Règlement du jeu-concours Vins de Côtes du Rhône n°107172 Lot principal gagné : Un séjour gastronomique de 4 jours pour 2 personnes (950 euros), 3 repas "chef à domicile" pour 6 (850 euros), 20 tires bouchons professionnels Screwpull (100 euros), 25 abonnements au magazine à "Cuisine et Vins de France" (26 euros).

http://www.donnonsdescouleurs.com
Si vous souhaitez obtenir des informations sur ce site, merci d'adresser un email à
contact@donnonsdescouleurs.com

ARTICLE 1 - Société organisatrice

La société ATNETPLANET, S.A.R.L. au Capital de 19825 Euros immatriculée au
registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 443 470 356,
dont le siège social est 7-13 BD PAUL EMILE VICTOR 92200 NEUILLY /SEINE,
organise sur le site internet http://www.donnonsdescouleurs.com un jeu gratuit sans
obligation d'achat qui débutera le 01/05/2010, et se terminera le 31/12/2010 à minuit.
- (date et heure françaises de connexion faisant foi), intitulé « Jeu Concours des
Collerettes Accords Mets & Vins ».

ATNETPLANET garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière
impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses
moyens, d'une stricte égalité des chances entre tous les participants.

ARTICLE 2 - Participation

La participation au jeu est ouverte à toute personne physique majeure, domiciliée en
France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la
société organisatrice et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de
la société prestataire de service responsable du site.

La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse e-mail) et par
session de jeu.

La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque
se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, âge, domicile
et numéros de téléphone (mobile y compris).

Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant
accepte, de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces
éléments.

Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.

Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l'heure limite de
participation (date et heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne
remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites
à l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est
exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de
tenter de modifier les dispositifs de concours proposé, notamment afin d'en modifier
les résultats ou tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont
attribués. La société ATNETPLANET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de
chance entre tous les participants, notamment par voix de justice ou tout autre
moyen à sa convenance.

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans
son intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.

ARTICLE 3 - Modalités de participation

Pour participer au jeu concours des collerettes Accords Mets & Vins, il convient
de suivre les étapes suivantes :

1. Pour participer au jeu, il suffit de se connecter sur le site
http://www.donnonsdescouleurs.com et de cliquer sur le module de jeu créé
pour l’occasion, accessible depuis la page d’accueil.

2. Le participant doit ensuite répondre correctement aux 4 questions proposées
sous la forme d’un QCM (Question à Choix Multiple). Pour l’aider dans ses
réponses, des indices lui sont soumis sous la forme de lien http cliquables.

3. Après avoir répondu aux 4 questions, le participant devra s’inscrire au tirage
au sort en remplissant un formulaire d’inscription. Devront y figurer, le nom, le
prénom, l’email, l’année de naissance, l'adresse postale et la ville. Un
message de confirmation sera affiché lui précisant qu’il a obtenu une chance
d’être tiré au sort au prochain tirage.

Pour obtenir des chances supplémentaires d’être tiré au sort lors du prochain tirage,
il pourra parrainer des amis.

Parrainer un ami :

Le parrainage d’un ami consiste à lui envoyer un email. Cet email présente le jeu
concours des collerettes Accords Mets & Vins, il contient un lien vers
http://www.donnonsdescouleurs.com et invite le destinataire à s’y inscrire. Si le
destinataire de l’email clique sur le lien et s’inscrit au jeu concours à son tour, il fait
gagner au parrain, une chance supplémentaire d’être tiré au sort lors du prochain
tirage au sort.
Le nombre de parrainage est limité à 5 pour chaque tirage au sort.


ARTICLE 4 - Détermination des gagnants

Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés
dans le site http://www.donnonsdescouleurs.com . La liste est également consultable
dans le règlement déposé chez huissier de justice, sur simple demande adressée à
la société organisatrice.
La liste définitive des gagnants sera affichée sur le site
http://www.donnonsdescouleurs.com après contrôle de la validité de la participation
du gagnant.


