Article 1 – Société Organisatrice
La société ViaMichelin SAS, au capital de 40 287 000€ immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 433 677 721 dont le siège social est 110 Avenue Victor Hugo 92100 Boulogne Billancourt, France - Tél : 01 55 19 57 00/01, ci-après la « Société Organisatrice », organise sur Internet du 10 mai 2011 au 19 juin 2011 inclus, un jeu gratuit sans obligation d'achat s'intitulant « Parcourez le monde avec ViaMichelin Voyage…» (Ci-après le « Jeu »).
Le Jeu est régi par la loi française et est soumis aux conditions précisées dans le présent règlement.
Dans cet article et dans l'ensemble du règlement, les dates et heures seront celles de Paris, France.
Article 2 – Acceptation du règlement / participation
La participation au Jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et des modalités de déroulement du Jeu ainsi que de la loi et de la réglementation française. Le non-respect des conditions de participation énoncées dans le présent règlement entraînera la nullité de la participation.
La participation au Jeu est ouverte à toute personne physique âgée de 18 ans au moins au jour de son inscription au Jeu, disposant d'un accès Internet et d'une adresse email personnelle et valide, résidant et disposant d’une adresse postale en France métropolitaine.
Sont exclues les personnes ayant un lien juridique direct ou indirect, à titre occasionnel ou permanent, avec la Société Organisatrice, ses filiales, ses partenaires et leurs filiales, toute société participant à l’organisation et à la diffusion du Jeu, ainsi que les personnes ayant des liens de parenté directs avec les personnels et/ou collaborateurs de la Société Organisatrice.
La participation est acceptée dans la limite d’une inscription par foyer (même nom, même adresse postale). Il est rigoureusement interdit de jouer avec plusieurs adresses e-mail ainsi que de jouer à partir du compte ouvert au bénéfice d'une autre personne.
La Société Organisatrice se réserve le droit d’annuler les participations de quiconque se serait enregistré plusieurs fois sous différentes identités ou en fournissant des renseignements inexacts. Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité et domicile. La Société Organisatrice se réserve le droit de requérir de tout participant la communication d’une copie des documents attestant de ces éléments.
La participation au Jeu s'effectue de manière individuelle et exclusivement par voie électronique, sur le site Internet accessible via l’adresse URL http://voyage.viamichelin.fr/static/etgv/jeu/bibendumtourdumonde.htm http://voyage.viamichelin.fr/, et http://www.viamichelin.fr/. Toute participation par voie postale, télécopie, voie électronique est exclue.
Chaque participant doit jouer en personne et s'interdit en conséquence de recourir, directement ou indirectement, à tout mode d'interrogation ou de requête automatisée du site.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de jeux proposés, notamment afin d'en modifier les résultats ou tout élément déterminant l'issue d'une partie et les gagnants d'une partie. La Société Organisatrice se réserve le droit de faire respecter l'égalité de chance entre tous les participants, notamment par voie de justice ou tout autre moyen à sa convenance. La Société Organisatrice se réserve également le droit d’écarter la participation de toute personne ne respectant pas le présent règlement.
Toute information inexacte ou mensongère entraînera la disqualification du participant. Toute inscription incomplète, illisible ou reçue après la date et l’heure limite de participation (date et heure de réception de l’inscription sur le site faisant foi) ou ne remplissant pas les conditions du présent règlement, sera considérée comme nulle. Ainsi, seront écartées, sans que cette liste soit limitative, les participations montrant :
- une inexactitude ou incohérence des données fournies lors de l’inscription
- une incohérence de l’email de filleuls parrainés
- une similarité des mots de passe entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
- une similarité des prénoms et des noms entre celui du parrain et/ou de ses filleuls parrainés
Article 3 – Modalités du Jeu
3.1. Détails de la participation
Pour participer au jeu, le joueur doit :
(i) Se connecter entre le 10 mai 2011 et le 19 juin 2011, aux URLs suivantes : http://voyage.viamichelin.fr/static/etgv/jeu/bibendumtourdumonde.htm http://www.viamichelin.fr/, et http://voyage.viamichelin.fr/
(ii) Compléter l’ensemble des champs du formulaire d’inscription : civilité, nom, prénom, email, mot de passe.
