RÈGLEMENT JEU-CONCOURS ADOPTE UN COMPOSTEUR
PREAMBULE
Objectifs du jeu concours :
-Sensibiliser le grand public au compostage dans le cadre de la 9e Quinzaine du compostage de proximité, qui se tient du 26 mars au 10 avril 2022 ;
-Promouvoir l’usage du composteur ou lombri-composteur individuel ;
-S’inscrire dans les objectifs de la loi de Transition énergétique pour une croissance verte qui énonce qu'à échéance 2024, tous les usagers devront avoir à leur disposition une solution de tri à la source des biodéchets via les sites de compostage partagés ou via un composteur individuel.
Nîmes Métropole a mobilisé sa Direction de la collecte et du traitement des déchets ménagers et assimilés (DCTDM) pour offrir aux participants des composteurs ou lombri-composteurs individuels.
Article 1. SOCIETE ORGANISATRICE
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION NIMES METROPOLE
Administration publique générale
Le Colisée - 3 rue du Colisée Le Colisée 30947 Nîmes Cedex 9
Immatriculation : 243 000 643 000 45 RCS Nîmes
Jeu dénommé : « Adopte un composteur »
Article 2. LES DATES DU JEU
Le jeu se déroule du 26 mars au 10 avril 2022 inclus.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le jeu devrait être modifié, écourté ou annulé.
En cas de litige ou de contestation, la Société Organisatrice est seule décisionnaire. Toute décision prise par cette dernière est sans appel.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation et de reporter toute date annoncée.
Article 3. LES PARTICIPANTS
Ce jeu est gratuit sans obligation d’achat.
Le jeu est uniquement ouvert à toute personne physique majeure, résidant dans une des 39 communes de l’Agglomération.
Le simple fait de participer au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement par le participant.
Article 4. MODALITÉS DE PARTICIPATION
Le jeu se déroule du 26 mars au 10 avril inclus.
Pour jouer, il suffit de suivre le lien communiqué via la publication de NÎMES METROPOLE sur ses réseaux sociaux Facebook ou Instagram, via l’article publié sur le site de l’Agglomération (Détail des actualités - Nîmes Métropole (nimes-metropole.fr), ou de se rendre directement sur la plateforme de jeu (https://shakr.cc/4eog3).
Le participant devra remplir les champs obligatoires de coordonnées et accepter le règlement pour valider sa participation et son inscription au jeu.
Le tirage au sort sera effectué par un huissier le lundi 11 avril 2022.
Article 5. LIMITES À LA PARTICIPATION
Aucune participation par courrier ne sera prise en compte.
Article 6. DÉSIGNATION DES GAGNANTS
Les 50 gagnants seront tirés au sort parmi les participants ayant respecté toutes les conditions du jeu.
Le tirage au sort aura lieu le 11 avril et sera effectué par un huissier.
L’annonce des 50 gagnants sera faite sur le site internet Accueil - Nîmes Métropole (nimes-metropole.fr), par voie de presse, et en parallèle sur les réseaux sociaux de l’Agglomération le 13 avril 2022.
Dans un délai de 1 jour ouvré à compter du tirage au sort, le gagnant se verra contacté, par courriel et/ou téléphone selon les coordonnées indiquées sur son bulletin de participation. Il lui sera demandé une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Si les coordonnées sont incomplètes, illisibles ou inexploitables, si le gagnant ne répond pas et ne se manifeste pas par mail ou tél dans les 24 heures suivant l’avis, s’il ne fournit pas la preuve de sa majorité et de sa domiciliation dans l’Agglo, le gagnant perdra le bénéfice de son lot et celui-ci sera remis à un gagnant suppléant.
Les organisateurs se réservent la possibilité de modifier la date de ce tirage au sort.
Article 7. NOMBRE DE GAGNANTS
Il ne peut y avoir que 50 gagnants.
Le tirage au sort désignera les 50 gagnants qui remporteront chacun un lot.
Article 8. LES LOTS
La dotation offerte est strictement nominative et ne peut donc pas être cédée à une autre personne.
Dans l’hypothèse où le gagnant ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de tout ou partie de la dotation gagnée, dans les conditions décrites dans le présent règlement, il perd le bénéfice de ladite dotation et ne peut prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie.
