Règlement du jeu-concours Ville de La Ciotat (13) n°598485 Lot principal gagné : des places pour les concerts du Ici Live La Ciotat (13) du 3 ou 5 septembre (≈15 €).

Article 1 : ORGANISATION du Jeu
La Ville de La CIOTAT, Hôtel de Ville, Rond -point des Messageries Maritimes, 13600 La Ciotat (ciaprès dénommée « l’organisateur »), organise un jeu dans le cadre de la participation au festival Ici Live
La Ciotat (ci-après dénommé « le Jeu »).
Article 2 : Objet du Jeu
Le Jeu, gratuit et sans obligation d’achat, consiste à remplir un formulaire d’inscription en ligne hébergé
sur le site internet de la Ville : www.laciotat.com afin de gagner des invitations pour assister à des
concerts musique en zone spectateur.
Dans le cadre du Jeu, un tirage au sort désignera les gagnants parmi les participants (ci-après «
les Participants ») qui auront complété le formulaire au 1er septembre 2026 minuit.
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve des Participants du présent règlement dans
son intégralité (ci-après « le Règlement »).
Article 3 : Date et durée du Jeu
Le Jeu se déroule du 20 Juillet 2026 au 1er septembre 2026 inclus.
Article 4 : Conditions de participation et validité de la participation
4-1. Conditions de participation
Le Jeu est ouvert à toutes les personnes physiques majeures.
Ne sont pas autorisées à participer au Jeu, les personnes ayant collaboré à l’organisation du Jeu.
Le formulaire d’inscription doit mentionner les informations suivantes : nom, prénom, Code postal, Ville
de résidence et adresse de courriel.
Une fois le formulaire complété par le Participant, ce dernier devra envoyer sa participation en validant
sur le site web le formulaire d’inscription.
4-2. Validité de participation
Une seule participation par sessions de tirage au sort est acceptée pendant toute la durée du Jeu.
L’Organisateur se réserve le droit d’éliminer du tirage au sort tout bulletin de participation qui ne
respecterait pas le présent Règlement, notamment s’il est incomplet, illisible ou inexact relativement
aux informations demandées par l’Organisateur.
Article 5 : Désignation des gagnants
Il est convenu que les tirages au sort s’effectueront le 13 août, le 20 août et le 1er septembre 2026 avec
un logiciel de tirage au sort aléatoire.
Tout formulaire d’inscription contenant une fausse déclaration ou une déclaration erronée et/ou
incomplète et/ou ne respectant pas le présent Règlement, tiré au sort sera considéré comme nul et
entraînera la désignation d’un autre Participant par un nouveau tirage au sort effectué.
Article 6 : Désignation des Lots
Le Jeu, par tirage au sort, est doté des lots suivants : 2 invitations gratuites pour l’un des concerts cidessous :
• Jeudi 3 septembre 2026 – Boulevard des Airs et Charlotte Cardin
• Vendredi 4 septembre 2026 – Jenifer et Yann Muller
• Samedi 5 septembre 2026 – Marine et Benjamin Biolay
Article 7 : Information et Publication du nom du ou des gagnant(s)
Les noms des gagnants seront désignés, à l’occasion des tirages au sort, par l’Organisateur.
Article 8 : Remise des Lots et lieu de retrait
Les gagnants prendront possession de leurs invitations à l’issu des tirages au sort par l’Organisateur.
Les gagnants recevront les invitations de l’Organisateur au moyen d’un courrier électronique envoyés
par un site spécialisé de billetterie dématérialisé.
Les Lots concernés seront donc envoyés uniquement par courriel.
Si l’adresse électronique est incorrecte ou ne correspond pas à celle du ou des gagnant(s), ou si pour tout
autres raisons liées à des problèmes techniques ne permettant pas d’acheminer correctement le courriel
d’information, l’Organisateur ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable.
Le gagnant injoignable ne pourra prétendre à aucun lot, dédommagement ou indemnité de quelque
nature que ce soit. Le lot attribué est personnel et ne peut être vendu.
