Règlement du jeu-concours Vignerons de Remoulins et Fournès n°599599 833 € de lots à gagner, 3 gagnants Lot principal : 1 lot comprenant 1 vélo à assistance électrique pour adulte HillMiles + 6 bouteilles de vin (745 €) et 2 autres lots.

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
« LA BALADE DES DEUX TERROIRS »
Article 1 – Société organisatrice
La société LES VIGNERONS DE REMOULINS ET FOURNÈS, société coopérative
agricole, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nîmes sous le numéro
775 921 158 RCS Nîmes, dont le siège social est situé 90 avenue Geoffroy Perret,
30210 Remoulins, ci-après dénommée « l’Organisateur », organise un jeu-concours
gratuit avec tirage au sort intitulé :
« LA BALADE DES DEUX TERROIRS »
Le jeu prend la forme d’une expérience digitale courte et ludique mettant en valeur les
terroirs de Remoulins et Fournès.
Article 2 – Objet et principe du jeu
Le jeu consiste en un quiz en ligne intitulé « La Balade des Deux Terroirs ».
Le participant répond à plusieurs questions visuelles portant sur ses préférences et
découvre, à l’issue du quiz, un profil ou une destination correspondant à ses réponses.
Les résultats proposés peuvent notamment être :
• Escale à Remoulins ;
• Escale à Fournès ;
• Esprit des deux terroirs.
Les réponses apportées au quiz ainsi que le résultat obtenu ont uniquement une vocation
ludique et n’ont aucune incidence sur les chances de gagner.
Une fois le quiz terminé et le formulaire de participation valablement renseigné, le
participant est inscrit au tirage au sort.
Chaque participation valide donne droit à une seule chance au tirage au sort.
Article 3 – Durée du jeu
Le jeu se déroulera :
Du 03/08/2026 08h00
Au 31/12/2026 23h59, heure de Paris.
Toute participation enregistrée avant l’ouverture ou après la clôture du jeu ne sera pas
prise en compte.
L’Organisateur se réserve le droit de prolonger, reporter, modifier, écourter ou annuler le
jeu si des circonstances indépendantes de sa volonté le justifient.
Toute modification importante fera l’objet d’une information publiée sur les supports
utilisés pour présenter le jeu.
Article 4 – Conditions de participation
Le jeu est gratuit et sans obligation d’achat.
Il est ouvert à toute personne physique :
• âgée de 18 ans ou plus à la date de sa participation ;
• résidant en France métropolitaine, Corse comprise ;
• disposant d’une adresse électronique valide ;
• disposant d’un accès à Internet.
La participation est strictement personnelle.
Une seule participation par personne est autorisée pendant toute la durée du
jeu.
Sont exclus de la participation :
• les salariés, représentants et dirigeants de l’Organisateur ;
• les personnes ayant directement participé à la conception, à l’organisation ou à la
réalisation du jeu ;
• les membres de leur foyer.
L’Organisateur pourra demander au participant sélectionné tout justificatif permettant de
vérifier son identité, sa majorité, son domicile et le respect des présentes conditions de
participation.
En l’absence de justificatif valide ou en cas de non-respect des conditions du présent
règlement, la participation pourra être annulée.
Article 5 – Modalités de participation
Pour participer, la personne doit, pendant la durée du jeu :
1. accéder au quiz en ligne « La Balade des Deux Terroirs » depuis le lien ou le
QR code communiqué par l’Organisateur ;
2. répondre aux questions proposées ;
3. prendre connaissance du profil ou de la destination affichée à l’issue du quiz ;
4. renseigner les champs obligatoires du formulaire de participation :
o prénom ;
o nom ;
o adresse électronique ;
o code postal ;
o date de naissance ;
5. certifier avoir 18 ans ou plus ;
6. accepter le présent règlement ;
7. prendre connaissance des informations relatives au traitement de ses données
personnelles ;
8. valider définitivement le formulaire.
La participation est considérée comme enregistrée lorsque le formulaire a été
correctement envoyé et que le participant a reçu le message de confirmation ou le
résultat affiché à l’issue de son inscription.
Le participant garantit que les informations communiquées sont exactes, complètes et à
jour.
Toute participation incomplète, frauduleuse, comportant de fausses informations ou ne
respectant pas le présent règlement sera annulée.
Une seule participation par personne est prise en compte pendant toute la
durée du jeu. Le fait de recommencer le quiz ou d’utiliser plusieurs fois le lien ou le QR
code d’accès ne permet pas d’obtenir de participation supplémentaire.
L’inscription aux communications commerciales de l’Organisateur est facultative, fait
l’objet d’un choix distinct et n’augmente pas les chances de gagner.
Article 6 – Gratuité de la participation
Aucun achat n’est nécessaire pour participer au jeu.
