Règlement du jeu-concours Viparis n°170804 Lot principal gagné : (Jeu Facebook) 10 lots de 4 places pour le Salon Nautique du 08 au 16 décembre à Paris (60 euros).

REGLEMENT
DE
JEU
“FANS
VIPARIS
“
SALON
NAUTIQUE
DE
PARIS
2012,
PARIS
Expo
PORTE
DE
VERSAILLES
ARTCLE
1
:
ORGANISATEUR
La
Société
VIPARIS
LE
PALAIS
DES
CONGRES
DE
PARIS,
SAS
au
capital
de
6
400
352
€,
dont
le
siège
social
est
situé
2
Place
de
la
Porte
Maillot
à
PARIS
(75017),
immatriculée
sous
le
numéro
712
045
491
RCS
Paris
(ci-­‐après
désignée
la
«
Société
Organisatrice
»),
organise,
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Jeu
fans
Viparis»
qui
se
déroulera
du
30
novembre
2012
,
11H
jusqu’au
10
décembre
2012
minuit,
sur
la
page
Facebook
viparis.com
,
accessible
depuis
l’onglet
«
http://www.facebook.com/VenuesInParis
»
de
la
page
Facebook
et
uniquement
pour
les
fans
de
la
page
(ci-­‐après
l’Organisateur).
ARTICLE
2
:
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
Métropolitaine,
Corse
comprise.
Ne
peuvent
participer
au
jeu
les
personnes
suivantes
:
-­‐
des
membres
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
celui
de
chacune
des
sociétés
du
Groupe
VIPARIS
auquel
elle
appartient:
-­‐
les
personnes
ayant
collaboré
à
l’organisation
du
jeu
ainsi
que
le
personnel
ou
alliés
de
l’Huissier
de
justice
chez
lequel
le
règlement
est
déposé
;
-­‐
ainsi
que
les
membres
des
familles
des
personnes
ci-­‐dessus
mentionnées
(même
nom
de
famille,
même
adresse
postale)
La
participation
à
ce
jeu
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
La
participation
est
limitée
à
une
participation
par
foyer
(même
nom
de
famille,
même
adresse
postale)
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
Il
ne
peut
y
avoir
qu’un
seul
gagnant
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la
disqualification
immédiate
du
participant.
La
participation
est
strictement
nominative,
et
le
participant
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
de
ces
conditions.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
jeu
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
des
lots.
Les
participants
«
fans
»
de
la
page
Facebook
http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne
peuvent
participer
qu’une
seule
et
unique
fois
à
chaque
tirage
au
sort.
Il
est
entendu
qu’un
participant
est
défini
comme
une
personne
physique
unique
:
toute
utilisation
d’adresses
différentes
pour
un
même
participant
serait
considérée
comme
une
tentative
de
fraude
entraînant
l’élimination
immédiate
du
participant
et
l’annulation
éventuelle
des
gains.
ARTICLE
3
:
MODALITES
DE
PARTICIPATION-­‐
TIRAGE
AU
SORT
Pour
participer
au
tirage
au
sort,
les
«
Fans
»
de
la
page
«
viparis.com
»
sur
Facebook
devront
cliquer
sur
l’onglet
«
Salon
du
Nautisme
»
et
accepter
l’application
c’est-­‐à-­‐dire
communiquer
son
nom,
prénom,
adresse
e-­‐mail
et
postale
et
numéro
de
téléphone.
Tous
les
participants
participeront
au
tirage
au
sort
dont
les
dates
sont
déterminées
ci-­‐
dessous.
A
l’issue
du
jeu,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
parmi
les
participants
ayant
répondu
en
intégralité
au
questionnaire
et
ayant
rempli
les
champs
obligatoires
du
formulaire.
Le
dit
tirage
au
sort,
qui
sera
opéré
le
11
décembre
à
12h
par
un
membre
de
la
société
Viparis,
déterminera
les
10
gagnants
d’une
invitation
pour
4
personnes
pour
le
salon
du
Nautisme
2012.
Ne
seront
prises
en
compte
que
les
participations
respectant
les
exigences
des
stipulations
des
articles
du
présent
règlement.
Sera
considérée
comme
nulle
toute
inscription
de
personne
ne
respectant
pas
les
conditions
définies
aux
articles
du
présent
règlement
ou
faite
au-­‐delà
de
la
date
limite
de
participation.
