1
/8
Règlement du Jeu Facebook
«
Quizz Energie
» de Viessmann France
Préambule
La société
Viessmann France SAS
, ci
-
après
dénommée
Viessmann
France
,
S
ociété
par actions simplifiée au
capital de
1
700
000
euros, dont le siège social est
Avenue André Gouy
–
573
80 Faulquemont,
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Metz
sous le numéro
493
391 114
,
met en place un jeu
en ligne
avec
l’assistance de Vanksen
.
Le jeu organisé, dénommé «
Quizz Energie
»
est
un
tirage au
sort en ligne gratuit et sans o
bligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra du
09
/09/201
3
00h01 au
27/09
/2012
23h59 inclus (heure de Paris)
et qui a pour objet de faire gagne
r 5000€
TTC
de bon d’achat valable sur une installation de chauffage de la
marque Viessmann.
Le
Jeu est accessible
sur la page officielle
de
Viessmann France
au
sein de la plateforme F
acebook
®
ci
-
après
dénommée «
la
P
lateforme
»
à l’adresse
suivante http://www.facebook.com/
viessmannfrance
, via une
application dédiée développée par
Viessmann
France
e
t Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
Viessmann France,
à l’exclusion de tout parrainage
ou intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci
-
après la Plateforme).
Le pr
ésent doc
ument est le règlement du jeu,
ci
-
après
dénommé
le «
Règlement
». Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
Viessma
nn France
.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
Article
1
: C
onditions d’accès
1.1.
La participation
au Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e
-
mail personnelle valide,
(iii)
résidant
en
France,
(iv) accéda
nt
au Jeu via
l’application
dédiée développée
et hébergée sur la Plateforme
entre
le 09/09/2013
00h01 et le
27/09
/2012 23h59
inclus (
dénommé
ci
-
après le « Participant »).
Viessmann France
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérific
ation du respect de ces
critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
2
/8
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse email valide associée au nom
et prénom du Participant
(profil
du Participant sur la Plateforme)
. Il est précisé que la validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
Viessmann France
au travers des outils à sa disposition.
1.3.
L'accès
au Jeu
est interdit aux
membres
de
Viessmann France
et
à toute pe
rsonne
physique ou morale
ayant
collaboré ou collaborant à l'organisation
du Je
u
, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex
:
conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent)
.
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute
personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l’article
1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout Participant doit
av
oir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
gagner
:
-
accéder au Jeu sur la page canvas officielle de Viessmann France développée et hébergée sur la
Plateforme
à l’adresse
http://www.facebook.com/viessmannfrance
entre le
09
/09/201
3
00h01 et le
27/09
/201
3
23h59 inclus,
-
le cas échéant
devenir fan de la page Facebook Viessmann France en cliquant sur le bouton «
j’aime
»
-
c
ompléter le formulaire d’inscription au Jeu
soit en se connectant via Facebook Connect en
acceptant l’application «
Quizz Energie
»,
ou soit
en renseignant
manuellement les données
obligatoires
(
son adresse e
-
mail,
son
nom et prénom,
son
adresse, son
code
postal, sa ville, et sa date
de naissance),
-
accepter le règlement de jeu et
cliquer sur
«
envoyer
» pour
valider le formulaire.
Une
fois sa participation enregistrée et son inscription
au tirage au sort validée, le P
articipant est invité à
répondre au quizz énergie
afin de pouvoir obtenir la possibilité d’augmenter ses chances de gagner
.
Au terme du Quizz, sans considération des répon
ses apportées à ce dernier, le Participant atteindra la
fonctionnalité d’invitation de ses amis qui lui permettra d’augmenter ses chances de gagner sous réserves de
respecter l’ensemble des modalités suivantes
:
-
partager le jeu via un module de partage Fac
ebook
, sans considération du choix de publication
-
valider l’envoi
du partage
.
Une chance supplémentaire
est accordée
à chaque fois qu’un
ami
ac
c
ède au jeu en cliquant sur un lien de
partage et
s’inscrit au tirage au sort
(sur base d’identification de l’ad
resse email liée au profil Facebook)
,
dans
la limite de 10 amis inscrits par Participant.
On entend par chance supplémen
taire la duplication du nom du P
articipant au sein de la base de données,
autant de fois que l’évènement susmentionné intervient
. Dans
le cas où le
P
articipant quitterait l’application
avant d’avoir invité ses amis, il perd
toute
possibilité de multiplier ses chances de gagner.
Le contenu des invitations est généré
automatiquement par l’application
reprenant le résultat obtenu au quizz
par le Participant
. Toute modification
de ce contenu
par quelque moyen que ce soit entraînera exclusion du
Participant, sans préjudice de toute action en réparation le cas échéant.
1
/8
Règlement du Jeu Facebook
«
Quizz Energie
» de Viessmann France
Préambule
La société
Viessmann France SAS
, ci
-
après
dénommée
Viessmann
France
,
S
ociété
par actions simplifiée au
capital de
1
700
000
euros, dont le siège social est
Avenue André Gouy
–
573
80 Faulquemont,
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Metz
sous le numéro
493
391 114
,
met en place un jeu
en ligne
avec
l’assistance de Vanksen
.
Le jeu organisé, dénommé «
Quizz Energie
»
est
un
tirage au
sort en ligne gratuit et sans o
bligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra du
09
/09/201
3
00h01 au
27/09
/2012
23h59 inclus (heure de Paris)
et qui a pour objet de faire gagne
r 5000€
TTC
de bon d’achat valable sur une installation de chauffage de la
marque Viessmann.
Le
Jeu est accessible
sur la page officielle
de
Viessmann France
au
sein de la plateforme F
acebook
®
ci
-
après
dénommée «
la
P
lateforme
»
à l’adresse
suivante http://www.facebook.com/
viessmannfrance
, via une
application dédiée développée par
Viessmann
France
e
t Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
Viessmann France,
à l’exclusion de tout parrainage
ou intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci
-
après la Plateforme).
Le pr
ésent doc
ument est le règlement du jeu,
ci
-
après
dénommé
le «
Règlement
». Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
Viessma
nn France
.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
Article
1
: C
onditions d’accès
1.1.
La participation
au Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e
-
mail personnelle valide,
(iii)
résidant
en
France,
(iv) accéda
nt
au Jeu via
l’application
dédiée développée
et hébergée sur la Plateforme
entre
le 09/09/2013
00h01 et le
27/09
/2012 23h59
inclus (
dénommé
ci
-
après le « Participant »).
Viessmann France
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérific
ation du respect de ces
critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
2
/8
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse email valide associée au nom
et prénom du Participant
(profil
du Participant sur la Plateforme)
. Il est précisé que la validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
Viessmann France
au travers des outils à sa disposition.
1.3.
