Règlement du jeu-concours Ville d'Aix-en-Provence (13) n°562888 25 lots divers (concerts, matchs, expositions et spectacles à Aix-en-Provence, lot plus important le 25/12) (≈30 €) et 2 autres lots.

Règlement du Jeu CALENDRIER DE
L’AVENT
Du 1er au 25 décembre 2025
Article 1 : Société Organisatrice
La ville d’Aix-en-Provence immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de sous le
numéro Siren 211 300 017 (la « Société Organisatrice »), organise du 1er au 25 décembre 2023, un
jeu sans obligation d’achat intitulé CALENDRIER DE L’AVENT (ci-après dénommé le « Jeu »).
Le Jeu est accessible sur la page Instagram Aixmaville. Un post dédié au Jeu sera publié chaque
jour à 12h sur la page Aixmaville. Le règlement des opérations est adressé à titre gratuit à toute
personne en faisant la demande avant la clôture du Jeu, en écrivant à l’adresse suivante : Service
Communication, mairie d’Aix-en-Provence, 13100 Aix-en-Provence.
Article 2 : Les participants
Ce jeu est ouvert aux personnes physiques résidant en France métropolitaine (Corse comprise), et
titulaires d’un compte personnel Instagram. Les participants devront posséder préalablement un
compte Instagram, le cas échéant le créer, sans quoi ils ne pourront pas accéder à la publication
hébergeant le Jeu. Ne peuvent pas participer les personnes, physiques ou morales, ayant participé à
quelque titre que ce soit, à l’organisation du présent Jeu, Les collaborateurs de la Société
Organisatrice Ville d’Aix-en-Provence ne peuvent pas participer au Jeu.
Article 3 : Modalités et validité de participation
Le participant peut jouer gratuitement et sans obligation d’achat en se connectant sur la page
Instagram Aixmaville du 1er au 25 décembre 2023. Le participant devra se rendre sur le lien de la
publication du Jeu sur la page Instagram Aixmaville et commenter la publication du jour en
commentant le post Instagram avec le hashtag #MerciAixmaville de 12h00 jusqu’à 23h59. Les
commentaires faits après 00h ne seront pas pris en compte pour le tirage au sort du jour suivant. La
participation est limitée à une par jour et seul le premier commentaire publié dans la journée est
considéré comme valable. Toute tentative de fraude de la part d’un participant pourra entraîner la
nullité de sa participation sur l’ensemble du jeu. Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé
que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Jeu proposés, notamment afin
d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen automatisé ou déloyal la validité de la
désignation d’un gagnant. S’il s’avère qu’un Participant a apparemment gagné une dotation en
contravention avec le présent règlement, par des moyens frauduleux, tels qu’une recherche
automatisée ou l’emploi d’un algorithme, ou par des moyens autres que ceux résultant du processus
décrit par la Société Organisatrice par le présent règlement, la dotation concernée ne lui serait pas
attribuée et resterait propriété de la Société Organisatrice, sans préjudice des éventuelles poursuites
susceptibles d’être intentées à l’encontre du Participant par la Société Organisatrice ou par tout tiers
intéressé. Il est précisé notamment qu’un participant qui se serait créé plusieurs comptes avec la
même adresse, le même nom ou une autre identité, serait disqualifié et ne pourrait prétendre au gain
qui lui aurait été attribué. Un seul et unique compte Instagram d’une même personne possédant les
mêmes noms, prénom, adresse électronique sera pris en compte pour participer au Jeu. La Société
Organisatrice se réserve le droit de vérifier le nombre d’inscriptions liées à un utilisateur et de
demander tout justificatif concernant les identités des participants inscrits et ce exclusivement dans
le cadre du Jeu. Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur
âge par la Société Organisatrice, sans toutefois qu’elle ait l’obligation de procéder à une vérification
systématique de l’ensemble des bulletins de participation reçus, mais pouvant éventuellement
limiter cette vérification aux bulletins des gagnants potentiels. Toute mention fausse, incohérente ou
contraire au présent règlement entraînera l’élimination immédiate de leur participation. Tout
comportement abusif ayant pour conséquence une dénaturation du principe même du jeu (méthodes,
combines, manœuvres permettant de supprimer l’effet de hasard par exemple…), toute tentative de
fraude ou de tricherie de la part d’un participant entraînera la nullité de tous ses bulletins de
participation. Seules seront prises en compte les participations sur la page Instagram Aixmaville.
Aucune participation par téléphone, courrier ou courrier électronique ne sera prise en compte. La
Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure,
ou d’événements indépendants de leur volonté, elle était amenée à annuler le Jeu, à l’écourter, le
proroger, le reporter ou à en modifier les conditions ou les dates. Elle se réserve dans tous les cas la
possibilité de prolonger la période de participation.
