Règlement du jeu-concours Ville de Bayeux n°349868 Lot principal gagné : 24 lots parmi des livres, des bouteilles de cidre, 1 diner dans un restaurant de Bayeux (14), etc. de 5 à 80 euros (≈20 €).

Règlement
Calendrier de l’Avent Ville de Bayeux
Du 1er décembre 2018 14h au 24 décembre 2018 23h59
Article 1 : Collectivité organisatrice
La Ville de Bayeux, collectivité territoriale dont le siège est situé 19 rue Laitière, 14400 Bayeux, organise un jeu gratuit sans obligation d'achat du 1er décembre 2018 à 14h00 au 24 décembre 2018 à 23h59.
L'opération est intitulée : Calendrier de l’Avent Ville de Bayeux.
Cette opération est accessible via la page : https://www.facebook.com/BayeuxOfficiel.
Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce Jeu est ouvert à toute personne physique résidant en France métropolitaine (Corse incluse), qui désire s'inscrire gratuitement depuis la page web : https://www.facebook.com/BayeuxOfficiel. L’Organisateur se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l'identité, l'adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent Jeu et du bénéfice de toute dotation, que ce soit directement ou indirectement l'ensemble des agents du service communication de la collectivité, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non), ainsi que les personnes mineures.
2.3 Les personnes n'ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion du jeu.
2.4 La participation au Jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement. Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle de gratifications.
Article 3 : Modalité de participation
Le Jeu se déroule comme suit : le joueur se connecte sur l'adresse : https://www.facebook.com/BayeuxOfficiel et clique sur l'onglet « Calendrier de l’Avent 2018 ».
Le joueur prend connaissance des modalités de participation :
 Le joueur ne peut jouer qu'une seule fois par jour (une seule participation par mail, par jour et par foyer)
 Le jeu sera organisé du du 1er décembre 2018 à 14h00 jusqu’au 24 décembre 2018 à 23h59.
 L’attribution du lot se déroule comme suit : un instant gagnant par jour permet à un gagnant par jour de remporter le lot mis en jeu, parmi l'ensemble des « Fans » de la page https://www.facebook.com/BayeuxOfficiel ayant validé leur participation et ayant gratté la case du jour du calendrier de l’avent.
Le jeu est accessible 24h sur 24 sur Internet à l'adresse : https://www.facebook.com/BayeuxOfficiel
Article 4 : Sélection des gagnants
Le lot quotidien sera attribué à un seul gagnant (même nom, même adresse).
Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation les concernant. Les participants seront invités par mail à se présenter au service communication de la ville de Bayeux pour y récupérer leur lot ou un bon d’échange unique à faire valoir auprès du prestataire indiqué par l'Organisateur.
Du seul fait de l'acceptation de leurs prix, les gagnants autorisent l'Organisateur à utiliser leurs noms, prénoms, ainsi que l'indication de leurs villes et de leurs départements de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l'Organisateur et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que les prix gagnés.
Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux critères du présent règlement, les lots ne leur seront pas attribués. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l'Organisateur se réserve le droit de demander une copie de la pièce d'identité du gagnant avant remise des lots. Toute fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate des participants et le cas échéant le remboursement des lots déjà fournis.
