Règlement du jeu-concours Ville de Paris n°163069 Lot principal gagné : Un appareil photo La Sardina "DIY" avec 1 pack de pellicules et 1 abonnement de 6 mois au magazine "Biba" (210 euros), 2 appareils photo "Spinner 360°" avec 1 pellicule et 1 abonnement (104 euros), 2 appareils "Diana F+" avec 1 pellicule et 1 abonnement (95 euros), 2 appareils "Diana+" avec 1 pellicule et 1 abonnement (55 euros).

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Règlement du jeu "Mon vélo, mon style & Paris"
Article I : Objet
La Ville de Paris, représentée par la Direction de l’Information et de Communication
(DICOM) située au 4, rue de Lobau 75004 Paris, ci-après « l’Organisateur », organise un
concours de photographies gratuit, sans obligation d’achat sur le blog « Vélib’ et moi » :
blog.velib.paris.fr (ci-après le Site) et sur la page Facebook officielle de Vélib’
http://www.facebook.com/Velib.Paris.
Ce concours, ci-après « le Concours », intitulé « Mon vélo, mon style & Paris » est organisé
du lundi 03 septembre au dimanche 30 septembre 2012 inclus, en partenariat avec la société
Lomography et la société MONDADORI MAGAZINES représentant le magazine BIBA.
Ce jeu invite les membres de la communauté Vélib’ et l’ensemble des internautes à partager
leur vision d’un Paris, capitale de la mode, à travers des photographies. Les plus beaux clichés
seront récompensés : soit par le vote du public, ou par un jury.
Article II : Participation
Art 2.1 Conditions
Le Concours est ouvert à tout participant professionnel ou amateur.
Sont exclues les personnes ayant collaboré directement à l’organisation du concours, à sa
promotion et/ou sa réalisation.
Concernant les personnes mineures, le jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal
pouvant justifier de l’autorité parentale.
La participation est strictement nominative et le joueur ne peut en aucun cas jouer pour le
compte d’autres participants. Tout formulaire incomplet, illisible, envoyé après la date limite
ou sous une autre forme que celle prévue sera considéré comme nul.
Art 2.2 Modalités
Les participants doivent réaliser une photographie sur l’un des deux thèmes imposés: « Paris,
capitale du style » ou « Mon vélo & moi ».
Le participant ne pourra envoyer qu’une seule et unique photographie par catégorie .
Avant publication, la photo sera soumise à modération et sera publiée sous un délai d’un jour
ouvré sur le blog Vélib’ & Moi et sur la page Facebook de Vélib’.
Pour être mis en ligne, les visuels des participants devront être des créations strictement
personnelles.
Les participants ne peuvent pas :
- reprendre un élément appartenant à une photographie, un film, une vidéo, ou toute
autre création existante,
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- représenter une personne dont l’accord n’aurait pas été préalablement obtenu,
- représenter des marques du commerce
- représenter des objets, meubles ou immeubles juridiquement protégés.
Enfin, les visuels ne devront pas comporter de caractère pornographique, discriminatoire,
raciste, injurieux ou diffamatoire. Ils ne serviront pas un discours de propagande religieuse,
politique ou sectaire. L’envoi des visuels n’implique en aucun cas une publication
systématique. Tout élément suspect ne sera pas sélectionné par l’Organisateur.
L’Organisateur se réserve le droit d’écarter tout visuel qui lui semblerait manifestement non
conforme aux exigences du présent règlement ou aux thèmes du concours photo.
Pour participer au Jeu, le participant doit envoyer, avant le 30 septembre 2012, son oeuvre
photographique via le formulaire en ligne accessible à l’adresse suivante :
http://blog.velib.paris.fr/concours-photo-formulaire/. Il doit également donner son adresse
mail afin qu’il puisse être contacté en cas de victoire.
La photographie sera publiée dans la galerie du concours accessible à la page suivante :
http://www.facebook.com/Velib.Paris. Dans un délai de 24h, suivant la réception de la
photographie, cette dernière sera également publiée sur la page officielle Facebook de Vélib’.
Les internautes auront donc jusqu’au 30 septembre inclus pour voter pour leur photographie
préférée. Les votes sur les deux médias seront additionnés afin de désigner les lauréats.
