Règlement Quiz site Vins d’Alsace
Article 1 - Définition et conditions de participation au jeu-concours
Le Conseil Interprofessionnel des Vins d'Alsace, 12 avenue de la Foire-Aux-Vins 68 012 Colmar, organise un quiz gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Quiz site Vins d’Alsace 2016 » (ci-après dénommé « le jeu »), selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le jeu est hébergé sur le site du CIVA et accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu : http://www.vinsalsace.com/quiz. Le règlement complet est accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du jeu : http://www.vinsalsace.com/quiz/reglement.
Article 2 – Conditions de participation
Ce jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine et en Belgique, disposant d’une connexion à l’Internet, conformément à la loi informatique et liberté. Une seule participation par personne physique par jour est acceptée pendant toute la durée du concours.
L’utilisation par tout mineur de cet accès implique de sa part qu’il ait déjà reçu le consentement de ses parents ou de la personne ayant autorité parentale. A cet égard, le CIVA pourra demander que soit apportée la preuve de l’autorisation du représentant dudit mineur notamment pour la remise des dotations. Dans le cas contraire, la dotation ne sera pas considérée comme valable, ne pourra être livrée au Gagnant et sera remise en jeu de façon immédiate.
Le seul fait de participer à ce Jeu implique l'acceptation pure et simple, sans réserve, du présent règlement. Toute fraude, ou tentative de fraude, manifestée par un commencement d’exécution et commise en vue de percevoir indûment un lot, fera l’objet de poursuites conformément aux dispositions des articles 313-1 et suivants du Code pénal.
Article 3 – Dates du concours
Date de début du concours : 15/09/2015 - Date de fin du concours : 31/12/2016
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité, en cas de force majeure ou d’événements indépendants de sa volonté si elle était amenée à annuler le présent Jeu. Elle se réserve par ailleurs la possibilité de prolonger ou de limiter la période de participation, de le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.
Des additifs et modifications à ce règlement peuvent éventuellement être publiés pendant le Jeu. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement. Tout changement fera
l’objet d’informations préalables par tout moyen approprié après dépôt de l’avenant auprès de l’étude de l’Huissier dépositaire du présent règlement.
Article 4 – Comment jouer ?
Pour que la participation soit validée suivez les étapes suivantes :
a) Se connecter sur la page du site internet du quiz accessible à l’adresse suivante pendant toute la durée du concours : http://www.vinsalsace.com/quiz
b) Répondre à toutes les questions du quiz
c) Cliquez sur le bouton « Enregistrer vos réponses » de cette Page
d) Remplissez le formulaire d’inscription et cliquez sur le bouton « Valider »
e) Pour déterminer les gagnants, un tirage au sort sera effectué sur les répondants ayant obtenu le meilleur score
Les participants peuvent participer 24 heures sur 24, en se connectant sur le site via un navigateur Internet standard.
Article 5 – Désignation des gagnants
Les gagnants seront informés après tirage au sort.
Les formulaires dont les champs obligatoires ne sont pas entièrement remplis ne seront pas pris en compte. Les formulaires dont l’ensemble des informations ne sont pas correctes ne seront pas pris en compte. Le(s) gagnant(s) recevra(ont) un courrier électronique, à l’adresse électronique qu’il(s) aura(ont) fournie dans le formulaire de participation, dans les 3 jours, lui (leur) confirmant la nature du lot gagné et les modalités pour en bénéficier. Tout gagnant ne donnant pas de réponse dans un délai de 3 jours à compter de l’envoi d’avis de son gain sera réputé renoncer à celui-ci et le lot sera attribué à un nouveau gagnant.
Type "Quiz et Tirage au sort"
Un tirage au sort déterminera chaque jour 1 gagnant du « lot quotidien » parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement au plus grand nombre de questions du quiz.
Un tirage au sort déterminera chaque saison (hiver – printemps – été – automne) 1 gagnant du « lot saison » parmi les participants ayant complété, validé le formulaire de participation et répondu correctement au plus grand nombre de questions du quiz.
Si aucun participant ne trouve les bonnes réponses, la société organisatrice se réserve le droit de faire un tirage au sort sur l’ensemble des participants.
Article 6 – Dotations
Le jeu est doté du (des) lot(s) suivant(s), attribué(s) de manière aléatoire au(x) participant(s) valide(s) ayant obtenu le plus grand nombre de bonnes réponses tiré(s) au sort et déclaré(s) gagnant(s). Chaque gagnant remporte un seul lot.
1 « lot quotidien » à gagner chaque jour (valeur 30€) : 1 pack de kit de dégustation Vins d’Alsace (chaque kit comprend 1 boîte de rangement en aluminium + 1 couteau de sommelier
+ 1 bouchon Crémant d’Alsace + 1 bouchon en verre + 1 coupe capsule + 1 stylo Vins d’Alsace + 1 stop goutte).
1 « lot saison » à gagner par saison (valeur 400€) : 1 week-end sur la Route des Vins pour 2 personnes incluant un repas gastronomique et une visite de cave.
