Règlement du jeu-concours Vétalis Technologies n°340153 Lot principal gagné : 4 iPad 9.7" ou 1 montre connectée Apple Watch de 359 à 369 euros (365 €).

Règlement du jeu concours Oligovet Vache tarie
ARTICLE 1 – ORGANISATION GENERALE DU JEU-CONCOURS
A.N.T. / VÉTALIS TECHNOLOGIES, SARL inscrit au RCS d’ANGOULEME sous le numéro 437 669
211 00033, domicilié au 10 AVENUE D’ANGOULÊME 16100 CHÂTEAUBERNARD, ci-après la
«Société organisatrice », organise un jeu-concours internet réservé aux professionnels accessible sur
la page internet à l’adresse https://www.vetalis-technologies.fr/jeu-concours-vache-tarie/ (ci-après
désigné Le Site), du 21 mai 2018 jusqu’au 21 juillet 2108 à minuit, intitulé Jeu concours Vache
tarie (ci-après désigné le «Jeu-concours»). Le présent règlement a pour objectif de définir les droits
et obligations de la Société organisatrice et des participants au Jeu-concours. La participation au
Jeu-concours implique l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son
application par la Société organisatrice.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
Le Jeu-concours est ouvert à toute personne physique âgée de 18 (dix-huit) ans minimum,
pénalement responsable, résidant légalement en France Métropolitaine, et ce compris la Corse et
les Outre-Mer, disposant d'une adresse électronique et d'un accès à Internet, à l’exclusion des
membres du personnel de la Société organisatrice du Jeu-concours, et d’une façon générale des
membres des sociétés ayant participé à la mise en oeuvre de ce Jeu-concours, et ce compris la
société E-Malaya (RCS Nanterre, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 514 641 158) « Le
prestataire » ou « créateur du Jeu- concours ». Cette exclusion s’étend également aux familles des
membres du personnel des sociétés susvisées, et de ses prestataires. Le foyer étant défini comme
l'ensemble des personnes vivant sous le même toit, sauf disposition expresse contraire, il ne peut y
avoir plus d'un gagnant par foyer. Il est précisé qu'une personne est identifiée par ses nom, prénom,
e-mail, indiqués par elle-même. En cas de contestation, seuls les listings de A.N.T. / VÉTALIS
TECHNOLOGIES font foi. A.N.T. / VÉTALIS TECHNOLOGIES se réserve le droit de procéder à toute
vérification, et notamment à demander toute pièce complémentaire aux participants, nécessaires à
l’application du présent règlement. La qualité de gagnant ne peut être valablement attribuée à une
personne ne remplissant pas les conditions ci-dessus et plus généralement celles prévues au présent
règlement. Un même joueur ne peut participer qu’une seule fois.
ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DU JEU
Le Jeu-concours se déroule du du 21 mai 2018 jusqu’au 21 juillet 2108.
Pour participer, il suffit de se rendre sur le site du Jeu-concours, disponible à l’adresse
l’adresse https://www.vetalis-technologies.fr/jeu-concours-vache-tarie/, de valider sa participation en
complétant les trois parties du formulaire de participation :
• Données de précommande : Nombre de pack 50 bolus souhaités, nombre d ‘étuis 12 bolus
souhaités, clinique vétérinaire sélectionnée.
• Slogan : soumettre une idée de slogan pour le produit Vache Tarie.
• Données de contact : nom, prénom, SIRET, Téléphone, Adresse postale, adresse mail,
acceptation de la politique de confidentialité des données personnelles.
L’ensemble des champs des trois parties sont obligatoires. Les participants du jeu ont une obligation
de précommande d’au moins un des produits proposés. Le retrait et le règlement de la commande
dans la clinique vétérinaire choisie sera vérifiée pour valider les gagnants du jeu. Toute
précommande non honorée par le client vaudra exclusion de la liste des participants.
Tout participant ayant correctement renseigné et validé le formulaire d’inscription accessible en
ligne sur le Site est automatiquement inscrit au jeu concours qui se déroulera conformément aux
conditions visées à l’article 4 ci-après.