(iii) Indiquer s’il accepte ou non de recevoir les informations sur les produits et services ViaMichelin et s’il accepte ou non de recevoir les informations sur les partenaires de ViaMichelin.
(iv) Cocher la case « J’ai lu et j’accepte le règlement ».
Le participant s’engage à remplir en bonne et due forme tous les champs obligatoires du formulaire nécessaires à son inscription puis cliquer sur le bouton "Validez". Tout formulaire d’inscription incorrectement complété sera automatiquement considéré comme nul.
Le joueur gagne le droit de participer au tirage au sort final à partir du moment où il répond à au moins une question du jeu.
Chaque participant pourra revenir jouer tous les jours, dans la limite d’une fois par jour.
3.2. Principe du Jeu
- Explication de jeu
Le participant répond aux 5 (cinq) questions qui lui sont posées sur les différents endroits où se déplace le Bibendum à travers le monde. Il y a une question pour chacun des continents présents sur la carte.
Chaque bonne réponse lui permet de cumuler une chance supplémentaire au tirage au sort final.
A chaque question, un indice lui est proposé.
Le participant pourra revenir chaque jour en se reconnectant avec son login et mot de passe.
Le participant aura terminé le jeu dès qu’il aura répondu aux 5 (cinq) questions proposées.
Après sa participation, le joueur pourra inviter au moins 1 (un) ami. Pour ce faire, il devra communiquer l’adresse de courrier électronique de l’ami qu’il a invité. L’ami n’est pas dans l’obligation d’accepter l’invitation pour que le participant puisse passer à l’étape suivante du présent jeu-concours. Il aura également la possibilité de partager le jeu directement sur Facebook.
Le participant pourra ensuite accéder à la page d’instant gagnant sur laquelle seront récapitulées les différentes réponses aux questions qui lui ont été posées lors du jeu. Il aura également la possibilité de cliquer sur Bibendum pour découvrir s’il a gagné l’instant gagnant.
En fin de jeu, le participant pourra également devenir fan de ViaMichelin sur Facebook et ainsi remporter une chance supplémentaire au tirage au sort final.
- Participation aux Instants Gagnants
L’inscription au Jeu dans les conditions susvisées et toute connexion ultérieure à l’adresse du Jeu, sur toute sa durée de validité (via saisie par le participant de son login et mot de passe) permet au participant de tenter de remporter un des lots mis en jeu dans le cadre des « Instants Gagnants ».
Pour gagner, le participant devra avoir été la première personne à cliquer sur le panneau présenté à l’écran, dès l’instant où l’instant gagnant aura été activé par le Jeu (jour/heure/minute/seconde/ prédéterminés et déposés chez huissier). Un Instant Gagnant par jour aura lieu pendant la durée du Jeu.
3.3. Newsletter
Le participant au Jeu a le choix d’accepter ou non de recevoir les informations sur les produits et services ViaMichelin d’accepter ou non de recevoir les informations sur les partenaires de ViaMichelin. Pour cela, le participant devra répondre aux questions relatives à cet effet et situées sur le formulaire d’inscription du jeu.
"Pour les besoins du Jeu et de ses supports de communication sont considérées comme « marques du Groupe Pierre & Vacances Center Parcs » les marques suivantes : Pierre & Vacances, Pierre &Vacances Resorts, Pierre & Vacances Premium, Maeva, Latitudes Hôtels, Adagio City Aparthotels, CenterParcs, SunParks, Pierre & Vacances Conseil Immobilier, Citéa et les Seniorales."
