.
ARTICLE 6
: UTILISATION DES DONNES NOMINATIVES
–
INFOR
MATIQUE ET LIBERTES
L’Organisateur ainsi que toute société du Groupe
Viparis,
se réservent le droit d'utiliser les informations
nominatives recueillies lors de ce jeu selon les modalités prévues par la loi 78
-
17 du 6 janvier 1978.
Conformément à cette loi
, les participants au jeu disposent d'un droit d'accès, d’opposition, de
rectification et de suppression aux informations les concernant communiquées à l’Organisateur dans le
cadre du jeu. Les participants peuvent exercer ce droit, et/ou s'opposer à ce que
leurs données soient
cédées à des tiers, par simple demande écrite adressée à la société
VIPARIS LE PALAIS DES
CONGRES DE PARIS
-
Direction de la communication
-
2 Place de la Porte Maillot à PARIS (75017),
o
u
à l’adresse mail suivante
: communication@vi
paris.com
.
ARTICLE 7
: DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est déposé en l’étude
de la
SELARL Piquet
-
Molitor 168 rue de Grenelle
–
75007
Paris.
Le présent règlement est disponible sur la page fan Facebook de
viparis.
com,
http://www.facebook.com/VenuesInParis
.
Il peut être adressé gratuitement sur simple demande à l’adresse de l’Organisateur telle qu’indiquée à
l’article 1 du présent règlement. Les timbres seront remboursés au tarif lent sur simple demande. Un seul
re
mboursement par foyer sera admis (même nom, même adresse).
Cette demande ne pourra être formulée qu’une seule fois par personne, jusqu’à la modification du
présent règlement.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par l
’Organisateur, dans le
respect des conditions énoncées
; en cas de modification, l’avenant sera déposé à l’étude
de la
SELARL
Piquet
-
Molitor 168 rue de Grenelle
–
75007 Paris avant sa publication.
L'Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion,
de répondre ou non à toute correspondance
relative au jeu. Toutes les demandes relatives au jeu doivent être envoyées à l'adresse de l'Organisateur
figurant à l’article 1 du présent règlement.
Le règlement complet est consultable sur l’onglet
«
Jeu fans
Viparis
»
de la page Facebook
«
viparis.com
»
.
Il peut également être obtenu gratuitement sur simple demande écrite à l’Organisateur et
est consultable à SELARL Piquet
-
Molitor, 168 rue de Grenelle
-
75007 Paris. Remboursement des frais
de t
imbre (tarifs le
nts en vigueur).
ARTICLE 8
: LITIGES ET RESPONSABILITÉS
La participation au présent jeu implique nécessairement de la part de chaque participant l’acceptation
sans réserve du présent règlement.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en
cas de force majeure tel que défini par la
jurisprudence de la Cour de Cassation, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou de nécessité
justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable si, en cas de force majeure ou de nécessité
justifiée, il était amené à annuler le présent jeu, à l’écourter, le proroger ou à en modifier les conditions.
L’Organisateur pourra annuler ou suspendre tout
ou partie du jeu s’il apparaît que des fraudes sont
intervenues sous quelque forme que ce soit. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas
attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteur
s
de ces fraudes.
Toute interruption du présent jeu ainsi que toute modification du présent règlement feront l’objet d’un
avenant qui sera déposé en l’étude de
la
SELARL Piquet
-
Molitor, avant sa publication.
L’Organisateur se réserve le droit de remplace
r tout ou partie du lot par un autre lot de valeur
équivalente. L’Organisateur ne saurait être tenu responsable de l’utilisation, voire du négoce du prix par
le gagnant.
En cas de litige relatif à l’interprétation et l’exécution du présent règlement de je
u, l’organisateur,
recherchera une solution amiable du litige avec le(s) participant(s). A défaut de règlement amiable, toute
contestation est à la compétence des tribunaux judiciaires.
La Société Organisatrice se réserve le droit de considérer comme null
e toute participation dérogeant à un
ou plusieurs articles de ce règlement.
Article 9 : CONTESTATION
La participation à ce tirage au sort implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité.
Toute contestation ou réclamation re
lative au tirage au sort devra être formulée par écrit et ne pourra être
prise en considération au
-
delà du délai d’une semaine à compter de la clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande orale ou téléphonique concernant l’interprétation du présent
règlement.
La Société Organisatrice tranchera tout litige relatif au jeu et à son règlement. Aucun recours ne sera
admis.