Article III : Dotations
Ce jeu est doté de 7 prix (valeur totale du jeu 718 euros)
Pour chacune des deux catégories, troix prix seront remis (soit 6 prix) :
1er prix: un appareil photo modèle spinner 360° et une pellicule (92 euros) + un abonnement
de 6 mois au magazine BIBA (12 euros)
2ème prix: un appareil photo modèle Diana F+ et une pellicule (83 euros) + un abonnement
de 6 mois au magazine BIBA (12 euros)
3ème prix: un appareil photo modèle Diana+ et une pellicule (43 euros) + un abonnement de 6
mois au magazine BIBA (12 euros)
Un prix spécial du jury récompensera la meilleure photographie.
Prix spécial du Jury: un appareil photo modèle La Sardina DIY et un pack de pellicule (198
euros) + un abonnement de 6 mois au magazine BIBA (12€)
Les dotations seront remises lors de la soirée de remise des prix dans la boutique
Lomography, rue des Blancs Manteaux 75004 Paris (entre le lundi 08 octobre 2012 et le
vendredi 19 octobre 2012 : date à préciser). Les gagnants recevront une invitation par e-mail.
Article IV : Désignation des gagnants
Dans chacune des deux catégories, les trois photographies qui comptabiliseront le plus grand
nombre de votes sur le blog Vélib’ et de mentions « J’aime » sur la page Facebook de Vélib’
recevront un prix (les votes sur les deux médias seront additionnés)
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La photographie qui comptabilisera le plus grand nombre de votes recevra le 1er prix.
La photographie qui comptabilisera le deuxième plus grand nombre de votes recevra le 2ème
prix.
La photographie qui comptabilisera le troisième plus grand nombre de votes recevra le 3ème
prix
Le Jury sera composé de :
- 2 représentants de Lomography
- 2 représentants de BIBA
- 2 représentants de la Mairie de Paris
- 1 représentant du blog Paris Cycle Chic
Le Jury décernera un prix spécial sans tenir compte du nombre de votes obtenus. Seules
seront considérées les photos mettant en scène un Vélib’. Une fois ce critère retenu, le Jury
prendra en compte l’esthétique de la photographie, la cohérence avec le thème de la catégorie
choisie, le style lomographique de la photo.
Les gagnants seront informés par Vélib’ des résultats grâce à l’envoi d’un e-mail. Sans
réponse de leur part dans un délai de 8 jours à partir de la confirmation de leur gain, les
gagnants seront disqualifiés et leur prix sera perdu tel que défini à l'article XI. Si un gagnant
est disqualifié, c’est le participant suivant qui compte le plus grand nombre de votes qui sera
déclaré gagnant. Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèces, ni d'aucune
contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles. Toutefois, en cas de force
majeure, La Mairie de Paris se réserve le droit de remplacer les prix annoncés par des prix de
valeur équivalente. Les gagnants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur
domicile (adresse postale ou/et Internet).Toutes informations d'identité ou d'adresses fausses
entraînent la nullité du gagnant et de l'ensemble de ses participations.
Article V : Charte de bonne conduite
Les participants s’engagent à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les
droits des tiers et les dispositions du présent règlement. A ce titre, ils s’engagent à se
comporter de façon loyale et notamment à :
• être le seul et unique auteur des photographies,
• qu’il n’est fait dans les photographies aucun emprunt ou contrefaçon relative à des
oeuvres protégées existantes et de manière générale ne pas utiliser des éléments qui
portent atteinte aux droits de la propriété intellectuelle ou au droits de tiers notamment
au titre du droit d’auteur, du droit des marques ou droit à l’image des personnes.
Chaque participant est seul responsable de la diffusion des photographies dans les limites de
l’autorisation d’exploitation qu’il aura accordée dans le cadre de sa participation au Concours.
Il garantit l’Organisateur contre toute action ou recours qui pourrait être intenté du fait de la
diffusion des photographies dans le cadre des présentes, notamment par toute personne pour
atteinte à son image, à sa vie privée ou tout autre droit qu’elle pourrait faire valoir notamment
au tire de la Propriété intellectuelle. Chaque participant veille notamment à recueillir
l’autorisation de tout tiers dont l’image est reproduite sur les photographies. Si une personne a
des raisons de penser qu’un participant usurpe son identité ou porte atteinte à un droit dont
elle est titulaire, elle devra en informer immédiatement l’Organisateur afin que celle-ci puisse
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prendre les mesures nécessaires en écrivant à l’adresse suivante : Concours Photo Vélib’,
DICOM, bureau 107, 4 rue Lobau, 75004 Paris.
