Règlement
du jeu concours
Les Vins de Bergerac
Du 1
er
janvier au 31 juillet 2013
Article 1
-
date de déroulement
du jeu
:
Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac (CIVRB)
-
1 rue des Récollets 24100 Bergerac
-
organise du
1
er
janvier au 31
juillet 2013 un jeu
gra
tuit
et sans obligation d’ach
at ouvert
à toute personne physique majeu
re, à
l’exclusion du personnel
du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac organisateur ainsi que des
membres de leur famille (au sens du foyer fiscal).
Article 2
-
Participation
Pour participer, il suffit de répondre
jusqu’au 31 juillet 2013
aux questions posées en allant sur le site inter
net
www.jeu
-
vinsdebergerac.fr
et en tapant le code MN,
en indiquant
ses
nom, prénom, date de naissance,
adresse e
-
mail et adresse complète
.
Le jeu est annoncé au consommateur par une communication sur collerettes apposées sur les bouteilles, et sur
les stickers apposés sur les Bag
-
in
-
Box® d’une sélection de vins de Berge
rac.
Il ne sera accepté qu’une seule participation, même nom, même adresse.
La présence de bulletins doubles annule
la participation,
tout bulletin incomplet sera considéré comme nul.
En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’un seul de
s lots figurant à l’article 3 du présent
règlement et ce pendant toute la durée du jeu.
Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusé et les
gains éventuels seront alors annulés de plein droit.
L’org
anisateur se réserve la possibilité d’exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Article 3
-
Lots mis en jeu
Sont mis en jeu
75
séjours à Bergerac 3
jours/2 nuits pour 2 personnes.
Le séjour «
comprend
:
-
Découverte
de
2 domaines viticoles + 2
c
offrets cadeaux (1 coffret de 3 bouteilles pour 2 personnes
par
domaine viticole
)
-
Visite libre du Château de Monbazillac
+ dégustation
-
Remise d’un guide de randonnée dans le vignoble de Bergerac, d’un tablier aux couleurs des vins de
Bergerac et d’un kit
sommelier composé de 6 verres, 1 ice
-
bag, 1 drop stop et 1 tire
-
bouchon
-
Hébergement en demi
-
pension en
chambre
d’hôtes
ou hôtel de charme
La valeur unitaire des séjours est de
318
€ TTC pour deux personnes.
La valeur des lots est déterminée au moment de
la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet
d’une contestation quant à leur évaluation.
Le séjour à gagner s’entend hors trajets aller / retour et déplacements et n’ouvre droit à aucune indemnisation
pour déplacement.
La période de con
sommation est valable du
1
er
septembre 2013
au
31 décembre 2013
, toute période incluse et
n’importe quels jours de la semaine.
La réservation du lot doit se faire impérativement avant le 30 septembre
2013.
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être
échangés contre des espèces ou d’autres
prix à la demande du
gagnant, ni
cédés à un tiers.
Article 4
-
Tirage au sort des lots
Les gagnants au jeu seront déterminés par tirage au sort.
Seuls les participants ayant parfaitement répondu aux
question
s posées participeront au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le
1
er
août 2013
sous le contrôle de la
SCP J.P. MILOSSI et S. MILOSSI
, Huissiers de
Justice,
6 rue de la Bourse à LYON 1
er
.
Article 5
-
Information des gagnants
Les gagnants s
eront personnellement informés de leur gain par courrier électronique suivi d’un courrier postal
à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation.
Une fois informés, les gagnants devront prendre contact avant le
30 septembre 2013
avec l’Office du To
urisme
de Bergerac (dont les coordonnées leur seront précisés sur le courrier) afin d’effectuer eux
-
mêmes leur
réservation auprès de ses services.
Les lots non retirés par les gagnants au
-
delà de ce délai seront considérés comme abandonnés et resteront
la
propriété de l’organisateur qui pourra éventuellement les affecter à la dotation d’un autre jeu et ce, sauf
justification par le gagn
ant d’un cas fortuit
ou de force majeure.
