1. Société Organisatrice
La société GPDIS FRANCE, société par actions simplifiée au capital de 16 764 900 euros, dont le siège social est situé 13 avenue de Fontréal - 31620 VILLENEUVE LES BOULOC, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 327 127 247, organise du 25 décembre 2016 au 10 janvier 2017 inclus un jeu sans obligation d’achat appelé ci-après le Jeu.
2. Participants
Le Jeu est réservé à toute personne physique mineure représentée par ses représentants légaux ou majeure demeurant en France Métropolitaine dans la limite d’une personne par ménage (même nom et même adresse) à l’exclusion des personnes morales ou des personnes mandatées par elles, du personnel de la Société Organisatrice et de leurs familles.
3. Modalités de participation – Fonctionnement du Jeu
Pour participer au Jeu, le participant doit obligatoirement:
1) Se connecter sur le site www.instagram.com (appelé ci-après le Réseau Social) et s’y inscrire.
2) S’abonner au compte instagram de Villatech (@villa_tech ).
3) Prendre connaissance du règlement et poster, la photographie de votre pull depuis votre compte Instagram personnel, en intégrant le hashtag (les caractères) suivant : #PullKitschVillatech et en mentionnant (taguant) dans le texte de votre publication, le compte Instagram de deux personnes de votre choix afin de les inviter à participer ; Afin que la participation soit visible de tous et donc effective, passer votre compte Instagram en mode “public” pendant la durée du jeu concours, et ce, jusqu’à l’annonce du résultat.
4) Effectuer les trois étapes précédentes entraîne l’acceptation du présent règlement.
Après vérification et validation de ces quatre étapes par la Société Organisatrice, le gagnant sera la personne dont la photo aura reçu le plus de vote ou « like » au 10 janvier 2017 à minuit. Il se verra remettre le lot décrit à l’article 4.
Les participations seront annulées si elles sont incomplètes, erronées, contrefaites ou réalisées de manière contrevenante au présent règlement.
4. Présentation du lot à gagner
Le Jeu est doté du lot suivant:
- un bon d’achat à valoir sur le site www.villatech.fr, d’un montant de cent euros (100€).
Le bon d’achat est utilisable sur le site www.villatech.fr à compter du 11 janvier 2017 jusqu’au 21 février 2017. Aucun minimum d’achat n’est requis pour l’utiliser. Le bon d’achat est utilisable en une seule fois et n’est ni remboursable, ni cumulable, ni échangeable. Il est toutefois utilisable avec un code promotionnel, sauf mention contraire. Les conditions générales de vente du site www.villatech.fr s'appliquent au bon d’achat.
Ce lot ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de la contre-valeur en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit.
5. Désignation du gagnant du Jeu
Le 11 janvier 2017, la société Organisatrice procédera à la détermination du gagnant du Jeu.
Après vérification et validation des modalités de l’article 3 par la Société Organisatrice, le gagnant sera la personne dont la photo aura reçu le plus de vote ou « like » à l’issue de la durée du Jeu. Le gagnant se verra remettre le lot suivant : un bon d’achat d’une valeur de cent euros (100€.)
Un seul gagnant sera désigné. Un participant dont la photographie obtiendrait davantage de vote ou « like » que celle du gagnant, après la durée impartie, ne sera donc pas désigné vainqueur. La Société Organisatrice re-postera la photo du gagnant sur le compte Instagram de Villatech.fr, en indiquant en commentaire de la publication que ce participant a été désigné gagnant, et en taguant le compte personnel de ce dernier.
Les participants autorisent la Société Organisatrice à procéder à toutes vérifications concernant l’exactitude des renseignements fournis par les participants (identité, âge, domicile) dans le strict respect de l’article 9 du code civil. La Société Organisatrice est notamment autorisée à vérifier que les participants sont majeurs ou à demander l’autorisation parentale s’ils sont mineurs. Toute indication d‘identité fausse ou erronée entraîne l’élimination immédiate de la participation ou du gain du participant.
6. Remise du lot
A l’issue de la détermination du gagnant, la Société Organisatrice contacte le gagnant par le biais d’un Message Direct sur le Réseau Social, afin de lui en faire part et de lui demander d’envoyer ses coordonnées (civilité, mail, nom, prénom et date de naissance) à l’adresse communiquée lors dans le message direct. Le lot offert est nominatif et ne peut donner lieu à aucune contestation d'aucune sorte, ni à la remise de sa contre-valeur en numéraire (totale ou partielle), ni à son échange ou remplacement contre un autre lot, de quelque valeur que ce soit, pour quelque raison que ce soit. La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot par un lot de même valeur et/ou caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer le lot si le gagnant ne se sera pas conformé au présent règlement. La Société Organisatrice, ne saurait être tenue responsable en cas de l’absence de réponse du gagnant ou d’erreur dans les données fournies par le gagnant, en cas de défaillance du fournisseur d’accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas. Un compte client sera créé sur le site www.villatech.fr, dont les identifiants seront envoyés à l’adresse mail communiquée par le gagnant. Pour utiliser le bon d’achat, le gagnant devra cocher une case spécifique lors de l’étape du paiement sur le site www.villatech.fr. Le bon sera automatiquement déduit du montant total de la commande.
7. Limitation de responsabilité de la Société Organisatrice
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler le jeu, de l’écourter, de le proroger ou d’en modifier les conditions à tout moment si les circonstances l’exigent, notamment en cas de survenance d’un cas de force majeure. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.
En cas de modifications, le règlement sera modifié sous la forme d’un avenant par la Société Organisatrice, publié par une annonce sur le site internet www.villatech.fr.