L'accès
au Jeu
est interdit aux
membres
de
Viessmann France
et
à toute pe
rsonne
physique ou morale
ayant
collaboré ou collaborant à l'organisation
du Je
u
, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex
:
conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent)
.
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute
personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l’article
1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout Participant doit
av
oir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
gagner
:
-
accéder au Jeu sur la page canvas officielle de Viessmann France développée et hébergée sur la
Plateforme
à l’adresse
http://www.facebook.com/viessmannfrance
entre le
09
/09/201
3
00h01 et le
27/09
/201
3
23h59 inclus,
-
le cas échéant
devenir fan de la page Facebook Viessmann France en cliquant sur le bouton «
j’aime
»
-
c
ompléter le formulaire d’inscription au Jeu
soit en se connectant via Facebook Connect en
acceptant l’application «
Quizz Energie
»,
ou soit
en renseignant
manuellement les données
obligatoires
(
son adresse e
-
mail,
son
nom et prénom,
son
adresse, son
code
postal, sa ville, et sa date
de naissance),
-
accepter le règlement de jeu et
cliquer sur
«
envoyer
» pour
valider le formulaire.
Une
fois sa participation enregistrée et son inscription
au tirage au sort validée, le P
articipant est invité à
répondre au quizz énergie
afin de pouvoir obtenir la possibilité d’augmenter ses chances de gagner
.
Au terme du Quizz, sans considération des répon
ses apportées à ce dernier, le Participant atteindra la
fonctionnalité d’invitation de ses amis qui lui permettra d’augmenter ses chances de gagner sous réserves de
respecter l’ensemble des modalités suivantes
:
-
partager le jeu via un module de partage Fac
ebook
, sans considération du choix de publication
-
valider l’envoi
du partage
.
Une chance supplémentaire
est accordée
à chaque fois qu’un
ami
ac
c
ède au jeu en cliquant sur un lien de
partage et
s’inscrit au tirage au sort
(sur base d’identification de l’ad
resse email liée au profil Facebook)
,
dans
la limite de 10 amis inscrits par Participant.
On entend par chance supplémen
taire la duplication du nom du P
articipant au sein de la base de données,
autant de fois que l’évènement susmentionné intervient
. Dans
le cas où le
P
articipant quitterait l’application
avant d’avoir invité ses amis, il perd
toute
possibilité de multiplier ses chances de gagner.
Le contenu des invitations est généré
automatiquement par l’application
reprenant le résultat obtenu au quizz
par le Participant
. Toute modification
de ce contenu
par quelque moyen que ce soit entraînera exclusion du
Participant, sans préjudice de toute action en réparation le cas échéant.
3
/8
2.2.
La participation
au Jeu
s'effectue exclusivement par voie électroniq
ue sur
la Page officielle de
Viessmann
France
sur la Plateforme, l’objet du Jeu étant
un tirage au sort
. T
oute participation
au Jeu
sur papier libre ou
sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation
au Jeu
ne sera valable que si les information
s requises par
Viessmann France
au sein des
formulaires en place sont
complets, et
mentionnent
des
informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifi
és seront
de plein droit déchu
s
de tout droi
t d'obtenir un quelconque prix G
agnant.
Il est entendu que chaque P
articipant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Viessmann
France se dégage de toute responsabilité de participant
s
utili
sant de faux noms et/ou prénoms associés à une
adresse email valide, voir usurpant l’identité d’un tiers.
2.
4
.
Tout Participant s’engage à participer
au Jeu
dans le
respect du Règlement. Tout non
respect du Règlement par
le Participant, et notamment tout
e fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion
du Jeu par
décision de
Viessmann France.
En outre, en présence d’abus
ou tricherie d’un ou plusieurs P
articipant
(s)
,
Viessmann France
se réserve le droit
de modifier ou mettre fin au Jeu
sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans
son objet.
Article 3 : Détermination du
G
agnant
–
remise des lots
3.1.
Lots
Le Jeu est doté d
’un bon d’achat d
’une valeur unitaire
maximale
de
5000 euros TTC
. Il est précisé
que ce bon
d’achat donne droit au remboursement à concurrence de la somme mentionnée contre justificatif d’achat
d’une installation de chauffage Viessmann.
Il est donné la possibilité au Gagnant de faire bénéficier l’un de ses proches du bon d’achat gagné,
dans les
conditions mentionnées ci
-
dessous.
Conditions d’
utilisation
du bon
:
-
Le bon d’achat est valable jusqu’au 31 décembre 201
3
, sur l’ensemble des installations de système de
chauffage Viessmann, achetés auprès de tous installateurs de chauffage vend
ant des produits
Viessmann.
-
A
cheter une installation de chauffage Viessman
n
.
-
F
aire le
devis
de
l’
installation
entre le 9
septembre 201
3
et le 15 décembre 201
3
.
-
S
’acquitter de la
f
acture avant le 31 décembre 2013
.
-
Dans l’hypothèse où le Gagnant fait profit
er un proche du bon d’achat
mention par courrier écrit signé
du Gagnant de la transmission du gain avec indication des nom, prénom, adresse de la personne
devant être identique à ceux mentionnés sur le devis et facture.
-
E
nvoyer le devis, l
a facture e
t l’e
-
mail de confirmation du
gain
, ainsi que le cas échéant
le courrier de
transmission du gain
,
à
Viessmann France
–
«
Quizz Energie
»
-
Avenue André Gouy
-
57380
FAULQUEMONT
,
dans les
2
semaines
suivant
paie
ment de la facture.
4
/8
Il est précisé que le bon d’ac
hat n’est pas cumulable avec d’autres offres
commerciales,
ainsi qu’avec
la
souscription d’un prêt Efficience Solfea.
La dotation
doit être utilisée en une seule fois. D
ans
le cas où l’installation choisi
aurait un coût infé
rieur à la
valeur du bon
, il ne
sera ni rendu la monnaie ni
fait d’
avoir.
Le G
agnant doit envoyer les documents susmentionnés par courrier recommandé avec accusé de réception
dans les
2
semaines suivant le paiement de la facture, cachet de la poste faisant foi
.
A réception,
Viessma
nn France procédera au remboursement par chèque
à hauteur de 5
000
€
TTC ou à
concurrence du montant TTC dépensé
pour
l’achat
du
matériel
de chauffage
Viessmann
dans les six semaines
suivant la réception du courrier
.
Le cas échéant, le chèque sera libellé
au nom du proche du Gagnant
expressément identifié comme prévu ci
-
dessus, et lui sera transmis directement à son domicile mentionné.
Les P
articipants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas
d’annulation ou de
perte
autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur
du bon d’achat de
5
000
euros TTC valable sur une installation de chauffage Viessmann
.
Le lot offert ne peu
t
donner
lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
vale
ur en argent, ni à leur échange ou remplacement
pour quelque cause que ce soit par
Viessmann France.