Cependant l’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots anno
ncés par des lots équivalents
de
même valeur
si des circonstances extérieures l’y contraignent.
De plus, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté
ou des cas de force majeure le jeu de
v
ait être in
terrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
Article 6
-
Utilisation publicitaire des résultats de la loterie
L’organisateur se réserve le droit d’util
iser les noms et coordonnées de
s gagnants afin notamment de les
publier par voie de presse
o
u d’affichage
sans que cela n’ouvre droit pour les gagnants à une contrepartie autre
que le lot gagné.
Article 7
-
Règlement
du jeu
Le présent règlement est déposé à la
SCP J.P. MILOSSI et S. MILOSSI
, Huissiers de Justice,
6 rue de la Bourse à
LYON 1
er
.
La participation au jeu implique l’acceptation
pleine et entière
du présent règlement.
Règlement adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande
auprès de la
SCP J.P. MILOSSI et S.
MILOSSI
, Huissiers de Justice,
6 rue de la Bourse à LYON 1
er
,
et disponible
sur le site énoncé en article 2.
Les frais d’affranchissement postal seront remboursés sur simple demande à la même adresse sur l
a base du
tarif lent en vigueur.
Article 8
–
Remboursement de la participation
Les participa
nts par Internet (à l’exclusion des connexions par câble, ADSL, ou tout autre accès haut débit à
internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole) pourront, s’ils le souhaitent, se faire rembourser
la somme qu’ils auront dépensée pour jouer (
forfaitairement 0,50 € TTC/participation), ainsi que le timbre de
leur demande de remboursement (remboursement du timbre sur la base du tarif lent en vigueur).
Toute demande de remboursement devra être faite par écrit à
l’adresse suivante, au plus tard 3
mois après la
participation
:
Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac, 1 rue des Récollets 24100 Bergerac.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention
: «
Jeu Les Vins de Bergerac du 1
er
janvier
au 31 juillet 2013», ses nom
, prénom et adresse complète ainsi que
:
-
la date et l’heure de participation,
-
l’adresse email indiquée lors de la participation,
-
une copie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès Internet détaillant la
connexion concernée (à l’
exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à
Internet).
Règlement
du jeu concours
Les Vins de Bergerac
Du 1
er
janvier au 31 juillet 2013
Article 1
-
date de déroulement
du jeu
:
Le Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac (CIVRB)
-
1 rue des Récollets 24100 Bergerac
-
organise du
1
er
janvier au 31
juillet 2013 un jeu
gra
tuit
et sans obligation d’ach
at ouvert
à toute personne physique majeu
re, à
l’exclusion du personnel
du Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac organisateur ainsi que des
membres de leur famille (au sens du foyer fiscal).
Article 2
-
Participation
Pour participer, il suffit de répondre
jusqu’au 31 juillet 2013
aux questions posées en allant sur le site inter
net
www.jeu
-
vinsdebergerac.fr
et en tapant le code MN,
en indiquant
ses
nom, prénom, date de naissance,
adresse e
-
mail et adresse complète
.
Le jeu est annoncé au consommateur par une communication sur collerettes apposées sur les bouteilles, et sur
les stickers apposés sur les Bag
-
in
-
Box® d’une sélection de vins de Berge
rac.
Il ne sera accepté qu’une seule participation, même nom, même adresse.
La présence de bulletins doubles annule
la participation,
tout bulletin incomplet sera considéré comme nul.
En conséquence, un même participant ne pourra remporter qu’un seul de
s lots figurant à l’article 3 du présent
règlement et ce pendant toute la durée du jeu.
Tout formulaire de participation présentant des informations fausses ou incomplètes pourra être refusé et les
gains éventuels seront alors annulés de plein droit.
L’org
anisateur se réserve la possibilité d’exclure du jeu les bénéficiaires de fraude avérée.
