Règlement du tirage au sort organisé par la Mairie de Cannes pour les NRJ Music Awards 2024
Article 1er : Le tirage au sort est un jeu gratuit, ouvert à tous les Cannois, majeurs, justifiant de leur domicile cannois par quittance de loyer, facture électricité, eau, téléphone, internet, avis d’imposition, taxe foncière, taxe d’habitation ou impôts sur le revenu ainsi que de leur pièce d’identité au moment de l’inscription. Il est aussi ouvert aux étudiants, dès la classe de seconde, vivants ou scolarisés à Cannes sur présentation d’une pièce d’identité, d’un carnet de correspondance, d’un justificatif de domicile, et pour les mineurs d’une autorisation parentale avec pièce d’identité du parent et d’un livret de famille dans le cas où le nom de l’enfant est différent de celui des parents.
Article 2 : Les inscriptions se feront en ligne sur www.cannes.com à partir du vendredi 18 octobre 2024 à 9 heures, jusqu’au jeudi 24 octobre 2024 à 12 heures.
Article 3 : Les participants recevront un mail de confirmation suite à leur inscription en ligne.
Article 4 : Ne sera valide qu’un seul bulletin de participation par personne, soit 2 places maximum par gagnant toutes catégories confondues.
Article 5 : Le tirage au sort par ordinateur aura lieu le vendredi 25 octobre 2024, à 11 heures, sous contrôle de Commissaire de Justice du cabinet SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER, situé au 23 avenue du Petit Juas CS 60099 06414 CANNES Cedex.
Article 6 : La liste des gagnants sera affichée le vendredi 25 octobre 2024 à partir de 14 heures à l’Hôtel de Ville, 1 Place Bernard Cornult Gentille - 06400 Cannes, et en ligne sur www.cannes.com.
Article 7 : Les gagnants recevront un email afin de renseigner des informations obligatoires relatives à l’identité des 2 personnes qui assisteront à l’émission. Les gagnants devront ensuite se présenter, en personne, munis des pièces justificatives précisées dans l’article 1er, pour retirer leurs places en l’Hôtel de Ville, le jeudi 31 octobre de 9h à 19h.
Article 8 : La Direction du Protocole attire l’attention des participants sur le fait qu’elle ne pourra en aucun cas appeler tous les gagnants et se réserve le droit de disposer des places qui n’auront pas été retirées. La Mairie de Cannes ne pourrait être tenue responsable en cas de surbooking éventuel pratiqué par l’organisateur.
Article 9 : Le fait de participer au tirage au sort implique l’acceptation du règlement dans son intégralité déposé au rang des minutes du cabinet SCP LALEURE NONCLERCQ-REGINA CARON CHEVALIER.
La participation au tirage au sort implique également d’autoriser la Mairie de Cannes à faire paraître éventuellement le nom, voire la photographie, des gagnants dans un support de communication ou de presse.
Article 10 : La Mairie de Cannes ne pourrait être tenue responsable si, en cas de force majeure, le tirage au sort ne pouvait se dérouler comme prévu. Elle se réserve, à ce titre, la possibilité, de le reporter ou de l’annuler.
Article 11 : Les informations recueillies sont nécessaires à l’attribution aléatoire de places dans le cadre du tirage au sort. Elles font l’objet d’un traitement informatique et sont destinées aux services municipaux concernés et aux Cannois (par voies d’affichage et de publication). Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez-vous adresser à la Direction du Protocole.