Si les circonstances l’exigent,
Viessmann France
se
réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
La responsabilité
de
Viessmann France
ne saurait être
engagée dans l’hypothèse où le G
a
gnant
et/ou l’un de
ses proches
ne pour
rait bénéficier de sa dotation pour une raison indépendante de la volonté de la société
organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait
définitivement perdue
sans qu’un
e
indemnité
quelconque ne soit due
.
3.2. Détermination du(es) G
agnant(s)
L
es
G
agnant
s sont déterminés
dans les
7
jou
rs ouvrés suivant la fin du jeu
selon les conditions suivantes
:
Le
2
octobre 201
3
sont extraits
de la b
ase de donnée
l’ensemble des P
articipants dûment inscrits
.
Il est procédé par la suite de façon informatisée à un tirage au sort électronique dans la base de
données susmentionnée, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire comme suit
:
l
e 1
er
n
om tiré au sort déterminera le G
agnant du
lot.
Le lot est attribué par tirage au sort par un module piochant de faço
n aléatoire parmi la liste des P
articipants
et
fera apparaître le nom du Ga
g
n
ant
.
La procédure du tirage au sort sera suivie
M
par
un Jury constitué librement
par Viessmann France et Vanksen.
3.3. Inf
ormation du G
agnant / remise des prix
Viessmann
France
informera le
g
agnan
t
par email, selon les
fonctionnalités
de la Plateforme, dans les
15
jours
suivants
le tirage au sort
.
Le Gagna
nt devra valider son gain par retour d
’
e
mail avant le
31 octobre 201
3
0h00
(heure de Paris), en
apportant le cas échéant toutes informations requises par
Viessmann France
concernant notamment le retrait
du lot
.
A défaut de retour dans les délais, le Gagnan
t perd
son prix
sans que la responsabilité de
Viessmann
France
ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
3.4.
1
/8
Règlement du Jeu Facebook
«
Quizz Energie
» de Viessmann France
Préambule
La société
Viessmann France SAS
, ci
-
après
dénommée
Viessmann
France
,
S
ociété
par actions simplifiée au
capital de
1
700
000
euros, dont le siège social est
Avenue André Gouy
–
573
80 Faulquemont,
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Metz
sous le numéro
493
391 114
,
met en place un jeu
en ligne
avec
l’assistance de Vanksen
.
Le jeu organisé, dénommé «
Quizz Energie
»
est
un
tirage au
sort en ligne gratuit et sans o
bligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra du
09
/09/201
3
00h01 au
27/09
/2012
23h59 inclus (heure de Paris)
et qui a pour objet de faire gagne
r 5000€
TTC
de bon d’achat valable sur une installation de chauffage de la
marque Viessmann.
Le
Jeu est accessible
sur la page officielle
de
Viessmann France
au
sein de la plateforme F
acebook
®
ci
-
après
dénommée «
la
P
lateforme
»
à l’adresse
suivante http://www.facebook.com/
viessmannfrance
, via une
application dédiée développée par
Viessmann
France
e
t Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
Viessmann France,
à l’exclusion de tout parrainage
ou intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci
-
après la Plateforme).
Le pr
ésent doc
ument est le règlement du jeu,
ci
-
après
dénommé
le «
Règlement
». Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
Viessma
nn France
.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
Article
1
: C
onditions d’accès
1.1.
La participation
au Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e
-
mail personnelle valide,
(iii)
résidant
en
France,
(iv) accéda
nt
au Jeu via
l’application
dédiée développée
et hébergée sur la Plateforme
entre
le 09/09/2013
00h01 et le
27/09
/2012 23h59
inclus (
dénommé
ci
-
après le « Participant »).
Viessmann France
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérific
ation du respect de ces
critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
2
/8
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse email valide associée au nom
et prénom du Participant
(profil
du Participant sur la Plateforme)
. Il est précisé que la validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
Viessmann France
au travers des outils à sa disposition.
1.3.
L'accès
au Jeu
est interdit aux
membres
de
Viessmann France
et
à toute pe
rsonne
physique ou morale
ayant
collaboré ou collaborant à l'organisation
du Je
u
, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex
:
conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent)
.
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute
personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l’article
1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout Participant doit
av
oir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
gagner
:
-
accéder au Jeu sur la page canvas officielle de Viessmann France développée et hébergée sur la
Plateforme
à l’adresse
http://www.facebook.com/viessmannfrance
entre le
09
/09/201
3
00h01 et le
27/09
/201
3
23h59 inclus,
-
le cas échéant
devenir fan de la page Facebook Viessmann France en cliquant sur le bouton «
j’aime
»
-
c
ompléter le formulaire d’inscription au Jeu
soit en se connectant via Facebook Connect en
acceptant l’application «
Quizz Energie
»,
ou soit
en renseignant
manuellement les données
obligatoires
(
son adresse e
-
mail,
son
nom et prénom,
son
adresse, son
code
postal, sa ville, et sa date
de naissance),
-
accepter le règlement de jeu et
cliquer sur
«
envoyer
» pour
valider le formulaire.
Une
fois sa participation enregistrée et son inscription
au tirage au sort validée, le P
articipant est invité à
répondre au quizz énergie
afin de pouvoir obtenir la possibilité d’augmenter ses chances de gagner
.
Au terme du Quizz, sans considération des répon
ses apportées à ce dernier, le Participant atteindra la
fonctionnalité d’invitation de ses amis qui lui permettra d’augmenter ses chances de gagner sous réserves de
respecter l’ensemble des modalités suivantes
:
-
partager le jeu via un module de partage Fac
ebook
, sans considération du choix de publication
-
valider l’envoi
du partage
.
Une chance supplémentaire
est accordée
à chaque fois qu’un
ami
ac
c
ède au jeu en cliquant sur un lien de
partage et
s’inscrit au tirage au sort
(sur base d’identification de l’ad
resse email liée au profil Facebook)
,
dans
la limite de 10 amis inscrits par Participant.
On entend par chance supplémen
taire la duplication du nom du P
articipant au sein de la base de données,
autant de fois que l’évènement susmentionné intervient
. Dans
le cas où le
P
articipant quitterait l’application
avant d’avoir invité ses amis, il perd
toute
possibilité de multiplier ses chances de gagner.
Le contenu des invitations est généré
automatiquement par l’application
reprenant le résultat obtenu au quizz
par le Participant
. Toute modification
de ce contenu
par quelque moyen que ce soit entraînera exclusion du
Participant, sans préjudice de toute action en réparation le cas échéant.
3
/8
2.2.
La participation
au Jeu
s'effectue exclusivement par voie électroniq
ue sur
la Page officielle de
Viessmann
France
sur la Plateforme, l’objet du Jeu étant
un tirage au sort
. T
oute participation
au Jeu
sur papier libre ou
sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation
au Jeu
ne sera valable que si les information
s requises par
Viessmann France
au sein des
formulaires en place sont
complets, et
mentionnent
des
informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifi
és seront
de plein droit déchu
s
de tout droi
t d'obtenir un quelconque prix G
agnant.