Article 3
-
Lots mis en jeu
Sont mis en jeu
75
séjours à Bergerac 3
jours/2 nuits pour 2 personnes.
Le séjour «
comprend
:
-
Découverte
de
2 domaines viticoles + 2
c
offrets cadeaux (1 coffret de 3 bouteilles pour 2 personnes
par
domaine viticole
)
-
Visite libre du Château de Monbazillac
+ dégustation
-
Remise d’un guide de randonnée dans le vignoble de Bergerac, d’un tablier aux couleurs des vins de
Bergerac et d’un kit
sommelier composé de 6 verres, 1 ice
-
bag, 1 drop stop et 1 tire
-
bouchon
-
Hébergement en demi
-
pension en
chambre
d’hôtes
ou hôtel de charme
La valeur unitaire des séjours est de
318
€ TTC pour deux personnes.
La valeur des lots est déterminée au moment de
la rédaction du présent règlement et ne saurait faire l’objet
d’une contestation quant à leur évaluation.
Le séjour à gagner s’entend hors trajets aller / retour et déplacements et n’ouvre droit à aucune indemnisation
pour déplacement.
La période de con
sommation est valable du
1
er
septembre 2013
au
31 décembre 2013
, toute période incluse et
n’importe quels jours de la semaine.
La réservation du lot doit se faire impérativement avant le 30 septembre
2013.
En aucun cas les lots mis en jeu ne pourront être
échangés contre des espèces ou d’autres
prix à la demande du
gagnant, ni
cédés à un tiers.
Article 4
-
Tirage au sort des lots
Les gagnants au jeu seront déterminés par tirage au sort.
Seuls les participants ayant parfaitement répondu aux
question
s posées participeront au tirage au sort.
Le tirage au sort aura lieu le
1
er
août 2013
sous le contrôle de la
SCP J.P. MILOSSI et S. MILOSSI
, Huissiers de
Justice,
6 rue de la Bourse à LYON 1
er
.
Article 5
-
Information des gagnants
Les gagnants s
eront personnellement informés de leur gain par courrier électronique suivi d’un courrier postal
à l’adresse indiquée sur le bulletin de participation.
Une fois informés, les gagnants devront prendre contact avant le
30 septembre 2013
avec l’Office du To
urisme
de Bergerac (dont les coordonnées leur seront précisés sur le courrier) afin d’effectuer eux
-
mêmes leur
réservation auprès de ses services.
Les lots non retirés par les gagnants au
-
delà de ce délai seront considérés comme abandonnés et resteront
la
propriété de l’organisateur qui pourra éventuellement les affecter à la dotation d’un autre jeu et ce, sauf
justification par le gagn
ant d’un cas fortuit
ou de force majeure.
Cependant l’organisateur se réserve la possibilité de remplacer les lots anno
ncés par des lots équivalents
de
même valeur
si des circonstances extérieures l’y contraignent.
De plus, l’organisateur ne pourra être tenu pour responsable si pour des raisons indépendantes de sa volonté
ou des cas de force majeure le jeu de
v
ait être in
terrompu, prolongé, modifié, écourté, reporté ou annulé.
Article 6
-
Utilisation publicitaire des résultats de la loterie
L’organisateur se réserve le droit d’util
iser les noms et coordonnées de
s gagnants afin notamment de les
publier par voie de presse
o
u d’affichage
sans que cela n’ouvre droit pour les gagnants à une contrepartie autre
que le lot gagné.
Article 7
-
Règlement
du jeu
Le présent règlement est déposé à la
SCP J.P. MILOSSI et S. MILOSSI
, Huissiers de Justice,
6 rue de la Bourse à
LYON 1
er
.
La participation au jeu implique l’acceptation
pleine et entière
du présent règlement.
Règlement adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande
auprès de la
SCP J.P. MILOSSI et S.
