Règlement du jeu-concours Vichy Célestins Spa Hôtel (03) n°600444 1 coffret "Escale à Mooréa" Origine (59 €).

RÈGLEMENT DU JEU-CONCOURS
Coffret Origine – Escale à Mooréa
ARTICLE 1 : ORGANISATION DU JEU
La société Compagnie de Vichy,
société en nom collectif au capital de 5 698 000 euros,
immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le n° 542 105 291,
dont le siège social est sis 1&3 avenue Eisenhower à (03200) VICHY,
représentée par sa Gérante, la société France Thermes Holding prise en la personne de son
directeur général, Monsieur Jacques BURILLE.
Ci-après dénommée « l’Organisateur »
organise un jeu concours gratuit intitulé « Coffret Origine », sans obligation d’achat, selon
les modalités décrites au présent règlement, par l´intermédiaire des plateformes de
réseaux sociaux Instagram aux adresses suivantes :
https://www.instagram.com/vichycelestinsspahotel/ et
https://www.instagram.com/originecosmetiques/
Article 2 : COMMUNICATION
Le Jeu est porté à la connaissance des Participants par les moyens suivants par un post Instagram
sur les comptes officiels Instagram de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice informe expressément les Participants, et les Participants reconnaissent en
participant au Jeu, qu’Instagram ne parraine ni ne gère le Jeu de quelque façon que ce soit et
qu’Instagram ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un quelconque dommage résultant de
la gestion ou de l’organisation du Jeu.
Le Jeu est accessible sur les pages https://www.instagram.com/vichycelestinsspahotel/ et
https://www.instagram.com/originecosmetiques/.
La Société Organisatrice se réserve la possibilité de modifier le présent règlement à tout moment par
avenant, à condition d’en informer les Participants.
ARTICLE 3 : CONSULTATION ET INTERPRETATION DU REGLEMENT, MODIFICATIONS
3.1 ACCES
Le présent règlement complet est disponible pendant toute la durée du Jeu sur le site internet de la
Société Organisatrice à l’adresse https://vichy-spa-hotel.fr/fr/conditions-generales-de-vente/.
Il peut être adressé gratuitement, à toute personne qui en fait la demande pendant la durée du Jeu,
à l’adresse de la Société Organisatrice à l’attention du Service Marketing.
3.2 INTERPRETATION DU REGLEMENT
Toute question d'application ou d'interprétation du présent règlement, ou toute question imprévue
qui viendrait à se poser, sera tranchée souverainement par la Société Organisatrice.
3.3 MODIFICATIONS
La Société Organisatrice se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le Jeu à tout
moment, et notamment en cas de force majeure, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité
par les participants. Toute modification fera l'objet d'un avenant déposé sur le site Internet de la
Société Organisatrice à l’adresse : https://vichy-spa-hotel.fr/fr/conditions-generales-de-vente/
Article 4 : PARTICIPATION AU JEU
4.1 CONDITIONS DE PARTICIPATION
4.1.1 Le Jeu est ouvert à toute personne physique majeure disposant d’un accès internet, d’une
adresse électronique valide et détenant préalablement d’un compte Instagram, à l'exception des
salariés de la Société Organisatrice et de toute personne ayant participé directement ou
indirectement à son organisation ou à sa réalisation, ainsi que de ses conjoint, ascendants et
descendants (ci-après le « Participant »).
4.1.2 Une seule participation par personne (même nom/prénom) sera autorisée par jour.
4.1.3 Tout Participant doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique.
4.1.4 Les Participants doivent s’assurer que leur participation (y compris l’acceptation de tout lot)
est légale en vertu des lois de leur pays de résidence. Le Jeu est nul là où la législation nationale
locale l’interdit. La Société Organisatrice n’est pas tenue de faire des déclarations, explicites ou
implicites, quant à la légalité de la participation d’une personne ou quant à tout autre aspect du Jeu.
4.1.5 Chaque Participant est tenu de participer en personne et déclare que les données qu’il
communique à la Société Organisatrice pour les besoins de sa participation au Jeu sont exactes.