Il est entendu que chaque P
articipant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Viessmann
France se dégage de toute responsabilité de participant
s
utili
sant de faux noms et/ou prénoms associés à une
adresse email valide, voir usurpant l’identité d’un tiers.
2.
4
.
Tout Participant s’engage à participer
au Jeu
dans le
respect du Règlement. Tout non
respect du Règlement par
le Participant, et notamment tout
e fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion
du Jeu par
décision de
Viessmann France.
En outre, en présence d’abus
ou tricherie d’un ou plusieurs P
articipant
(s)
,
Viessmann France
se réserve le droit
de modifier ou mettre fin au Jeu
sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans
son objet.
Article 3 : Détermination du
G
agnant
–
remise des lots
3.1.
Lots
Le Jeu est doté d
’un bon d’achat d
’une valeur unitaire
maximale
de
5000 euros TTC
. Il est précisé
que ce bon
d’achat donne droit au remboursement à concurrence de la somme mentionnée contre justificatif d’achat
d’une installation de chauffage Viessmann.
Il est donné la possibilité au Gagnant de faire bénéficier l’un de ses proches du bon d’achat gagné,
dans les
conditions mentionnées ci
-
dessous.
Conditions d’
utilisation
du bon
:
-
Le bon d’achat est valable jusqu’au 31 décembre 201
3
, sur l’ensemble des installations de système de
chauffage Viessmann, achetés auprès de tous installateurs de chauffage vend
ant des produits
Viessmann.
-
A
cheter une installation de chauffage Viessman
n
.
-
F
aire le
devis
de
l’
installation
entre le 9
septembre 201
3
et le 15 décembre 201
3
.
-
S
’acquitter de la
f
acture avant le 31 décembre 2013
.
-
Dans l’hypothèse où le Gagnant fait profit
er un proche du bon d’achat
mention par courrier écrit signé
du Gagnant de la transmission du gain avec indication des nom, prénom, adresse de la personne
devant être identique à ceux mentionnés sur le devis et facture.
-
E
nvoyer le devis, l
a facture e
t l’e
-
mail de confirmation du
gain
, ainsi que le cas échéant
le courrier de
transmission du gain
,
à
Viessmann France
–
«
Quizz Energie
»
-
Avenue André Gouy
-
57380
FAULQUEMONT
,
dans les
2
semaines
suivant
paie
ment de la facture.
4
/8
Il est précisé que le bon d’ac
hat n’est pas cumulable avec d’autres offres
commerciales,
ainsi qu’avec
la
souscription d’un prêt Efficience Solfea.
La dotation
doit être utilisée en une seule fois. D
ans
le cas où l’installation choisi
aurait un coût infé
rieur à la
valeur du bon
, il ne
sera ni rendu la monnaie ni
fait d’
avoir.
Le G
agnant doit envoyer les documents susmentionnés par courrier recommandé avec accusé de réception
dans les
2
semaines suivant le paiement de la facture, cachet de la poste faisant foi
.
A réception,
Viessma
nn France procédera au remboursement par chèque
à hauteur de 5
000
€
TTC ou à
concurrence du montant TTC dépensé
pour
l’achat
du
matériel
de chauffage
Viessmann
dans les six semaines
suivant la réception du courrier
.
Le cas échéant, le chèque sera libellé
au nom du proche du Gagnant
expressément identifié comme prévu ci
-
dessus, et lui sera transmis directement à son domicile mentionné.
Les P
articipants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas
d’annulation ou de
perte
autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur
du bon d’achat de
5
000
euros TTC valable sur une installation de chauffage Viessmann
.
Le lot offert ne peu
t
donner
lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
vale
ur en argent, ni à leur échange ou remplacement
pour quelque cause que ce soit par
Viessmann France.
Si les circonstances l’exigent,
Viessmann France
se
réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
La responsabilité
de
Viessmann France
ne saurait être
engagée dans l’hypothèse où le G
a
gnant
et/ou l’un de
ses proches
ne pour
rait bénéficier de sa dotation pour une raison indépendante de la volonté de la société
organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait
définitivement perdue
sans qu’un
e
indemnité
quelconque ne soit due
.
3.2. Détermination du(es) G
agnant(s)
L
es
G
agnant
s sont déterminés
dans les
7
jou
rs ouvrés suivant la fin du jeu
selon les conditions suivantes
:
Le
2
octobre 201
3
sont extraits
de la b
ase de donnée
l’ensemble des P
articipants dûment inscrits
.
Il est procédé par la suite de façon informatisée à un tirage au sort électronique dans la base de
données susmentionnée, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire comme suit
:
l
e 1
er
n
om tiré au sort déterminera le G
agnant du
lot.
Le lot est attribué par tirage au sort par un module piochant de faço
n aléatoire parmi la liste des P
articipants
et
fera apparaître le nom du Ga
g
n
ant
.
La procédure du tirage au sort sera suivie
M
par
un Jury constitué librement
par Viessmann France et Vanksen.
3.3. Inf
ormation du G
agnant / remise des prix
Viessmann
France
informera le
g
agnan
t
par email, selon les
fonctionnalités
de la Plateforme, dans les
15
jours
suivants
le tirage au sort
.
Le Gagna
nt devra valider son gain par retour d
’
e
mail avant le
31 octobre 201
3
0h00
(heure de Paris), en
apportant le cas échéant toutes informations requises par
Viessmann France
concernant notamment le retrait
du lot
.
A défaut de retour dans les délais, le Gagnan
t perd
son prix
sans que la responsabilité de
Viessmann
France
ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
3.4.
5
/8
En participant et en acceptant leur prix, chaque Gagnant autorise expressément, et gracieusement, la fixation
et l'enregistrement é
ventuels de sa voix, de son image
,
de son logement
à la demande de
Viessmann France
,
pour la promotion de la
Marque
Viessmann France
et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et
de leurs services.
Chaque Gagnant autorise également expressém
ent, gracieusement, toute reproduction,
utilisation et (re)diffusion ultérieures, par
Viessmann France
et/ou ses ayant
-
droits, pendant deux (2) ans, et
pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix,
de son logement
sous
toute forme et sur tout
support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau
de communication au public par voie électronique.
En tant que de besoin, chaque Gagnant accepte de réitérer
par écrit, gracieusement, cet accord sur
simple demande de
Viessmann France
ou de ses ayant
-
droits,
conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Il est précisé que
Viessmann France
pourra publier et reproduire sur la Plateforme toutes informations
basiques enregistrées par le P
articipant sur son profil personnel au sein de la Plateforme, selon les conditions
de cette dernière, y inclus sa photo.
Article 4
: Modification / arrêt
du Jeu
4.1.
