Règlement du jeu-concours Ville de Paris n°96920 Lot principal gagné : Pour les prix du jury : 2 bons d'achats de 1500 euros pour du matériel vidéo, 1 bon d'achat de 750 euros, 1 bon d'achat de 500 euros, 1 bon d'achat de 250 euros. Pour le prix du public : 1 bon d'achat de 1500 euros pour du matériel vidéo..

REGLEMENT DU CONCOURS DE MINI-FILMS
« THE BINGE. Trop boire, c’est le cauchemar »


ARTICLE 1 : objet

LA VILLE DE PARIS, représentée par la Direction de l’Action Sociale, de l’Enfance et de la Santé
(DASES) située au 94-96 Quai de la Râpée - 75570 PARIS CEDEX 12 ci-après dénommée
« L’organisateur », organise un concours de minis films gratuits, sans obligation d’achat sur le site
www.thebinge-lefilm.com, ci-après dénommé « le site ».

Ce concours, ci-après dénommé « le concours », est organisé du 5 novembre 2009 au 8 mars 2010.
L’inscription à ce concours se fait sur Internet : www.thebinge-lefilm.com
Toutes les informations relatives au concours sont également accessibles à cette adresse Internet.

Le concours a pour objectif d’inciter les jeunes parisiens à produire des messages de prévention
contre les risques liés à la consommation excessive d’alcool par les jeunes.
Les modes de consommation visés sont notamment « l’alcool défonce » ou encore, le « binge
drinking » qui
désigne le fait de consommer une quantité maximale d’alcool dans un temps réduit afin d’atteindre
le plus rapidement possible, un état d’ivresse.
L’importante progression de ce phénomène dans le milieu de la jeunesse représente un risque
considérable pour la santé et la socialisation des jeunes.

Les candidats sont invités à proposer un message de prévention susceptible de faire prendre
conscience des dangers encourus par les jeunes ayant ce type de pratiques. Pour ce faire, les
candidats devront réaliser un mini-film d’horreur s’inspirant de faits réels ou imaginaires, réalistes
ou surréalistes, avec humour ou gravité.


ARTICLE 2 : Participation

Le concours sera ouvert du 5 /11/2009, 9 heures au 8 /03/2010 à minuit.
Les candidats devront enregistrer leur candidature, renseigner la fiche d’inscription (comportant
notamment toutes les coordonnées nécessaires pour les joindre) et déposer leur film sur le site :
www.thebinge-lefilm.com

Ce concours est ouvert à tous les jeunes de 15 à 25 ans qui peuvent justifier d’habiter, d’étudier,
de se former ou de travailler à Paris.
Les candidats pourront répondre à titre individuel ou à titre collectif.

Dans le cadre d’un projet collectif, deux au moins des participants devront être âgés de 15 à 25 ans
et justifier d’habiter, d’étudier, de se former ou de travailler à Paris.

Deux possibilités sont envisagées:
- soit le projet collectif est présenté par le responsable du projet. Ce dernier devra être
préalablement désigné par les autres membres de l’équipe.
Dans ce cas, le prix remporté par le projet sera remis au responsable.
- soit le projet collectif est porté par une structure juridique (centre d’animation, centre
social, club de prévention, antenne jeune, lycée, centre de formation, école
professionnelle, etc.) présentant l’équipe candidate.
Dans ce cas, le prix attribué au projet sera remis à ladite structure. 2

Dans tous les cas, les candidats mineurs, non émancipés, devront justifier d’une autorisation
parentale pour participer au concours.

Les lauréats devront être en mesure de présenter les pièces justificatives relatives à leur âge et leur
lien avec Paris (autorisation parentale si nécessaire).

Tout outil de réalisation est accepté : téléphone portable, appareil photo numérique, caméra
numérique ou non, ordinateur.

Toutefois, les candidats doivent impérativement remettre leur(s) réalisation(s) sous forme
numérique.
Les contraintes sont celles de la plate-forme de téléchargement de Dailymotion :
- taille maximum de fichier = 150 MB
- formats de fichier acceptés = MP4 (H264), MOV, WMV, AVI.
- résolution : 640 480 ou 320 x 240
- 25 images par seconde (frametape ou fps)

Le genre cinématographique retenu est le « film d’horreur »

Les films devront avoir une durée comprise entre 30 secondes minimum et 5 minutes maximum
(générique inclus).

