Règlement du jeu-concours Vins de Côtes du Rhône n°111089 Lot principal gagné : 500 livres de recettes "Cakes et terrines à marier avec les Vins des Côtes-du-Rhône".

http://www.donnonsdescouleurs.com
Si vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contact@donnonsdescouleurs.com

ARTICLE 1 - Société organisatrice

La société ATNETPLANET, S.A.R.L. au Capital de 19825 Euros immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 443 470 356,
dont le siège social est 7-13 BD PAUL EMILE VICTOR 92200 NEUILLY /SEINE,
propose sur le site Internet http://www.donnonsdescouleurs.com , un jeu gratuit sans
obligation d'achat, le « Memory de l’été » qui débutera le 25/06/2010, et se terminera
le 22/09/2010 à minuit - (date et heure françaises de connexion faisant foi).

ATNETPLANET garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière
impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses
moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont la
participation est gratuite et sans obligation d'achat.

ARTICLE 2 - Participation

La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure domiciliée en
France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la
société organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des
collaborateurs de la société prestataire de service responsable du site.

La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom
même adresse e-mail).

La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se
serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).

Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant
accepte, de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, reçue après la date et l'heure limite de participation (date
et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les
conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à
l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter
de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier les
résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La
société ATNETPLANET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre
tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa
convenance.

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.

ARTICLE 3 - Modalités de participation

Pour participer au jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :

1. Le participant devra envoyer par l'intermédiaire du site
http://www.donnonsdescouleurs.com ses coordonnées et ainsi s'enregistrer comme
membre. Chaque participant devra créer un pseudonyme et un mot de passe
accompagnés d'un formulaire d'adresse. Devront obligatoirement figurer le nom, le
prénom, l’année de naissance, l'adresse postale, la ville et l’adresse email. A titre
informatif, les membres de la FFCA possédant un code pourront l’indiquer dans la
case prévue à cet effet.

2. Le participant accédera, suite à son inscription au jeu du « Memory de l’été », à un
instant gagnant.

Règle du jeu du « Memory de l’été » :

En s'identifiant chaque jour sur le site au moyen du formulaire d'identification, le
participant se voit octroyer 2 droits à jouer au jeu du « Memory Village ».

Le participant doit former 6 paires de cartes identiques en les retournant seulement 2
par 2, dans un temps limité. Une fois les 6 paires formées, il obtient 3 nouvelles cartes
dont la séquence observée conduit à l’affichage d’un message.

L’affichage du message observé conduit à 2 cas de figure :

- Dans le cas où le message contient un lot, la mention du lot gagné précédée de
la mention « Vous venez de gagner : » indiquent le gain du participant qui est soit le
lot du jour mis en jeu soit un droit de rejouer.

- Dans le cas où le message ne contient rien, le participant peut, soit retenter sa
chance s’il dispose d’autres droits à jouer, soit attendre le lendemain pour se voir
créditer de 2 nouveaux droits à jouer.

ARTICLE 4 - Détermination des gagnants

Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés
dans le site http://www.donnonsdescouleurs.com la liste est également consultable
dans le règlement déposé chez huissier de justice, sur simple demande adressée à la
société organisatrice.

La Liste définitive des gagnants sera affichée après contrôle de la validité de la
participation du gagnant.

ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots

Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront remettre
l'un des lots suivants, jusqu’au 22/09/2010 en fonction de la dotation du jour :

- 500 livres de recettes « Cakes et terrines à marier avec les Vins des Côtes du
Rhône » ; Produit hors commerce.

La liste des gagnants sera disponible à l'adresse Internet suivante
http://www.donnonsdescouleurs.com et sera régulièrement déposée par la société
prestataire de service responsable du site chez Maîtres Simonin et Le Marec,
Huissiers de Justice à Paris.

Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours à
compter de la fin du concours.

En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuelles grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous
toute autre forme.

Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer
les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.

ARTICLE 6 - Nom et image

Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénoms,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.

Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 7 - Responsabilité

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques
inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de
certaines données contre des détournements éventuels et les risques de
contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, ATNETPLANET ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,

De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,

De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,

Des problèmes d'acheminement,

Du fonctionnement de tout logiciel,

Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.

Il est précisé que ATNETPLANET ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La
connexion de toute personne au site et la participation des internautes au concours se
fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité d’ATNETPLANET ne saurait être engagée, d'une façon générale, en
cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ATNETPLANET se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou
heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en ligne
sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au
règlement déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de
Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.

ARTICLE 8 - Litiges

Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.

La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu,
et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait
que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière
informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination
des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.

ARTICLE 9 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, ATNETPLANET pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par ATNETPLANET, notamment dans ses systèmes d'information.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par ATNETPLANET dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans
les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait
établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 10 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant
en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.

ARTICLE 12 - Remboursement des frais de
participation au jeu-concours

Pour les Membres accédant au site http://www.donnonsdescouleurs.com à partir de la
France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée
selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site
engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés aux participants en
faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :

de leurs coordonnées

de leur identifiant,

d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,

d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu-concours proposé sur le
site http://www.donnonsdescouleurs.com

d'un RIB ou RIP.

La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois
après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse). Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :

ATNETPLANET,Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 Neuilly sur seine
FRANCE.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,41 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.

ARTICLE 13 : Dépôt du règlement

Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il est
accessible sur le site http://www.donnonsdescouleurs.com et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :

ATNETPLANET,Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.

Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au
tarif lent en vigueur.