Article VI : Droits d’auteur
Les Participants cèdent, à titre gratuit, pendant toute la durée de l’appel à contributions et pour
une durée de trois ans à compter de la date de fin de l’appel à contribution (à compter du 03
septembre 2012) dans le monde entier, à la Ville de Paris et à ses partenaires, les droits
patrimoniaux sur l’oeuvre et le texte explicatif.
Le ou les auteur(s)r sélectionnés par le jury et par les votants cèdent à titre gratuit, à la Ville
de Paris et ses partenaires, dans leur totalité et sans aucune réserve, l’ensemble des droits
patrimoniaux qu’il détient ou qu’ils détiennent sur leur photographie, pour une durée de 3
(trois) ans pour les gagnants su jeu, qui verront leurs photographies sur différents supports :
campagne d’affichage, réseaux sociaux de la Ville de Paris, de Vélib’ et de ses partenaires,
presse, expositions, salons, sites et blogs de la Ville de Paris et de Vélib’.
Les droits cédés comprennent :
- le droit de reproduire et/ou de faire reproduire, la photographie soumise pour le jeu
concours en nombre illimité, tout ou partie de la photographie par tout moyen connu ou
inconnu à ce jour, et notamment par impression, numérisation, et procédés analogues, sur
tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment sur support papier, magnétique,
numérique, de nature sonore, audiovisuelle ou multimédia, et en tous formats ; et plus
particulièrement sur ses réseaux d’affichage, paris.fr, blog.velib.paris.fr, page Facebook,
Twitter, réseaux sociaux de la Ville et de Vélib’, application paris à la seconde, sites
internet des mairies d’arrondissement, intranet interne Ville, journaux, éditions diverses,
expositions, salons, et plus particulièrement sur la page Facebook de Vélib’ et des
partenaires.
- le droit de représenter tout ou partie de la photographie soumise pour le jeu concours,
en tous lieux, par tout procédé connu ou inconnu à ce jour et notamment dans le cadre de
transmission par télédiffusion, de présentations ou projections publiques, par affichages,
expositions, film, enregistrement magnétique ou numérique, multimédia ou site internet ;
et plus particulièrement sur ses réseaux d’affichage, paris.fr, blog.velib.paris.fr, page
Facebook, Twitter, réseaux sociaux de la Ville, application paris à la seconde, sites
internet des mairies d’arrondissement, intranet interne Ville, journaux, éditions diverses,
expositions, salons, et plus particulièrement sur la page Facebook de Vélib’ et des
partenaires.
- le droit d’adapter tout ou partie de la photographie soumise pour le jeu concours sous
quelque format et sous quelque support que ce soit. L’auteur reconnaît ainsi que la Ville
peut apporter à la photographie les modifications ou aménagements rendus strictement
indispensables par des impératifs esthétiques, techniques ou de sécurité publique,
légitimés par les nécessités de l’opération et son adaptation à des besoins nouveaux. Les
adaptations qui ne répondent pas à ces conditions peuvent néanmoins intervenir à
l’initiative de la Ville dans la limite du droit moral de l’auteur.
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- le droit de traduire tout ou partie de l’oeuvre dans toute langue ou tout langage connus
ou inconnus à ce jour.
- Ces droits sont étendus aux partenaires de la Ville de Paris et de JCDecaux pour une
durée d’un an et dans le respect du droit moral de l’auteur.
La présente cession est consentie à titre exclusif, en France et à l’étranger, pour toute la durée
légale de 3 (trois) ans, en application de l’article L.123-1 du Code de la propriété
intellectuelle, pour le monde entier et pour une exploitation à titre gratuit et non commercial.
L’auteur déclare détenir la propriété régulière, exclusive, pleine et entière de tous les droits
faisant l’objet du présent contrat et pouvoir en conséquence les céder à la Ville de Paris dans
les conditions présentes sans que celle-ci ne soit jamais inquiétée à cet égard.
A ce titre, l’auteur garantit la Ville de Paris contre tout recours amiable et contentieux au titre
des droits de propriété intellectuelle et de la responsabilité. Elles s’engagent à former une
intervention volontaire à toute instance engagée à l’encontre de la Ville de Paris.
