REGLEMENT DU JEU « Mon Concours Joyce »
ARTICLE 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La société VILLEROY & BOCH, SAS au capital de 9.268.901 euros, dont le siège social est situé 82 rue d’Hauteville, 75010, PARIS, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 562 021 097(ci-après « la Société Organisatrice »), organise du 01/09/2013 (minuit) au 30/11/2013 (23h59) (ci-après la Durée de l’Opération) un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé : « Mon Concours Joyce » (ci-après « l’Opération »), dans les magasins participants de France métropolitaine (Corse comprise) et sur le site Internet accessible à l’URL suivante : www.monconcoursjoyce.com (ci-après « le Site »).
ARTICLE 2 - PARTICIPATION
2.1. L’Opération est ouverte à toute personne physique majeure résidant en France Métropolitaine (Corse comprise) à l’exclusion des membres de la Société Organisatrice, des personnes ayant directement ou indirectement participé à la conception, à la réalisation ou à la gestion de l’Opération, ainsi que des membres de leur famille en ligne directe.
2.2. La participation est limitée à une (1) par personne et par jour (même nom, même prénom et même adresse électronique) pendant toute la Durée de l’Opération.
2.3. La Société Organisatrice se réserve le droit de vérifier que les gagnants ont participé à l’Opération dans des conditions conformes au présent règlement, les participations non-conformes entraînant la disqualification du gagnant et l’annulation de son gain.
ARTICLE 3 - ANNONCE DE L’OPERATION
L’Opération est portée à la connaissance du public via les produits porteurs de l’Opération et les PLV présentes dans les magasins participants.
ARTICLE 4 - DOTATIONS
Les lots mis en jeu pour l’ensemble de l’Opération (ci-après « les Lots ») sont :
1 séjour pour 2 personnes d’une valeur approximative de 5 000€ (prix hors vacances scolaires) dans la destination au choix du gagnant : Pérou, Bali ou Sahara
Séjour de 11 jours pour 2 personnes au Pérou : circuit de 10 jours et 9 nuits. Le séjour comprend les vols aller/retour au départ de Paris sur Lan Peru le vol domestique CUSCO/LIMA, le transport terrestre en véhicule tourisme, le service d’un guide local parlant français, l’hébergement dans les hôtels mentionnés base chambre double, la pension complète du déjeuner du jour 2 au petit déjeuner du jour 10, les visites et excursions mentionnées dans les itinéraires, les taxes aéroport et hausse carburant à ce jour et révisables.
Séjour de 15 jours pour 2 personnes au Sahara : circuit de 8 jours et 7 nuits dans le désert Marocain avec hébergement en pension-complète et visites avec un guide accompagnateur local francophone. Puis séjour de 7 nuits en hôtel à Marrakech hébergement tout inclus. Le séjour comprend les vols aller-retour au départ de Paris sur Royal Air Maroc, les taxes aéroport et hausse carburant à ce jour et révisables et transfert Ouarzazate/Marrakech.
Séjour de 15 jours pour 2 personnes à Bali : 6 nuits au CHAMPLUNG SARI HOTEL 3* en demi-pension. 7 nuits NOVOTEL BALI BENOA 4** en demi-pension. Le séjour comprend les vols aller-retour au départ de PARIS CDG sur Malaysia Airlines, les taxes aéroport et hausse carburant à ce jour et révisables, l’hébergement en chambre double, la demi-pension, les transferts privatifs aéroport-hôtel-aéroport et hôtel-hôtel inclus.
Ne sont pas compris dans ce lot les boissons, les dépenses personnelles, les repas non mentionnées au programme, les visites non mentionnées au programme, l’assurance annulation à 91 euros par personne
Les dates du voyage seront choisies par le gagnant en accord avec les organisateurs du voyage et selon les disponibilités.
20 Smartbox Coffret Saveurs du Monde d’une valeur commerciale unitaire de 49.90€ TTC.
25 traverses à fruits Villeroy&Boch d’une valeur commerciale unitaire de 89€ TTC.