En particulier, la Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit dans le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination du gagnant. Elle se réserve, dans cette hypothèse le droit de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La société organisatrice ne pourra en aucun cas être tenu responsable des éventuels incidents pouvant intervenir dans l’utilisation du lot par le gagnant ou tout tiers dès lors que le gagnant en aura pris possession. Tout coût additionnel nécessaire ou généré par la prise en possession du lot est à l’entière charge du gagnant sans que ceux-ci ne puissent demander une quelconque compensation à la société organisatrice.
Aucun remboursement de frais de connexion quel qu’il soit ne sera pris en compte.
8. Acceptation du règlement
a participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite relative aux modalités du jeu, à l’interprétation du règlement, à la désignation du gagnant. Toute interprétation litigieuse ou difficulté d’application du présent règlement sera soumise à la Société Organisatrice. Ses avis seront réputés sans appel.
Le Jeu ainsi que le présent règlement sont soumis à la loi française. Tout litige né ou à naître du fait de l’exécution du présent règlement sera de la compétence exclusive des juridictions dans le ressort desquelles est domiciliée la Société Organisatrice.
Afin d’animer le Jeu, l’Organisateur se réserve le droit d’utiliser les publications des participants sur ses propres réseaux sociaux (en les re-postant ou en les utilisant dans des visuels de communication réseaux sociaux). Ces publications seront accessibles à l’ensemble des personnes connectées.
Toute personne participant au Jeu accepte que ses publications (photographies, textes, vidéos…) postées dans le cadre du Jeu apparaissent également sur le Site Internet de Villatech, et pourront être relayées sur une page dédiée à ce Jeu ou relié à ce site.
9. Consultation du règlement
Le règlement complet est disponible à : http://www.villatech.fr/reglement-instagram et sur le compte Instagram de Villatech.
Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 10 janvier 2017 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse de la Société Organisatrice. Les frais d’envoi de la demande de règlement pourront être remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur (moins de 20g).
10. Participation
Le gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser à titre publicitaire son nom, prénom et ses coordonnées et ses publications, pour les besoins de la communication autour du Jeu uniquement, sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot, pour le monde entier et pour une durée de 6 mois.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce jeu et chacun de ses éléments pris séparément sont protégés par la législation en vigueur et notamment la législation française sur la propriété intellectuelle (droit des marques, droit d’auteur ...).
A ce titre tous les droits de reproduction et de représentation sont réservés y compris pour les représentations visuelles, iconographiques, photographiques, audiovisuelles ou autres. Aucune licence, ni aucun autre droit n’est conféré à quiconque au regard des droits de propriété intellectuelle. La reproduction de tout ou partie de ce jeu est formellement interdite sauf autorisation expresse et écrite de la Société Organisatrice. En cas de non-respect de ce qui précède, l’éventuel contrevenant s’expose à des poursuites pénales.
Tous les participants garantissent à la Société Organisatrice la jouissance et l’exercice paisible de tous les droits attachés aux photographies.
Les participants garantissent être seuls titulaires des droits de propriété intellectuelle sur la ou les photographie(s) objet de sa participation et par conséquent, avoir la seule qualité pour en céder les droits d’exploitation. Ils déclarent et garantissent ne pas avoir conclu de contrat avec des tiers qui ferait obstacle à la publication de la/les photographies objet de sa participation.
Les participants garantissent qu’ils n’ont pas inséré dans leurs photographies d’éléments susceptibles de constituer une violation des droits des tiers. Notamment, les participants garantissent avoir obtenu l’autorisation écrite des personnes représentées et/ou propriétaires des biens représentés sur la photographie et/ou des artistes ayant interprété une prestation artistique reproduite sur la photographie à des fins d’utilisation de leur image, leur permettant de s’engager dans les termes du présent règlement.
Les Participants s’engagent à jouer de façon loyale conformément au présent règlement. Tout manquement du Participant relevé par la Société Organisatrice entraînera la suppression de sa participation. Chaque participant s’interdit formellement de publier ou de partager dans le cadre du concours toute photographie empruntant ou utilisant tout élément protégé par des droits de propriété intellectuelle (notamment une marque) appartenant à des tiers dont il n’aurait pas obtenu l’autorisation préalable et certaine. Toute photographie sur laquelle apparaitrait un logo ou une marque, ne saurait être interprété comme un partenariat ou d’un sponsoring avec la dite marque.
Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création. Si les photographies représentent d’autres personnes, les participants doivent obtenir l’autorisation de ces personnes et de leur représentant légal si elles ont moins de 18 ans.
Les photographies ne doivent pas comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ou portant atteinte aux bonnes mœurs ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l’image, à la vie privée, à l’honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale. Aucune cigarette, boisson alcoolisée, ou autre produit prohibé ne devra être visible.
Le Réseau Social n’a aucune implication dans l’organisation et la promotion du Jeu en question.
Extrait du règlement
Jeu sans obligation d’achat organisé par la société GPDIS FRANCE du 25 décembre 2016 eu 10 janvier 2017 inclus. Le Jeu est réservé à toute personne physique (y compris mineure représentée par ses représentants légaux), demeurant en France Métropolitaine, dans la limite d’une personne par ménage. Le Jeu est doté d’un bon d’achat d’un montant de cent euros (100€) à utiliser sur le site www.villatech.fr.
Le règlement complet du Jeu est disponible à l’adresse suivante : http://www.villatech.fr/reglement-instagram . Le règlement du Jeu est adressé, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande avant le 10 janvier 2017 minuit (cachet de la Poste faisant foi) à l’adresse de la société organisatrice. Les frais d’envoi de la demande de règlement pourront être remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif postal lent en vigueur (moins de 20g).
