Règlement du jeu-concours Vins de Côtes du Rhône n°109163 Lot principal gagné : (Réservé à la Belgique) 5 séjours d'1 semaine dans "Le Vignoble des Côtes du Rhône" au départ de Bruxelles avec la location d'1 voiture (1800 euros).

http://www.vins-rhone-tourisme.com
Si vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à :
contact@vins-rhone-tourisme.com

ARTICLE 1 – Société organisatrice

La société ATNETPLANET, S.A.R.L. au Capital de 19825 Euros immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 443 470 356,
dont le siège social est 7-13 Bd Paul-Emile Victor 92200 Neuilly sur Seine, propose
sur le site Internet http://www.vins-rhone-tourisme.com un jeu gratuit sans obligation
d'achat qui débutera le 01/06/2010, et se terminera le 30/09/2010 à minuit. - (date et
heure françaises de connexion faisant foi), intitulé « Quel est votre meilleur moment
Côtes du Rhône ? ».

ATNETPLANET garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière
impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses
moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont la
participation est gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure domiciliée
en Belgique à l'exception des collaborateurs de la société organisatrice du concours
et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la société prestataire
de service responsable du site.

La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse e-mail).

La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts. Notamment, si un participant a envoyé plusieurs bulletins
d'inscriptions, ceux-ci seront considérés comme nuls.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).

Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant
accepte, de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.

Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.

Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La société ATNETPLANET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de
chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.
ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au concours, il convient de suivre les étapes suivantes:

1. Le participant devra envoyer par l'intermédiaire du site http://www.vins-rhone-
tourisme.com ses coordonnées et s'enregistrer comme membre. Ainsi,
chaque participant devra créer un compte accessible par un login et un mot de
passe accompagnés d'un formulaire d'adresse. Devront y figurer le nom, le
prénom, l'adresse postale et l'adresse mail, et l’année de naissance.

2. Le participant accédera suite à son inscription, au jeu « Quel est votre meilleur
moment Côtes du Rhône ? ».

Le jeu « Quel est votre meilleur moment Côtes du Rhône ? » :

- Le participant est invité à uploader sa photo (en couleur ou en noir & blanc)
sur le thème de « Et vous, quel est votre meilleur moment Côtes du
Rhône ? ».

- Une photo ne sera publiée que si elle respecte la thématique du jeu et la
bienséance. Elle devra donc passer le filtre de la modération.

- Les participants qui transmettent des photographies à la Société Organisatrice
dans le cadre du présent jeu s’engagent à transmettre des photographies
libres de droits et ne portant pas atteinte aux bonnes mœurs et garantissent la
Société Organisatrice de toute réclamation ou action à cet égard. Toute photo
ne respectant pas ces conditions sera refusée pour toute publication sur le
site.

- Une fois publiée, la photo est visible du public directement depuis la galerie
photos.

- Les photos sont classées par le nombre de votes reçu. Les premières au
classement du nombre de votes seront récompensées par une dotation.
- Pour faire la promotion de sa photo, le participant peut envoyer des ecards à
ses amis. Chaque ecard contient un lien vers la photo de son auteur. Une fois
le lien cliqué, l’ami peut alors donner son vote.

- A noter que chaque internaute à la possibilité de voter qu’une seule fois par
24h00.

ARTICLE 4 - Détermination des gagnants

La société prestataire de service responsable du site déterminera par un classement
au nombre de points les gagnants du concours. A noter que seuls les 5 premiers
seront identifiés comme gagnants.
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés
sur le site internet http://www.vins-rhone-tourisme.com .
La Liste définitive des gagnants sera publiée sur le site internet après contrôle de la
validité des points obtenus.

ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots

Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront
remettre l'un des lots suivants :

Pour les 5 premiers :
5 séjours dans le Vignoble des Côtes du Rhône, où vous serez accueilli pendant 6
jours en chambre d’hôtes de charme au cœur du vignoble (comprend 5 nuits en
chambre d’hôtes pour 2 personnes, un repas gastronomique avec les vins, l’aller /
retour Bruxelles-Avignon et la location d’un véhicule) pour une valeur de 1800 € TTC.
La liste des gagnants sera disponible à l'adresse Internet http://www.vins-rhone-
tourisme.com
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours
à compter de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme que ce soit.

Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente. ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénoms,
coordonnées et à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne
publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout support, sans que les
gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le lot remporté ou à toute
autre contrepartie.

Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé
doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou
transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les
risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques
de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau.

En conséquence, ATNETPLANET ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,

De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,

De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,

Des problèmes d'acheminement,

Du fonctionnement de tout logiciel,

Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,

De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.

Il est précisé que ATNETPLANET ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au
concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de ATNETPLANET ne saurait être engagée, d'une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ATNETPLANET se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date
et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le
site.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé chez huissier.
ARTICLE 8 - Litiges
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.

La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, ATNETPLANET pourra
se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par ATNETPLANET, notamment dans ses systèmes d'information.
Les joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par ATNETPLANET dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.

ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et
artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de
participation au jeu-concours
Pour les Membres accédant au site http://www.vins-rhone-tourisme.com à partir de
la Belgique via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon le
temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la
participation au jeu-concours seront remboursés aux participants en faisant la
demande expresse, sur présentation ou indication :

- de leurs coordonnées

- de leur identifiant,

- d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,

- d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu-concours proposé sur
le site http://www.vins-rhone-tourisme.com

- d'un RIB ou RIP.

La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :

ATNETPLANET, Service New Media,
7-13 Bd Paul-Emile Victor
92200 Neuilly-sur-Seine

ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier,
Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il est
accessible sur le site http://www.vins-rhone-tourisme.com et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :

ATNETPLANET, Service New Media,
7-13 Bd Paul-Emile Victor
92200 Neuilly-sur-Seine

(Timbre remboursé au tarif lent en vigueur sur simple demande jointe au courrier.
Une seule demande de remboursement par personne et par foyer (même nom,
même adresse) sera prise en compte)