35 traverses Villeroy&Boch d’une valeur commerciale unitaire de 29€ TTC.
50 sets de 6 assiettes à dessert Villeroy&Boch d’une valeur commerciale unitaire de 113.40€ TTC.
Les Lots sont nominatifs et ne peuvent être cédés ou offerts à des tiers sans l’accord de la Société Organisatrice.
ARTICLE 5 - MODALITES DE PARTICIPATION
Pour participer, il suffit de se connecter au Site pendant la Durée de l’Opération et de compléter le formulaire d’inscription et de répondre aux 2 questions posées selon les instructions précisées sur le Site.
ARTICLE 6 – DESIGNATION ET INFORMATION DES GAGNANTS
6.1. Les Lots sont mis en jeu par instants gagnants ouverts, c'est-à-dire que si aucune participation n’est enregistrée au moment de l’instant gagnant, la première participation enregistrée après l’instant gagnant remportera le Lot correspondant. Les instants gagnants sont prédéterminés de manière aléatoire par la Société Organisatrice, et déposés auprès de la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, huissiers de justice à JUVISY SUR ORGE 91263 Cedex.
Sont ainsi prédéterminés :
1 instant gagnant correspondant à un séjour pour 2 personnes dans la destination de leur choix ; Pérou, Bali ou Sahara ;
20 instants gagnants correspondant à une Smartbox Coffret Saveurs du Monde
25 instants gagnants correspondant à une traverse à fruit Villeroy&Boch d’une valeur commerciale unitaire de 89€ TTC.
35 instants gagnants correspondant à une traverse Villeroy&Boch d’une valeur commerciale unitaire de 29€ TTC.
50 instants gagnants correspondant à un set de 6 assiettes à dessert Villeroy&Boch d’une valeur commerciale unitaire de 113.40€ TTC.
6.2. Si le moment où le participant joue sur le Site correspond à un instant gagnant, il lui sera indiqué qu’il a gagné et sa dotation. Il recevra alors un email détaillant les modalités de réception de sa dotation.
6.3. Si le moment où le participant joue sur le Site ne correspond pas à un instant gagnant, il sera indiqué au participant qu’il a perdu.
ARTICLE 7 – REMISE DES LOTS
Les Smartbox, les traverses à fruits, les petites traverses et les sets d’assiettes seront envoyées aux gagnants par voie postale à l’adresse qu’ils auront indiquée dans le formulaire sur le Site lors de leur participation, dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après leur participation.
Les Lots non réclamés par les gagnants dans les délais impartis par La Poste ou retournés à la Société Organisatrice pour cause de non-réception par les gagnants ne seront pas remis en jeu.
Le gagnant du séjour recevra les coordonnées de l’agence de voyage par courrier recommandé à l’adresse qu’il aura indiquée dans le formulaire sur le Site lors de sa participation, dans un délai approximatif de 6 à 8 semaines après sa participation. Si le gagnant n’est pas joignable, pour quelle que raison que ce soit indépendante de la volonté de la Société Organisatrice, dans un délai d’un mois suivant le premier courrier, son Lot sera considéré comme perdu et ne sera pas remis en jeu.
Les mineurs participant au voyage devront obligatoirement être accompagnés de leur représentant légal.
ARTICLE 8 – INDISPONIBILITE DES LOTS
Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, et ne peuvent en aucun cas être échangés contre leurs valeurs en espèce, ou contre toutes autres dotations.
La Société Organisatrice se réserve toutefois la possibilité de remplacer les Lots par d’autres lots de valeur équivalente ou supérieure en cas d’évènements indépendants de sa volonté qui rendraient impossible la délivrance desdits Lots, sans que cette substitution puisse engager la responsabilité de la Société Organisatrice.
ARTICLE 9 - DEPOT ET MISE A DISPOSITION DU REGLEMENT
La participation à l’Opération implique l’entière acceptation du présent règlement qui est déposé auprès de la SCP G.C NICOLAS- X SIBENALER- M BECK, huissiers de justice à JUVISY SUR ORGE 91263 Cedex.