En
participant
au
jeu,
les
participants
acceptent
que
leurs
coordonnées
soient
communiquées
à
la
société
organisatrice
du
salon,
à
des
fins
réglementaires
et
commerciales.
Quant
aux
non
Fans
de
la
page
«
viparis.com»,
ils
devront
devenir
d’abord
fan
de
la
page
Facebook
et
suivront
ensuite
la
même
procédure
énoncée
précédemment.
Ne
seront
prises
en
compte
que
les
participations
respectant
les
exigences
des
stipulations
des
articles
du
présent
règlement.
Sera
considérée
comme
nulle
toute
inscription
de
personne
ne
respectant
pas
les
conditions
définies
aux
articles
du
présent
règlement
ou
faite
au-­‐delà
de
la
date
limite
de
participation.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
vérifications
utiles
en
ce
qui
concerne
la
validité
des
informations
données
lors
de
l’inscription.
Les
gagnants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
et
leurs
coordonnées.
Toute
indication
d’identité
ou
d’adresse
fausse
entraîne
l’élimination
immédiate
du
participant
au
concours.
Le
simple
fait
de
participer
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
règlement
et
des
instructions
figurant
sur
les
documents,
et
l’arbitrage
de
l’Huissier
de
Justice.
Les
gagnants
autorisent
l’Organisateur
à
utiliser
leurs
photos,
noms,
prénoms
et
coordonnées
à
des
fins
informatives,
promotionnelles
et
non
commerciales
pour
une
durée
d’un
an
et
sur
le
territoire
français
et
sans
que
cela
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
ARTICLE
4
:
DOTATIONS
Le
tirage
au
sort
prévu
le
11
décembre
2012
,12h
par
un
membre
de
la
société
organisatrice
déterminera
les
10
gagnants
du
lot
suivant
:
-­‐
10
lots
de
4
invitations
pour
le
Salon
Nautique
de
Paris
2012,
du
8
au
16
décembre
2012,
Paris
Porte
de
Versailles,
d’une
valeur
maximale
par
lot
de
60€
TTC
L’organisateur
du
jeu
prévoit
de
tirer
un
nombre
supplémentaire
de
gagnants
lors
du
tirage
au
sort,
qui
ne
seront
contactés
qu’uniquement
qu’en
cas
de
désistement,
non
confirmation
du
lot
ou
non-­‐conformité
des
informations
transmises
des
premiers
gagnants
bénéficiaires
tirés
au
sort.
D’une
manière
générale,
les
lots
ne
pourront
donner
lieu,
de
la
part
des
gagnants,
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
leur
contre-­‐valeur
en
argent.
Sont
exclus
des
dotations
notamment
les
frais
de
transports,
de
bouche,
d’hébergement
et
d’accessoires.
Toute
autre
prestation
est
exclue.
ARTICLE
5
:
MODALITES
D’ATTRIBUTION
DES
LOTS
L'Organisateur
se
mettra
en
relation
par
email
ou
par
téléphone
avec
le/les
gagnants
pour
leur
remettre
leur
lot.
Pour
ce
faire,
l’Organisateur
s’engage
à
contacter
le
gagnant
par
e-­‐mail
ou
par
téléphone
dans
les
jours
suivants
le
tirage
au
sort.
Chaque
lot
sera
envoyé
dans
un
délai
de
2
jours
à
compter
de
la
date
du
tirage
au
sort.
Aucun
lot
ne
pourra
être
réclamé
plus
de
24
heures
après
le
tirage
au
sort.
Sans
réponse
de
la
part
du
gagnant
dans
ce
délai
de
24h,
ce
dernier
sera
considéré
comme
renonçant
au
gain.
Les
lots
seront
uniquement
envoyés
à
chaque
gagnant
dont
le
nom
et
prénom
communiqués
lors
de
l’inscription
au
jeu
sur
Facebook
sont
identiques
aux
noms
et
prénom
de
l’adresse
postale
communiquée
par
e-­‐mail
où
le
lot
sera
envoyé.
Aucune
dérogation
ne
pourra
être
tolérée.
Les
lots
ne
seront
ni
transmissibles,
ni
échangeables
contre
un
autre
objet
ou
contre
une
quelconque
valeur
monétaire.
Dans
le
cas
d’une
adresse
postale
et/
ou
téléphonique
non
valide,
le
gagnant
ne
pourra
réclamer
son
lot
ultérieurement.