Article 4 : Désignation des gagnants
Le Jeu est ouvert depuis la page Instagram : https://www.instagram.com/aixmaville/
Le participant doit :
• se rendre sur la page Instagram Aixmaville;
• Commenter le post dédié au jeu concours avec le hashtag #Merciaixmaville
Aucune autre contribution n’est attendue par l’utilisateur. L’organisateur se réserve le droit de
procéder à toute vérification. Le tirage au sort des gagnants sera effectué le lendemain de la
publication parmi l’ensemble des participants avec le hashtag #merciaixmaville dans le post dédié.
Il appartient au participant de s’assurer qu’il puisse être contacté par la messagerie de son profil
Instagram et qu’elle fonctionne normalement. Dans le cas contraire, le gain éventuel ne pourra être
attribué. Une réclamation ne pourra être acceptée si le participant est empêché pour une quelconque
raison de lire son courrier électronique Instagram.
Si le Participant désigné gagnant ne répond pas après 72h en totalité aux conditions d’éligibilité
énoncées aux présentes, après vérification par la Société Organisatrice, ce dernier perdra sa qualité
de gagnant et ne se verra pas remettre la dotation ainsi gagnée. Cette dotation sera alors attribuée à
un autre Participant remplissant toutes les conditions d’éligibilité. La Société Organisatrice se
réserve le droit d’exclure du Jeu toute personne qui altérerait délibérément son déroulement et le cas
échéant, se réservent le droit d’engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 5 : Tableau des dotations
En participant au Jeu, les Participants tentent de gagner l’une des dotations suivantes :
1 décembre : Maillot Provence Rugby
2 décembre : Livre Cézanne à Château Noir
3 décembre : Gros tote-bag + Goodies
4 décembre : 2 places Caumont – Regards d’un collectionneur
5 décembre : PAUC : Expérience backstage/match
6 décembre : 2 places Harlem Globetrotters – Arena
7 décembre : Gros tote-bag + Goodies
8 décembre : Spectacle Angelin Preljocaj
9 décembre : 2 places Hatik – 6MIC
10 décembre : Livre Sacrée Montagne (Camille Moirenc – dédicacé)
11 décembre : 4 places La Manufacture – spectacle “Immobiles”
12 décembre : Livre Cézanne à Château Noir
13 décembre : 2 places Caumont – Regards d’un collectionneur
14 décembre : Sparring Souleimane
15 décembre : 4 places Planetarium
16 décembre : Spectacle au GTP
17 décembre : Gros tote-bag + Goodies
18 décembre : Maillot PAUC
19 décembre : Livre Sacrée Montagne – dédicacé
20 décembre : Journée découverte au CIAM
21 décembre : Provence Rugby – Expérience VIP
22 décembre : Imu Vrini – 6MIC
23 décembre : Spectacle Chantal Goya – Arena
24 décembre : Package Provence Rugby + PAUC
25 décembre : PACK FINAL (Goodies + Livre Sacrée Montagne + 4 places Planetarium)
Le lot offert au gagnant ne peut donner lieu de la part du gagnant à aucune contestation d'aucune
sorte, ni à la remise de leur contre-valeur en argent (totale ou partielle), ni à leur échange ou
remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque cause que ce soit.
Enfin, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer les lots, en tout ou partie, par
d’autres de valeur équivalente, en cas de difficulté extérieure pour obtenir ce qui a été annoncé,
notamment rupture même momentanée de la prestation. Les dotations non attribuées ne seront pas
remises en jeu, et resteront la propriété de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice peut se voir contrainte, en cas de force majeure ou pour des raisons
indépendantes de sa volonté, de modifier en cours d’opération la nature des dotations mises en jeu
et de les remplacer par d’autres de valeur au moins équivalente. Cette substitution ne pourra donner
lieu en aucun cas à un échange, à un remboursement ou une quelconque indemnisation des
gagnants. La Société Organisatrice ne saurait être responsable en cas d’accident ou d’incident, quel
qu’il soit survenu au cours des dotations. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer, à
tout moment, toute dotation par une dotation de valeur équivalente, notamment en cas
d'indisponibilité de la dotation initialement prévue.
Article 6 : REMISE DU LOT
Chaque gagnant sera contacté via la messagerie du compte Instagram utilisé pour participer dans les
72h après le tirage au sort. Le gagnant contacté par la Société Organisatrice devra se rendre sur la
page Instagram Aixmaville afin de valider le statut de gagnant et organiser la remise de la dotation
remportée. En l’absence de réponse dans un délai de 48 heures suivant le contact précité, le gagnant
sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation, qui restera la propriété de la Société
Organisatrice et pourra être attribuée à un autre participant remplissant toutes les conditions. Le
gagnant ne pourra alors réclamer ladite dotation au-delà du délai précité, ni une quelconque
compensation à ce titre. Il relève de la seule responsabilité du participant sélectionné de se
manifester et de répondre au message de la Société Organisatrice. Les gagnants devront se plier aux
conditions et date de rencontre annoncées par la Société Organisatrice, sous peine de devoir y
renoncer.