La Ville de Paris s’engage à respecter le droit moral de l’auteur, tel que prévu à l’article
L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle pour toute utilisation qu’elle fera des droits
cédés en vertu du présent contrat.
Article VII : Dépôt légal
Le règlement est déposé via www.reglement.net, à la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru
Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’organisateur,
dans le respect des conditions énoncées, et publié par annonce en ligne sur le site. L’avenant
est enregistré à la SCP huissiers de justice associés dépositaire du règlement avant sa
publication. Il entrera en vigueur à compter de sa mise en ligne et tout Participant sera réputé
l'avoir accepté du simple fait de sa participation au Jeu, à compter de la date d'entrée en
vigueur de la modification. Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra
cesser de participer au Jeu.
Article VIII : Connexion et utilisation
La participation implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de
l'Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou
piratage et risques de contamination par des éventuels virus circulants sur le réseau.
La Ville de Paris décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à
l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement
des serveurs du jeu, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de
l'envoi des formulaires de jeu à une adresse erronée ou incomplète
Article IX. Données personnelles
Conformément à l’article 27 de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, chaque
participant dispose d’un droit d’accès, de rectification ou même de radiation des informations
nominatives le concernant qu’il peut exercer par courrier à Mairie de Paris, Wilfried Hubert,
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4 rue Lobau 75004 Paris en indiquant nom, prénom, e-mail et adresse. Conformément à la
réglementation en vigueur, toute demande doit être signée et accompagnée de la photocopie
d’un titre d’identité portant la signature et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la
réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la
demande.
Article X : Litiges et responsabilités
La participation à ce jeu implique l'acceptation sans réserve du règlement dans son
intégralité. Si une ou plusieurs dispositions du présent Règlement Général étaient déclarées
nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée En cas de
différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude d'huissier de Justice et la
version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée chez l’Huissier de Justice
prévaudra. Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la
disqualification du participant. La Ville de Paris tranchera souverainement tout litige relatif au
jeu et à son règlement en accord avec la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés. Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite
concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les
modalités du jeu ainsi que sur la liste des gagnants. En cas de contestation seul sera recevable,
un courrier en recommandée avec accusé de réception dans un délai de 1 mois après la
proclamation des résultats. La Ville de Paris se réserve le droit, si les circonstances
l'exigeaient d’écourter, de prolonger, de modifier ou d'annuler le présent jeu dans le respect de
l'article VIII. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. La Ville de Paris pourra
annuler ou suspendre tout ou partie du jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous
quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la
participation au jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer la
dotation au fraudeur et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes le ou les auteurs
de ces fraudes.
Article XI : Remises de lots
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Ville de Paris à utiliser leurs
nom, prénom, adresse e-mail dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent
jeu sans que cette utilisation puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le
prix gagné, et ceci pour une durée maximale de 1 an. La Ville de Paris ne saurait être tenue
pour responsable des retards, pertes, avaries, manque de lisibilité des cachets du fait des
services postaux, intervenus lors de la livraison des lots. Les lots non réclamés en instance, ou
retournés dans les 30 jours calendaires suivant leur envoi, seront perdus pour le participant et
demeureront acquis à la Ville de Paris. Les gagnants renoncent à réclamer à la société
organisatrice tout dédommagement résultant d'un préjudice occasionné par l'acceptation et/ou
l'utilisation du lot.
Article XII: Convention de Preuve
Sauf en cas d'erreurs manifestes, il est convenu que les informations résultantes des systèmes
de jeu de la Ville de Paris ont force probante dans tout litige quant aux éléments de connexion
et au traitement informatique des dites informations relatif au jeu.
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Article XIII: Attribution de compétence
Les participants sont soumis à la réglementation française applicable aux jeux et concours.
Tout litige qui ne pourra être réglé à l'amiable sera soumis aux tribunaux compétents désignés
selon le Code de Procédure Civile
Article XIV: Informatique et Libertés
Les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu sont traitées
conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Tous les participants au
jeu, ainsi que leur représentant légal s’ils sont mineurs, disposent en application de l’article 27
de cette loi, d’un droit d’accès ou de rectification aux données les concernant. Toute demande
d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à la Ville de Paris.
Article XV : Droits de propriété littéraire et artistique
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, la reproduction
et la représentation de tout ou partie des éléments composant ce jeu sont strictement interdites.
Les marques citées sont des marques déposées de leur propriétaire respectif.