Règlement du jeu-concours Ville de Rouen n°326940 Lot principal gagné : 10 × 2 places pour le match de tennis de table SPO Rouen/Villeneuve le 30 janvier (≈20 €).

Règlement jeu concours
Article 1 : Société organisatrice
La Métropole Rouen Normandie dont le siège social est situé au108 Allée François-Mitterrand – CS 50589 – 76006 ROUEN
Cedex n° de SIRET 20002341400010, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 23/01/2018 10:00:00 au 25/01/2018
17:00:00. L'opération est intitulée : « Tennis de table : SPO Rouen / Villeneuve ».
Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/La.Crea.fb/
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, résidant dans les 71 communes de la Métropole Rouen
Normandie, cliente ou non auprès de la Métropole Rouen Normandie, qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web :
"https://www.facebook.com/La.Crea.fb/" La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires
concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte
ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des
informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.3 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non
respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalités de participation
Le Jeu se déroule comme suit :
Le joueur se connecte sur l'adresse : "https://www.facebook.com/La.Crea.fb/" et clique sur l'onglet Tennis de table : SPO
Rouen / Villeneuve.
Après avoir pris connaissance des modalités de participation :
● Le joueur clique sur l’application. Après avoir renseigné ses nom, prénom, adresse email et ville et cliqué sur le bouton
Jouer, le joueur est intégré au listing des participants. Dix tirages au sort sont programmés pendant la durée du jeu. Le jeu
est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://www.facebook.com/La.Crea.fb/
Article 4 : Sélection des gagnants
Dix tirages au sort sont programmés pendant la durée du jeu. Une fois un tirage au sort effectué, le gagnant désigné est
informé. Chaque gagnant remporte deux entrées pour la rencontre de tennis de table SPO Rouen / Villeneuve programmé
le mardi 30 janvier 2018 au Kindarena à Rouen.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le concernant. Les participants désignés
seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un participant ne se manifeste pas avant le vendredi 26 janvier
à 12h, il sera considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de son prix, le gagnant autorise l'Organisateur à utiliser ses nom, prénom, ainsi que l'indication de
sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur
et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le prix gagné.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, leurs
lots ne leur seraient pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs
coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander
une copie de la pièce d'identité du gagnant avant l'envoi de la dotation. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou
d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé de la dotation suivante (10 gagnants) :
Un lot de deux invitations pour la rencontre de tennis de table SPO Rouen / Villeneuve programmé le mardi 30 janvier 2018 au
Kindarena à Rouen.
Valeur d’une entrée : allant de 8 à 10 euros.
Article 6 : Acheminement des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants recevront toutes les informations
nécessaires à l'acheminement des lots via un email au plus tard le jeudi 25 janvier à 17h. Dans l'email seront indiquées les
modalités de réception des invitations.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas
donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont
strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du
règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. La Société Organisatrice ne peut être
tenue pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de
produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectif
Article 7 : Limitation de responsabilité
La participation au Jeu «Tennis de table : SPO Rouen / Villeneuve» implique la connaissance et l'acceptation des
caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse
pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à
toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels
et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, la Société Organisatrice ne
saurait en aucune circonstance être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer
au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils
pourraient causer.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une
interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui
résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant
de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à "
https://www.facebook.com/La.Crea.fb/" et la participation
des Participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu
«Tennis de table : SPO Rouen / Villeneuve » s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit,
notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne
pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Elle
ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des Participants du fait des fraudes éventuellement
commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou
empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom.
Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu concours n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être
tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux concours. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu
concours s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. La société
organisatrice s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris
ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de
modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant
de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement
frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate
du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera
considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre
méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une
tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 8 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Celui-ci est disponible à titre gratuit à toute
personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Métropole Rouen Normandie au108 Allée François-
Mitterrand – CS 50589 – 76006 ROUEN Cedex. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés
au tarif lent sur simple demande.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs
d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément
convenu que tout accès au Site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment
connexion, par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement,
dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par
l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter
au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
Pour les personnes justifiant ne bénéficier d’aucune de ces offres, la demande de remboursement
doit être faite comme suit § Photocopie d’une pièce d’identité ou extrait K BIS,
§ Indication du nom, prénom et adresse postale du participant,
§ Indication de date, heure et durée de la connexion au site et adresse IP de l’ordinateur,
§ Copie de la facture détaillée de l’opérateur téléphonique,
§ Relevé d’identité bancaire du participant.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de
20 grammes affranchie au tarif économique
Les demandes de remboursement devront être adressées à l’adresse de la Métropole Rouen
Normandie, dans les 8 jours suivant l’expiration du jeu.
Article 9 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, mail). Ces informations sont enregistrées et
sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur
participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à l’acheminement des prix. Ces
informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être transmises à ses prestataires
techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix. En participant au Jeu, le joueur pourra
également solliciter son inscription à un courrier électronique d’information de l’Organisateur. Les
données ainsi recueillies pourront être utilisées dans le cadre légal. En application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des
droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces
droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Métropole Rouen Normandie
au108 Allée François-Mitterrand – CS 50589 – 76006 ROUEN Cedex.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des
données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif
économique.
Article 10 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles
contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
au108 Allée François-Mitterrand – CS 50589 – 76006 ROUEN Cedex. Et au plus tard quatrevingt-
dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement.
En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence
exclusive est attribuée.