Viessmann France
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annule
r
le Jeu
dans l'éventualité
d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite
du Jeu
conformément aux dispositions du
Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non)
à la Plateforme
ou de tout autre pr
oblème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en
ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2
.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée
du Jeu
devait
intervenir,
Viessmann France
s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par
publication
au sein de la Plateforme via
l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture
du Jeu
.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes,
la poursuite du Jeu
par les Participa
nts inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant
Viessmann
France
par courrier à
Viessmann France
–
«
Quizz
Energie
»
-
Avenue André Gouy
-
57380 FAULQUEMONT
.
4.3.
En cas de modification des conditions
du Jeu
, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée
du Jeu
,
la responsabilité de
Viessmann France
ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement, ce qu'ils accepten
t.
4.4.
6
/8
Chacun des Participant
s
accepte enfin que
Viessmann France
puisse mettre fin
au Jeu, ou lui apporter des
modifications
à tout moment
,
dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus
et tricheries
que cela soit lors de l’inscript
ion au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la
modification
du Jeu sera communiqué
e
aux Participants par publication sur la Plateforme via
l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
Viessmann France
ne saurait
être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les
causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels
dommages, provoqués à raison :
(i)
d'un dysfonctionnement du réseau Inte
rnet ou de l'équipement informatique
, y inclus la Plateforme et
l’application
(matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation
du
Jeu
-
Concours ou, plus généralement, de
tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases
de données et d
onnées de quiconque
;
(ii)
de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer
comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des
informations et
moyens en sa possession
;
(iii)
de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions
normales d’ut
ilisation) qui ne seraient pas ses propres produits
.
Viessmann France
décline toute responsabilité pour les dommages occasionn
é
s par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur...
Article
6
: Frais de participation
Le Jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les P
articipants
accédant au Jeu
à partir de la France métropo
litaine (Corse comprise) via un
modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
–
c’est
-
à
-
dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion au site
engagés pour la participation
au Jeu
seront remboursés aux P
articipants sur la base d’une estimation forf
aitaire
de la durée de connexion total
e nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) sont remboursés
par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant
un relevé d’identité bancaire
à
Viessmann
France
–
«
Quizz Energie
»
-
Avenue André Gouy
-
57380 FAULQUEMONT
,
dans
les 30 jours suivants le terme
du Jeu.
Article 7
:
Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant
le Jeu
pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention
de
Viessmann France
,
soit par courrier
soit par mail aux adresses
1
/8
Règlement du Jeu Facebook
«
Quizz Energie
» de Viessmann France
Préambule
La société
Viessmann France SAS
, ci
-
après
dénommée
Viessmann
France
,
S
ociété
par actions simplifiée au
capital de
1
700
000
euros, dont le siège social est
Avenue André Gouy
–
573
80 Faulquemont,
immatriculée au
Registre du Commerce et des Sociétés de
Metz
sous le numéro
493
391 114
,
met en place un jeu
en ligne
avec
l’assistance de Vanksen
.
Le jeu organisé, dénommé «
Quizz Energie
»
est
un
tirage au
sort en ligne gratuit et sans o
bligation d'achat,
dénommé
ci
-
après le «
Jeu
», qui se tiendra du
09
/09/201
3
00h01 au
27/09
/2012
23h59 inclus (heure de Paris)
et qui a pour objet de faire gagne
r 5000€
TTC
de bon d’achat valable sur une installation de chauffage de la
marque Viessmann.
Le
Jeu est accessible
sur la page officielle
de
Viessmann France
au
sein de la plateforme F
acebook
®
ci
-
après
dénommée «
la
P
lateforme
»
à l’adresse
suivante http://www.facebook.com/
viessmannfrance
, via une
application dédiée développée par
Viessmann
France
e
t Vanksen.
Il est précisé
que le présent Jeu est développé et géré par
Viessmann France,
à l’exclusion de tout parrainage
ou intervention de la société Facebook®
, n’assurant que l’hébergement du Jeu au sein de sa plateforme (ci
-
après la Plateforme).
Le pr
ésent doc
ument est le règlement du jeu,
ci
-
après
dénommé
le «
Règlement
». Il peut être complété et/ou
modifié à tout moment pendant la durée du jeu, par toute clause complémentaire qui entrera en vigueur du
seul fait de sa publication
en ligne par
Viessma
nn France
.
Toute personne est réputée avoir lu, compris et accepté, sans réserve, le Règlement dans son intégralité, et
notamment l’article relatif aux données personnelles dès lors qu'elle accède
et s'inscrit au Jeu
.
Article
1
: C
onditions d’accès
1.1.
La participation
au Jeu
est ouverte à toute personne répondant aux conditions cumulatives ci
-
dessous
:
(i) personne physique et majeure,
(ii) disposant d'un accès Internet et d'une adresse e
-
mail personnelle valide,
(iii)
résidant
en
France,
(iv) accéda
nt
au Jeu via
l’application
dédiée développée
et hébergée sur la Plateforme
entre
le 09/09/2013
00h01 et le
27/09
/2012 23h59
inclus (
dénommé
ci
-
après le « Participant »).
Viessmann France
procèdera
, dans la limite des moyens à sa disposition, à la vérific
ation du respect de ces
critères. Dans l’hypothèse où l’un de ces critères ne serait pas rempli, l’inscription
au Jeu
ne pourra être
validée.
2
/8
1.2.
La participation
au Jeu
est limitée à une adresse email valide associée au nom
et prénom du Participant
(profil
du Participant sur la Plateforme)
. Il est précisé que la validité de l’adresse e
-
mail
pourra être
vérifiée par
Viessmann France
au travers des outils à sa disposition.
1.3.
L'accès
au Jeu
est interdit aux
membres
de
Viessmann France
et
à toute pe
rsonne
physique ou morale
ayant
collaboré ou collaborant à l'organisation
du Je
u
, y inclus tout membre de famille proche de ces personnes (ex
:
conjoint, concubin, enfant, sœur et frère, parent)
.
Article 2
: Participation
2.1.
Le Jeu est ouvert à toute
personne pouvant accéder au Jeu conformément aux conditions disposées à l’article
1
.1
ci
-
dessus, à l’exclusion de toute personne mentionnée à l’article 1.3
.
Pour participer
et tenter de gagner les lots mis en jeu à l’article 3.1
,
tout Participant doit
av
oir
réalisé les
actions mentionnées ci
-
dessous pour
gagner
:
-
accéder au Jeu sur la page canvas officielle de Viessmann France développée et hébergée sur la
Plateforme
à l’adresse
http://www.facebook.com/viessmannfrance
entre le
09
/09/201
3
00h01 et le
27/09
/201
3
23h59 inclus,
-
le cas échéant
devenir fan de la page Facebook Viessmann France en cliquant sur le bouton «
j’aime
»
-
c
ompléter le formulaire d’inscription au Jeu
soit en se connectant via Facebook Connect en
acceptant l’application «
Quizz Energie
»,
ou soit
en renseignant
manuellement les données
obligatoires
(
son adresse e
-
mail,
son
nom et prénom,
son
adresse, son
code
postal, sa ville, et sa date
de naissance),
-
accepter le règlement de jeu et
cliquer sur
«
envoyer
» pour
valider le formulaire.