Toute participation incomplète ou erronée sera rejetée, sans que la responsabilité de A.N.T. /
VÉTALIS TECHNOLOGIES puisse être engagée. Toute participation multiple ou frauduleuse d’un
participant entraîne son exclusion du Jeu Concours et la non-attribution du lot qu’il aurait
éventuellement gagné, sans que la responsabilité de la Société Organisatrice puisse être engagée.
Le recours à des robots d’inscriptions multiples entraînera exclusion de toutes les occurrences de
participation.
ARTICLE 4 - ATTRIBUTION ET NOTIFICATION DE GAINS
La désignation des vainqueurs sera établie par un jury constitué de personnel de la société A.N.T. /
VÉTALIS TECHNOLOGIES. Les critères de classement sont les suivants :
1. Participant qualifié par le formulaire en trois parties remplies de bonne foi avec des réponses
compréhensibles et vérifiables pour ce qui concerne les données personnelles et de SIRET.
2. Qualité et originalité du slogan proposé estimées par une note sur 100
3. En cas d’égalité, le jury délibèrera pour départager l’ordre des gagnants définitifs.
La délibération du jury et la désignation définitive des gagnants aura lieu au plus tard le 3 aout 2018.
Un mail de notification leur seront adressés dans un délai d’un mois suivant la désignation des
gagnants. Le mail de notification sera envoyé uniquement à l’adresse mail renseignée par le
participant sur le formulaire de participation au Jeu Concours. Aucune information ne sera donnée
oralement ni par courrier postal. Les gagnants devront répondre dans les quinze jours suivant l’envoi
de l’email de notification et adresser à la Société organisatrice, ou au prestataire qu’elle aura
désigné, l’ensemble des informations requises dans cet mail de notification. Pour chaque gagnant, à
défaut de réponse sous quinze jours ouvrés à compter de la réception du mail, son lot sera
définitivement perdu et son suppléant, suivant dans la l’ordre de la délibération du jury bénéficiera
du lot. Les gagnants recevront leurs dotations à l’adresse postale déclarée par réponse à l’email de
notification dans un délai deux mois suivant la désignation des gagnants.
ARTICLE 5 - DOTATION
Dans le cadre du Jeu-concours, 14 dotations sont mises en jeu.
Lots 1 à 4 : (au choix)
• une Apple Watch d’une valeur de 369€ TTC
• un iPad 9.7 pouces d’une valeur de 359€
Lots 5 à 14 :
• 1 chèque cadeau Kadeo d’une valeur de 50€ (10 au total à répartir sur les 10
gagnants)
ARTICLE 6 – COUTS ET REMBOURSEMENT
Le Jeu-concours est gratuit et avec obligation d’achat. Aucune contrepartie financière, ni dépense
sous quelque forme que ce soit, ne sera donc réclamée aux participants du fait de leur participation,
hormis le règlement de leur commande auprès de leur clinique vétérinaire. Chaque participant
pourra demander le remboursement des frais de connexion engagés pour la participation au jeu
dans la limite de 3 minutes de connexion, sur la base du coût de communication locale au tarif en
vigueur lors de la rédaction du présent règlement (soit 0.16 euros la minute). Etant donné qu’en
l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent
une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, les participants sont informés que tout accès
au Jeu-concours s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire(tels que notamment connexion par
câbles, ADSL...) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, au motif que l’abonnement aux
services du fournisseur d’accès est dans cette hypothèse contracté par l’internaute pour son usage
global de l’Internet et que le fait de se connecter au Site internet de la Société organisatrice ou de
ses partenaires et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais supplémentaire. Pour les autres,
le remboursement se fera sur simple demande écrite à l’adresse suivante : A.N.T. / VÉTALIS
TECHNOLOGIES – 10 AVENUE D’ANGOULÊME 16100 CHÂTEAUBERNARD. Les participants
doivent indiquer lisiblement leur nom, prénom, adresse complète, et joindre impérativement à leur
demande un R.I.B ainsi que la photocopie de la facture justificative, avec les dates et heures de
connexion clairement soulignées. Les frais postaux engagés pour la demande de remboursement
seront remboursés au tarif lent en vigueur pour la France Métropolitaine sur simple demande écrite
figurant dans la demande de remboursement.
