Règlement du jeu-concours Vins de Côtes du Rhône n°103308 Lot principal gagné : 500 livres de recettes "Cakes et terrines à marier avec les Vins des Côtes du Rhône".

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contact@donnonsdescouleurs.com
ARTICLE 1 - Société organisatrice
La société ATNETPLANET, S.A.R.L. au Capital de 19825 Euros immatriculée au registre du
commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 443 470 356, dont le siège social
est 7-13 BD PAUL EMILE VICTOR 92200 NEUILLY /SEINE, propose sur le site Internet
http://www.donnonsdescouleurs.com , un jeu gratuit sans obligation d'achat, « Vignobles
sous la neige » qui débutera le 15/01/2010, et se terminera le 20/03/2010 à minuit - (date
et heure françaises de connexion faisant foi).
ATNETPLANET garantit aux participants la réalité des gains proposés, son entière
impartialité quant au déroulement du jeu, et la préservation, dans la limite de ses moyens,
d'une stricte égalité des chances entre tous les participants, un jeu dont la participation est
gratuite et sans obligation d'achat.
ARTICLE 2 - Participation
La participation à ce jeu est ouverte à toute personne physique, majeure domiciliée en
France métropolitaine (y compris la Corse) à l'exception des collaborateurs de la société
organisatrice du concours et des membres de leur famille ainsi que des collaborateurs de la
société prestataire de service responsable du site.
La participation est limitée à une par foyer (même nom, même adresse ou même nom
même adresse e-mail).
La société organisatrice se réserve le droit d'annuler les participations de quiconque se
serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des
renseignements inexacts.
Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, domicile et
numéros de téléphone (mobile y compris).
Pour ce faire, la société organisatrice se réserve le droit, ce que tout participant accepte,
de requérir la communication d'une copie des documents attestant de ces éléments.
Toutes informations inexactes ou mensongères entraîneront la disqualification du
participant.
Toute inscription incomplète, reçue après la date et l'heure limite de participation (date et
heure de réception de l'inscription sur le site faisant foi), ou ne remplissant pas les
conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle.
La participation au jeu se fait exclusivement par Internet selon les modalités décrites à
l'article 3 ci-après. Toute participation sur papier libre ou toute autre forme est exclue.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de
modifier les dispositifs de concours proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou
tout élément déterminant les gagnants et les lots qui leur sont attribués. La société
ATNETPLANET se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les
participants, notamment par voix de justice ou tout autre moyen à sa convenance.
La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son
intégralité ainsi que des textes légaux en vigueur applicables en France.ARTICLE 3 - Modalités de participation
Pour participer au jeu, il convient de suivre les étapes suivantes :
1. Le participant devra envoyer par l'intermédiaire du site
http://www.donnonsdescouleurs.com ses coordonnées et ainsi s'enregistrer comme
membre. Chaque participant devra créer un pseudonyme et un mot de passe accompagnés
d'un formulaire d'adresse. Devront figurer le nom, le prénom, l’année de naissance,
l'adresse postale, la ville et l’adresse email.
2. Le participant accédera, suite à son inscription, au jeu des « Vignobles sous la neige »
permettant d’accéder à la dotation pour les 500 meilleurs scores retenus.
Règle du jeu des «Vignobles sous la neige » :
En s'identifiant chaque jour sur le site au moyen du formulaire d'identification, le
participant peut jouer au jeu des « Vignobles sous la neige ». Il doit alors diriger le bras du
lanceur de boules de neige au moyen d’une flèche afin de toucher le personnage qui lui fait
face, Philippe.
Le score final est fonction du nombre de fois où les boules de neige rencontrent leur cible,
donc Philippe. Seuls les 500 premiers seront désignés gagnants, après vérification.
ARTICLE 4 - Détermination des gagnants
Les lots correspondants, tels que décrits à l'ARTICLE 5 ci-dessous, sont présentés dans le
site http://www.donnonsdescouleurs.com la liste est également consultable dans le
règlement déposé chez huissier de justice, sur simple demande adressée à la société
organisatrice.
La liste définitive des gagnants sera affichée après contrôle de la validité de la participation
du gagnant.
ARTICLE 5 – Détermination et remise des lots
Les gagnants désignés selon les modalités définies à l'ARTICLE 4 se verront remettre l'un
des lots suivants, jusqu’au 20/03/2010 en fonction de la dotation du jour :
- 500 livres de recettes « Cakes et terrines à marier avec les Vins des Côtes du Rhône » ;
Produit hors commerce.
Les gagnants des dotations recevront leur lot par courrier dans un délai de 120 jours à
compter de la fin du concours.
En cas d'adresse erronée des gagnants ou de retour par les services postaux du courrier,
les lots seront considérés comme perdus et ne seront pas remis en jeu.
La société organisatrice ne pourra être tenue responsable d'éventuelles grèves, retards,
erreurs, vols ou détériorations des lots imputables aux services postaux.
Il ne pourra en aucun cas être demandé la contre-valeur des lots en espèces ou sous toute
autre forme.
Si les circonstances l'exigent, la société organisatrice se réserve le droit de remplacer les
lots par d'autres dotations de valeur équivalente.ARTICLE 6 - Nom et image
Les gagnants autorisent la société organisatrice à citer leur nom, prénoms, coordonnées et
à diffuser leur photographie à l'occasion de toute campagne publicitaire ou promotionnelle
liée au présent jeu sur tout support, sans que les gagnants puissent prétendre à une
rémunération autre que le lot remporté ou à toute autre contrepartie.