Une
fois sa participation enregistrée et son inscription
au tirage au sort validée, le P
articipant est invité à
répondre au quizz énergie
afin de pouvoir obtenir la possibilité d’augmenter ses chances de gagner
.
Au terme du Quizz, sans considération des répon
ses apportées à ce dernier, le Participant atteindra la
fonctionnalité d’invitation de ses amis qui lui permettra d’augmenter ses chances de gagner sous réserves de
respecter l’ensemble des modalités suivantes
:
-
partager le jeu via un module de partage Fac
ebook
, sans considération du choix de publication
-
valider l’envoi
du partage
.
Une chance supplémentaire
est accordée
à chaque fois qu’un
ami
ac
c
ède au jeu en cliquant sur un lien de
partage et
s’inscrit au tirage au sort
(sur base d’identification de l’ad
resse email liée au profil Facebook)
,
dans
la limite de 10 amis inscrits par Participant.
On entend par chance supplémen
taire la duplication du nom du P
articipant au sein de la base de données,
autant de fois que l’évènement susmentionné intervient
. Dans
le cas où le
P
articipant quitterait l’application
avant d’avoir invité ses amis, il perd
toute
possibilité de multiplier ses chances de gagner.
Le contenu des invitations est généré
automatiquement par l’application
reprenant le résultat obtenu au quizz
par le Participant
. Toute modification
de ce contenu
par quelque moyen que ce soit entraînera exclusion du
Participant, sans préjudice de toute action en réparation le cas échéant.
3
/8
2.2.
La participation
au Jeu
s'effectue exclusivement par voie électroniq
ue sur
la Page officielle de
Viessmann
France
sur la Plateforme, l’objet du Jeu étant
un tirage au sort
. T
oute participation
au Jeu
sur papier libre ou
sous toute autre forme est exclue.
2.3.
La participation
au Jeu
ne sera valable que si les information
s requises par
Viessmann France
au sein des
formulaires en place sont
complets, et
mentionnent
des
informations correctes.
Toutes inscriptions réalisées par l’utilisation d’informations incorrectes, falsifiées ou via des formulaires
contrefaits ou falsifi
és seront
de plein droit déchu
s
de tout droi
t d'obtenir un quelconque prix G
agnant.
Il est entendu que chaque P
articipant s’engage à révéler des informations correctes le concernant. Viessmann
France se dégage de toute responsabilité de participant
s
utili
sant de faux noms et/ou prénoms associés à une
adresse email valide, voir usurpant l’identité d’un tiers.
2.
4
.
Tout Participant s’engage à participer
au Jeu
dans le
respect du Règlement. Tout non
respect du Règlement par
le Participant, et notamment tout
e fraude, abus, tricherie de son fait, pourra entraîner son exclusion
du Jeu par
décision de
Viessmann France.
En outre, en présence d’abus
ou tricherie d’un ou plusieurs P
articipant
(s)
,
Viessmann France
se réserve le droit
de modifier ou mettre fin au Jeu
sans préavis, notamment lorsque l’intégrité du Jeu est remise en cause dans
son objet.
Article 3 : Détermination du
G
agnant
–
remise des lots
3.1.
Lots
Le Jeu est doté d
’un bon d’achat d
’une valeur unitaire
maximale
de
5000 euros TTC
. Il est précisé
que ce bon
d’achat donne droit au remboursement à concurrence de la somme mentionnée contre justificatif d’achat
d’une installation de chauffage Viessmann.
Il est donné la possibilité au Gagnant de faire bénéficier l’un de ses proches du bon d’achat gagné,
dans les
conditions mentionnées ci
-
dessous.
Conditions d’
utilisation
du bon
:
-
Le bon d’achat est valable jusqu’au 31 décembre 201
3
, sur l’ensemble des installations de système de
chauffage Viessmann, achetés auprès de tous installateurs de chauffage vend
ant des produits
Viessmann.
-
A
cheter une installation de chauffage Viessman
n
.
-
F
aire le
devis
de
l’
installation
entre le 9
septembre 201
3
et le 15 décembre 201
3
.
-
S
’acquitter de la
f
acture avant le 31 décembre 2013
.
-
Dans l’hypothèse où le Gagnant fait profit
er un proche du bon d’achat
mention par courrier écrit signé
du Gagnant de la transmission du gain avec indication des nom, prénom, adresse de la personne
devant être identique à ceux mentionnés sur le devis et facture.
-
E
nvoyer le devis, l
a facture e
t l’e
-
mail de confirmation du
gain
, ainsi que le cas échéant
le courrier de
transmission du gain
,
à
Viessmann France
–
«
Quizz Energie
»
-
Avenue André Gouy
-
57380
FAULQUEMONT
,
dans les
2
semaines
suivant
paie
ment de la facture.
4
/8
Il est précisé que le bon d’ac
hat n’est pas cumulable avec d’autres offres
commerciales,
ainsi qu’avec
la
souscription d’un prêt Efficience Solfea.
La dotation
doit être utilisée en une seule fois. D
ans
le cas où l’installation choisi
aurait un coût infé
rieur à la
valeur du bon
, il ne
sera ni rendu la monnaie ni
fait d’
avoir.
Le G
agnant doit envoyer les documents susmentionnés par courrier recommandé avec accusé de réception
dans les
2
semaines suivant le paiement de la facture, cachet de la poste faisant foi
.
A réception,
Viessma
nn France procédera au remboursement par chèque
à hauteur de 5
000
€
TTC ou à
concurrence du montant TTC dépensé
pour
l’achat
du
matériel
de chauffage
Viessmann
dans les six semaines
suivant la réception du courrier
.
Le cas échéant, le chèque sera libellé
au nom du proche du Gagnant
expressément identifié comme prévu ci
-
dessus, et lui sera transmis directement à son domicile mentionné.
Les P
articipants ne pourront prétendre à aucune indemnité ni contrepartie, quelle qu’elle soit, en cas
d’annulation ou de
perte
autre que toute contrepartie proposée par l’organisateur
du bon d’achat de
5
000
euros TTC valable sur une installation de chauffage Viessmann
.
Le lot offert ne peu
t
donner
lieu à aucune
contestation d’aucune sorte, ni à la remise de leur contre
-
vale
ur en argent, ni à leur échange ou remplacement
pour quelque cause que ce soit par
Viessmann France.
Si les circonstances l’exigent,
Viessmann France
se
réserve le droit de remplacer les lots par d’autres dotations de valeur équivalente.