En
cas
de
contestation,
les
données
enregistrées
dans
les
bases
de
la
Société
Organisatrice
feront
seules
foi.
ARTICLE
6
:
UTILISATION
DES
DONNES
NOMINATIVES
–
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
L’Organisateur
ainsi
que
toute
société
du
Groupe
Viparis,
se
réservent
le
droit
d'utiliser
les
informations
nominatives
recueillies
lors
de
ce
jeu
selon
les
modalités
prévues
par
la
loi
78-­‐17
du
6
janvier
1978.
Conformément
à
cette
loi,
les
participants
au
jeu
disposent
d'un
droit
d'accès,
d’opposition,
de
rectification
et
de
suppression
aux
informations
les
concernant
communiquées
à
l’Organisateur
dans
le
cadre
du
jeu.
Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit,
et/ou
s'opposer
à
ce
que
leurs
données
soient
cédées
à
des
tiers,
par
simple
demande
écrite
adressée
à
la
société
VIPARIS
LE
PALAIS
DES
CONGRES
DE
PARIS
-­‐
Direction
de
la
communication
-­‐
2
Place
de
la
Porte
Maillot
à
PARIS
(75017),
ou
à
l’adresse
mail
suivante
:
communication@viparis.com.
ARTICLE
7
:
DEPOT
ET
COMMUNICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
DE
JEU
Le
présent
règlement
est
déposé
en
l’étude
de
la
SELARL
Piquet-­‐Molitor
168
rue
de
Grenelle
–
75007
Paris.
Le
présent
règlement
est
disponible
sur
la
page
fan
Facebook
de
viparis.com,
http://www.facebook.com/VenuesInParis.
Il
peut
être
adressé
gratuitement
sur
simple
demande
à
l’adresse
de
l’Organisateur
telle
qu’indiquée
à
l’article
1
du
présent
règlement.
Les
timbres
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
Un
seul
remboursement
par
foyer
sera
admis
(même
nom,
même
adresse).
Cette
demande
ne
pourra
être
formulée
qu’une
seule
fois
par
personne,
jusqu’à
la
modification
du
présent
règlement.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
par
l’Organisateur,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées
;
en
cas
de
modification,
l’avenant
sera
déposé
à
l’étude
de
la
SELARL
Piquet-­‐Molitor
168
rue
de
Grenelle
–
75007
Paris
avant
sa
publication.
L'Organisateur
se
réserve
le
droit,
à
sa
seule
discrétion,
de
répondre
ou
non
à
toute
correspondance
relative
au
jeu.
Toutes
les
demandes
relatives
au
jeu
doivent
être
envoyées
à
l'adresse
de
l'Organisateur
figurant
à
l’article
1
du
présent
règlement.
Le
règlement
complet
est
consultable
sur
l’onglet
«
Jeu
fans
Viparis
»
de
la
page
Facebook
«
viparis.com
».
Il
peut
également
être
obtenu
gratuitement
sur
simple
demande
écrite
à
l’Organisateur
et
est
consultable
à
SELARL
Piquet-­‐Molitor,
168
rue
de
Grenelle
-­‐
75007
Paris.
Remboursement
des
frais
de
timbre
(tarifs
lents
en
vigueur).
ARTICLE
8
:
LITIGES
ET
RESPONSABILITÉS
La
participation
au
présent
jeu
implique
nécessairement
de
la
part
de
chaque
participant
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement.
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
si,
en
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
par
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
Cassation,
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l’écourter,
le
proroger
ou
à
en
modifier
les
conditions.
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l’écourter,
le
proroger
ou
à
en
modifier
les
conditions.
L’Organisateur
pourra
annuler
ou
suspendre
tout
ou
partie
du
jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Il
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Toute
interruption
du
présent
jeu
ainsi
que
toute
modification
du
présent
règlement
feront
l’objet
d’un
avenant
qui
sera
déposé
en
l’étude
de
la
SELARL
Piquet-­‐Molitor,
avant
sa
publication.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
remplacer
tout
ou
partie
du
lot
par
un
autre
lot
de
valeur
équivalente.
L’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
responsable
de
l’utilisation,
voire
du
négoce
du
prix
par
le
gagnant.