Article 5 : Dotations
Le Jeu est composé des 24 dotations suivantes :
 1 mug Bayeux = 5,00 €
 1 mug Bayeux = 5,00 €
 1 stickers Djeco (3,50€ pièce) et 1 livret Mes Docs à coller (4,90€ pièce) = 8,40 €
 1 stickers Djeco (3,50€ pièce) et 1 livret Mes Docs à coller (4,90€ pièce) = 8,40 €
 1 panier garni (1 bouteille de cidre 5 € et 1 sachet de caramel d'isigny 6,50 €) = 11,50 €
 1 livre enfant "Joue avec Guillaume le Conquérant" = 11,50 €
 1 triptyque cidrerie Viard (1 cidre rosé, 1 cidre brut, 1 poiré) = 12,50 €
 1 triptyque cidrerie Viard (1 cidre rosé, 1 cidre brut, 1 poiré) = 12,50 €
 1 puzzle Dejco "Vaillant et le dragon" = 12,90 €
 1 puzzle Dejco "la fée et la licorne" = 12,90 €
 1 BD Guillaume le Conquérant = 15,50 €
 2 figurines Arty Toys de Djeco (7,90 pièce) = 15,80 €
 2 places de cinéma Le Méliès = 16,00 €
 1 calendrier 2019 Tapisserie de Bayeux + 1 crayon Tapisserie de Bayeux = 17,50 €
 1 livre "L'authentique cuisine du Moyen âge" = 19,90 €
 1 livre Bayeux 1944 (15 €) + 1 livre Bayeux, petite histoire de l’architecture (8 €) = 23,00 €
 1 livre Bayeux 1944 (15 €) + 1 livre Bayeux, petite histoire de l’architecture (8 €) = 23,00 €
 2 places pour la soirée Kréol = 24,00 €
 2 places pour la soirée Kréol = 24,00 €
 1 Bouclier + 1 épée en bois (respectivement 17,5€ et 12,5€) = 30,00 €
 1 lot de 4 places pour le spectacle Déséquilibre passager du 8 décembre 2018 à Bayeux = 36,00 €
 1 dîner pour deux personnes Au P'tit Bistrot à Bayeux = 60,00 €
 1 livre "La grâce d'une Cathédrale" = 80,00 €
 1 livre "La grâce d'une Cathédrale" = 80,00 €
Pour une valeur totale de 565,30 €.
Article 6 : Remise des lots
Suite à leur participation en cas de gain comme décrit aux présentes, les gagnants seront informés par mail dans les 5 jours (hors week-end et jours fériés) suivant leur participation gagnante, que leur lot est à retirer auprès du service communication de la Ville de Bayeux, 19 rue Laitière, 14400 Bayeux. Les lots seront disponibles jusqu’au vendredi 1er mars 2019 inclus. Au-delà de cette date, l’Organisateur conservera les lots non réclamés.
L'Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi d’un mail à une adresse inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les mails n'ont pu être envoyés à leurs destinataires pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de l'Organisateur, les lots resteront définitivement la propriété de l'Organisateur.
Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les participants sont informés que la vente ou l'échange de lots sont strictement interdits.
La valeur indiquée pour le(s) lot(s) correspond au prix public TTC couramment pratiqué ou estimé à la date de rédaction du règlement, elle est donnée à titre de simple indication et est susceptible de variation. L’Organisateur ne peut être tenu pour responsable de tout incident/accident pouvant subvenir dans l'utilisation des lots. Toutes les marques ou noms de produits cités sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs.
Article 7 : Jeu sans obligation d'achat
Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Jeu se fera dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif Orange/France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement.
Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l'importance de leurs communications (titulaires d'un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL...) ne pourront pas obtenir de remboursement.
Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante : Service communication, Ville de Bayeux, 19 rue Laitière, 14400 Bayeux. Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.
Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes, affranchie au tarif économique.
Article 8 : Limitation de responsabilité
La participation au Calendrier de l’Avent Ville de Bayeux implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. En conséquence, l’Organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
1. de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
2. de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;
3. de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
4. de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;
5. des problèmes d'acheminement ;
6. du fonctionnement de tout logiciel ;
7. des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;
8. de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Participant ;
9. de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Participant ;
10. du dysfonctionnement des lots distribués dans le cadre du jeu, et des éventuels dommages directs et/ou indirects qu'ils pourraient causer.