ARTICLE 5 - DETERMINATION ET REMISE DES
LOTS

Dotations mises en jeu pour chacun des 2 tirages au sort les 05/09/2010 et
07/01/2011 :

- 1 séjour gastronomique de 4 jours et 3 nuits en hôtel 3 étoiles pour 2 personnes
d’une valeur unitaire indicative de 950€ TTC,

- 3 repas « chef à domicile » pour 6 personnes d’une valeur unitaire indicative de
850€ TTC,

- 20 tires bouchons professionnels Screwpull d’une valeur unitaire indicative de
100 € TTC,

- 25 abonnements Cuisine et Vins de France d’une valeur unitaire indicative de
26€ TTC.

Les gagnants sont déterminés par un tirage au sort qui sera effectué sous le contrôle
de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice Associés, aux dates
suivantes :

- 1er
tirage au sort le 05 septembre 2010,
- 2ème
tirage au sort le 07 janvier 2011,

Les participants et gagnants de la première session pourront participer à la seconde
session sous réserve de renouveler leur inscription via le formulaire prévu.

La Liste définitives des gagnants sera affichée après contrôle de la validité de la
participation des internautes gagnants.

La liste des gagnants sera disponible à l'adresse Internet suivante
http://www.donnonsdescouleurs.com et sera déposée par la société prestataire de
service responsable du site chez la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier, Huissiers de
Justice à Paris.

Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours
à compter de la fin du concours.

En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du
courrier, les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuels grèves,
retards, erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux. Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou
sous toute autre forme.

Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de
remplacer les lots par d'autres dotations de valeur équivalente.

ARTICLE 6 - Nom et image

Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénom à l'occasion
de toute campagne publicitaire ou promotionnelle liée au présent jeu sur tout
support, sans que les gagnants puissent prétendre à une rémunération autre que le
lot remporté ou à toute autre contrepartie.

Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom et prénom soient diffusés
doivent le faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur
participation, ou par courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à
l'adresse mentionnée à l'ARTICLE 1.

ARTICLE 7 - Responsabilité

La participation au Jeu Concours « des Collerettes Accords Mets & Vins » implique
la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet,
notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et
plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur
Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le
réseau.

En conséquence, ATNETPLANET ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :

Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute
information et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,

De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur
Internet,

De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,

De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,

De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte
de toute donnée,

Des problèmes d'acheminement,

Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance
technique,

De tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant,

De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant
empêché ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système
d'un joueur.

Il est précisé que ATNETPLANET ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce
pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui
résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout
joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres
données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute
atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des internautes au
concours se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de ATNETPLANET ne saurait être engagée, d'une façon générale,
en cas de force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ATNETPLANET se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date
et/ou heure annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le
site.

Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en
ligne sur le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront
annexés au règlement déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier,
Huissiers de Justice Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.

ARTICLE 8 - Litiges

Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.

La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent
jeu, et même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il
apparaissait que des fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de
manière informatique ou autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la
détermination des gagnants.

Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.

ARTICLE 9 - Convention de preuve

Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, ATNETPLANET pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel
que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support
informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou
indirectement par ATNETPLANET, notamment dans ses systèmes d'information.

Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et
qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties
pour constituer une preuve.

Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par ATNETPLANET dans toute procédure contentieuse ou autre,
ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière,
dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui
serait établi, reçu ou conservé par écrit.

ARTICLE 10 - Données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les
concernant en écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à
l'ARTICLE 1.

ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et
artistique

Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu
sont strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.

ARTICLE 12 - Remboursement des frais de
participation au jeu-concours

Pour les Membres accédant au site http://www.donnonsdescouleurs.com
à partir de la France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou
ADSL et forfaits incluant ou offrant les coûts de communication - les coûts de
connexion au site engagés pour la participation au jeu-concours seront remboursés
aux participants en faisant la demande expresse, sur présentation ou indication :

de leurs coordonnées

de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant
notamment leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du
forfait,

d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant
manuellement les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu-concours proposé sur
le sitehttp://www.donnonsdescouleurs.com .

d'un RIB ou RIP.

La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un
mois après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul
remboursement par foyer (même nom, même adresse) et par session de jeu.
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :

ATNETPLANET,Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de
participation seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,51 euros TTC, sur
simple demande indiquée dans le même courrier.

ARTICLE 13 : Dépôt du règlement

Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec -
Guerrier, Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il
est accessible sur le site http://www.donnonsdescouleurs.com et sera adressé
gratuitement à toute personne en faisant la demande par courrier adressé à :

ATNETPLANET,Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.

Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande
au tarif lent en vigueur.