En
cas
de
litige
relatif
à
l’interprétation
et
l’exécution
du
présent
règlement
de
jeu,
l’organisateur,
recherchera
une
solution
amiable
du
litige
avec
le(s)
participant(s).
A
défaut
de
règlement
amiable,
toute
contestation
est
à
la
compétence
des
tribunaux
judiciaires.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
considérer
comme
nulle
toute
participation
dérogeant
à
un
ou
plusieurs
articles
de
ce
règlement.
Article
9
:
CONTESTATION
La
participation
à
ce
tirage
au
sort
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
dans
son
intégralité.
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
au
tirage
au
sort
devra
être
formulée
par
écrit
et
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-­‐delà
du
délai
d’une
semaine
à
compter
de
la
clôture
du
jeu.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
orale
ou
téléphonique
concernant
l’interprétation
du
présent
règlement.
La
Société
Organisatrice
tranchera
tout
litige
relatif
au
jeu
et
à
son
règlement.
Aucun
recours
ne
sera
admis.
-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐-­‐
REGLEMENT
DE
JEU
“FANS
VIPARIS
“
SALONS
SAVEURS
DES
PLAISIRS
GOURMANDS
2012,
PARIS
Expo
PORTE
DE
VERSAILLES
ARTCLE
1
:
ORGANISATEUR
La
Société
VIPARIS
LE
PALAIS
DES
CONGRES
DE
PARIS,
SAS
au
capital
de
6
400
352
€,
dont
le
siège
social
est
situé
2
Place
de
la
Porte
Maillot
à
PARIS
(75017),
immatriculée
sous
le
numéro
712
045
491
RCS
Paris
(ci-­‐après
désignée
la
«
Société
Organisatrice
»),
organise,
un
jeu
gratuit
et
sans
obligation
d’achat
intitulé
«
Jeu
fans
Viparis»
qui
se
déroulera
du
3
décembre
2012
,
11H
jusqu’au
mardi
11
décembre
2012
à
12h,
sur
la
page
Facebook
viparis.com
,
accessible
depuis
l’onglet
«
http://www.facebook.com/VenuesInParis
»
de
la
page
Facebook
et
uniquement
pour
les
fans
de
la
page
(ci-­‐après
l’Organisateur).
ARTICLE
2
:
CONDITIONS
DE
PARTICIPATION
Ce
jeu
est
ouvert
à
toute
personne
physique
majeure
résidant
en
France
Métropolitaine,
Corse
comprise.
Ne
peuvent
participer
au
jeu
les
personnes
suivantes
:
-­‐
des
membres
du
personnel
de
la
Société
Organisatrice
ou
de
celui
de
chacune
des
sociétés
du
Groupe
VIPARIS
auquel
elle
appartient:
-­‐
les
personnes
ayant
collaboré
à
l’organisation
du
jeu
ainsi
que
le
personnel
ou
alliés
de
l’Huissier
de
justice
chez
lequel
le
règlement
est
déposé
;
-­‐
ainsi
que
les
membres
des
familles
des
personnes
ci-­‐dessus
mentionnées
(même
nom
de
famille,
même
adresse
postale)
La
participation
à
ce
jeu
est
gratuite
et
sans
obligation
d’achat.
La
participation
est
limitée
à
une
participation
par
foyer
(même
nom
de
famille,
même
adresse
postale)
pendant
toute
la
durée
du
jeu.
Il
ne
peut
y
avoir
qu’un
seul
gagnant
par
foyer
(même
nom,
même
adresse
postale).
Le
non
respect
de
cette
clause
entraînera
la
disqualification
immédiate
du
participant.
La
participation
est
strictement
nominative,
et
le
participant
ne
peut
en
aucun
cas
jouer
sous
plusieurs
pseudonymes
ou
pour
le
compte
d’autres
participants.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
demander
à
tout
participant
de
justifier
de
ces
conditions.
Toute
personne
ne
remplissant
pas
ces
conditions
ou
refusant
de
les
justifier
sera
exclue
du
jeu
et
ne
pourra,
en
cas
de
gain,
bénéficier
des
lots.
Les
participants
«
fans
»
de
la
page
Facebook
http://www.facebook.com/VenuesInParis
ne
peuvent
participer
qu’une
seule
et
unique
fois
à
chaque
tirage
au
sort.