3.4. Parrainage
Chaque participant pourra également s’il le souhaite, inviter des amis à découvrir le Jeu en indiquant leur adresse email. Chaque adresse e-mail communiquée confère au participant une chance supplémentaire au tirage au sort spécial final et répond aux conditions de participation au jeu énoncées au présent règlement. Le participant reconnaît avoir obtenu le consentement préalable du titulaire de chaque adresse email communiquée et avoir indiqué à celui-ci les droits d’accès, modification, rectification, suppression des données à caractère personnelle qui le concernent, et qui sont identiques à ceux figurant à l’article 10 du présent règlement.
Le parrainage ne peut donner lieu à une opération commerciale parallèle émanant du parrain ou du filleul. Il est interdit de faire par avance état de sa qualité de parrain potentiel sur Internet ou tout autre support public, ou de se parrainer soi-même, notamment en créant plusieurs comptes clients distincts. Tout manquement à ces modalités ou détournement de celles-ci, apprécié le cas échéant par la Société Organisatrice, expose le filleul et le parrain à l’annulation, sans autre condition, de la participation et des éventuels prix reçus par l’un et/ou par l’autre, et à la mise en jeu de leur responsabilité devant les juridictions compétentes.
Article 4 – Dotations mises en jeu
4.1 Dotations du Tirage au sort Final
La dotation totale du Tirage au sort Final est de 15 prix.
1er prix – Un séjour d’une semaine (7 nuits), hébergement seul, dans une résidence ou un resort Pierre & Vacances pour 4 personnes, en studio 4 ou 2 pièces 4/5 personnes. Séjour valable hors vacances scolaires, en France métropolitaine, en fonction des disponibilités et de la configuration des résidences parmi la liste des destinations en ANNEXE. Utilisable jusqu'au 1er septembre 2012. Valeur unitaire moyenne : 900 €TTC.
2ème prix* : Valable pour deux personnes pour un séjour au Relais & Châteaux du Château de Germigney comprenant une nuit en chambre standard ou classique, le dîner hors boissons et le petit déjeuner. Valeur unitaire commerciale moyenne : 500 € TTC.
3ème prix* : Valable pour deux personnes pour un séjour au Relais & Châteaux du Château de Germigney comprenant une nuit en chambre standard ou classique, le dîner hors boissons et le petit déjeuner. Valeur unitaire commerciale moyenne : 500 € TTC.
- Conditions générales : Ce voucher est strictement personnel et donc non cessible, un pièce d’identité devra être présentée à l’établissement concerné par le bénéficiaire de la présente invitation. Cette invitation est à utiliser uniquement dans l’établissement mentionné sur le voucher. Le bénéficiaire doit effectuer sa réservation en contactant impérativement l’établissement mentionné sur le voucher et en s’annonçant comme étant bénéficiaire du présent voucher. La réservation doit être effectuée dans un délai minimum de 15 jours avant la date de séjour souhaitée. La date de séjour sera déterminée directement auprès de l’établissement et selon des disponibilités. La détermination des disponibilités et leur communication au bénéficiaire de la présente invitation relève de la seule responsabilité de l’établissement membre visé dans cette invitation. Le voucher ne peut en aucun cas être échangé en tout ou partie contre des espèces. Il est sous l’entière responsabilité du porteur, notamment en cas de perte ou de vol. Les extras (boisssons, activités, taxes de séjour…) sont à régler directement sur place. La date de validité ne pourra dépasser celle inscrite sur le voucher soit le 30 décembre 2012. Pour tout information complémentaire : invitation@relaischateaux.com
5ème au 15ème prix : Une raquette de tennis Pure Drive Roddick BABOLAT. Valeur unitaire commerciale moyenne : 200 € TTC
4.2 Dotations des instants gagnants
La dotation totale des instants gagnants est de 42 lots à gagner sur les 42 jours que dureront le jeu, à savoir :
- 10 titres Le Guide Vert Canada d’une valeur commerciale unitaire de 18,91 € TTC
- 10 titres Le Guide Vert Maroc d’une valeur commerciale unitaire de 14,63 € TTC
- 10 guides « Les bonnes petites tables du Guide Michelin France 2011 » d’une valeur commerciale unitaire de 17,01 € TTC
- 12 Guides de Voyage ViaMichelin pour iPhone (3 guides Bretagne, 3 guides Corse, 3 guides Andalousie et 3 guides Londres) d’une valeur commerciale unitaire de 4,99 €TTC.