4.1.6 La Société Organisatrice se réserve le droit de réclamer tout justificatif nécessaire afin d’établir
que le Participant remplit bien les conditions imposées par le présent règlement. Tout Participant qui
refuserait de présenter les justificatifs demandés dans un délai de sept (7) jours à compter de la
demande sera considéré comme ayant renoncé à sa participation et donc, le cas échéant, à son lot,
sans qu’il puisse exprimer un quelconque grief à l’encontre de la Société Organisatrice.
4.1.7 Toute fausse déclaration, indication d’identité ou d’adresse entraînera l’élimination immédiate
du Participant.
4.1.8 La participation au Jeu implique l’acceptation irrévocable et sans réserve du présent règlement
et de ses éventuels avenants par le Participant en toutes ses dispositions, des règles de déontologie
en vigueur sur Internet, ainsi que des lois et règlements applicables aux jeux gratuits. La
participation au jeu implique l’acceptation de l’utilisation des données personnelles du participant à
des fins commerciales.
4.1.9 Le non-respect des conditions énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la
participation au Jeu.
4.2. MODALITES DE PARTICIPATION
4.2.1 La Société Organisatrice postera un visuel sur ses pages Instagram sur le thème « Coffret
Origine ».
4.2.2 Pour participer au Jeu sur Instagram, il est nécessaire de compléter ces critères :
1 – Suivre la page @vichycelestinsspahotel et @originecosmetiques
2 – Aimer le post
Bonus : Identifiez en commentaire la personne à qui vous aimeriez l’offrir
4.2.3 Pour ce Jeu, un gagnant sera tiré au sort par la Société Organisatrice.
4.2.4 La participation au Jeu se fait exclusivement sur la plateforme Instagram. A ce titre, toute
inscription par téléphone, télécopie, courrier postal ou courrier électronique ne pourra être prise en
compte. Toute participation incomplète ne pourra pas être prise en compte et entraînera par
conséquent la nullité de la participation.
4.2.5 Le tirage au sort aura lieu le 16/09/2026.
Article 5 : DOTATION
5.1 Le Jeu est composé de la dotation suivante : un coffret de la marque Origine – Escale à Mooréa
d’une valeur de 59,40€. La marque de cosmétiques Origine se chargera de l’envoi du coffret au/à la
gagnant(e).
5.2 La Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer toute dotation par une autre dotation
équivalente quant à sa valeur et caractéristiques, pour quelque cause que ce soit, sans que sa
responsabilité puisse être engagée à cet égard.
5.3 La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant
uniquement en la remise des lots prévus ci-dessus.
5.4 Toutes les images ou illustrations des lots utilisées pour les besoins promotionnels de la présente
opération, et ce quel que soit le support utilisé, sont présentées à titre d’illustration et n’ont aucune
valeur contractuelle.
ARTICLE 6 — ATTRIBUTION DES DOTATIONS
6.1 Le gagnant sera contacté par la Société Organisatrice dans les quinze (15) jours de la clôture du
Jeu par message privé sur Instagram afin d´obtenir ses coordonnées complètes (nom, prénom,
adresse, téléphone, e-mail, date de naissance) indispensables à l´attribution de la dotation.
6.2 Si le gagnant ne se manifeste pas dans les sept (7) jours suivant l’annonce des résultats, ce
dernier sera considéré comme ayant renoncé à son lot et un nouveau gagnant sera désigné pour ce
même lot. Le gagnant devra se conformer au règlement.
6.3 La Société Organisatrice ne sera pas tenue d’attribuer la dotation si le gagnant ne s’est pas
conformé au présent règlement.
6.4 La dotation ne peut donner lieu à aucune contestation ou réclamation d´aucune sorte. Le
gagnant s´engage à accepter le lot tel qu’il est annoncé et à ne pas rechercher la responsabilité de
la Société Organisatrice en ce qui concerne la dotation. Aucun changement de quelque nature que ce
soit ne pourra être demandé par le gagnant, pour quelque raison que ce soit.
6.5 Le lot n’est ni cessible, ni transmissible, ni remboursable ou compensable en tout ou partie, ni
échangeable contre un autre lot ni contre une quelconque valeur monétaire.