ARTICLE 7 – LISTE DES GAGNANTS
Le nom des gagnants pourra être obtenu sur demande écrite à A.N.T. / VÉTALIS TECHNOLOGIES –
10 AVENUE D’ANGOULÊME 16100 CHÂTEAUBERNARD, après la fin du jeu. (Timbre remboursé sur
demande au tarif lent en vigueur).
ARTICLE 8 – DONNEES PERSONNELLES – DROIT A L’IMAGE
Les données à caractère personnel recueillies dans le cadre du Jeu-concours sont traitées par la
Société organisatrice et/ou le Prestataire, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier
1978. Le traitement de ces informations permet de gérer la participation des personnes, et
notamment de leur envoyer : - Des courriers électroniques de notification des gains, le cas échéant,
à l’adresse électronique indiquée par elles - Leur gain à leur adresse postale le cas échéant
Conformément à la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les
participants au présent jeu disposent d’un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux
informations nominatives les concernant. Ils peuvent l’exercer en écrivant à l’adresse suivante à
A.N.T. / VÉTALIS TECHNOLOGIES – 10 AVENUE D’ANGOULÊME 16100 CHÂTEAUBERNARD après
la fin du jeu et en joignant la copie de leur pièce d’identité. Les timbres liés à la demande seront
remboursés au tarif lent sur simple demande écrite. Les gagnants autorisent A.N.T. / VÉTALIS
TECHNOLOGIES à publier leur identité (slogan proposé + nom + prénom + code postal) au jour de
la délibération du jury, sur tous les documents publicitaires de A.N.T. / VÉTALIS TECHNOLOGIES
faisant référence au Jeu concours, ainsi que sur la page fan Facebook de Vétalis Technologies. Par
ailleurs, les coordonnées des gagnants pourront être transmises aux prestataires responsables de la
livraison des dotations, qui ne les utiliseront qu’à cette seule fin. Le Jeu-concours étant géré par la
Société organisatrice et son prestataire, les informations fournies par les participants et/ou gagnants
sont communiquées à A.N.T. / VÉTALIS TECHNOLOGIES.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITE
La responsabilité de la Société organisatrice ne saurait être encourue si une personne : - subissait
une panne technique quelconque (état de la ligne, incident serveur, déconnexion accidentelle...), -
fournissait des coordonnées inexactes ou incomplètes ne permettant pas de l'informer de son gain
ou de lui faire parvenir le lot éventuellement attribué. La participation au Jeu concours par Internet
implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies
utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les
performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des
informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute
connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements
éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau. En
conséquence, la société organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenue responsable,
sans que cette liste soit limitative :
• de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;
• de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon
déroulement/fonctionnement du Jeu concours ;
• de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;
• de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute
donnée ;
• des problèmes d'acheminement ;
• du fonctionnement de tout logiciel ;
• des conséquences de tout virus, bug informatique, anomalie, défaillance technique ;
• de tout dommage causé à l'ordinateur d'un participant ;
• de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou
limité la possibilité de participer au Jeu-concours ou ayant endommagé le système d'un
participant.
Il est précisé que la Société organisatrice ne peut être tenue responsable de tout dommage
direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une
suspension ou de la fin du Jeu concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de
tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion
au site Internet. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées
de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement
informatique contre toute atteinte. La connexion au Site et la participation au Jeu-concours
de toute personne se fait sous son entière responsabilité. La Société organisatrice ne peut
être tenue pour responsable si, pour des raisons indépendantes de sa volonté, le Jeuconcours
est partiellement ou totalement modifié, reporté ou annulé. Aucune indemnisation
ne pourra être réclamée à ce titre. La Société organisatrice ne peut être tenue pour
responsable en cas d’interruption du service provoqué par un incident de réseau Internet ou
par un incident technique indépendant de sa volonté. La Société organisatrice ne peut être
tenue pour responsable si, par suite d’incidents dans l’acheminement du courrier
électronique, des participations ne lui sont pas parvenues. Toute déclaration mensongère ou
fraude d’un participant entraînera son exclusion du Jeu-concours et la non attribution de la
dotation qu’il aurait éventuellement gagnée, sans que la responsabilité de A.N.T. / VÉTALIS
TECHNOLOGIES puisse être engagée.