La dotation sera quant à elle non remise en jeu et l’organisateur pourra en disposer librement. Un autre gagnant pourra être désigné.
Les gagnants du jeu autorisent toute vérification concernant leur identité et leur domiciliation. Toute indication d’identité ou de domiciliation fausse entraînera l’élimination de celui-ci.
De même, la société organisatrice se réserve le droit de poursuivre par tout moyen, toute tentative de détournement du présent règlement, notamment en cas d’informations erronées.
Le lot offert ne peut donner lieu de la part du ou des gagnants à aucune contestation d’aucune sorte, ni à la remise de sa valeur en argent (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Tout lot non réclamé dans le délai de 24 heures après la date du tirage au sort sera considéré comme abandonné par le gagnant.
Article 9. PRÉSENTATION DES LOTS
Lots 1 à 50 : Un composteur ou un lombri-composteur individuel (Valeur moyenne de 40€ l’unité).
Article 10. CONTESTATION DU JEU
Toute contestation ou réclamation devra être formulée par lettre simple adressée à l’organisateur du jeu dont les coordonnées figurent à l’Article 1er. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au jeu, les coordonnées complètes du joueur (nom, prénom, adresse postale, numéro de téléphone, email) et le motif exact de la contestation.
Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne pourra être pris en compte. Toute contestation ou réclamation à ce jeu ne sera prise en compte que si elle est adressée avant la fin du jeu, le cachet de la poste faisant foi.
Article 11. EXPLOITATION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DES GAGNANTS
NIMES METROPOLE s’engage à ne pas exploiter les données à caractère personnel des gagnants, ni à des fins publicitaires, promotionnelles ou purement informatiques en dehors du tirage au sort relatif à ce jeu-concours.
Article 12. COLLECTE D’INFORMATIONS - LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Les gagnants du jeu-concours autorisent NIMES METROPOLE à publier leur image et leur nom sur Internet (et notamment sur les réseaux sociaux), ainsi que dans le magazine « Métropole » ou via communiqué de presse.
Toutefois, les participants pourront demander à ne pas figurer ou être retirés du fichier à tout moment ; ils bénéficieront d’un droit d’accès de rectification et de radiation des données les concernant sur simple demande à l’adresse du jeu conformément à la loi informatique et liberté du 06 janvier 1978, modifiée en sa dernière version et au Règlement Général sur la Protection des Données.
Par conséquent, en application de la loi n°78-17 du 06 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les participants disposent des droits d’opposition (art. 56 de la loi), d’accès (art. 49 de la loi) et de rectification et de suppression (art. 50 et suivants de la loi) des données les concernant.
Ainsi ils pourront exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées en contactant par mail le Délégué à la Protection des Données de l’organisateur du jeu : dpd@nimes-metropole.fr.
Dans tous les cas, les données personnelles de tous les autres participants au jeu-concours seront supprimées à l'issue du tirage au sort.
Article 13. LIMITE DE RESPONSABILITÉ
L’organisateur du jeu ne saurait être tenu responsable de tous faits qui ne lui seraient pas imputables, notamment un éventuel retard dans la livraison du lot, ou en cas de force majeure, crise sanitaire, susceptible de perturber, modifier ou annuler le jeu.
Article 14. ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
La simple participation au jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Toutes les difficultés pratiques d’interprétation ou d’application du présent règlement seront tranchées souverainement par l’organisateur.
Il ne sera répondu à aucune autre demande téléphonique ou écrite concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu ainsi que sur la désignation du gagnant.
Article.15 LOI APPLICABLE
Le jeu, le règlement et son interprétation sont soumis à la loi française.
Article.16 CONSULTATION DU RÈGLEMENT DE JEU
Le présent règlement est disponible en ligne sur la plateforme de jeu (https://ubishaker.com/fr) ; il est également déposé et directement consultable sur place au siège de la société organisatrice ainsi que chez l’huissier responsable du tirage au sort.
Pour toute question, les usagers peuvent contacter le service Communication : lacom@nimes-metropole.fr.
Fait à Nîmes, le 18 mars 2022