Dans ces conditions, la Société Organisatrice se réserve le droit de sélectionner un autre participant
remplissant les présentes conditions. Le lot non réclamé sera considéré comme restant propriété de
la Société Organisatrice. Le Participant devra préciser également les éléments suivants : - Ses
coordonnées (civilité, nom, prénom, numéro de téléphone, adresse postale, ainsi que l’adresse
électronique utilisée pour la participation). - L’objet de sa réclamation. La Société Organisatrice,
ainsi que ses prestataires et partenaires, ne pourront être tenus responsables de la perte ou du vol des
dotations par les bénéficiaires dès lors que les gagnants en auront pris possession. Le gagnant ne
pourra demander aucune compensation à la Société Organisatrice, ni aux sociétés prestataires ou
partenaires.
ARTICLE 7 : CONDITIONS
Ce Jeu est gratuit et n’implique aucune obligation d’achat pour les participants. Le fait même de
participer au Jeu implique l’acceptation des conditions du règlement. Les participants autorisent la
Société Organisatrice à éventuellement citer leur nom à l’occasion d’expositions, d’annonces presse
ou tout autre événement ayant trait à la promotion de Aixmaville et de l’opération. Toutefois, ils
pourront indiquer à la Société Organisatrice par écrit leur volonté de ne pas voir leurs informations
utilisées à ces fins. Les frais de participation au Jeu (par exemple les frais de connexion internet
pour les participants qui ne disposent pas d’une connexion illimitée) sont à la charge du participant.
La participation à ce Jeu implique l’acceptation sans restriction ni réserve du présent règlement, et
la renonciation à tout recours contre les décisions prises par la Société Organisatrice et le Jury de
l’opération. Toute participation incomplète, illisible, envoyée après la date limite ou sous une autre
forme que celle prévue sera considérée comme nulle. La Société Organisatrice décline toute
responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d’incident lié à l’utilisation de l’ordinateur, de
l’accès à Internet, de la mauvaise utilisation ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne
téléphonique ou de toute autre connexion technique prévue dans le cadre du présent Jeu.
Article 8 : DONNEES DES PARTICIPANTS
Les informations communiquées par le Participant dans le cadre du Jeu sont strictement
confidentielles et à l’usage exclusif de mairie d’Aix-en-Provence. Les données à caractère
personnel des Participants recueillies dans le cadre du Jeu par mairie d’Aix, en sa qualité de
responsable du traitement, ne seront utilisées qu’à des fins d’organisation du Jeu et de remise des
dotations. Instagram ne gère, ne sponsorise, ou n’est associé de quelque manière que ce soit au
présent Jeu. Instagram ne saurait être responsable de l’organisation, de la gestion et de toute autre
activité liée au Jeu. Le participant ainsi que l’utilisateur de Instagram reconnaît et accepte que
Instagram ne saurait être responsable d’aucune activité liée au Jeu.
Les informations que vous communiquez sont fournies exclusivement à la mairie d’Aix-enProvence
et en aucun cas à Instagram. En application de la règlementation applicable, les Participants
disposent d'un droit d'accès, de rectification, de suppression de leurs données auprès de la Société
Organisatrice de ce Jeu et pendant la durée du Jeu auprès de : Mairie d’Aix-en-Provence Place de
l’Hôtel de Ville 13100, Aix-en-Provence. Ou par email à l’adresse suivante :
communication@mairie-aixenprovence.fr
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous
concernant et demander la limitation du traitement de vos données. Enfin, vous pouvez définir les
directives relatives au sort de vos données après votre décès. Les participants peuvent retirer leur
consentement à tout moment, et introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle. La
Société Organisatrice se réserve le droit de refuser toute demande qui serait considérée comme
abusive. Les Participants qui souhaitent exercer leurs droits doivent adresser leur demande
accompagnée de la justification de leur identité. Les Participants qui exerceraient leur droit de
suppression des données à caractère personnel le concernant avant la fin du Jeu seront réputés
renoncer à leur participation au Jeu. La communication des données indiquées est obligatoire
(prénom, nom, et adresse postale). Le défaut de communication de ses données aura pour seule
conséquence de ne pas prendre en compte l’inscription du Participant pour le Jeu.
ARTICLE 9 : LITIGE
Ce règlement est soumis à la législation Française. Le tribunal compétent pour tout litige sera celui
de la circonscription de la Société Organisatrice.
Toute contestation ou réclamation relative à ce Jeu devra être formulée par écrit et adressée à :
Mairie d’Aix-en-Provence Place de l’Hôtel de Ville 13100, Aix-en-Provence FRANCE Toute
contestation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai d’un mois à compter de la
clôture du Jeu, soit le 25 janvier 2024. Il ne sera répondu à aucune demande orale concernant le Jeu.
Tous les cas non prévus par le présent règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont
les décisions seront sans appel.