Il est précisé que l’Organisateur ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d’une interruption, d’un dysfonctionnement quel qu’il soit et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct qui résulterait, d’une façon quelconque, d’une connexion au site développé dans le cadre de ce jeu. Il appartient à tout Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne à https://www.facebook.com/BayeuxOfficiel et la participation des participants au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. L’Organisateur pourra annuler tout ou partie du Calendrier de l’Avent Ville de Bayeux s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique ou de la détermination des gagnants. Il se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes. Il ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises. Sera notamment considérée comme fraude le fait pour un Participant d’utiliser un ou des prête-noms fictifs ou empruntés à une ou plusieurs tierces personnes, chaque Participant devant participer au Jeu sous son propre et unique nom. Toute fraude entraîne l'élimination du Participant.
Le jeu n'est pas géré ou parrainé par la société Facebook. La société Facebook ne pourra donc en aucun cas être tenue comme responsable de tout litige lié aux jeux. Pour toute question, commentaire ou plainte concernant le Jeu s'adresser aux organisateurs du jeux et non à Facebook. Tout contenu soumis est sujet à modération. L’Organisateur s’autorise de manière totalement discrétionnaire à accepter, refuser ou supprimer n'importe quel contenu y compris ceux déjà téléchargés sans avoir à se justifier.
L’Organisateur se réserve le droit pour quelque raison que ce soit, d'annuler, reporter, interrompre ou proroger le jeu ou de modifier tout ou partie des modalités du présent règlement, dans le respect de celui-ci. Si, par suite d'un événement indépendant de sa volonté, elle était contrainte d'appliquer ce droit, sa responsabilité ne saurait être engagée.
L’Organisateur se réserve le droit d’exclure définitivement des différents jeux toute personne qui, par son comportement frauduleux, nuirait au bon déroulement des jeux. En outre, le parrainage de personnes fictives entraînera l’élimination immédiate du joueur. De même, toute tentative d’utilisation du jeu en dehors de l’interface non modifiée mis en place sur le site sera considérée comme une tentative de fraude. En outre, la décompilation du jeu, l’utilisation de script personnel ou tout autre méthode visant à contourner l’utilisation prévue du jeu dans le présent règlement sera considérée également comme une tentative de fraude et entrainera l’élimination immédiate et sans recours du joueur.
Article 9 : Dépôt du règlement
A compter de la date de sa mise en place, ce Jeu fait l’objet du présent règlement. Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Ville de Bayeux, dont le siège est situé au 19 rue Laitière, 14400 Bayeux. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent sur simple demande.
Article 10 : Données personnelles
Il est rappelé que pour participer au Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, adresse, e-mail…). Ces informations sont enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur uniquement, pour contacter les gagnants de son jeu concours Calendrier de l'Avent Ville de Bayeux. En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à l’adresse suivante : Service communication, Ville de Bayeux, 19 rue Laitière, 14400 Bayeux.
Le remboursement des frais de demande de remboursement de rectification et de suppression des données se fera sur la base d'une lettre simple de moins de 20 grammes, affranchie au tarif économique.
L’acceptation du présent règlement vaut pour acceptation du traitement des données par l’Organisateur. Les informations recueillies font l’objet d’un traitement destiné au service communication de la Ville de Bayeux, pour contacter les gagnants de son jeu concours Calendrier de l'Avent Ville de Bayeux, et ne seront utilisées que dans ce cadre précis. Les destinataires de ces données sont les membres de l'équipe du service communication de la Ville de Bayeux. Leur durée de conservation est de deux mois. Les participants bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou peuvent demander la limitation du traitement. Ils peuvent s’opposer au traitement des données les concernant et disposent du droit de retirer leur consentement à tout moment en adressant un mail à dpd@bayeux-intercom.fr. Les participants ont la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
Article 11 : Litiges
Le présent règlement est soumis à la loi française. Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être formulées sur demande écrite à l’adresse suivante : Service communication, Ville de Bayeux, 19 rue Laitière, 14400 Bayeux. Et au plus tard trente (30) jours après la date limite de participation au Jeu tel qu’indiqué au présent règlement. En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal ayant droit, auquel compétence exclusive est attribuée.