REGLEMENT DU JEU LA CHASSE AUX BADGES VINCI Autoroutes
ARTICLE 1
La société Emetteur VINCI AUTOROUTES, Société par actions simplifiée à associé unique au capital de 10.000,00 EURO, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B 514 291 475 dont le siège social est situé 9 place de l’Europe 92500 Rueil Malmaison, organise un jeu gratuit sans obligation d’achat du 1er avril au 8 mai 2011 minuit.
ARTICLE 2
Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures.
ARTICLE 3
Une seule participation est autorisée par foyer (même nom, même adresse) et par jour.
ARTICLE 4
Le jeu comportera deux phases.
Les participants devront se connecter sur le site www.vinci-autoroutes-lachasseauxbadges.com et suivre les instructions qui leur seront communiquées.
4.1 Ils devront cliquer sur un badge se déplaçant sur une carte de France. Si leur clic intervient au moment d'un instant gagnant, ils bénéficieront d’un an d’abonnement offert à la formule télépéage Temps Libre de VINCI Autoroutes Au cas où plusieurs joueurs se connecteraient lors du même instant gagnant, seul le premier dont la participation sera enregistrée par le serveur du jeu se verra attribuer la dotation correspondante.
Au cas où aucun joueur ne participerait pendant un instant gagnant, le premier joueur à se connecter ensuite se verrait attribuer la dotation correspondante.
C'est l'enregistrement de la participation sur le serveur du jeu qui déterminera le moment de la participation.
Un seul gain dans le cadre des instants gagnants sera possible par foyer (même nom, même adresse) pendant toute la durée du jeu.
4.2 Les participants pourront également remplir un formulaire d'inscription qui leur permettra de participer à un tirage au sort. Ce dernier, effectué en fin d'opération, attribuera un week-end dans un Relais & Châteaux sous la forme d'un coffret "Prélude de Charme". Ne seront pas prises en considération les participations dont les coordonnées seront incomplètes, fausses, incompréhensibles, adressées après la date limite de participation ou contraires aux dispositions générales du présent règlement.
ARTICLE 5
Les dotations prévues pour le jeu sont les suivantes :
- Dans le cadre des instants gagnants, 38 abonnements d'un an au badge télépéage "Temps Libre" de VINCI Autoroutes.
Cette offre comporte les frais de gestion en facture électronique pour un montant maximum de 24 ? pour l'année. Offre valable pour toute validation de votre abonnement entre le 28/03/2011 et le 15/05/2011 inclus, en France métropolitaine, réservée aux particuliers utilisant un véhicule de classe 1, 2 et 5 possédant un compte bancaire en France et pour toute première souscription d'un abonnement télépéage VINCI Autoroutes. Offre non cumulable ne pouvant donner lieu à un remboursement en espèces. L'abonnement est sans engagement de durée et sans préavis de résiliation. L'offre porte uniquement sur les frais de gestion de la formule Temps Libre, soit jusqu'à 24 ? de frais de gestion en facture électronique (hors frais de péage et de parking). Si vous optez pour la facture papier, un montant de 0.70 ? TTC sera prélevé sur votre facture les mois où vous utilisez le badge. 1 an après la date de souscription, le télépéage Temps Libre sera facturé 2 ? TTC par mois d'utilisation en facture électronique ou 2.70 ? TTC par mois d'utilisation avec la facture papier. Une participation aux frais d'emballage et d'expédition pour un montant de 5 ? TTC (pour la France métropolitaine) sera facturée sur la première facture. Tarifs en vigueur au 01/01/2011.
- Dans le cadre du tirage au sort, un coffret "Prélude de Charme" d'une valeur de 349 ? permettant de bénéficier d'une nuit pour deux personnes dans un hôtel 4 étoiles de la chaîne Relais & Châteaux ainsi qu'un repas gastronomique parmi une sélection de 40 hôtels.
Le gagnant de ce lot devra respecter les conditions générales du coffret.