Le règlement est consultable gratuitement et imprimable à tout moment sur le Site. En cas de différence entre la version en ligne et la version déposée chez l’huissier, la version déposée prévaudra.
Le règlement complet peut également être adressé par courrier sur demande écrite à l’adresse du jeu : Jeu Villeroy&Boch – T581 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex.
ARTICLE 10 - REMBOURSEMENT DES FRAIS
Les frais de connexion à Internet pour participer à l’Opération seront remboursés sur demande sur simple demande écrite à l’adresse du jeu : Jeu Villeroy&Boch – T581 - Sogec Gestion - 91973 Courtaboeuf cedex.
Les frais d’affranchissement liés à l’envoi de la demande de remboursement des frais de connexion et/ou à la demande de règlement seront remboursés au tarif lent en vigueur pour les lettres de moins de 20 grammes, sur simple demande écrite concomitante à la demande de remboursement des frais de connexion ou à la demande de règlement, accompagnée d’un RIB ou RIP.
Les remboursements seront effectués dans un délai approximatif de 6 semaines à compter de la réception de la demande.
Les remboursements des frais liés aux demandes de règlement sont limités à un remboursement par personne (même nom, même prénom, même adresse postale) pendant toute la Durée de l’Opération.
ARTICLE 11 - FRAUDE
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie de l’Opération ou des participations s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, dans le cadre de la participation à l’Opération ou de la détermination des gagnants.
Elle se réserve par ailleurs le droit de ne pas attribuer les Lots aux fraudeurs et/ou de les poursuivre devant les juridictions compétentes.
ARTICLE 12 - FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’Opération en cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
ARTICLE 13 - RESPONSABILITE
13.1. La participation à l’Opération par Internet implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, le temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations. L’absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau, ne peuvent en aucun cas entraîner la mise en jeu de la responsabilité de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption des communications Internet ou d’altération des participations (communication réseau, interruption du réseau) et plus généralement, de tout dysfonctionnement du réseau Internet.
13.2. La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnement ou de défaillance du réseau de La Poste et, notamment, en cas de perte des dotations lors de leur expédition, de leur non-réception, de leur détérioration ou de leur livraison avec retard. De même, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas d’erreur d’acheminement des dotations en raison d’informations erronées fournies par les participants.
13.3. Le gagnant du séjour et la personne l’accompagnant reconnaissent et acceptent que ce séjour s’effectue sous leur seule responsabilité. La Société Organisatrice se réserve d’ailleurs le droit de faire signer une décharge de responsabilité aux gagnants et aux personnes l’accompagnant. De manière plus générale, la responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée en cas de difficultés de quelque nature que ce soit, liées aux prestations fournies dans le cadre du séjour, toute réclamation devant être adressée aux organisateurs et aux prestataires.
ARTICLE 14 - DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
Le traitement des données personnelles des participants est nécessaire à la Société Organisatrice dans le cadre de la bonne gestion de l’Opération et afin de faire parvenir leur Lot aux gagnants. Ces données sont utilisées par la Société Organisatrice et, le cas échéant, ses partenaires, pour les besoins de l’Opération et, le cas échéant, afin de permettre à la Société Organisatrice d’adresser de la prospection commerciale aux participants qui en auront fait la demande expresse.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants à l’Opération disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’utilisation des données personnelles les concernant. Les participants peuvent exercer ces droits en envoyant un email à l’adresse suivante : hamdoun.sofia@villeroy-boch.com
Les personnes qui exerceront leur droit d’opposition avant la fin de l’Opération ne pourront pas participer à l’Opération et recevoir un Lot.
ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET CONTESTATION
15.1. L’Opération et le présent règlement sont soumis au droit français.
15.2. Toute contestation ou réclamation relative à l’Opération devra être adressée à la Société Organisatrice à l’adresse du jeu et ne sera prise en considération que dans un délai de deux mois à partir de la clôture de l’Opération.