ARTICLE 10 – DEPOT / ACCES AU RÈGLEMENT
Le présent règlement est déposé auprès de l'étude d'huissier SELARL ACTA - PIERSON et
ASSOCIES titulaire d'un office d'huissier de justice domiciliée 15 rue de Sarre BP 15126
57074 METZ Cedex 3. Le règlement sera consultable pendant toute la durée du Jeuconcours
à l'adresse : https://www.vetalis-technologies.fr/jeu-concours-vache-tarie/, dans
l’onglet figurant en base de page du Site, intitulé Règlement du Jeu-concours. Par ailleurs, le
règlement est disponible à titre gratuit à toute personne qui en fait la demande à l’adresse
suivante : A.N.T. / VÉTALIS TECHNOLOGIES – 10 AVENUE D’ANGOULÊME 16100
CHÂTEAUBERNARD. Les timbres liés à la demande écrite d'une copie du règlement seront
remboursés au tarif lent sur simple demande. Ce règlement est susceptible d’être modifié
en cours de jeu et sera dans ce cas redéposé chez l’huissier. En cas de différence entre la
version du règlement déposée chez l'huissier et la version du règlement accessible en ligne
ou celle obtenue par toute personne qui en aurait fait la demande, c'est la version déposée
chez l'huissier qui prévaudra dans tous les cas de figure. De même, la version déposée chez
l'huissier fait foi face aux informations divulguées sur tout support et en contrariété avec le
présent règlement.
ARTICLE 11 – ACCEPTATION DU REGLEMENT – LOI EN
VIGUEUR – ATTRIBUTION DE COMPETENCE
Le présent règlement est soumis à la loi française. Les parties s'efforceront de résoudre à
l'amiable tout litige qui surviendrait a l'occasion de l'exécution du présent règlement. En cas
de désaccord définitif, et sous réserve des dispositions légales, les tribunaux de Paris seront
seuls compétents. Le litige sera soumis au tribunal auquel une compétence exclusive est
attribuée. La participation à cette opération implique l’acceptation pleine et entière du
présent règlement ainsi que les modalités de participation.
ARTICLE 12 - CONVENTION DE PREUVE
Il est expressément convenu que les données contenues dans les systèmes d'information de
la Société organisatrice et/ou de son prestataire ont force probante, sauf erreur manifeste,
quant aux éléments de connexion et aux informations résultant d'un traitement informatique
relatif au Jeu. Aussi, la Société organisatrice peut se prévaloir, notamment aux fins de
preuve, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements,
opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) établis, reçus ou
conservés directement ou indirectement par la Société organisatrice, notamment dans ses
systèmes d'information, en rapport avec l’utilisation de son site Internet. Les Participants
pourront rapporter la preuve contraire. Toutefois, les Participants s'engagent à ne pas
contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments précités, sur le
fondement de quelque disposition légale ou réglementaire qui spécifierait que certains
documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve. Ainsi, les
éléments considérés sont recevables, valables et opposables entre les parties de la même
manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document
établi, reçu ou conservé par écrit.
ARTICLE 13 - RECLAMATIONS
En cas de réclamations, pour quelque raison que ce soit, les demandes devront être
transmises à la Société organisatrice dans un délai de 3 (trois) mois à compter de la date de
clôture du Jeu-concours, à l’adresse suivante : A.N.T. / VÉTALIS TECHNOLOGIES – 10
AVENUE D’ANGOULÊME 16100 CHÂTEAUBERNARD (timbre remboursé sur demande au
tarif lent en vigueur dans la limite d’une demande par foyer : même nom, même adresse).