ARTICLE 6
Les badges seront adressés : - si le client choisit le paiement par carte bancaire, dans les 4 jours suivants la souscription en ligne sur vinci-autoroutes.com via le lien hypertexte qui aura été communiqué par mail au gagnant Pour valider définitivement son abonnement le client devra ensuite adresser son RIB accompagné d’un ordre de domiciliation permanentes/prélèvement bancaire au Service Clients VINCI Autoroutes. - si le client choisit le paiement par RIB, dans les 4 jours suivants la réception de son RIB accompagné d’un ordre de domiciliation permanentes/prélèvement bancaire au Service Clients VINCI Autoroutes
Le coffret sera adressé par voie postale dans les 72h suivant les résultats du tirage au sort et envoi de l’email gagnant (valeur 6 euros).
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces, ni remplacées par un autre lot à la demande d'un gagnant.
Les dotations qui ne pourront êtres distribuées pour des raisons indépendantes de la volonté de la société organisatrice seront perdues pour leurs bénéficiaires et ne seront pas réattribuées.
La société organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité en cas d’incident survenu à l’occasion de l'utilisation de son lot par le gagnant au tirage au sort.
ARTICLE 7
Toute participation au présent jeu présentant une anomalie (formulaire incomplet ou erroné, tentative de tricherie ou de fraude…) ne sera pas prise en considération.
La société organisatrice se réserve le droit, si les circonstances l’exigent, d’écourter, de prolonger, de modifier, d’interrompre, de différer ou d’annuler le jeu sans que sa responsabilité ne soit engagée.
La société organisatrice se réserve le droit de modifier les lots par des dotations d’une valeur égale ou supérieure en cas d’indisponibilité desdits lots, sans qu’aucune réclamation ne puisse être formulée à cet égard.
La société organisatrice se réserve la possibilité de procéder à toute vérification utile concernant l'identité des participants notamment pour vérifier la véracité des informations fournies dans le formulaire d'identification.
ARTICLE 8
Les gagnants autorisent la société organisatrice à utiliser à titre publicitaire leur nom et adresse dans des campagnes liées au présent jeu, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque autre que la remise de leur lot.
ARTICLE 9
La société organisatrice rappelle aux participants les caractéristiques et les limites du réseau Internet et décline toute responsabilité liée aux conséquences de la connexion des participants à ce réseau via le site du jeu.
Plus particulièrement, la société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, et aux conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.
La société organisatrice ne saurait davantage être tenue responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pourraient parvenir à se connecter au site du jeu où à y jouer du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l'encombrement du réseau.
La société organisatrice se réserve le droit d'arrêter ou de suspendre le jeu en cas de fraude ou dans tous les cas où, pour quelque raison que ce soit, le système informatique attribuerait des dotations non prévues au présent règlement. Dans ces cas les messages ayant informé les participants d'un gain seraient considérés comme nuls et non avenus. En aucun cas, le nombre de dotations ne pourra excéder celui prévu au présent règlement.
ARTICLE 10
Il ne sera répondu à aucune demande de renseignements (demande écrite, téléphonique, orale) concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement.
ARTICLE 11
Le présent règlement est déposé chez la SCP F. PROUST & G. GOURY-LAFFONT, huissiers de justice à PARIS 17ème, 28 ter rue Guersant
Le règlement est disponible gratuitement en écrivant à l'adresse suivante : Agence Mieux, Barge Le Fez, face au 9 quai du 4 Septembre, 92100 Boulogne, ou sur le site Internet www.vinci-autoroutes-lachasseauxbadges.com.
Le timbre utilisé pour cette demande sera remboursé au tarif lent en vigueur - 20g, joindre RIP/RIB.
Chaque demande devra mentionner les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse complète et code postal). Une seule demande de remboursement et de règlement par personne pendant toute la durée du jeu.
ARTICLE 12
Les coordonnées des participants pourront être traitées conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Chaque participant dispose d'un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant qui pourra être exercé auprès de la société organisatrice.
La société organisatrice pourra être amenée à communiquer ces informations à ses partenaires
ARTICLE 13
La participation à ce jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement.
ARTICLE 14
Le présent règlement est soumis à la loi française.