Toutefois, les personnes ne voulant pas que leur nom ou leur image soit diffusé doivent le
faire savoir aux sociétés organisatrices par e-mail au moment de leur participation, ou par
courrier recommandé avec accusé de réception envoyé à l'adresse mentionnée à l'ARTICLE
1.
ARTICLE 7 - Responsabilité
La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques
et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques,
les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques
d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et
transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des
détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant
sur le réseau.
En conséquence, ATNETPLANET ne saurait en aucune circonstance être tenue pour
responsable, sans que cette liste soit limitative :
Du contenu des services consultés sur le site et, de manière générale, de toute information
et/ou donnée diffusée sur les services consultés sur le site,
De la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet,
De tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du concours,
De la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication,
De la perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de la perte de
toute donnée,
Des problèmes d'acheminement,
Du fonctionnement de tout logiciel,
Des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique,
De tout dommage causé à l'ordinateur d'un joueur,
De toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché
ou limité la possibilité de participer au jeu ou ayant endommagé le système d'un joueur.
Il est précisé que ATNETPLANET ne peut être tenue responsable de tout dommage direct
ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit et ce pour
quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait,
d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels
stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute
personne au site et la participation des internautes au concours se fait sous leur entière
responsabilité.
La responsabilité d’ATNETPLANET ne saurait être engagée, d'une façon générale, en cas de
force majeure ou cas fortuit indépendant de sa volonté.
ATNETPLANET se réserve dans tous les cas la possibilité de modifier toute date et/ou heure
annoncées, avec effet dès l'annonce de cette information en ligne sur le site.
Les éventuels avenants qui seraient publiés pendant le concours par annonce en ligne sur
le site, seront considérés comme des annexes au règlement. Ils seront annexés au
règlement déposé auprès de la SCP Simonin – Le Marec – Guerrier, Huissiers de Justice
Associés, 54 rue Taitbout 75009 Paris.
ARTICLE 8 - LITIGES
Le présent règlement est soumis à la législation française.
Tout litige qui ne pourra être réglé amiablement sera soumis aux tribunaux français
compétents.
La société organisatrice se réserve le droit d'apporter toute modification au présent jeu, et
même de l'annuler, si les circonstances l'exigeaient, et notamment s'il apparaissait que des
fraudes étaient intervenues sous quelque forme que ce soit, de manière informatique ou
autre dans le cadre de la participation au jeu ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux
fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces
fraudes.
ARTICLE 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d'erreur manifeste, ATNETPLANET pourra se
prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes,
données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de
suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques,
établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par ATNETPLANET, notamment
dans ses systèmes d'information.
Les participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force
probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou
électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui
spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour
constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme
moyens de preuve par ATNETPLANET dans toute procédure contentieuse ou autre, ils
seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les
mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi,
reçu ou conservé par écrit.ARTICLE 10 - Données à caractère personnel
Conformément à la loi Informatique et Liberté (CNIL) n° 78-17 du 6 janvier 1978, les
participants disposent d'un droit d'accès et de rectification des données les concernant en
écrivant à l'adresse de la société organisatrice mentionnée à l'ARTICLE 1.
ARTICLE 11 - Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la
reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont
strictement interdites.
Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leur
propriétaire respectif.
ARTICLE 12 - Remboursement des frais de participation au jeu-concours
Pour les Membres accédant au site http://www.donnonsdescouleurs.com à partir de la
France métropolitaine via un modem et au moyen d'une ligne téléphonique facturée selon
le temps passé - c'est-à-dire hors abonnements câble ou ADSL et forfaits incluant ou
offrant les coûts de communication - les coûts de connexion au site engagés pour la
participation au jeu-concours seront remboursés aux participants en faisant la demande
expresse, sur présentation ou indication :
de leurs coordonnées
de leur identifiant,
d'une copie de la première page de leur contrat d'accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d'accès et la description du forfait,
d'une copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique, en précisant manuellement
les dates et heures d'entrée et de sortie du jeu-concours proposé sur le site
http://www.donnonsdescouleurs.com
d'un RIB ou RIP.
La demande de remboursement doit être effectuée dans un délai maximum d'un mois
après réception de la facture téléphonique. Il ne sera effectué qu'un seul remboursement
par foyer (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement des frais de participation au Jeu-concours sera
adressée par courrier à :
ATNETPLANET,Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 Neuilly sur seine
FRANCE.
Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement des coûts de participation
seront remboursés au tarif lent en vigueur, soit 0,51 euros TTC, sur simple demande
indiquée dans le même courrier.ARTICLE 13 : Dépôt du règlement
Le présent règlement général est déposé auprès de la SCP Simonin - Le Marec - Guerrier,
Huissiers de Justice Associés, 54, rue de Taitbout 75009 Paris, France. Il est accessible sur
le site http://www.donnonsdescouleurs.com et sera adressé gratuitement à toute personne
en faisant la demande par courrier adressé à :
ATNETPLANET,Service New Media,
7-13 Boulevard Paul Emile Victor
92200 NEUILLY /SEINE
FRANCE.
Le timbre utilisé pour expédier cette demande sera remboursé sur simple demande au tarif
lent en vigueur.