En outre, le lot ne peut en aucun cas faire l’objet d’une quelconque contestation de la part du gagnant,
ni d’un échange ou de toute autre contrepartie de quelque nature que ce soit.
Article 9 : Opérations promotionnelles
Tout Participant au Jeu s’inscrivant volontairement à la newsletter autorise de ce fait l’Organisateur à
utiliser ses informations personnelles à des fins d’informations sur tout support de son choix, sans que
cette communication n’ouvre droit à une quelconque rémunération ou indemnisation, conformément
aux dispositions prévues dans le Formulaire de recueil de consentement.
Article 10 : Protection des données à caractère personnel et droit à l’image
Les données nominatives recueillies dans le cadre de la participation au Jeu sont enregistrées et utilisées
par l’Organisateur pour les nécessités de leur participation et d’attribution de leurs gains.
Les gagnants autorisent expressément, par la signature d’une autorisation de droit à l’image,
l’Organisateur à reproduire et à publier gracieusement sur les réseaux sociaux et le journal municipal,
les photographies qui seront prises pendant les concerts, de manière pour l’Organisateur à pouvoir
communiquer autour de l’évènement.
Cette autorisation est valable pendant 1 an à compter de l’envoie des invitations. Elle n’ouvre droit,
dans les conditions susvisées, à aucun droit ni contrepartie financière au profit des gagnants autre que la
remise de leurs lots.
Conformément à la « loi informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et du règlement (UE) 2016/679 du
Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), les Participants peuvent retirer leur
consentement à tout moment et bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de
suppression des données à caractère personnel les concernant. Toute demande devra être adressée par
courrier à l’adresse de l’Organisateur : Ville de La Ciotat, Hôtel de Ville, Rond-point des Messageries
Maritimes, 13600 la Ciotat, France.
Article 11 : Responsabilité de l’Organisateur
Les Participants reconnaissent et acceptent que la seule obligation de l’Organisateur au titre du Jeu est
de soumettre au tirage au sort les formulaires d’inscription recueillis, sous réserve que leur participation
soit conforme aux termes et conditions du Règlement, et remettre le(s) lot(s) au(x) gagnant(s), selon les
critères et modalités définis dans le présent Règlement.
L’Organisateur ne saurait être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative de toute défaillance
technique, matérielle ou logicielle de quelque nature que ce soit.
Article 12 : Contestation du Jeu
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu et/ou au tirage au sort devra être formulée par lettre
simple adressée à l'Organisateur à l’adresse suivante : Mairie de La Ciotat, Rond-point des Messageries
Maritimes, 13600 La Ciotat, France. Cette lettre devra indiquer la date précise de participation au Jeu,
les coordonnées complètes du Participant et le motif exact de la contestation. Aucune contestation ne
sera prise en compte huit (8) jours après la clôture du Jeu. Aucun autre mode de contestation ou de
réclamation ne pourra être pris en compte. Il ne sera répondu à aucune demande ou réclamation
concernant l’application ou l’interprétation du présent Règlement.
Article 13 : Cas de force majeure et réserves
La responsabilité de l’Organisateur ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure ou un
événement indépendant de sa volonté, le Jeu devait être modifié, écourté ou annulé.
L’Organisateur se réserve le droit de procéder à toute vérification qu’il jugera utile, relative au respect
du Règlement, notamment pour écarter tout Participant ayant effectué une déclaration inexacte ou
mensongère ou fraudée.
Article 14 : Loi applicable et juridiction compétente
Le Règlement est régi par la loi française. Toute difficulté d’application ou d’interprétation du
Règlement sera tranchée exclusivement par la juridiction civile compétente de Marseille.
Article 15 : Dépôt et consultation du Règlement
Le Règlement du jeu est déposé auprès de l’étude de : Maître Yannick SIMEONE, Commissaire de
Justice, à laquelle est confié le contrôle du bon déroulement de sa mise en œuvre.
Un exemplaire du présent Règlement est disponible et consultable pendant toute la durée du Jeu à
l’adresse suivante : www.laciotat.com
Des exemplaires papiers du Règlement seront mis à disposition des Participants en faisant la demande
à l’Organisateur.