Règlement du jeu-concours Vialsace n°101398 Lot principal gagné : Un iPod Touch (199 euros), 3 iPod Shuffle (59 euros), 10 tickets de transports multimodaux week-end sur l'ensemble des réseaux de transport alsacien pour 2 à 5 personnes (33 euros).

Règlement du jeu-concours « www.vialsace.eu, le site de tous vos itinéraires »

Article 1 : Société organisatrice

Cityway, société au capital de 230 000 euros, dont le siège est 169 avenue Georges
Clemencau 92000 Nanterre sous le numéro de SIRET 438 350 480 , organise du 1er février
2010 au 30 avril 2010, un jeu-concours gratuit sans obligation d’achat (ci-après « le Jeu »)
selon les modalités du présent règlement, et accessible depuis le site www.vialsace.eu.


Article 2 : Conditions de participation
2.1 Ce jeu est ouvert aux membres inscrits sur le site de www.vialsace.eu. et à toute personne
physique majeure résidant en France métropolitaine qui désire s’inscrire gratuitement depuis
le site www.vialsace.eu.
La société se réservant le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant
l’identité, l’adresse postale et / ou électronique des participants.
2.2 Sont exclus de toute participation au présent jeu et du bénéfice de toute dotation, les
employés de l’organisateur, de leurs parent directs et d’un façon générale des sociétés ayant
participé à la mise en œuvre du jeu directement ou indirectement ,
2.3 Les personnes n’ayant pas justifié de leurs coordonnées et identités complètes ou qui les
auront fournies de façon inexacte ou mensongère seront disqualifiées, tout comme les
personnes refusant les collectes, enregistrements et utilisations des informations à caractère
nominatif les concernant et strictement nécessaires pour les besoins de la gestion des jeux.
2.4 La participation au jeu implique pour tout participant l'acceptation entière et sans réserve
du présent règlement.
Le non respect dudit règlement entraîne l’annulation automatique de la participation et de
l'attribution éventuelle de gratifications.



Article 3 : Modalité de participation


Pour pouvoir participer au jeu, le participant devra s’inscrire à l’espace personnel “mon
compte” sur le site ww.vialsace.eu en y indiquant ses coordonnées personnelles demandées.

Il pourra à ce moment là indiquer s’il souhaite ou non recevoir des actualités du site ou des
partenaires associés.

Après s’être enregistre, le participant peut être amené à inviter des amis ou proches pour
participer au jeu.

Toute inscription incomplète, inexacte ou fantaisiste ne sera pas prise en compte.
Cityway se réserve le droit de procéder à toutes vérifications pour la bonne application du
présent article.

Cityway n'assume aucune responsabilité en cas de mauvaise réception ou non-réception des
inscriptions par voie électronique, quelle qu'en soit la raison.

Article 4 : Sélection des gagnants

Les gagnants sont désignés par tirage au sort effectué via DEPOTJEUX.com et déposé auprés
de la SCP CASTANIE et TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006
BEAUVAIS Cedex, à partir de la liste des participants.

Un seul lot sera attribué par gagnant (même nom, même adresse).

Les gagnants seront désignés après vérification de leur éligibilité au gain de la dotation le
concernant.
Les participants désignés seront contactés par courrier électronique par l'Organisateur. Si un
participant ne se manifeste pas dans le mois suivant l'envoi de ce courrier électronique, il sera
considéré comme ayant renoncé à son lot et le lot restera la propriété de l'Organisateur.

Du seul fait de l’acceptation de son prix, le gagnant autorise l’Organisateur à utiliser ses nom,
prénom, ainsi que l’indication de sa ville et de son département de résidence dans toute
manifestation publi-promotionnelle, sur le site Internet de l’Organisateur et sur tout site ou
support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et rémunération autres que le
prix gagné.


Les gagnants devront se conformer au règlement. S'il s'avérait qu'ils ne répondent pas aux
critères du présent règlement, leurs lots ne leur seraient pas attribués. Les participants
autorisent toutes les vérifications concernant leur identité, leur âge, leurs coordonnées postales
ou la loyauté et la sincérité de leur participation. A ce titre, l’Organisateur se réserve le droit
de demander une copie de la pièce d’identité du gagnant avant l’envoi de la dotation. Toute
fausse déclaration, indication d'identité ou d'adresse fausse entraîne l'élimination immédiate
du participant et le cas échéant le remboursement des lots déjà envoyés.