4.3 Règles communes aux dotations du Tirage au sort Final et aux Dotations des instants gagnants
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme selon les conditions fixées par la Société Organisatrice.
La responsabilité de la Société Organisatrice se limite à la seule offre des dotations susvisées et ne saurait en aucun cas être engagée quels que soient les incidents ou dommages susceptibles de survenir à l’occasion de leur utilisation.
Les dotations ne comprennent que les produits indiqués dans ce règlement.
Article 5 – Désignation des gagnants
5.1 – Gagnants des Tirage au sort final
Tout participant ayant complété correctement le formulaire d’inscription et ayant répondu à au moins une question obtiendra une chance de participer au tirage au sort final.
Au cours du jeu, le participant pourra cumuler 1 (une) chance supplémentaire au tirage au sort final :
- A chaque bonne réponse au cours du jeu
- S’il devient fan de ViaMichelin sur Facebook
- A chaque filleul parrainé qui s’inscrit au jeu
A l'issue du Jeu, un tirage au sort sera effectué par la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi,
huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles, au plus tard dans le mois qui suit la fin du Jeu afin de désigner les gagnants (ainsi que 10 suppléants) du tirage au sort final et leur dotation respective.
Les gagnants seront informés des résultats à l'issue du tirage au sort par courrier électronique aux coordonnées qu'ils auront indiquées dans le formulaire de participation au Jeu ainsi que des modalités de retrait de son lot.
La société organisatrice se mettra en contact avec les gagnants par courrier électronique et ces-dernier disposent d’un délai de 7 jours pour y répondre par courrier électronique. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre.
Les suppléants alors tirés au sort seront informés du résultat par courrier électronique aux coordonnées qu’ils auront indiquées. Ces-derniers disposent également d’un délai de 7 jours pour y répondre. Le défaut de réponse dans le délai de 7 jours précité entraîne la perte du bénéfice du prix, sans que la responsabilité de la société Organisatrice ne puisse être engagée à ce titre. Le prix sera alors perdu et non remis en jeu.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
5.2 – Gagnants des Instants Gagnants
Pour gagner, le participant devra avoir été la première personne à cliquer sur l’image de Bibendum présentée à l’écran dans les conditions définies à l’article 3.1.
La détermination des grilles gagnantes des prix « Instant Gagnant » est faite de façon aléatoire à l'avance selon un principe chronologique tenu secret et déposé auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Le gagnant sera averti de son gain immédiatement dans l’écran de jeu. Une confirmation de son gain lui sera envoyée en cours de jeu par courrier électronique aux coordonnées qu'il aura indiquées dans le formulaire de participation au Jeu. Afin de recevoir sa dotation, il devra impérativement communiquer en réponse à l’email reçu, son adresse complète et ceci dans un délai maximum de 7 jours suivant la réception de ce courrier électronique.
La société organisatrice ne saurait être tenue pour responsable en cas de non délivrance de l'e-mail annonçant le gain par suite d'une erreur dans l'adresse e-mail indiquée par le participant sur son formulaire de participation au jeu, en cas de défaillance du fournisseur d'accès, en cas de défaillance du réseau internet ou pour tout autre cas.
