REGLEMENT DU JEU
ARTICLE 1. OBJET
La Ville de Paris, représentée par la Direction de l'Information et de Communication (ci-après l’ « Organisateur ») située au 4, rue de Lobau 75004 Paris, organise un jeu gratuit et sans obligation d'achat intitulé « Kazakoché ».
Le Jeu est accessible uniquement par Internet, sur le site http://www.paris.fr (ci-après le " Site ") dans le cadre de l’opération "Les Week-ends du Cinéma Indépendant"
Le Jeu permet aux internautes de recevoir un prix. Le Jeu se renouvellera avec une nouvelle opération internet.
Le présent règlement définit les règles juridiques applicables pour ce jeu.
ARTICLE 2. CONDITIONS DE PARTICIPATION
La participation au Jeu gratuit et sans obligation d'achat est ouverte à toute personne physique quelque soit son âge résidant en France métropolitaine, à l'exclusion des membres du personnels des sociétés ayant collaborées à son organisation, à sa promotion et/ou sa réalisation ainsi qu'aux membres de leur famille.
Sont également exclues toutes personnes ainsi que les membres de leur famille travaillant chez un des partenaires de l’opération.
Concernant les agents de la ville de PARIS, seuls les agents de la direction ayant proposé le jeu ainsi que les membres de leur famille sont exclus.
Concernant les personnes mineures, le Jeu se fait sous la responsabilité du représentant légal pouvant justifier de l'autorité parentale.
La participation est limitée à une seule participation par foyer (même nom, même adresse, même courriel). Toute fraude sur ce point entraîne l'invalidation du candidat.
ARTICLE 3. FONCTIONNEMENT DU JEU
Pour participer au Jeu, le participant doit remplir le formulaire d'inscription mis en ligne sur le site http://www.paris.fr .
ARTICLE 4. TIRAGE AU SORT
Les participants ayant répondu correctement seront sélectionnés pour participer à un tirage au sort désignant les lauréats.
Le tirage au sort aura lieu au moyen d'un algorithme de désignation aléatoire déposé auprès de l'huissier dépositaire du présent Règlement.
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant.
Les participants désignés lors du tirage au sort seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur qui leur indiquera comment retirer leur lot.
L'Organisateur pourra publier on et off-line le nom ainsi que le lot remporté par les gagnants, sans que cela ne lui confère d'autres droits que la remise de son lot. Pour la remise du lot à un participant âgé de moins de 18 ans, l'accord des parents sera nécessaire. A défaut, le lot ne pourra lui être attribué et restera la propriété de l'Organisateur.
ARTICLE 5. LES LOTS
Les lots ne peuvent faire l'objet d'un remboursement en espèce, ni d'aucune contrepartie de quelque nature que ce soit et sont non cessibles.
L'Organisateur se réserve le droit de remplacer ces lots par des lots de même valeur et de caractéristiques proches si les circonstances l'exigent.
Les gagnants doivent respecter les obligations découlant de l’usage du lot obtenu. Ainsi, s’il s’agit de billet pour une manifestation culturelle ou sportive, les gagnants doivent respecter les conditions générales d’utilisation du billet et s’interdisent notamment toute cession, transmission ou revente du billet, la ville de PARIS ainsi que l’organisateur de la manifestation se réservant la faculté d’annuler unilatéralement le billet sans remboursement et sans préjudice de poursuites à l’encontre du revendeur (loi du 27 juin 1919).
ARTICLE 9. DEPOT DU REGLEMENT
Le règlement du Jeu est déposé chez Maître Dessard, Huissier de Justice, 173 rue Saint Martin 75003 Paris. Le règlement est accessible auprès de l'huissier dépositaire, ainsi qu'à partir du Site durant le Jeu. Il est également disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l'adresse suivante :
Mairie de Paris
Site paris.fr
4 rue Lobau
75004 Paris
Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