Article 5 : Dotations

Le jeu est composé des 14 dotations suivantes :
- 1 I-Pod Touch d’une valeur de 199 euros
- 3 I-Pod Shuffle d’une valeur de 59 euros chacun.
- 10 tickets de transports multimodaux WE, valable sur l’ensemble des réseaux de transport
alsacien, 1 journée, pour un groupe de 2 à 5 personnes, d’une valeur unitaire de 34 euros
chacun.
Article 6 : Acheminement des lots

L’Organisateur ne pourra être tenu pour responsable de l'envoi des dotations à une adresse
inexacte du fait de la négligence du gagnant. Si les lots n'ont pu être livrés à leur destinataire
pour quelque raison que ce soit, indépendamment de la volonté de L’Organisateur (le gagnant
ayant déménagé sans mettre à jour son adresse, etc…), ils resteront définitivement la propriété
de L’Organisateur.

Les lots ne sont pas interchangeables contre un autre objet, ni contre une quelconque valeur
monétaire et ne pourront pas donner lieu à un remboursement partiel ou total. Les Participants
sont informés que la vente ou l’échange de lots sont strictement interdits.



Article 7 : Jeu sans obligation d’achat

Le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au Concours se fera
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif
France Telecom en vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la
minute).

Les participants ne payant pas de frais de connexion liés à l’importance de leurs
communications (titulaires d’un abonnement « illimité », utilisateurs de câble ADSL…) ne
pourront pas obtenir de remboursement.

Le remboursement se fera sur simple demande écrite à l'adresse suivante :
Cityway, 85, rue Pierre Duhem, CS 30557, 13594 Aix en Provence Cedex 3.

Les participants doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre
impérativement à leur demande un R.I.B (ou un R.I.P.) ainsi que la photocopie de la facture
justificative, avec les dates et heures de connexion clairement soulignées.

Le remboursement des frais de demande de remboursement se fera sur la base d’une lettre
simple de moins de 20 grammes affranchie au tarif économique.


Article 8 : Dépôt du règlement

Le présent règlement est déposé via depotjeux.com auprès de la SCP CASTANIE et
TALBOT, Huissiers de justice 11 Bd Saint Jean BP 624 60006 BEAUVAIS Cedex.

Le règlement sera consultable pendant toute la durée du jeu à l'adresse
http://www.depotjeux.com

Le règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à
l’Organisateur du Jeu à l'adresse suivante : Cityway, 85, rue Pierre Duhem, CS 30557, 13594
Aix en Provence Cedex 3.

Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront remboursés au tarif lent
sur simple demande.






Article 9 : Données personnelles

Il est rappelé que pour participer Jeu, les joueurs doivent nécessairement fournir certaines
informations personnelles les concernant (nom, adresse …). Ces informations sont
enregistrées et sauvegardées dans un fichier informatique et sont nécessaires à la prise en
compte de leur participation, à la détermination des gagnants et à l'attribution et à
l’acheminement des prix. Ces informations sont destinées à l’Organisateur, et pourront être
transmises à ses prestataires techniques et à un prestataire assurant l’envoi des prix.

En participant au Jeu, le joueur pourra également solliciter son inscription à un courrier
électronique d’information de l’Organisateur. Les données ainsi recueillies pourront être
utilisées dans le cadre légal.

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, les joueurs disposent des droits d'accès, de rectification et de suppression des
données les concernant. Pour exercer ces droits, les joueurs devront envoyer un courrier à
l’adresse suivante :
Cityway, 85, rue Pierre Duhem, CS 30557, 13594 Aix en Provence Cedex 3.

Article 10 : Litiges

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Pour être prises en compte, les éventuelles contestations relatives au Jeu doivent être
formulées sur demande écrite à l’adresse suivante :
Cityway, 85, rue Pierre Duhem, CS 30557, 13594 Aix en Provence Cedex 3.

Et au plus tard quatre vingt dix (90) jours après la date limite de participation au Jeu tel
qu’indiqué au présent règlement.

En cas de désaccord persistant sur l'application ou l'interprétation du présent règlement, et à
défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétent de Paris, auquel
compétence exclusive est attribuée.