Les lots mis en jeu dans le cadre des Instants gagnants peuvent être remportés cumulativement par un gagnant du tirage au sort. Un participant ne peut toutefois cumuler plusieurs lots mis en jeu dans le cadre des instants gagnants. Le gagnant d’un lot mis en jeu dans le cadre des instants gagnants ne pourra par conséquent pas être désigné gagnant pour un autre lot mis en jeu dans le cadre des instants gagnants, quel que soit la valeur du lot initialement gagné.
5.3 – Généralités
Les dotations attribuées sont personnelles aux gagnants et non cessibles. Elles ne pourront faire l’objet d’aucun échange ou d’une quelconque contrepartie - même partielle - en numéraire ou sous toute autre forme.
Du fait de l'acceptation de leur prix, les gagnants autorisent la Société Organisatrice à utiliser leur prénom associé à la première lettre de leur nom dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au Jeu sans que cette utilisation ne puisse donner lieu à une quelconque contrepartie autre que le prix gagné.
Article 6 - Dépôt légal
Le règlement est déposé auprès de l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Le règlement est adressé à titre gratuit à toute personne en faisant la demande écrite avant le 19 juin 2011 le cachet de la Poste faisant foi) à l'adresse suivante : « Parcourez le monde avec ViaMichelin Voyage…» - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16, passage Dallery, 75011 Paris. Frais d’envoi pris en charge pour toute demande de remboursement faite de manière concomitante à cette demande de règlement sur la base du tarif lent en vigueur.
Le règlement complet peut être également consulté en ligne à l'adresse suivante (http://voyage.viamichelin.fr/static/etgv/jeu/bibendumtourdumonde.htm) pendant toute la durée du jeu.
En cas de différence entre la version du règlement déposée auprès de l'étude SELARL SYNERGIE HUISSIERS, précitée et la version du règlement accessible en ligne, seule la version déposée l’huissier de justice prévaudra.
Article 7 - Remboursement des frais
Conformément aux dispositions de l'article L. 121-36 du Code de la consommation, la participation au Jeu est entièrement gratuite, en sorte que les frais de connexion au site, exposés par le participant, lui seront remboursés selon les modalités ci-dessous.
Une seule demande de remboursement par foyer (même nom, même adresse postale) sur toute la durée de validité du Jeu est admise, à la condition que le participant soit résidant en France et dans les conditions d'utilisation normales du site, étant précisé qu'il est expressément convenu qu'une utilisation normale du site ne peut excéder 15 minutes par jour.
Etant observé qu'en l'état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d'accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s'effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l'abonnement aux services du fournisseur d'accès est dans ce cas contracté par l'internaute pour son usage de l'Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au Jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En cas de connexion payante facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion sur le site pour la participation au Jeu seront remboursés par chèque, sur demande du participant adressée dans le mois du débours de ces frais, le cachet de la poste faisant foi, dans les deux mois de la réception de la demande du participant.
Dans l'hypothèse d'une connexion faisant l'objet d'un paiement forfaitaire pour une durée déterminée et, au-delà de cette durée, facturée au prorata de la durée de communication, les frais de connexion au site du Jeu seront remboursés au participant dès lors qu'il est établi que le participant a excédé le forfait dont il disposait et que ce forfait a été dépassé du fait de la connexion au site du Jeu.
Pour obtenir le remboursement de ses frais de connexion, ainsi que les frais d'affranchissement de sa demande de remboursement, le participant doit adresser à « Parcourez le monde avec ViaMichelin Voyage…» - La Fabrique à Jeux et à Buzz, 16 passage Dallery, 75011 Paris une demande écrite, établie sur papier libre, contenant les éléments suivants :
-l'indication de ses nom, prénom et adresse postale personnelle ;
-l'indication des dates, des heures et des durées de ses connexions au site du Jeu;
-la copie de la facture détaillée de l'opérateur téléphonique et/ou du fournisseur d'accès auquel il est abonné, faisant apparaître les dates et heures de ses connexions au site du Jeu.