Les éventuels frais de connexion à Internet restent à la charge du participant selon les
conditions de son opérateur ou fournisseur d’accès.
La participation au jeu ne donne lieu à aucune contrepartie financière au bénéfice de
l’Organisateur.
Article 7 – Désignation des gagnants
Le tirage au sort sera effectué le 4/01/2027 , parmi l’ensemble des participations
valides enregistrées pendant la durée du jeu.
Le tirage au sort désignera trois gagnants :
• un gagnant du lot n° 1 ;
• un gagnant du lot n° 2 ;
• un gagnant du lot n° 3.
Une même personne ne pourra remporter qu’un seul lot.
Le tirage au sort sera réalisé au moyen d’une plateforme ou d’un procédé de tirage
aléatoire garantissant le caractère aléatoire de la désignation des gagnants.
Article 8 – Description des lots
8.1 Lot n° 1 – Vélo électrique et coffret Découverte
Le premier gagnant remportera un ensemble comprenant :
• un vélo à assistance électrique pour adulte de marque HillMiles, ou modèle
équivalent conforme à la réglementation applicable en France ;
• un coffret « Découverte – Escapade entre Rhône et Gard » comprenant :
o Corps des Vignes – Rosé ;
o Corps des Vignes – Rouge ;
o Corps des Vignes – Blanc ;
o J’aime Pont du Gard – Rouge ;
o J’aime Pont du Gard – Rosé ;
o J’aime Pont du Gard – Blanc.
La valeur commerciale indicative totale du lot n° 1 est de :
745,20 € TTC
La marque, le modèle, la couleur ou certaines caractéristiques du vélo pourront être
remplacés par un produit présentant des caractéristiques et une valeur commerciale
équivalentes ou supérieures en cas d’indisponibilité indépendante de la volonté de
l’Organisateur.
8.2 Lot n° 2 – Coffret « 100 % rouges barbecue »
Le deuxième gagnant remportera un coffret comprenant :
• J’aime Pont du Gard – Rouge ;
• Syrah – Rouge ;
• Cernunnos – Rouge ;
• 1929 – Rouge ;
• Saint Pierre – Rouge ;
• Rabasse – Rouge ;
• un tire-bouchon.
La valeur commerciale indicative totale du lot n° 2 est de :
64,50 € TTC
8.3 Lot n° 3 – Magnum Saint Pierre
Le troisième gagnant remportera :
• un magnum Saint Pierre.
La valeur commerciale indicative totale du lot n° 3 est de :
24 € TTC
La valeur commerciale indicative totale de l’ensemble des lots mis en jeu est de :
833,70 € TTC
Les photographies ou représentations des lots utilisées dans les supports de
communication ne sont pas contractuelles.
Article 9 – Information des gagnants
Les gagnants seront contactés individuellement à l’adresse électronique renseignée dans
le formulaire, dans un délai indicatif de dix jours suivant le tirage au sort.
Le message indiquera les informations et justificatifs nécessaires à la remise du lot.
Chaque gagnant disposera d’un délai de sept jours calendaires à compter de l’envoi du
message pour répondre et confirmer l’acceptation de son lot.
Il pourra notamment lui être demandé de communiquer :
• un justificatif d’identité permettant de confirmer son identité et sa majorité ;
• une adresse postale complète ;
• un numéro de téléphone nécessaire à l’organisation de la livraison ;
• toute information raisonnablement nécessaire à la remise du lot.
Les informations communiquées devront être cohérentes avec celles déclarées lors de la
participation, dans la mesure où elles figuraient dans le formulaire.
En l’absence de réponse dans le délai indiqué, en cas de refus du lot, d’informations
manifestement erronées ou d’impossibilité de vérifier l’éligibilité du gagnant, celui-ci sera
considéré comme ayant renoncé à son lot.
Le lot pourra alors être attribué à un participant suppléant ou faire l’objet d’un nouveau
tirage au sort, à la discrétion de l’Organisateur.
Article 10 – Remise et livraison des lots
Les lots seront envoyés à l’adresse postale communiquée par les gagnants.
La livraison est effectuée sans frais pour le gagnant.
Compte tenu de la présence de boissons alcoolisées dans certains lots, l’Organisateur
pourra recourir à tout dispositif raisonnable permettant de vérifier la majorité du
destinataire lors de leur remise.
Les lots ne pourront pas :
• être échangés contre leur valeur en espèces ;
• faire l’objet d’un remboursement ;
• être remplacés à la demande du gagnant ;
• être cédés par l’Organisateur à une autre personne désignée par le gagnant.
En cas de force majeure, de rupture de stock ou d’indisponibilité d’un élément du lot,
l’Organisateur pourra le remplacer par un produit de nature, de caractéristiques et de
valeur commerciale équivalentes ou supérieures.
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable d’une erreur dans les coordonnées
communiquées par le gagnant, d’un défaut de réception imputable au transporteur ou
d’une impossibilité de remise indépendante de sa volonté.