Le prix des lots est incessible et ne pourra être échangé sous forme de contrepartie en numéraire. Ils devront être acceptés tels quels. Les gagnants seront prévenus individuellement et recevront leur dotation par courrier. Tout gagnant n’ayant pas pu être contacté ou ne s’étant pas manifesté dans les 3 jours afin de recevoir son gain, ne sera plus autorisé à le réclamer.
Article 7 – Données nominatives et personnelles
Les participants autorisent la vérification de leur identité et de toutes les informations figurant sur le formulaire de participation. Les participations dont le formulaire ne sera pas entièrement rempli et/ou comportant des coordonnées incomplètes ou fausses ne seront pas prises en considération et entraînent l’élimination de la participation. De même, le non-respect du présent règlement ainsi que toute fraude ou tentative de tricherie, quelles que soient ses modalités, entraînera l’élimination pure et simple de la participation de son auteur.
Les Joueurs autorisent par avance du seul fait de leur participation, que le CIVA utilise librement à des fins promotionnelles quel qu’en soit le support, toutes les informations nominatives communiquées ainsi que l’ensemble des informations contenues dans les candidatures. Les Joueurs autorisent le CIVA à les contacter également. Les données à caractère personnel recueillies vous concernant sont obligatoires et nécessaires pour le traitement de votre participation au jeu. Elles sont destinées au CIVA ou à leurs partenaires. Conformément à la réglementation en vigueur, les informations collectées sont destinées exclusivement aux organisateurs. Elles ne seront ni vendues, ni cédées à des tiers, de quelque manière que ce soit. Chaque Participant dispose, en vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, d’un droit d’accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant et d’un droit d’opposition, qui pourront être exercés en écrivant à :
par email : vincentb@civa.fr
par courrier : CIVA 12 avenue de la Foire-Aux-Vins 68 012 Colmar
Les timbres liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Article 8 – Responsabilités et droits
En aucun cas le CIVA ne saurait être tenu pour responsable d’une perte de données ou d’une détérioration liée à ces données. Le CIVA ne pourrait être tenu pour responsable si les données relatives à l’inscription d’un participant ne lui parvenaient pas pour une quelconque raison que ce soit, ou lui arrivait illisible ou impossible à traiter. Le CIVA ne saurait être tenu responsable dans le cas d’éventuelles grèves, retards des services d’expédition des dotations ne permettant pas aux gagnants d’en profiter pleinement. Le CIVA n’assume aucune responsabilité quant à l’état de livraison et/ou en cas de vols des dotations acheminées par voie postale.
Le CIVA se réserve la possibilité d’invalider à tout moment et sans préavis la participation de tout participant qui n’aurait pas respecté le présent règlement. Le CIVA a le droit de modifier les conditions d’annonce avant que les prix ne soient attribués, s’il le juge nécessaire ou utile. Dans ce cas, le participant a le droit de retirer participation.
Le CIVA :
Se réserve le droit de modifier, d’écourter, de limiter les gains ou d’annuler ce jeu en cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence. En conséquence, sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
Ne saurait être tenu pour responsable d’une quelconque mauvaise ou frauduleuse utilisation de ces informations par des tiers.
Pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour de maintenance, interrompre l’accès à la Page et au Jeu qu’elle contient. L’organisateur ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée de ces chefs.
Les frais de connexion Internet ou de communication locale correspondant à la participation au jeu ou à la consultation en ligne du règlement, seront remboursés sur simple demande écrite à l'adresse du jeu, sur la base d'une communication locale soit un forfait de 0,20 euros.
La demande de remboursement devra être faite sur papier libre à l'adresse du jeu indiquant les nom, prénom, et adresse postale personnelle du participant avec la facture Internet détaillée correspondant à la date et heure de participation pour permettre toute vérification, en y joignant la RIB ou RIP.
Remboursement du timbre par un timbre tarif lent en vigueur (-20 g ) de demande sur simple demande écrite jointe .
Article 9 – Informatique et libertés
Conformément aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi du 6 août 2004, les informations collectées pour participer au jeu sont destinées exclusivement aux organisateurs du jeu, à leurs partenaires, ainsi qu’à toutes sociétés et/ou personnes intervenant dans le cadre du présent jeu. Les données collectées à cette fin sont obligatoires pour participer au jeu. Par conséquent, les personnes qui souhaiteraient supprimer ces données avant la fin du jeu ne pourront pas participer au tirage au sort. Les gagnants autorisent expressément le CIVA à reproduire et à publier gracieusement sur les documents d’information liés au présent jeu l’identité des gagnants, à savoir leur nom, leur prénom, leur lieu d’habitation (commune), leur représentation photographique ainsi que le contenu de leur candidature. Cette autorisation n’ouvre droit, dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la remise de leurs lots. Tout participant au jeu dispose par ailleurs d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant sur simple demande écrite à l’adresse suivante : CIVA 12 avenue de la Foire-Aux-Vins 68 012 Colmar.
Les timbres liés à la demande de rectification et de suppression des données seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Article 10 – Acceptation du règlement
La participation à ce jeu implique l’acceptation totale du présent règlement, disponible à partir du jeu. Aucune information ne sera donnée par téléphone. Tout défaut de renseignement ou fausse déclaration d’identité ou adresse entraînera automatiquement l’élimination du participant. Le CIVA se réserve le droit de contrôler l’exactitude des renseignements fournis par les participants.