Il
est
entendu
qu’un
participant
est
défini
comme
une
personne
physique
unique
:
toute
utilisation
d’adresses
différentes
pour
un
même
participant
serait
considérée
comme
une
tentative
de
fraude
entraînant
l’élimination
immédiate
du
participant
et
l’annulation
éventuelle
des
gains.
ARTICLE
3
:
MODALITES
DE
PARTICIPATION-­‐
TIRAGE
AU
SORT
Pour
participer
au
tirage
au
sort,
les
«
Fans
»
de
la
page
«
viparis.com
»
sur
Facebook
devront
cliquer
sur
l’onglet
«
Salon
SAVEURS
»
et
accepter
l’application
c’est-­‐à-­‐dire
communiquer
son
nom,
prénom,
adresse
e-­‐mail
et
postale
et
numéro
de
téléphone.
Tous
les
participants
participeront
au
tirage
au
sort
dont
les
dates
sont
déterminées
ci-­‐
dessous.
A
l’issue
du
jeu,
un
tirage
au
sort
sera
effectué
parmi
les
participants
ayant
répondu
en
intégralité
au
questionnaire
et
ayant
rempli
les
champs
obligatoires
du
formulaire.
Le
dit
tirage
au
sort,
qui
sera
opéré
le
11
décembre
à
14h
par
un
membre
de
la
société
Viparis,
déterminera
les
40
gagnants
d’une
invitation
pour
4
personnes
pour
le
salon
des
saveurs
2012.
Ne
seront
prises
en
compte
que
les
participations
respectant
les
exigences
des
stipulations
des
articles
du
présent
règlement.
Sera
considérée
comme
nulle
toute
inscription
de
personne
ne
respectant
pas
les
conditions
définies
aux
articles
du
présent
règlement
ou
faite
au-­‐delà
de
la
date
limite
de
participation.
En
participant
au
jeu,
les
participants
acceptent
que
leurs
coordonnées
soient
communiquées
à
la
société
organisatrice
du
salon,
à
des
fins
réglementaires
et
commerciales.
Quant
aux
non
Fans
de
la
page
«
viparis.com»,
ils
devront
devenir
d’abord
fan
de
la
page
Facebook
et
suivront
ensuite
la
même
procédure
énoncée
précédemment.
Ne
seront
prises
en
compte
que
les
participations
respectant
les
exigences
des
stipulations
des
articles
du
présent
règlement.
Sera
considérée
comme
nulle
toute
inscription
de
personne
ne
respectant
pas
les
conditions
définies
aux
articles
du
présent
règlement
ou
faite
au-­‐delà
de
la
date
limite
de
participation.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
procéder
à
toutes
vérifications
utiles
en
ce
qui
concerne
la
validité
des
informations
données
lors
de
l’inscription.
Les
gagnants
autorisent
toutes
les
vérifications
concernant
leur
identité,
et
leurs
coordonnées.
Toute
indication
d’identité
ou
d’adresse
fausse
entraîne
l’élimination
immédiate
du
participant
au
concours.
Le
simple
fait
de
participer
implique
l’acceptation
pure
et
simple
du
règlement
et
des
instructions
figurant
sur
les
documents,
et
l’arbitrage
de
l’Huissier
de
Justice.
Les
gagnants
autorisent
l’Organisateur
à
utiliser
leurs
photos,
noms,
prénoms
et
coordonnées
à
des
fins
informatives,
promotionnelles
et
non
commerciales
pour
une
durée
d’un
an
et
sur
le
territoire
français
et
sans
que
cela
leur
confère
une
rémunération,
un
droit
ou
un
avantage
quelconque
autre
que
l’attribution
ARTICLE
4
:
DOTATIONS
Le
tirage
au
sort
prévu
le
11
décembre
2012,14h
par
un
membre
de
la
société
organisatrice
déterminera
les
40
gagnants
du
lot
suivant
:
-­‐
40
lots
de
4
invitations
pour
le
Salon
des
Saveurs
2012,
du
14
au
16
décembre
2012,
Paris
Porte
de
Versailles,
d’une
valeur
maximale
par
lot
de
36€
TTC
L’organisateur
du
jeu
prévoit
de
tirer
un
nombre
supplémentaire
de
gagnants
lors
du
tirage
au
sort,
qui
ne
seront
contactés
qu’uniquement
qu’en
cas
de
désistement,
non
confirmation
du
lot
ou
non-­‐conformité
des
informations
transmises
des
premiers
gagnants
bénéficiaires
tirés
au
sort.