Les lots comprenant des boissons alcoolisées ne pourront être remis qu’à des personnes
majeures.
Article 11 – Comportements frauduleux
Il est notamment interdit :
• de participer sous plusieurs identités ;
• d’utiliser plusieurs adresses électroniques pour une même personne afin de
multiplier les participations ;
• d’utiliser des informations appartenant à un tiers sans son autorisation ;
• d’utiliser des procédés automatisés, robots, scripts ou dispositifs permettant de
multiplier artificiellement les participations ;
• de tenter de perturber le fonctionnement du quiz, du formulaire ou du tirage au
sort.
L’Organisateur pourra procéder aux vérifications nécessaires et exclure, sans préavis,
toute participation présentant un caractère frauduleux, abusif ou manifestement
irrégulier.
L’Organisateur se réserve la possibilité d’engager toute action appropriée à l’encontre de
l’auteur d’une fraude ou d’une tentative de fraude.
Article 12 – Responsabilité de l’Organisateur
L’Organisateur ne pourra être tenu responsable en cas :
• d’interruption temporaire du jeu ;
• de dysfonctionnement du réseau Internet ;
• de problème technique affectant le quiz ou le formulaire ;
• de perte ou d’altération des données de participation résultant d’un événement
indépendant de sa volonté ;
• d’indisponibilité temporaire des réseaux sociaux, du site ou de la plateforme
hébergeant le jeu ;
• de réception du message annonçant le gain dans le dossier des courriers
indésirables du gagnant ;
• d’informations inexactes communiquées par un participant ;
• d’un événement présentant les caractéristiques de la force majeure.
L’Organisateur s’engage néanmoins à mettre en œuvre les moyens raisonnables
nécessaires au bon déroulement du jeu et à la remise des lots.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles recueillies dans le cadre du jeu sont traitées par LES
VIGNERONS DE REMOULINS ET FOURNÈS, en qualité de responsable du traitement.
13.1 Données collectées et finalités du traitement
Les données sont utilisées pour :
• enregistrer et vérifier les participations ;
• générer le résultat ludique du quiz ;
• organiser le tirage au sort ;
• identifier et contacter les gagnants ;
• vérifier leur majorité et leur éligibilité ;
• assurer la remise ou l’expédition des lots ;
• prévenir et détecter les participations frauduleuses ;
• réaliser des analyses statistiques, notamment par code postal, afin d’évaluer la
zone de chalandise et l’efficacité de l’opération ;
• gérer les éventuelles réclamations ou contestations ;
• envoyer des communications commerciales lorsque le participant y a
expressément consenti.
Les résultats « Escale à Remoulins », « Escale à Fournès » et « Esprit des deux terroirs »
constituent uniquement un résultat ludique.
Ils ne produisent aucun effet juridique ou autre effet significatif à l’égard du participant et
n’ont aucune incidence sur ses chances de gagner.
13.2 Bases juridiques
La gestion de la participation, l’affichage du résultat du quiz, l’organisation du tirage au
sort et la remise des lots reposent sur l’exécution du présent règlement, accepté par le
participant.
Les opérations de prévention des fraudes, de mesure de l’efficacité du jeu, d’analyse
statistique de la zone de chalandise et de conservation des preuves nécessaires à la
défense des droits de l’Organisateur reposent sur son intérêt légitime, dans le respect
des droits et libertés des participants.
L’envoi de communications commerciales par voie électronique repose sur le
consentement préalable, libre et facultatif du participant.
13.3 Caractère obligatoire des données
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires à
l’enregistrement de la participation ou, pour les gagnants, à la remise du lot.
La collecte de données destinée à l’envoi de communications commerciales est facultative
et distincte de la participation au jeu.
13.4 Destinataires des données
Les données peuvent être transmises, dans la limite de leurs missions respectives :
• aux services habilités de l’Organisateur ;
• au prestataire hébergeant ou administrant le quiz et le formulaire ;
• au prestataire chargé du tirage au sort ;
• au prestataire chargé de l’envoi des messages ;
• au prestataire chargé de la livraison des lots, le cas échéant ;
• aux conseils ou autorités compétentes en cas de litige ou d’obligation légale.
Les prestataires ne peuvent utiliser les données que pour l’exécution des missions
confiées par l’Organisateur.
13.5 Durées de conservation
Les données des participants qui n’ont pas remporté de lot et qui n’ont pas accepté de
recevoir des communications commerciales seront conservées pendant la durée du jeu,
puis pendant une durée maximale de trois mois après l’attribution définitive des
lots.
Les données nécessaires à la preuve du tirage au sort, à la remise des lots, à la
prévention des fraudes et à la gestion d’une éventuelle réclamation pourront être
conservées dans une archive à accès restreint pendant une durée maximale de cinq ans,
lorsqu’une telle conservation est nécessaire à la défense des droits de l’Organisateur.