Article 11 – Utilisation de l'identité des gagnants
S’ils sont déclarés gagnants, il est expressément convenu que les participants au Jeu autorisent la société organisatrice à utiliser, à titre publicitaire, leurs nom et prénom, ainsi que leur ville de résidence, sans restriction ni réserve, et sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.
Article 12 – Dépot du règlement
Les participants à ce Jeu acceptent l’intégralité du présent règlement qui est déposé auprès de M. Jean-Louis Vezien, Directeur du CIVA situé au 12 avenue de la Foire-Aux-Vins 68 012 Colmar. Il peut être obtenu sur simple demande à l’adresse de la société organisatrice, spécifiée à l’article 1, pendant toute la durée du Jeu.
Les timbres liés à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur sur simple demande écrite.
Article 13 - Responsabilités
La participation implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. La société organisatrice décline toute responsabilité directe ou indirecte en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, à l’accès à Internet, à la maintenance ou à un dysfonctionnement des serveurs du Jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, à l’envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète.
Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au site et la participation des joueurs au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La société organisatrice ne pourra être tenue responsable de l’utilisation frauduleuse des droits de connexion ou d’attribution de lots d’un participant, sauf à démontrer l’existence d’une faute lourde de la part de la société organisatrice. La société organisatrice se réserve le droit de disqualifier tout participant qui altérerait le déroulement de l’inscription au Jeu et d’annuler, écourter, modifier, reporter, proroger ou suspendre le Jeu, dans le cas où les serveurs informatiques du Jeu présenteraient des dysfonctionnements résultant notamment de bogues, d’une altération, d’une intervention non autorisée, d’une fraude, d’anomalies techniques ou de tout autre cause due au fait de ce participant et qui affecteraient l’administration, la sécurité, l’équité, l’intégrité ou le bon déroulement du Jeu.
La société organisatrice fera ses meilleurs efforts pour permettre un accès au Jeu. La société organisatrice pourra, à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de mise à jour, de maintenance, interrompre l’accès au site et au Jeu. La société organisatrice ne sera en aucun cas responsable de ces interruptions et de leurs conséquences. Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre. Les participants sont informés qu’en accédant au site internet du Jeu, un cookie pourra le cas échéant être stocké sur le disque dur de leur ordinateur. Il s'agit d'un petit fichier informatique permettant d'enregistrer leur navigation sur le site internet du Jeu. Les cookies servent à identifier chaque participant afin de lui permettre d'accéder plus rapidement aux informations, en lui évitant de les ressaisir. Ils ne peuvent en aucun cas endommager les données présentes dans son ordinateur.
Un participant peut s’opposer à l'enregistrement de ce cookie, ou choisir d'être averti de l'enregistrement de ce cookie sur son disque dur, en configurant son logiciel de navigation (le participant est invité à se reporter aux conditions d'utilisation de son navigateur concernant cette fonctionnalité). Lorsque ce paramétrage est effectué, le participant garde néanmoins la possibilité d'accéder au site internet du Jeu et de participer à ce dernier.
En outre, la responsabilité de la société organisatrice ne pourra en aucun cas être retenue en cas de problèmes d'acheminement ou de perte de courrier postal ou électronique (notamment en ce qui concerne l’acheminement des dotations). Tout lot envoyé par la société organisatrice à un gagnant qui serait non réclamé ou retourné pour toute autre raison par les services postaux serait perdu pour le gagnant et demeurerait acquis à la société organisatrice.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable du mauvais fonctionnement du réseau Internet, ni de retard, perte ou avaries résultant des services postaux et de gestion.
Article 14 – Droits de propriété intellectuelle, littéraire et artistique
Les images utilisées sur le site du Jeu, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site du Jeu, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Toute ressemblance de personnages ou d'éléments du Jeu avec d'autres personnages fictifs ou d'autres éléments de jeux déjà existants, serait purement fortuite et ne pourrait conduire à engager la responsabilité de la société organisatrice ou de ses prestataires.
Article 15 – Attribution de compétence et interprétation du règlement
Toute contestation éventuelle sur l’interprétation du règlement sera tranchée par la société organisatrice.
La participation à ce Jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement en toutes ses stipulations, des règles déontologiques en vigueur sur Internet (nétiquette, charte de bonne conduite, etc...) ainsi que des lois et règlements en vigueur sur le territoire français et notamment des dispositions applicables aux jeux et loteries en vigueur. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas
de contestation, seul sera recevable un courrier en recommandé avec accusé de réception envoyé dans un délai de 30 jours maximum après la date de fin du Jeu. Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultant des systèmes de Jeu de la société organisatrice ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion et au traitement informatique desdites informations relatifs au Jeu.
Préalablement à toute action en justice liée ou en rapport avec le présent règlement (en particulier son application ou son interprétation), les participants s’engagent à former un recours amiable et gracieux auprès de la société organisatrice.
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours. Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents dont dépend le siège social de la société organisatrice, sauf dispositions d'ordre public contraires.