ARTICLE 7 — UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES
7.1 Dans le cadre du Jeu, les Participants communiquent à la Société Organisatrice, qui en sera
l’unique destinataire, des données personnelles les concernant. Les coordonnées des Participants
seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier
1978 et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2014, dit
Règlement Général sur la Protection des Données. Les informations à caractère personnel collectées
lors de la participation au Jeu seront utilisées par la Société Organisatrice pour permettre le bon
fonctionnement du Jeu. Avec l’accord préalable du Participant, la Société Organisatrice pourra
également utiliser les informations à des fins de prospection.
7.3 Chaque Participant dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations
le concernant, ainsi que du droit de s’opposer au traitement de ses données pour des motifs
légitimes et du droit à la limitation du traitement. Enfin, le Participant peut définir le sort post -
mortem qu’il souhaite donner à ses données personnelles. Ce droit peut être exercé auprès du
délégué à la protection des données de la Société Organisatrice, sur simple demande, à l’adresse
suivante : dpdp@france-thermes.com .
ARTICLE 8 — LIMITATION DE RESPONSABILITE
8.1 Les participants dégagent Instagram de toute responsabilité à l’égard du Jeu et acceptent leurs
conditions d'utilisation.
8.2 La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des
limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de
réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus
généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de
protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination
par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.
8.3 La Société Organisatrice ne saurait être tenue responsable de problèmes inhérents à la
connexion Internet, communication téléphonique, dysfonctionnement du réseau social utilisé ou du
mauvais acheminement du courrier ou de tout autre problème qui ne lui serait pas imputable et qui
interviendrait pendant la durée du Jeu.
8.4 Les Participants acceptent que les données contenues dans les systèmes d’information de la
Société Organisatrice aient force probante jusqu’à preuve du contraire, quant aux éléments de
connexion et aux informations résultant d’un traitement informatique relatif au Jeu.
8.5 La Société Organisatrice s’engage à mettre tous les moyens en œuvre avec ses partenaires pour
assurer le bon déroulement du Jeu. Néanmoins, si une défaillance technique survenait et affectait le
bon déroulement du Jeu dans des conditions indépendantes de la volonté de la Société
Organisatrice, la responsabilité de cette dernière ne saurait être engagée à l’égard des Participants.
8.6 La Société Organisatrice ne sera pas responsable en cas de défaillance du fournisseur d’accès, de
dysfonctionnement du réseau Internet ou des applications empêchant l´accès au Jeu ou son bon
déroulement ou pour tout autre cas non imputable à la Société Organisatrice. Notamment, la Société
Organisatrice ne saurait être tenue responsable d´éventuels actes de malveillance externes.
8.7 La Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non-délivrance du
message privé par suite d’une erreur de la plate-forme Instagram.
8.9 Il appartient à chaque Participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger
ses propres données ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre
tout atteinte. La connexion de toute personne au site Internet et aux plateformes Facebook ou
Instagram et la participation au Jeu se font sous son entière responsabilité.
8.10 En outre, la Société Organisatrice n'est pas responsable en cas de problèmes de liaison
téléphonique, de problèmes de matériel ou de logiciel, de destruction des informations fournies par
des Participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice, d’erreurs humaines ou
d’origine électrique, de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du Jeu ou de
dysfonctionnements du procédé de tirage au sort.
8.11 Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif ou technique du Jeu est perturbé par une
cause échappant à la volonté de la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le
Jeu.
ARTICLE 9 — DISQUALIFICATION
9.1 La participation au Jeu implique de la part du Participant une attitude loyale ainsi qu’une
acceptation pleine et entière du présent règlement et de ses éventuels avenants.
9.2 En cas de suspicion de fraude ou de participation déloyale, la Société Organisatrice se réserve le
droit de procéder à toute vérification qu’elle jugera utile et de poursuivre en justice quiconque aurait
triché, fraudé, truqué ou troublé le bon fonctionnement du Jeu et, plus généralement, les opérations
décrites dans le présent règlement, ou aurait tenté de la faire. Il est rigoureusement interdit, par
quelque procédé que ce soit, de modifier ou de tenter de modifier la mécanique du Jeu proposée,
notamment afin d’en modifier les résultats ou d’influencer par un moyen déloyal la désignation des
gagnants.