Les frais d'affranchissement nécessaires à la demande de remboursement des frais de connexion seront remboursés, sur demande écrite jointe à la demande de remboursement, sur la base du tarif postal lent en vigueur, à raison d’un timbre par enveloppe.
Aucune demande de remboursement ne sera prise en compte si elle est formulée plus de 30 jours après la date de clôture du jeu. Aucune demande de remboursement adressée par courrier électronique ne pourra être prise en compte.
Article 8 - Limites de responsabilité
La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté ou de nécessité justifiée, elle était amenée à annuler le présent jeu, à l'écourter, le proroger, le reporter ou en modifier les conditions, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation. Notamment, la Société Organisatrice décline toute responsabilité pour le cas où le site serait indisponible pendant la durée du Jeu ou pour le cas où les adresses communiquées par des participants venaient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. La Société Organisatrice décline toute responsabilité en cas d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la ligne téléphonique ou encore de tout autre incident technique lors ou après la connexion au site de la Société Organisatrice.
La Société Organisatrice n'est pas responsable des erreurs, omissions, interruptions, effacements, défauts, retards de fonctionnement ou de transmission, pannes de communication, vol, destruction, accès non autorisé ou modification des inscriptions. La participation au Jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte ou attaque d’origine exogène. La connexion de toute personne au site et la participation desdites personnes au Jeu se fait sous leur entière responsabilité. La Société Organisatrice se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Toute déclaration mensongère d´un participant entraîne son exclusion du jeu et la non-attribution du lot qu´il aurait pu éventuellement gagner sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Tout formulaire sur lequel les coordonnées du participant seraient illisibles, incorrectes ou incomplètes sera considéré comme nul.
Toute tentative de participations multiples d'une personne physique ou de personnes d'un même foyer avec des adresses mails différentes ou toute autre tentative de fraude entraînera l'exclusion définitive de tous les participants identifiés et l'annulation immédiate de tout gain potentiellement obtenu durant le jeu.
Tout participant qui tenterait de falsifier le bon déroulement du jeu, soit par intervention humaine, soit par intervention d'un automate serait immédiatement disqualifié et sa participation annulée.
La Société Organisatrice ne pourra être tenue pour responsable en cas de dysfonctionnements du réseau Internet, notamment dus à des actes de malveillance externe, qui empêcheraient le bon déroulement du Jeu. La Société Organisatrice ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne parviendraient pas à se connecter sur le site du Jeu ou à y jouer du fait de tout problème ou défaut technique lié notamment à l'encombrement du réseau. L´utilisation de robots ou de tout autre procédé similaire permettant de jouer au jeu de façon mécanique ou autre est proscrit, la violation de cette règle entraînant l´élimination définitive de son réalisateur et/ou utilisateur.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s´il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu et/ou de la désignation des gagnants. En case de fraude ou de tentative de fraude de quelque nature que ce soit, la Société Organisatrice se réserve, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre en justice quiconque aura fraudé ou tenté de le faire. Elle ne saurait toutefois encourir aucune responsabilité d'aucune sorte vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
En aucun cas, la responsabilité de la Société Organisatrice ne pourra être engagée au titre des lots qu’elle attribue aux gagnants du Jeu, qu’il s’agisse de la qualité des lots par rapport à celle annoncée ou attendue par les participants au Jeu, ou des dommages éventuels de toute nature que pourraient subir les participants du fait des lots, que ces dommages leur soient directement ou indirectement imputables.
Article 9 - Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans les cas d'erreurs manifestes, La Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, des données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par elle, notamment dans ses systèmes d'information.
Les participants au Jeu s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 10 - Informatique et Libertés
Les informations recueillies dans le cadre du présent Jeu par la Société Organisatrice à l’exception des adresses emails éventuelles dont les ami(e)s du participant sont titulaires, sont nécessaires à la prise en compte de la participation de chaque participant.
Elles ne seront pas utilisées à une autre fin ni transmises à des tiers sans une autorisation exprès des participants autres que les prestataires et partenaires de la Société Organisatrice ayant besoin de les connaître pour les stricts besoins de l’organisation du Jeu.