D’une
manière
générale,
les
lots
ne
pourront
donner
lieu,
de
la
part
des
gagnants,
à
aucune
contestation
d’aucune
sorte,
ni
à
la
remise
de
leur
contre-­‐valeur
en
argent.
Sont
exclus
des
dotations
notamment
les
frais
de
transports,
de
bouche,
d’hébergement
et
d’accessoires.
Toute
autre
prestation
est
exclue.
ARTICLE
5
:
MODALITES
D’ATTRIBUTION
DES
LOTS
L'Organisateur
se
mettra
en
relation
par
email
ou
par
téléphone
avec
le/les
gagnants
pour
leur
remettre
leur
lot.
Pour
ce
faire,
l’Organisateur
s’engage
à
contacter
le
gagnant
par
e-­‐mail
ou
par
téléphone
dans
les
jours
suivants
le
tirage
au
sort.
Chaque
lot
sera
envoyé
dans
un
délai
de
2
jours
à
compter
de
la
date
du
tirage
au
sort.
Aucun
lot
ne
pourra
être
réclamé
plus
de
24
heures
après
le
tirage
au
sort.
Sans
réponse
de
la
part
du
gagnant
dans
ce
délai
de
24h,
ce
dernier
sera
considéré
comme
renonçant
au
gain.
Les
lots
seront
uniquement
envoyés
à
chaque
gagnant
dont
le
nom
et
prénom
communiqués
lors
de
l’inscription
au
jeu
sur
Facebook
sont
identiques
aux
noms
et
prénom
de
l’adresse
postale
communiquée
par
e-­‐mail
où
le
lot
sera
envoyé.
Aucune
dérogation
ne
pourra
être
tolérée.
Les
lots
ne
seront
ni
transmissibles,
ni
échangeables
contre
un
autre
objet
ou
contre
une
quelconque
valeur
monétaire.
Dans
le
cas
d’une
adresse
postale
et/
ou
téléphonique
non
valide,
le
gagnant
ne
pourra
réclamer
son
lot
ultérieurement.
En
cas
de
contestation,
les
données
enregistrées
dans
les
bases
de
la
Société
Organisatrice
feront
seules
foi.
ARTICLE
6
:
UTILISATION
DES
DONNES
NOMINATIVES
–
INFORMATIQUE
ET
LIBERTES
L’Organisateur
ainsi
que
toute
société
du
Groupe
Viparis,
se
réservent
le
droit
d'utiliser
les
informations
nominatives
recueillies
lors
de
ce
jeu
selon
les
modalités
prévues
par
la
loi
78-­‐17
du
6
janvier
1978.
Conformément
à
cette
loi,
les
participants
au
jeu
disposent
d'un
droit
d'accès,
d’opposition,
de
rectification
et
de
suppression
aux
informations
les
concernant
communiquées
à
l’Organisateur
dans
le
cadre
du
jeu.
Les
participants
peuvent
exercer
ce
droit,
et/ou
s'opposer
à
ce
que
leurs
données
soient
cédées
à
des
tiers,
par
simple
demande
écrite
adressée
à
la
société
VIPARIS
LE
PALAIS
DES
CONGRES
DE
PARIS
-­‐
Direction
de
la
communication
-­‐
2
Place
de
la
Porte
Maillot
à
PARIS
(75017),
ou
à
l’adresse
mail
suivante
:
communication@viparis.com.
ARTICLE
7
:
DEPOT
ET
COMMUNICATION
DU
PRESENT
REGLEMENT
DE
JEU
Le
présent
règlement
est
déposé
en
l’étude
de
la
SELARL
Piquet-­‐Molitor
168
rue
de
Grenelle
–
75007
Paris.
Le
présent
règlement
est
disponible
sur
la
page
fan
Facebook
de
viparis.com,
http://www.facebook.com/VenuesInParis.
Il
peut
être
adressé
gratuitement
sur
simple
demande
à
l’adresse
de
l’Organisateur
telle
qu’indiquée
à
l’article
1
du
présent
règlement.
Les
timbres
seront
remboursés
au
tarif
lent
sur
simple
demande.
Un
seul
remboursement
par
foyer
sera
admis
(même
nom,
même
adresse).