9.3 La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter, de disqualifier ou d’invalider la dotation de
tout Participant ne respectant pas l’intégralité des dispositions du présent règlement.
9.4 La Société Organisatrice est seule décisionnaire de l’exclusion des Participants concernés au
regard des informations en sa possession.
9.5 Les Participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et leur âge dans le cadre
du Jeu. Toute participation non conforme au présent règlement, incomplète ou avec des informations
erronées sera considérée comme nulle.
9.6 Toute fraude ou tentative de fraude, utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire
permettant de jouer au Jeu de façon mécanique ou d’augmenter ses chances de gain par tous
moyens au détriment des autres Participants ou autre est proscrite. Toute manœuvre d’un
Participant visant à contourner le présent règlement et, de manière plus générale, tout
comportement frauduleux sous quelque forme et de quelque origine que ce soit, entraînera
immédiatement et irrévocablement la suppression de la participation du contrevenant.
9.7 La Société Organisatrice pourra exclure, suspendre ou annuler définitivement la participation
d’un ou plusieurs Participants en cas de constatation d’un comportement suspect consistant
notamment en la mise en place d’un système de réponses automatisé, la connexion de plusieurs
personnes et de postes informatiques différents à partir du même profil de participation, un rythme
de gains inhabituels, une tentative de forcer les serveurs des organisateurs, une multiplication des
comptes, etc. Elle pourra alors ne pas attribuer les dotations aux Participants concernés, au regard
des informations en sa possession, ou poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de
ces fraudes.
9.8 La Société Organisatrice pourra également annuler tout ou partie du Jeu s’il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans
le cadre de la participation au Jeu ou de la détermination des gagnants.
9.9 En cas de sanction ou de réclamation, il revient aux Participants d’apporter la preuve qu’ils ont
adopté un comportement conforme au présent règlement. La responsabilité de la Société
Organisatrice ne pourra être engagée de quelque manière que ce soit à ce titre.
ARTICLE 10 — NON-REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION
Les frais de participation au Jeu quels qu’ils soient (frais de connexion internet, postaux, …) ne sont
pas remboursés par la Société Organisatrice.
ARTICLE 11 — DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET DROITS D’AUTEUR
Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation
de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le
droit d’auteur reproduit dans le cadre du Jeu est strictement interdite, sauf autorisation expresse et
préalable de la Société Organisatrice.
ARTICLE 12 — FORCE MAJEURE
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force
majeure ou d’événements indépendants de sa volonté ou de circonstances l’exigeant, elle était
amenée à annuler, écourter, proroger, suspendre le Jeu ou en modifier les conditions, sa
responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve, dans tous les cas, la possibilité de
prolonger la période de participation.
En cas de force majeure, la Société Organisatrice se réserve le droit de remplacer le lot gagné par
un lot de nature et de valeur équivalente.
ARTICLE 13 — CONTESTATIONS ET RECLAMATIONS
Toute contestation ou réclamation relative au Jeu devra être adressée par courrier à la Société
Organisatrice au plus tard dans un délai d’un (1) mois à compter de la fin de la présente opération
(la date de réception faisant foi). Toute contestation ou réclamation reçue par la Société
Organisatrice au-delà de ce délai ne serait pas prise en compte.
ARTICLE 14 — LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
14.1 Le présent règlement est soumis au droit français.
14.2 Au cas où un litige naîtrait du fait d’une situation non prévue par le présent règlement, il
reviendrait à la Société Organisatrice de le trancher.
14.3 Si une quelconque disposition ou partie d’une disposition du présent règlement est ou est jugée
par un tribunal ou tout autre autorité compétente comme étant invalide ou inapplicable, l’invalidité
ou inapplicabilité n’affectera pas les autres dispositions ou parties de dispositions du règlement,
lesquelles demeureront entièrement en vigueur.
14.4 En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent.