Règlement du jeu concours
PERIGORD AGENAIS
Du 1er Février 2016 au 31 Juillet 2016
Article 1 - date de déroulement du jeu :
L'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras (IVBD) -1 rue des Récollets 24100 Bergerac- organise du 1er Février 2016 au 31 Juillet 2016 un jeu gratuit et sans obligation d'achat ouvert à toute personne physique majeure, à l'exclusion du personnel de l'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras organisateur ainsi que des membres de leur famille (au sens du foyer fiscal).
Article 2 - Participation
Pour participer, il suffit de répondre jusqu'au 31 Juillet 2016 aux questions posées en allant sur le site internet www.jeu-perigordagenais.fr en indiquant ses nom, prénom, date de naissance, adresse e-mail et adresse complète.
Le jeu est annoncé au consommateur par une communication sur collerettes apposées sur les bouteilles, et sur les stickers apposés sur les Bag-in-Box® d'une sélection de vins de Bergerac et Duras.
Il ne sera accepté qu'une seule participation, même nom, même adresse.
La présence de bulletins doubles annule la participation, tout bulletin incomplet sera considéré comme nul.
En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu'un seul des lots figurant à l'article 3 du présent règlement et ce pendant toute la durée du jeu.
Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusé et les gains éventuels seront alors annulés de plein droit.
L'organisateur se réserve la possibilité d'exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Article 3 - Lots mis en jeu
Sont mis en jeu 10 séjours dans le vignoble de Bergerac et Duras.
La valeur unitaire des séjours est de 900 € TTC pour deux personnes.
La valeur des lots est déterminée au moment de la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l'objet d'une contestation quant à leur évaluation.
Le séjour à gagner s'entend hors trajets aller / retour et déplacements et n'ouvre droit à aucune indemnisation pour déplacement.
La période de consommation est valable du 1er août 2016 au 31 octobre 2016, toute période incluse et n'importe quels jours de la semaine. La réservation du lot doit se faire impérativement avant le 30 septembre 2016.
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être échangés contre des espèces ou d'autres prix à la demande du gagnant. La cession du gain à un proche sera tolérée sous condition de gratuité et de présentation d'une déclaration sur l'honneur écrite, datée et signée par le gagnant. La revente du lot sous quelque forme que ce soit est interdite et expose le contrevenant à des poursuites judiciaires.
Article 4 - Tirage au sort des lots
Les gagnants au jeu seront déterminés par tirage au sort. Seuls les participants ayant parfaitement répondu aux questions posées participeront au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le 1er Août 2016 sous le contrôle de la SCP J.P. MILOSSI et S. MILOSSI, Huissiers de Justice, 6 rue de la Bourse à LYON 1er.
Article 5 - Information des gagnants
Une fois informés, les gagnants devront prendre contact avant le 30 septembre 2016 avec l'Office de Tourisme Bergerac – Sud Dordogne (dont les coordonnées leur seront précisées sur le courrier) afin de planifier leur séjour.
Les lots non retirés par les gagnants au-delà de ce délai seront considérés comme abandonnés et resteront la propriété de l'organisateur qui pourra éventuellement les affecter à la dotation d'un autre jeu et ce, sauf justification par le gagn ant d'un cas fortuit ou de force majeure.
Cependant l'organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots annoncés par des lots équivalents de même valeur si des circonstances extérieures l'y contraignent.
De plus, l'organisateur ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté ou des cas de force majeure le jeu devait être interrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
Article 6 - Utilisation publicitaire des résultats de la loterie
L'organisateur se réserve le droit d'utiliser les noms et coordonnées des gagnants afin notamment de les publier par voie de presse ou d'affichage sans que cela n'ouvre droit pour les gagnants à une contrepartie autre que le lot gagné.
Article 7 - Règlement du jeu
Le présent règlement est déposé à la SCP J.P. MILOSSI et S. MILOSSI, Huissiers de Justice, 6 rue de la Bourse à LYON 1er.
La participation au jeu implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Règlement adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande auprès de la SCP J.P. MILOSSI et S. MILOSSI, Huissiers de Justice, 6 rue de la Bourse à LYON 1er, et disponible sur le site énoncé en article 2.
Les frais d'affranchissement postal seront remboursés sur simple demande à la même adresse sur l a base du tarif lent en vigueur.
Article 8 – Remboursement de la participation
Les participants par Internet (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL, ou tout autre accès haut débit à internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole) pourront, s'ils le souhaitent, se faire rembourser la somme qu'ils auront dépensée pour jouer (forfaitairement 0,50 € TTC/participation), ainsi que le timbre de leur demande de remboursement (remboursement du timbre sur la base du tarif lent en vigueur).
Toute demande de remboursement devra être faite par écrit à l'adresse suivante, au plus tard 3 mois après la participation : Interprofession des Vins de Bergerac et Duras, 1 rue des Récollets 24100 Bergerac.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention : « Jeu Les Vins de Bergerac et Duras du 1er Février », ses nom, prénom et adresse complète ainsi que :
- la date et l'heure de participation,
- l'adresse email indiquée lors de la participation,
- une copie de la facture de l'opérateur téléphonique et/ou fournisseur d'accès Internet détaillant la connexion concernée (à l'exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement :
- Postées plus de 3 mois après la date de participation au jeu,
- Ne correspondant à aucune inscription de coordonnées sur les fichiers informatiques,
- Faites pour un participant par une autre personne,
- Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu, absence de la date et de l'heure de la participation, de l'adresse e-mail et de la copie de la facture détaillant la connexion concernée).
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise : les demandes de remboursement regroupées dans une seule enveloppe (demande de remboursement de plusieurs jeux pour la même personne, ou demande de remboursement d'un jeu ou plusieurs jeux pour plusieurs personnes) seront considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte qu'une seule demande de remboursement par personne (même nom et même prénom) et par jeu, et qu'une seule demande de remboursement par foyer (même adresse) et par jeu.
Ce remboursement s'effectuant sous forme de timbres postaux, il est inutile de joindre un Relevé d'Identité Bancaire à sa demande de remboursement.
Article 9 - Modification des conditions de déroulement du jeu :
L'organisateur se réserve le droit d'annuler le jeu ou de modifier la date du tirage au sort si des évènements le rendent nécessaires. Les informations relatives à ces changements seront annoncées sur le site dédié à ce jeu (indiqué en article 2 du présent règlement).
Article 10 - Loi Informatique et Liberté
Les informations recueillies sur les bulletins de participation pourront faire l'objet d'un traitement informatique.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant en écrivant à l'association organisatrice l'Interprofession des Vins de Bergerac et Duras 1 rue des Récollets 24100 Bergerac.
Ce traitement a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL. Le site est déclaré sous le n° d'enregistrement 1922905.
Article 11 - Litiges
Si une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclarées comme nulles ou inapplicables, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Les dispositions du présent règlement seront exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l'occasion de leur validité, de leur interprétation ou de leur exécution sera soumis aux Tribunaux compétents.