Les copies des justificatifs d’identité éventuellement demandées seront supprimées dès la
vérification de la majorité et de l’identité du gagnant, sauf nécessité particulière dûment
justifiée.
Lorsque le participant a accepté de recevoir des communications commerciales de
l’Organisateur, ses coordonnées pourront être conservées pendant une durée de trois ans
à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du participant, sous réserve de
l’exercice de ses droits.
13.6 Droits des participants
Chaque participant dispose, dans les conditions prévues par la réglementation applicable
:
• d’un droit d’accès à ses données ;
• d’un droit de rectification ;
• d’un droit à l’effacement ;
• d’un droit à la limitation du traitement ;
• d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur l’intérêt légitime ;
• d’un droit de retirer à tout moment son consentement à la prospection
commerciale ;
• d’un droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
• du droit de définir des directives concernant le sort de ses données après son
décès.
Les droits peuvent être exercés en écrivant à :
Les Vignerons de Remoulins et Fournès – Protection des données
90 avenue Geoffroy Perret
30210 Remoulins
contact@cave-remoulins-fournes.fr
Le demandeur devra préciser l’objet de sa demande.
Un justificatif d’identité pourra être demandé uniquement en cas de doute raisonnable
sur son identité.
Le participant peut également introduire une réclamation auprès de la Commission
nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Le retrait du consentement à la prospection commerciale n’a aucune incidence sur la
validité de la participation au jeu.
Article 14 – Réseaux sociaux
Le jeu peut être annoncé ou relayé notamment sur Facebook et Instagram.
Il n’est ni organisé, ni parrainé, ni garanti, ni administré par Facebook, Instagram ou la
société Meta Platforms.
Les informations communiquées dans le formulaire sont transmises à l’Organisateur et
non à Facebook ou Instagram.
Les participants doivent respecter les conditions d’utilisation des plateformes concernées.
Article 15 – Propriété intellectuelle
Les marques, noms commerciaux, logos, photographies, illustrations, textes, éléments
graphiques et créations utilisés pour présenter le jeu demeurent la propriété exclusive de
leurs titulaires respectifs.
La participation au jeu n’accorde au participant aucun droit d’utilisation, de reproduction
ou de représentation de ces éléments.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites.
Article 16 – Modification, report ou annulation
L’Organisateur pourra modifier, suspendre, reporter, prolonger ou annuler le jeu si des
circonstances indépendantes de sa volonté rendent son déroulement impossible ou
substantiellement plus difficile.
L’Organisateur ne pourra être tenu d’attribuer un nombre de lots supérieur à celui
annoncé dans le présent règlement.
En cas d’erreur technique ayant entraîné l’enregistrement artificiel de participations
multiples ou la désignation d’un nombre excessif de gagnants, seules les participations et
désignations régulièrement enregistrées conformément au présent règlement pourront
être prises en compte.
Article 17 – Acceptation du règlement
La participation au jeu implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent
règlement.
Le participant reconnaît avoir pris connaissance du règlement avant de valider sa
participation.
Toute difficulté d’interprétation sera examinée par l’Organisateur dans le respect de la
réglementation applicable et des droits des consommateurs.
Article 18 – Disponibilité du règlement
Le présent règlement est accessible gratuitement pendant toute la durée du jeu :
• depuis le formulaire de participation ;
• à l’adresse : https://jeu-digital.fr/caveremoulinsfournes/la-balade-desdeux-terroirs/ ;
• sur demande adressée à : contact@cave-remoulins-fournes.fr.
Une copie pourra être enregistrée ou imprimée par chaque participant.
Article 19 – Réclamations
Toute réclamation relative au jeu devra être adressée par écrit à l’Organisateur dans un
délai de trente jours suivant la clôture du jeu.
Elle doit être envoyée à :
Les Vignerons de Remoulins et Fournès
Jeu « La Balade des Deux Terroirs »
90 avenue Geoffroy Perret
30210 Remoulins
contact@cave-remoulins-fournes.fr
La réclamation devra mentionner :
• les nom et prénom du participant ;
• son adresse électronique de participation ;
• l’objet précis de la réclamation ;
• tout élément utile à son traitement.
Article 20 – Loi applicable et règlement des litiges
Le présent règlement est soumis au droit français.
En cas de difficulté, le participant et l’Organisateur chercheront en priorité une solution
amiable.
À défaut de règlement amiable, le participant pourra, lorsque les conditions légales sont
réunies, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Article 21 – Information sanitaire
Les lots comportant des boissons alcoolisées sont exclusivement réservés aux personnes
majeures.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.
Fait à Remoulins, le 01/09/2026
Les Vignerons de Remoulins et Fournès
François Mandon, directeur