MILOSSI
, Huissiers de Justice,
6 rue de la Bourse à LYON 1
er
,
et disponible
sur le site énoncé en article 2.
Les frais d’affranchissement postal seront remboursés sur simple demande à la même adresse sur l
a base du
tarif lent en vigueur.
Article 8
–
Remboursement de la participation
Les participa
nts par Internet (à l’exclusion des connexions par câble, ADSL, ou tout autre accès haut débit à
internet) ayant joué depuis le territoire français (métropole) pourront, s’ils le souhaitent, se faire rembourser
la somme qu’ils auront dépensée pour jouer (
forfaitairement 0,50 € TTC/participation), ainsi que le timbre de
leur demande de remboursement (remboursement du timbre sur la base du tarif lent en vigueur).
Toute demande de remboursement devra être faite par écrit à
l’adresse suivante, au plus tard 3
mois après la
participation
:
Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac, 1 rue des Récollets 24100 Bergerac.
Le participant y indiquera clairement et impérativement la mention
: «
Jeu Les Vins de Bergerac du 1
er
janvier
au 31 juillet 2013», ses nom
, prénom et adresse complète ainsi que
:
-
la date et l’heure de participation,
-
l’adresse email indiquée lors de la participation,
-
une copie de la facture de l’opérateur téléphonique et/ou fournisseur d’accès Internet détaillant la
connexion concernée (à l’
exclusion des connexions par câble, ADSL ou tout autre accès haut débit à
Internet).
Ne seront pas prises en compte les demandes de remboursement
:
-
Postées plus de 3 mois après la date de participation au jeu,
-
Ne correspondant à aucune inscription de co
ordonnées sur les fichiers informatiques,
-
Faites pour un participant par une autre personne,
-
Incomplètes (coordonnées incomplètes, absence du nom du jeu, absence de la date et de l’heure de la
participation, de l’adresse e
-
mail et de la copie de la factu
re détaillant la connexion concernée).
Pour les demandes de remboursement, une seule demande par enveloppe sera admise
: les demandes de
remboursement regroupées dans une seule enveloppe (demande de remboursement de plusieurs jeux pour la
même personne, o
u demande de remboursement d’un jeu ou plusieurs jeux pour plusieurs personnes) seront
considérées comme nulles et ne seront donc pas prises en compte.
Il ne sera pris en compte q’une seule demande de remboursement par personne (même nom et même
prénom)
et par jeu, et qu’une seule demande de remboursement par foyer (même adresse) et par jeu.
Ce remboursement s’effectuant sous forme de timbres postaux, il est inutile de joindre un Relevé d’Identité
Bancaire à sa demande de remboursement.
Article 9
-
Mod
ification des conditions de déroulement
du jeu
:
L’organisateur se réserve le droit d’annuler
le jeu
ou de modifier la date du tirage au sort si des évènements le
rendent nécessaires. Les informations relatives à ces changements seront
annoncées sur le si
te dédié à ce jeu
(indiqué en article 2 du présent règlement).
Article 10
-
Loi Informatique et Liberté
Les informations recueillies sur les bulletins de participation
pourront faire l’objet d’un traitement
informatique.
Conformément à la loi n° 78
-
17
du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès,
de modification,
de
rectification et de suppression des
informations vous concer
nant en écrivant à l’association organisatrice
-
le
Conseil Interprofessionnel des Vins de Bergerac 1 rue des Récollets 24100 Bergerac.
Ce traitement a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Le site est déclaré sous le n° d’enregistrement
12301
01.
Article 11
-
Litiges
S
i une ou plusieurs des dispositions de ce règlement venaient à être déclaré
e
s comme nulles ou inapplicables,
les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée.
Les dispositions du présent règlement seront
exécutées et interprétées conformément au droit français.
Tout différend qui pourrait naître à l’occasion de leur validité, de leur i
n
terprétation ou de leur exécution sera
soumis aux Tribunaux compétents.