La responsabilité
de
Viessmann France
ne saurait être
engagée dans l’hypothèse où le G
a
gnant
et/ou l’un de
ses proches
ne pour
rait bénéficier de sa dotation pour une raison indépendante de la volonté de la société
organisatrice. Dans une telle hypothèse, sa dotation serait
définitivement perdue
sans qu’un
e
indemnité
quelconque ne soit due
.
3.2. Détermination du(es) G
agnant(s)
L
es
G
agnant
s sont déterminés
dans les
7
jou
rs ouvrés suivant la fin du jeu
selon les conditions suivantes
:
Le
2
octobre 201
3
sont extraits
de la b
ase de donnée
l’ensemble des P
articipants dûment inscrits
.
Il est procédé par la suite de façon informatisée à un tirage au sort électronique dans la base de
données susmentionnée, étant entendu que le tirage effectué sera totalement aléatoire comme suit
:
l
e 1
er
n
om tiré au sort déterminera le G
agnant du
lot.
Le lot est attribué par tirage au sort par un module piochant de faço
n aléatoire parmi la liste des P
articipants
et
fera apparaître le nom du Ga
g
n
ant
.
La procédure du tirage au sort sera suivie
M
par
un Jury constitué librement
par Viessmann France et Vanksen.
3.3. Inf
ormation du G
agnant / remise des prix
Viessmann
France
informera le
g
agnan
t
par email, selon les
fonctionnalités
de la Plateforme, dans les
15
jours
suivants
le tirage au sort
.
Le Gagna
nt devra valider son gain par retour d
’
e
mail avant le
31 octobre 201
3
0h00
(heure de Paris), en
apportant le cas échéant toutes informations requises par
Viessmann France
concernant notamment le retrait
du lot
.
A défaut de retour dans les délais, le Gagnan
t perd
son prix
sans que la responsabilité de
Viessmann
France
ne soit engagée, ni une quelconque indemnisation due.
3.4.
5
/8
En participant et en acceptant leur prix, chaque Gagnant autorise expressément, et gracieusement, la fixation
et l'enregistrement é
ventuels de sa voix, de son image
,
de son logement
à la demande de
Viessmann France
,
pour la promotion de la
Marque
Viessmann France
et des autres sociétés de son groupe, de leurs activités, et
de leurs services.
Chaque Gagnant autorise également expressém
ent, gracieusement, toute reproduction,
utilisation et (re)diffusion ultérieures, par
Viessmann France
et/ou ses ayant
-
droits, pendant deux (2) ans, et
pour le monde entier, de son nom, son image et/ou sa voix,
de son logement
sous
toute forme et sur tout
support, notamment papier, audiovisuel, numérique et, plus généralement, par tout service, moyen ou réseau
de communication au public par voie électronique.
En tant que de besoin, chaque Gagnant accepte de réitérer
par écrit, gracieusement, cet accord sur
simple demande de
Viessmann France
ou de ses ayant
-
droits,
conformément au formulaire qui leur sera transmis à cet effet.
Il est précisé que
Viessmann France
pourra publier et reproduire sur la Plateforme toutes informations
basiques enregistrées par le P
articipant sur son profil personnel au sein de la Plateforme, selon les conditions
de cette dernière, y inclus sa photo.
Article 4
: Modification / arrêt
du Jeu
4.1.
Viessmann France
se réserve le droit d'écourter, de proroger, de modifier ou d'annule
r
le Jeu
dans l'éventualité
d'un cas de force majeure qui rendrait impossible la poursuite
du Jeu
conformément aux dispositions du
Règlement et notamment en cas de dysfonctionnement du réseau Internet (dû à virus ou non)
à la Plateforme
ou de tout autre pr
oblème lié aux réseaux, moyens, et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en
ligne ou non), aux serveurs, aux fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements
informatiques ou aux logiciels, bases de données et données.
4.2
.
Dans l'hypothèse où une telle annulation, modification, prorogation ou réduction de la durée
du Jeu
devait
intervenir,
Viessmann France
s'engage à le notifier aux Participants par courrier électronique et/ou par
publication
au sein de la Plateforme via
l’application dédiée
et, le cas échéant, à leur communiquer les
nouvelles règles applicables ou la nouvelle date de clôture
du Jeu
.
En présence de modification du présent règlement au regard des mentions précédentes,
la poursuite du Jeu
par les Participa
nts inscrits vaudra acceptation des modifications réalisées, chaque Participant ayant la
possibilité de se désinscrire du Jeu en contactant
Viessmann
France
par courrier à
Viessmann France
–
«
Quizz
Energie
»
-
Avenue André Gouy
-
57380 FAULQUEMONT
.
4.3.
En cas de modification des conditions
du Jeu
, d'annulation, d'interruption ou de réduction de la durée
du Jeu
,
la responsabilité de
Viessmann France
ne pourra être engagée et les Participants ne pourront prétendre à
aucun dédommagement, ce qu'ils accepten
t.
4.4.
6
/8
Chacun des Participant
s
accepte enfin que
Viessmann France
puisse mettre fin
au Jeu, ou lui apporter des
modifications
à tout moment
,
dans l’hypothèse où elle constaterait un nombre important d’abus
et tricheries
que cela soit lors de l’inscript
ion au Jeu ou son déroulement même.
L’annulation ou la
modification
du Jeu sera communiqué
e
aux Participants par publication sur la Plateforme via
l’application dédiée.
Article 5 : Exonération et limitation de responsabilité
Viessmann France
ne saurait
être responsable des dommages, directs ou indirects, quelles qu'en soit les
causes, origines, natures ou conséquences, quand bien même elle aurait été avisée de la possibilité de tels
dommages, provoqués à raison :
(i)
d'un dysfonctionnement du réseau Inte
rnet ou de l'équipement informatique
, y inclus la Plateforme et
l’application
(matériels et/ou logiciels et/ou bases de données et/ou données) d'un Participant ou de toute
personne ou société liée à l'organisation
du
Jeu
-
Concours ou, plus généralement, de
tout autre problème lié
aux réseaux, moyens et services de (télé)communications, aux ordinateurs (en ligne ou non), aux serveurs, aux
fournisseurs d'accès et/ou d'hébergement à Internet, aux équipements informatiques ou aux logiciels, bases
de données et d
onnées de quiconque
;
(ii)
de la véracité des informations données par le Participant, et qu’elle ne pouvait valablement considérer
comme ne respectant pas les dispositions du présent règlement et des Condition d’Utilisations au regard des
informations et
moyens en sa possession
;
(iii)
de tout défaut de fabrication, panne ou autre dysfonctionnement, à la conformité des lots aux normes
auxquelles ils sont éventuellement soumis ou à la sécurité d’utilisation des lots offerts (dans les conditions
normales d’ut
ilisation) qui ne seraient pas ses propres produits
.