Un même candidat est autorisé à proposer une ou plusieurs de ses réalisations.


ARTICLE 3 : Charte de bonne conduite

Les participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits
des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se comporter de façon
loyale et notamment à:
- ce que la vidéo soit une création personnelle. Le participant doit être titulaire des droits
d’exploitation de la vidéo avec laquelle il participe au concours.
- ce qu’il ne soit fait, dans les vidéos, aucun emprunt ou contrefaçon relative à des œuvres
protégées existantes. De manière générale, aucun élément portant atteinte aux droits de la
propriété intellectuelle, aux droits des tiers notamment ceux relatifs aux droits d’auteur,
des marques ou au droit à l’image des personnes, ne devra être utilisé

Chaque participant est seul responsable de la diffusion des vidéos dans les limites de l’autorisation
d’exploitation qu’il aura accordé dans le cadre de sa participation au concours. Il garantit
l’organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la diffusion des
vidéos dans le cadre des présentes, notamment par toute personne pour atteinte à son image, à sa
vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment au titre de la propriété
intellectuelle.

Chaque participant veille notamment à recueillir l’autorisation de tout tiers dont l’image est
reproduite sur les vidéos.
Si une personne a des raisons de penser qu’un participant usurpe son identité ou porte atteinte à un
droit dont elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement l’organisateur par lettre
recommandée avec accusé de réception afin que celui-ci puisse prendre les mesures nécessaires.
Le courrier devra être adressé à : DASES, Mission prévention des toxicomanies, 94-96 Quai de la
Râpée - 75570 PARIS CEDEX 12

Le site qui reçoit les réalisations est soumis à régulation en amont de toute mise en ligne.
Aussi, pour toute réalisation de film qui sera jugée :
- attentatoire au respect de la dignité des personnes (propos discriminatoire, injurieux,
contenu pornographique, …)
- en contradiction avec les lois en vigueur
- contraire aux bonnes mœurs et/ou à l’ordre public,
l’organisateur se réserve le droit de demander au participant d’envoyer sans délai une autre vidéo 3
et/ou de refuser sa participation au concours. Dans ce cas, la vidéo ne pourra être prise en compte
lors de la sélection des lauréats par les deux types de jury (jury institutionnel et jury des
internautes).


ARTICLE 4 : Sélection des lauréats

Les lauréats seront sélectionnés :

- par un « jury de professionnels » qui réunira des professionnels de la santé et de la prévention,
ainsi que des représentants des sponsors et des jeunes. Ce jury sera présidé par une personnalité du
cinéma. Le jury de professionnels se réunira fin mars 2010.

- par un « jury d’internautes » pour le prix du public.

Tous les 15 jours, la vidéo la « plus votée » sera désignée comme « prix du public ». Le participant
se verra alors sélectionné pour la finale du prix du public. Le vainqueur sera ainsi la vidéo la « plus
votée » à l’issue du concours, à savoir le 8 mars 2010 à minuit.

Au total, 6 lauréats seront sélectionnés par le jury de professionnels.

Les 6 lauréats seront sélectionnés sur les critères suivants :
- originalité du scénario
- pertinence du message de prévention au regard de la cible
- qualité de la réalisation et de l’interprétation


ARTICLE 5 : Les lots

Chaque gagnant devra remplir les conditions définies dans le règlement et justifier de son identité.
Il ne sera attribué qu’un seul lot par joueur gagnant.

Sauf stipulation contraire expresse, les lots gagnés ne sont échangeables, ni contre d’autres lots, ni
contre leur prix ou valeur, ni contre tout autre bien ou service.

Les lots gagnés ne pourront être attribués à une autre personne ayant participé ou non au concours,
sauf disposition expresse contraire l’autorisant.

Les prix correspondent à :
- pour le prix du public décerné par le « jury d’internautes » : un lot d’une valeur de 1 500 €
- pour les prix décernés par le « jury de professionnels » :
*le «Grand prix », d’une valeur de 1 500 €
*Le prix des associations, d’une valeur de 1500 €
*le prix de la vidéo la plus effrayante, d’une valeur de xxxx€
*le prix de la vidéo la plus drôle, d’une valeur de XXXX €


ARTICLE 6 : Remise des prix

Les prix seront annoncés et remis en mains propres à chacun des lauréats lors d’une manifestation
publique, courant avril 2010, dont la date sera fixée ultérieurement.
Cette date sera communiquée à tous les participants au concours par courrier électronique au
minimum 15 jours avant cette manifestation. Tous les participants seront conviés.