Cette
demande
ne
pourra
être
formulée
qu’une
seule
fois
par
personne,
jusqu’à
la
modification
du
présent
règlement.
Le
règlement
peut
être
modifié
à
tout
moment
sous
la
forme
d’un
avenant
par
l’Organisateur,
dans
le
respect
des
conditions
énoncées
;
en
cas
de
modification,
l’avenant
sera
déposé
à
l’étude
de
la
SELARL
Piquet-­‐Molitor
168
rue
de
Grenelle
–
75007
Paris
avant
sa
publication.
L'Organisateur
se
réserve
le
droit,
à
sa
seule
discrétion,
de
répondre
ou
non
à
toute
correspondance
relative
au
jeu.
Toutes
les
demandes
relatives
au
jeu
doivent
être
envoyées
à
l'adresse
de
l'Organisateur
figurant
à
l’article
1
du
présent
règlement.
Le
règlement
complet
est
consultable
sur
l’onglet
«
Jeu
fans
Viparis
»
de
la
page
Facebook
«
viparis.com
».
Il
peut
également
être
obtenu
gratuitement
sur
simple
demande
écrite
à
l’Organisateur
et
est
consultable
à
SELARL
Piquet-­‐Molitor,
168
rue
de
Grenelle
-­‐
75007
Paris.
Remboursement
des
frais
de
timbre
(tarifs
lents
en
vigueur).
ARTICLE
8
:
LITIGES
ET
RESPONSABILITÉS
La
participation
au
présent
jeu
implique
nécessairement
de
la
part
de
chaque
participant
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement.
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
si,
en
cas
de
force
majeure
tel
que
défini
par
la
jurisprudence
de
la
Cour
de
Cassation,
pour
des
raisons
indépendantes
de
sa
volonté
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l’écourter,
le
proroger
ou
à
en
modifier
les
conditions.
L’Organisateur
ne
pourra
être
tenu
pour
responsable
si,
en
cas
de
force
majeure
ou
de
nécessité
justifiée,
il
était
amené
à
annuler
le
présent
jeu,
à
l’écourter,
le
proroger
ou
à
en
modifier
les
conditions.
L’Organisateur
pourra
annuler
ou
suspendre
tout
ou
partie
du
jeu
s’il
apparaît
que
des
fraudes
sont
intervenues
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Il
se
réserve,
dans
cette
hypothèse,
le
droit
de
ne
pas
attribuer
les
dotations
aux
fraudeurs
et/ou
de
poursuivre
devant
les
juridictions
compétentes
les
auteurs
de
ces
fraudes.
Toute
interruption
du
présent
jeu
ainsi
que
toute
modification
du
présent
règlement
feront
l’objet
d’un
avenant
qui
sera
déposé
en
l’étude
de
la
SELARL
Piquet-­‐Molitor,
avant
sa
publication.
L’Organisateur
se
réserve
le
droit
de
remplacer
tout
ou
partie
du
lot
par
un
autre
lot
de
valeur
équivalente.
L’Organisateur
ne
saurait
être
tenu
responsable
de
l’utilisation,
voire
du
négoce
du
prix
par
le
gagnant.
En
cas
de
litige
relatif
à
l’interprétation
et
l’exécution
du
présent
règlement
de
jeu,
l’organisateur,
recherchera
une
solution
amiable
du
litige
avec
le(s)
participant(s).
A
défaut
de
règlement
amiable,
toute
contestation
est
à
la
compétence
des
tribunaux
judiciaires.
La
Société
Organisatrice
se
réserve
le
droit
de
considérer
comme
nulle
toute
participation
dérogeant
à
un
ou
plusieurs
articles
de
ce
règlement.
Article
9
:
CONTESTATION
La
participation
à
ce
tirage
au
sort
implique
l’acceptation
sans
réserve
du
présent
règlement
dans
son
intégralité.
Toute
contestation
ou
réclamation
relative
au
tirage
au
sort
devra
être
formulée
par
écrit
et
ne
pourra
être
prise
en
considération
au-­‐delà
du
délai
d’une
semaine
à
compter
de
la
clôture
du
jeu.
Il
ne
sera
répondu
à
aucune
demande
orale
ou
téléphonique
concernant
l’interprétation
du
présent
règlement.
La
Société
Organisatrice
tranchera
tout
litige
relatif
au
jeu
et
à
son
règlement.
Aucun
recours
ne
sera
admis.