Viessmann France
décline toute responsabilité pour les dommages occasionn
é
s par des événements
indépendants de sa volonté, issus de l’utilisation du lot, ou de la prestation d’un fournisseur...
Article
6
: Frais de participation
Le Jeu est
gratuit et sans obligation d’achat.
Pour les P
articipants
accédant au Jeu
à partir de la France métropo
litaine (Corse comprise) via un
modem et au
moyen d’une ligne téléphonique facturée selon le temps passé
–
c’est
-
à
-
dire hors abonnements câble, ADSL ou
liaison spécialisée et forfait incluant ou offrant les coûts de communication
–
les coûts de connexion au site
engagés pour la participation
au Jeu
seront remboursés aux P
articipants sur la base d’une estimation forf
aitaire
de la durée de connexion total
e nécessaire pour remplir le bulletin (soit un forfait de 0,11€) sont remboursés
par virement bancaire sur simple demande écrite en envoyant
un relevé d’identité bancaire
à
Viessmann
France
–
«
Quizz Energie
»
-
Avenue André Gouy
-
57380 FAULQUEMONT
,
dans
les 30 jours suivants le terme
du Jeu.
Article 7
:
Différend
En cas de contestation ou de réclamation concernant
le Jeu
pour quelque raison que ce soit, les demandes
devront être adressées par écrit à l'attention
de
Viessmann France
,
soit par courrier
soit par mail aux adresses
7
/8
mentionnées en préambule, pendant la durée
du Jeu
et maximum dans un délai de 30 (trente) jours après la
désignation du
G
agnant.
En cas de contestation ou de réclamation concernant les prix attribués, l
es demandes devront être a
dre
ssées
par écrit à l'attention de
Viessmann France
, soit par courrier soit par mail aux adresses mentionnées en
préambule
dans un délai de sept (7) jours après la réception de la confirmation du prix, sous réserve des
dispositions de l'article 3.4 ci
-
des
sus.
Chaque Participant s'engage en cas de difficulté qui pourrait survenir au sujet de l'application ou de
l'interprétation du Règlement, à faire un recours amiable auprès de
Viessmann France
préalablement à toute
action en justice contre cette dernière.
Le Règlement est soumis à la
loi française.
Article 8 : Données à caractère personnel
En vertu de la
loi informatique et liberté n° 78
-
17 du 6 janvier 1978
,
modifiée par la loi n°2004
-
801 du 6 août
2004
,
relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, modifiée en 2004
ainsi que l’ensemble des textes
relatifs à l’exécution des dispositions qui y sont prévues, le Participant est informé que
l’ensemble des
informations demandées au sein du formulaire d’inscription du Jeu sont obligatoires, et me
ntionnées comme
telles,
et que le défaut de réponse à ces questions par le Participant lui interdira toute participation
au Jeu
.
Il est rappelé que le formulaire d’inscription demande communication des
noms
, prénom
, date de naissance,
code postal, ville
e
t adresse email
personnelle et valide du Participant. Ces données sont collectées par défaut
pour assurer le bon déroulement du Jeu dans son intégralité, lors de l’acceptation expresse du Participant du
présent Règlement.
Les données seront supprimées dans
les 3 mois suivants le terme du Jeu, sauf accord
contraire exprès du Participant.
Il est précisé à ce titre que la fonctionnalité « Facebook connect » de la Plateforme simplifie le renseignement
de données par le participant qui par la validation du formu
laire consent à leur transmission auprès de la
Société Organisatrice conformément aux mentions suivantes.
En conséquence les données collectées sont transmises uniquement à
Viessmann France
,
ainsi que l’agence
Vanksen en
sa
qualité de sous
-
traitant de l’o
rganisation du Jeu, toutes d
eux établies en Union Européenne. En
outre, les données seront communiquées à l’huissier procédant au contrôle du tirage au sort, dont l’identité et
les coordonnées sont mentionnées ci
-
dessous.
Tout Participant dispose par aill
eurs des droits d'accès, de rectification, de complément, de mise à jour, de
verrouillage et d'effacement des données le concernant durant toute la période de validité
du Jeu, notamment
via les fonctionnalités offertes par la Plateforme hébergeant l’applic
ation dédiée au Jeu, ou encore en
contactant directement
Viessmann France
par email.
Il est précisé à ce titre que toute demande de suppression de ces données par quelque moyen que ce soit
pendant l
a
durée du Jeu pourra entraîner l’annulation de l’inscript
ion au Jeu.
Dans l’hypothèse où le Parti
cipant fait part expressément de sa volonté de recevoir
des informations
de
Viessmann France,
les données transmises seront alors collectées par
Viessmann France
à des fins d’enquêtes,
d’analyses ou dans le cadre
d’
opérations commerciales par
Viessmann France
, ses filiales, son réseau
commercial et/ou toute société offrant un service pour le compte
Viessmann France
.
8
/8
En conséquence le Participant
bénéficie, conformément à la loi précitée, d’un droit d’accès, de modifi
cation et
de retrait des données le concernant, sur simple demande auprès
de Viessmann
France conformément
aux
mention
s
légale
s
du site internet viessmann.fr disponible
à l’adresse URL suivante
http://www.viessmann.fr/fr/copyright.html
Article 9
: Conven
tion de preuve électronique
Viessmann France
peut se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des
programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous format ou
support informatique
ou électronique, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle ou les
Participants, sauf abus ou erreur manifeste. Les Participants s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la
validité ou la force probante des éléments de nature
ou sous format ou support informatique ou électronique
précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents
doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les élém
ents considérés
constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par
Viessmann France
dans toute
procédure contentieuse ou autre, ils sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditi
ons et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu
ou conservé par écrit.
Article 10
: Dépôt du règlement
Le présent règlement est déposé
en version française
chez
SCP ACTA Etude de Maitres PIERSON Joseph
–
PIERSON
Hervé et MER
OT Alain 15 rue de Sarre BP 15126 57074 METZ Cedex 3
et est disponible
au sein de
l’application dédiée
.
Le Règlement
du Jeu
peut être ob
tenu gratuitement en écrivant à
Viessmann France
–
«
Quizz Energie
»
-
Avenue André Gouy
-
57380 FAULQUEMONT
, dans la limite d'un (1) règlement par Participant (timbre
remboursé au tarif lent en vigueur sur demande conjointe).
La demande devra mentionner l'intitulé
du Jeu
ainsi que le nom, le prénom et l'adresse électronique du demandeur.
En cas de différence e
ntre la version du règlement déposée chez l’huissier et la version du règlement envoyée
à toute personne qui en fait la demande, la version déposée chez l’huissier prévaudra dans tous les cas de
figure. De même, la version déposée chez l’huissier fait foi
face aux informations divulguées sur tout support et
en contrariété avec le présent règlement.
Réalisation
:
Viessmann France