En cas d’impossibilité pour un lauréat d’être présent à cette manifestation, les prix seront tenus à
disposition dudit lauréat pendant une durée de 30 jours.
Passé ce délai, le prix sera attribué à un candidat désigné « en attente » sur une liste
complémentaire de 6 lauréats potentiels.
4
ARTICLE 7 : Responsabilité

La participation au concours implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites du réseau Internet. Ceci concerne notamment les performances techniques, les temps de
réponse pour, consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, les
risques liés à la connexion, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau.
L'organisateur ne pourra être tenu responsable, notamment des dysfonctionnements pouvant
affecter le réseau Internet, pour tout problème de configuration ou lié à un navigateur donné.

L'organisateur ne garantit ni un fonctionnement sans interruption du site Internet, ni aucune erreur
informatique sur ledit site, ni une correction systématique des défauts qui pourraient être
constatés.

L'organisateur ne saurait de la même manière être tenu responsable de tout dommage matériel ou
immatériel causé, aux joueurs, à leurs équipements informatiques et aux données stockées. Dès
lors, toutes conséquences directes ou indirectes pouvant en découler, notamment sur leur activité
personnelle, professionnelle ou commerciale ne sauraient incomber à l’organisateur.

La responsabilité de l'organisateur ne pourra être retenue si, en cas de force majeure, d'évènement
indépendant de sa volonté ou de nécessité justifiée, il était amené à annuler le présent concours, à
l'écourter, le prolonger, le reporter ou en modifier les conditions.

L’organisateur se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.


ARTICLE 8 : Droits d’auteur et droit à l’image

8-1. Droits d’auteur

Une convention précisant la cession des droits sera passée avec chaque lauréat.

Dans le respect des droits détenus par le lauréat, la Ville de Paris pourra utiliser gracieusement, sur
tout support, la totalité de l'œuvre, et des photographies de cette œuvre, sans limitation de durée,
pour leur promotion et diffuser un message de prévention sur la consommation excessive d’alcool à
destination des jeunes.

Cette cession de droits permettra d’utiliser les vidéos primées comme supports des campagnes de
prévention et d’information de la Ville de Paris. Les vidéos pourront également être remises au
Forum des Images pour intégrer leur fond.

Les courts métrages primés intègreront le logo de la Mairie de Paris sous la forme « la Mairie de
Paris présente… ».

L’ensemble de ces acceptations et/ou autorisations est accordé et maintenu même en cas de
modification de la situation personnelle ou professionnelle du lauréat.

Enfin, la Mairie de Paris, cessionnaire des droits (de reproduction, de représentation,
éventuellement d’adaptation et de traduction) ne pourra être tenue responsable de l’utilisation que
les internautes pourraient faire des vidéos qui seront accessibles sur le site Dailymotion.

8-2. Droit à l’image.

Les lauréats s’engagent par écrit à autoriser gracieusement la Ville de Paris à diffuser leur
photographie (droit de reproduction), collectivement ou individuellement, ou les images les
représentant, collectivement ou individuellement, pour publications (affiches, brochures,
affichettes, journal à Paris et son supplément, paris.fr, intranet de la ville, Mission Capitale, la
lettre des déplacements, clips photos/vidéo, cartes postales, insertions publicitaires) sur tout
support.
5

ARTICLE 9 : Gratuité du concours

Les joueurs pourront demander le remboursement des frais de connexion Internet occasionnés par
leur participation au Jeu-Concours dans les conditions visées ci-après, ainsi que les frais
d’affranchissement afférents à leur demande de remboursement.