Il est précisé que les données personnelles et en particulier les noms, prénoms, adresses e-mail indiquées sur le bulletin d’inscription ainsi que les adresse e-mails des filleuls, sont conservées le temps nécessaire à la gestion du Jeu, dans une base de données qui sera utilisée pour le tirage au sort et l’envoi des lots aux gagnants. Seules les personnes impliquées directement dans l’organisation de Jeu auront accès à ces données.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, chaque participant dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent auprès de la société ViaMichelin SAS- Jeu « Parcourez le monde avec ViaMichelin Voyage…» - 110 Avenue Victor Hugo, 92100 Boulogne Billancourt.
Le participant a le choix de s’abonner ou non aux newsletters de la Société Organisatrice qui lui sont proposées dans le cadre de sa participation, en choisissant de cocher ou non la case relative à la newsletter.
Les données personnelles des participants pourront également être utilisées par les membres du personnel du service Communication à des fins de prospection directe par la société Organisatrice et/ou ses partenaires, si les personnes concernées ont donné leur accord préalable au moyen de la case à cocher se trouvant sur le bulletin d’inscription.
Article 11 - Modification du Règlement
La Société Organisatrice se réserve le droit de modifier tout ou partie du présent règlement sous un préavis de cinq jours calendaires. Toute modification du règlement fera l'objet d'un dépôt auprès de la SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 - Versailles.
Article 12 - Exclusion
La Société Organisatrice peut annuler la ou les participations de tout joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette annulation peut se faire à tout moment et sans préavis. La Société Organisatrice s'autorise également le droit de supprimer tout formulaire de participation présentant des erreurs manifestes quant à l'identité du joueur. Cette suppression peut se faire à tout moment et sans préavis.
Article 13 - Propriété Industrielle et Intellectuelle
Les images utilisées sur le site, les objets représentés, les marques et dénominations commerciales mentionnées, les éléments graphiques, informatiques et les bases de données composant le site, sont la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs et ne sauraient être extraits, reproduits ou utilisés sans l'autorisation écrite de ces derniers, sous peine de poursuites civiles et/ou pénales.
Article 14 – Litiges
Le présent règlement est régi par la loi française.
Toute question d’application ou d’interprétation du règlement ou toute question imprévue qui viendrait à se poser, devra être transmise à la Société Organisatrice dans un délai maximum de 30 jours à compter de la clôture du Jeu, à l’adresse indiquée à l’article 1 et en indiquant – Jeu « Parcourez le monde avec ViaMichelin Voyage…» Elle sera tranchée souverainement, selon la nature de la question, par la Société Organisatrice ou l'étude SCP Level - Bornecque Winandy - Bru Nifosi, huissiers de justice associés, dans le respect de la législation française.
La Société Organisatrice se réserve le droit en cas de circonstances indépendantes de leur volonté, de modifier, suspendre, annuler le Jeu, ou toute condition de participation.
La Société Organisatrice pourra annuler tout ou partie du Jeu s'il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Jeu. Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.
La responsabilité de la Société Organisatrice ne saurait être engagée si par suite de fraudes, cas de force majeure ou d'événement imprévu, le tirage au sort devait être annulé, reporté ou modifié ou la durée du Jeu écourtée.
Si une ou plusieurs dispositions du présent règlement étaient déclarées nulles ou inapplicables, les autres clauses garderaient toute leur force et leur portée.
Tous les cas non prévus par le règlement seront tranchés par la Société Organisatrice dont les décisions seront sans appel. Tout différend né à l'occasion de ce Jeu fera l'objet d'une tentative de règlement amiable. A défaut d'accord, le litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux dispositions du code de procédure civile Aucune contestation ne sera plus recevable deux mois après la clôture du jeu.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique ou écrite concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu et sur la liste des gagnants.