Pour les joueurs, dûment inscrits, accédant au Jeu-Concours via un modem et au moyen d’une ligne
téléphonique facturée selon le temps passé; c’est à dire hors abonnements câble, ADSL et forfaits
incluant ou offrant les coûts de communication, les coûts de connexion engagés pour la
participation au Jeu-Concours seront remboursés forfaitairement sur la base du tarif France
Télécom en vigueur « heures creuses » lors de la rédaction du présent règlement, incluant la minute
indivisible crédit temps et la minute supplémentaire.
Les frais de participation seront remboursés aux joueurs sur présentation ou indication
cumulativement :
(1) de leur nom, prénom, adresse postale ;
(2) du nom du Jeu-Concours ainsi que le site sur lequel il est accessible ;
(3) de la date de début et de fin du Jeu-Concours ;
(4) d’une copie de la première page de leur contrat d’accès à Internet, indiquant notamment
leur identité, le nom de leur fournisseur d’accès et la description du forfait ;
(5) d’un RIB (relevé d’identité bancaire) ou d’un RIP (relevé d’identité postal) ;
(6) de la date et l’heure des communications sur le site, et plus particulièrement les heures
d’entrée et de sortie du Jeu-Concours.

Les joueurs sont informés qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains
fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est
néanmoins expressément précisé que tout accès au Jeu-Concours s'effectuant sur une base gratuite
ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra
donner lieu à remboursement.
En effet, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas
contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le joueur de se
connecter au site de la Société Organisatrice et de participer au Jeu-Concours ne lui occasionne
aucun frais ou débours supplémentaire, il ne peut prétendre à obtenir un remboursement.

La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard quinze jours après la participation
au Jeu-Concours, à l’adresse :
Marguerite ARENE
Mission prévention des toxicomanies
94-96 Quai de la Râpée - 75570 PARIS CEDEX 12

En tout état de cause, il ne sera effectué qu’un seul remboursement par joueur (même nom, même
adresse) et pour toute la durée du Jeu-Concours.

Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement seront remboursés au tarif lent en
vigueur sur simple demande écrite figurant dans la demande de remboursement.
La demande de remboursement sera traitée sous trois mois, par virement bancaire.

Toute demande n’incluant pas l'ensemble des éléments visés ci-dessus, transmise au-delà de la date
mentionnée ci-dessus (cachet de la poste faisant foi), illisible, avec des coordonnées erronées ou ne
respectant pas les conditions ci-dessus, sera automatiquement rejetée et ne recevra pas de
réponse.


ARTICLE 10 : Acceptation du règlement et dépôt

La participation au concours implique l’acceptation sans aucune réserve des candidats au présent
règlement et aux principes du concours.

Le règlement du concours est déposé chez Maître Henri Lavandier huissier de justice, 173 rue Saint-
Martin 75 003 Paris. 6

En dehors de sa consultation sur le site dédié, ce règlement peut également être obtenu à titre
gratuit par toute personne qui en fait la demande, pendant la durée du concours, en indiquant ses
nom, prénom et adresse, à l’adresse suivante :
Mission de prévention des toxicomanies - DASES : 94-96 Quai de la Râpée - 75570 PARIS CEDEX 12 /
Tél. : 01 43 47 74 96 - Fax : 01 43 47 70 32


ARTICLE 11 : Décision de l’organisateur

La Ville de Paris et ses partenaires en tant qu’organisateur(s) du concours, se réservent le droit de
cesser, d’interrompre ou de proroger le concours et ses suites en tout temps si les circonstances
l’exigent et sans qu’une quelconque indemnité ne soit exigible par les candidats.


ARTICLE 12 : Confidentialité et utilisation des données personnelles

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés; tout participant peut obtenir communication et, le cas
échéant, rectification ou suppression des informations le concernant, en s'adressant à :
Mission de prévention des toxicomanies - DASES : 94-96 Quai de la Râpée - 75570 PARIS CEDEX 12 /
Tél. : 01 43 47 74 96 - Fax : 01 43 47 70 32


ARTICLE 13 : Droit applicable – litiges

Le concours et l'interprétation du présent règlement sont soumis à la loi française.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut
d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel compétence
exclusive est attribuée.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au règlement du concours
devront être formulées sur demande écrite à l'adresse suivante : Mission de prévention des
toxicomanies - DASES : 94-96 Quai de la Râpée - 75570 PARIS CEDEX 12 / Tél. : 01 43 47 74 96 - Fax
: 01 43 47 70 32, et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au
concours tel qu'indiqué au présent règlement